Les versions du document d'urbanismede Savasse

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2022Publiée le 09/06/2022, en vigueur26339_PLU_20220407
• PLU approuvé le 03/02/2020Publiée le 16/03/2020, retirée le 09/06/202226339_PLU_20200203
• PLU approuvé le 26/06/2019Publiée le 17/02/2020, retirée le 16/03/202026339_PLU_20190626
• PLU approuvé le 17/07/2017Publiée, retirée le 14/02/202026339_PLU_20170717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.