Le règlement de Rochemaure, texte intégral

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les entrepôts - Les carrières - Les habitations légères de loisir - Les activités artisanales non compatibles avec la destination principale de la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisirs - Les caravanes isolées - Les dépôts divers

En outre, dans les zones inondables du Rhône, la création de sous-sols enterrés est interdite.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites.

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Article UA 2 - occupations et utilisations admises sous condition

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

- Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition de ne pas dénaturer la topographie des lieux, de ne pas apporter de nuisance au voisinage, et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme qui devra les mentionner.

- Les constructions à usage artisanal, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.

- Les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement.

- Dans le secteur UAc, les démolitions ne sont autorisées que si la structure des maçonneries existantes est maintenue.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

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Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations nouvelles devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

caractéristiques des terrains

Non réglementé

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Article UA 6 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées à l’alignement sur rue ou avec un recul maximum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'un alignement de fait constitué par les constructions voisines compris entre l'alignement et le recul imposé, la construction envisagée devra respecter le même recul.

Dans le secteur UAv, en cas de recul, la limite d'emprise publique devra être matérialisée par un mur maçonné d'une hauteur minimum de 1,20 mètre.

Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (WC, postes de transformation électrique, abri de voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sera au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 3 m (H/2 ≥ 3 m).

Pour les annexes non contiguës, la distance sera réduite à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 1,5 m (H/2 ≥ 1,5 m).

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel (avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement) au point le plus bas.

Dans la zone UA et le secteur UAc, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage (R+1+C).

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Dans le secteur UAv, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage (R+2+C). La hauteur maximale des annexes non contiguës est fixée à 4 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En ce qui concerne la réhabilitation du bâti ancien, il est conseillé de se référer au chapitre 2.5 du cahier de préconisations de la charte du Pays d'Art et d'Histoire, en annexe du PLU.

Composition générale:

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades:

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Ouvertures:

Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. Les ouvertures en façades sur rue doivent être plus hautes que larges. Cette condition n'est pas exigée dans le cas de grand portail sur rue, de devanture commerciale ou artisanale.

Menuiseries :

Les menuiseries (portes, fenêtres, volets, contrevents…) de couleur blanche sont interdites. Dans les secteurs UAc et UAv, les volets roulants sont interdits. Dans le reste de la zone UA, les caissons extérieurs sont interdits.

Toitures:

Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal ou rondes vieillies, dans des teintes brunes, beiges ou rosées. Les tuiles plates sont interdites. Les toitures doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes contiguës ou non. Les terrasses en toiture (ou "tropéziennes") pourront être autorisées à condition de s'intégrer parfaitement dans l'ensemble bâti, et d'être couverte par la toiture.

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Clôtures:

En limite d'emprise publique, elles devront prendre la forme d'un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel). Elles pourront être surmontées d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. Les portails (menuiserie, piliers) devront être de forme simple. La couleur blanche est interdite.

Sur les autres limites, elles pourront prendre la forme : - d'un mur plein. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive. Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites.

Dans les secteurs soumis au risque inondation compris dans le périmètre du PPRi, les clôtures devront être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau en cas de crue (murs pleins autorisés avec orifice de décharge en pied).

Devantures commerciales

Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les volumes en avancée sont à éviter : la devanture devra prendre place dans le plan de la façade. La devanture ne doit pas « déborder » sur les étages, afin de préserver la lecture des différents niveaux. En cas de création d’un commerce par changement d’usage, les ouvertures existantes seront utilisées de préférence afin de respecter le rythme des percements de l’ensemble de la façade. Une tonalité dominante sera choisie pour l’ensemble de la devanture. Il sera demandé d'éviter la multiplication des couleurs et des enseignes de formes variées.

Divers

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

Bâtiments repérés et protégés au titre de la loi Paysage (article L 151-19 du code de l’urbanisme)

Les bâtiments devront être restaurés dans des conditions architecturales et techniques permettant leur entretien, restauration et mise en valeur patrimoniales. A l’occasion de restaurations, ravalement, travaux…le plus grand soin sera apporté :

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- au maintien des éléments architecturaux présentant un caractère ayant valeur de patrimoine

- aux procédés et techniques de restauration qui devront s’inspirer des techniques anciennes et traditionnelles.

