PLU de Savasse

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/04/2022
10 zones
128 articles
INSEE 26339

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder : - 10 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles, - 8 mètres au faîtage pour les constr...
Zone AU
La hauteur des murs de clôture à l'alignement des voies publiques est limitée à 2m, celle des murs bahut à 60cm.
Zone N
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant n...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 m au faîtage, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. L'aménagement et l'extension...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 m au faîtage, ni 2 étages droits en plus du rez-de-chaussée. En secteur UBc, cette hauteu...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder : - dans l’ensemble de la zone sauf en secteurs UC1 et UC2 : 6 m au faîtage, à l’exception d...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 6 m au faîtage. L’aménagement et l'extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 m au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UH
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 m au faîtage. L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne res...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf impératif technique dûment justifié. La hauteur des murs de clôture à ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Savasse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PSS sudrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- BZone BPrescriptions
- AZone AInterdiction
PPR - Savasserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- BaZone bleu BaPrescriptions
- RaaZone rouge RaaInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

119permis de construire
11déclarations préalables
170logements créés
3autorisations annulées

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2020 route départementale 165, 26740 Savasse
Téléphone: 04 75 01 11 73
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 15 h 30.
Site: www.savasse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Savasse ?

Le document opposable est 26339_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savasse ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UL. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savasse ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savasse ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Savasse, calculées sur les contours de l'IGN.

La Coucourde1 240 hab.
Saint-Marcel-lès-Sauzet1 228 hab.
Montélimar40 595 hab.
Sauzet1 882 hab.
Condillac132 hab.
Rochemaure2 239 hab.
Meysse1 366 hab.

La commune

Population: 1 631 habitants
Code postal: 26740
Code INSEE: 26339
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 790 sur 844 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.