PLU de Savasse (26) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder : - 10 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles, - 8 mètres au faîtage pour les constr...
Zone AU
La hauteur des murs de clôture à l'alignement des voies publiques est limitée à 2m, celle des murs bahut à 60cm.
Zone N
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant n...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 m au faîtage, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. L'aménagement et l'extension...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 m au faîtage, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. En secteur UBc, cette hauteu...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder : - dans l’ensemble de la zone sauf en secteurs UC1 et UC2 : 6 m au faîtage, à l’exception d...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 6 m au faîtage. L’aménagement et l'extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 m au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UH
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 m au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf impératif technique dûment justifié. La hauteur des murs de clôture à ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Savasse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PSS sudrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BPrescriptions
- Zone AInterdiction
PPR - Savasserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu BaPrescriptions
- Zone rouge RaaInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse: 2020 route départementale 165, 26740 Savasse
Téléphone: 04 75 01 11 73
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 15 h 30.
Site: www.savasse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Savasse en chiffres

1 631habitants
119permis de construire depuis 2013
170logements créés depuis 2013

Les 136 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Savasse ?

Le document opposable est 26339_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savasse ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UL. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savasse ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savasse ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Coucourde1 240 hab.
Saint-Marcel-lès-Sauzet1 228 hab.
Montélimar40 595 hab.
Sauzet1 882 hab.
Condillac132 hab.
Rochemaure2 239 hab.
Meysse1 366 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 26339_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/04/2022
Contenu: 81 pages, 10 zones, 128 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 34 Mo

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 26339
Code postal: 26740
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 790 locaux raccordables sur 844 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.