Les éléments caractéristiques exprimant leur typologie architecturale (épiderme, décors et modénatures, menuiseries, serrureries, éléments de couronnement tels que corniche et gênoises) ne pourront être altérés et déposés et devront être entretenus.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Hors secteurs UAc et UAv, les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usage d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes par logement. - hôtel - restaurant : 1 place par 30m2 de surface de plancher - commerce : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher. - artisanat : adapté au besoin de l'établissement - équipements : adapté au besoin de l'équipement. L'aire de stationnement devra prévoir un espace réservé au garage des vélos.

En cas de transformation du garage en pièce habitable, il sera demandé au pétitionnaire de déterminer, lors du dépôt de l’autorisation, une place de stationnement sur le terrain, ceci afin d’éviter tout stationnement en-dehors de l’unité foncière (trottoir, voirie…).

Il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées. Les aires de stationnement de plus de 200 m2 devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement. 30% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement).

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Chapitre IV. Règlement applicable à la zone UB

*

*

*

Zone à vocation principale d'habitat résidentiel. Elle comporte un secteur UBb, qui correspond à la cité du Barrage.

Cette zone est en partie couverte par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. Le PPRi peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.

Elle est également couverte par une carte d'aléas mouvements de terrain (PPRmvt en révision). ! cf. article 11 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Enfin, L'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5 est située en zone UB.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les entrepôts - Les carrières - Les habitations légères de loisir - Les activités artisanales non compatibles avec la destination principale de la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers

En outre, dans les zones inondables du Rhône, la création de sous-sols enterrés est interdite.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites.

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Article UB 2 - occupations et utilisations admises sous condition

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

- Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition de ne pas dénaturer la topographie des lieux, de ne pas apporter de nuisance au voisinage, et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme qui devra les mentionner.

- Les aires de stationnement et aires destinées à l'accueil de camping-cars, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement

- Les constructions à usage d'artisanat, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

L'aménagement du secteur du Champ de Tir devra en outre respecter l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°5.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Les nouveaux accès directs sur la RD86 sont interdits.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte

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17 contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur des voies doit permettre le croisement de deux véhicules.

Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées. En cas d'impossibilité, la voirie en impasse devra comprendre une aire de retournement.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable

Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions et installations nouvelles devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées

Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect de la carte de zonage d’assainissement annexée du PLU, et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux usées est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe.

Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,...

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Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux pluviales est interdite. Elles doivent être déversées dans le réseau pluvial s'il existe ou stockées sur la parcelle.

Réseaux secs

Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'un alignement de fait constitué par les constructions voisines compris entre l'alignement et le recul imposé, la construction envisagée devra respecter le même recul.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

Des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (WC, postes de transformation électrique, abri de voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le secteur UBb, la construction sera obligatoirement implantée sur une limite séparative. En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sera au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 3 m (H/2 ≥ 3 m).

Pour les annexes non contiguës, la distance sera réduite à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 1,5 m (H/2 ≥ 1,5 m).

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Article UB 8 -

Non réglementé implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel (avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement) au point le plus bas. Dans la zone UB, la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage (R+1+C). Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage (R+C).

La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En ce qui concerne la réhabilitation du bâti ancien, il est conseillé de se référer au chapitre 2.5 du cahier de préconisations de la charte du Pays d'Art et d'Histoire, en annexe du PLU.

Hormis dans le secteur UBb, les constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants sont autorisées dans la zone. A l'exception de ces constructions contemporaines, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Façades:

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Toitures:

Les toitures en pente doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum.

Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes contiguës ou non.

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Dans le secteur UBb, les toitures plates sont interdites.

Clôtures:

Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. En limite d'emprise publique, elles pourront prendre la forme : - d'un grillage doublée d'une haie vive. - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive.

Sur les autres limites, elles pourront prendre la forme : - d'un mur-bahut de ,080 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites.

Dans les secteurs soumis au risque inondation compris dans le périmètre du PPRi, les clôtures devront être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau en cas de crue (murs pleins autorisés avec orifice de décharge en pied).

Divers

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

Bâtiments repérés et protégés au titre de la loi Paysage (article L 151-19 du code de l’urbanisme)

Les bâtiments devront être restaurés dans des conditions architecturales et techniques permettant leur entretien, restauration et mise en valeur patrimoniales. A l’occasion de restaurations, ravalement, travaux…le plus grand soin sera apporté :

- au maintien des éléments architecturaux présentant un caractère ayant valeur de patrimoine

- aux procédés et techniques de restauration qui devront s’inspirer des techniques anciennes et traditionnelles.

Les éléments caractéristiques exprimant leur typologie architecturale (épiderme, décors et modénatures, menuiseries, serrureries, éléments de couronnement tels que corniche et gênoises) ne pourront être altérés et déposés et devront être entretenus.

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Article UB 12 - Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usage d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum.

Pour les opérations de plus de 2 logements, il sera prévu des places de stationnement pour les visiteurs, à raison d'une place pour deux logements. Dans les opérations d'ensemble, il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 70 m2 de surface de plancher. - hôtel - restaurant : 1 place par 30m2 de surface de plancher - commerce : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher. - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement

Pour les constructions à usage d'activités (pour bureaux, artisanat, industrie) : Il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moin égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées. Les aires de stationnement de plus de 200 m2 devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement.

30% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts.

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement). Tout arbre abattu sera remplacé.

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

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Chapitre V. Règlement applicable à la zone UI

*

*

*

Zone urbanisée à vocation d'activités économiques. Elle comporte un secteur UIp : à vocation d'activités au Prieuré.

Cette zone est en partie couverte par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. Le PPRi peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.

Elle est également couverte par une carte d'aléas mouvements de terrain (PPRmvt en révision). ! cf. article 11 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Cette zone est également concernée par les périmètres de protection rapprochée de captage pour la source du Prieuré et de celle de Fournier.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions à usage d'habitation - Les hôtels - Les constructions agricoles - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les équipements collectifs - Les caravanes isolées, maisons-mobiles et les camping-cars - Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts divers, - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les aires de jeu et de sport

En outre, dans les zones inondables du Rhône, la création de sous-sols enterrés est interdite.

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Article UI 2 - occupations et utilisations admises sous condition

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

- les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement.

- Les dépôts de matériaux, à condition d'être liés à une activité présente dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou indispensable à une activité autorisée dans la zone.

Dans le secteur UIp : - Les constructions à usage industriel, à condition que ces constructions, par leur importance ou leur fonctionnement, ne soient pas incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou l’environnement de la zone.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Dans les secteurs concernés par des périmètres de protection des captages, les occupations et utilisations du sol pourront être limitées selon les déclarations d'utilité publique.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. La largeur des voies doit permettre le croisement de deux véhicules.

Les accès directs sont interdits sur la RD 86.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental

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24 d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre le croisement des véhicules lourds.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine. L'évacuation des eaux de ruissellement (voirie, parking et aire de stockage) doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

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Article UI 5 - caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies ouvertes à la circulation. Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

- pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas ces règles à condition de ne pas réduire le recul existant.

Dans les cas d’exception précités, le retrait des constructions sera compris entre 0 et 3 mètres. En tout état de cause, ces exceptions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 3 mètres au minimum.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autres d'au moins 5 mètres.

emprise au sol

Non réglementé

hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas. Les constructions ne pourront excéder 8 mètres, ouvrages techniques non compris.

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26

Article UI 11 - Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.

Les clôtures devront prendre la forme d'un grillage ou d'une grille de couleur verte. Il pourra être doublé d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

30% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les aires de stationnement de plus de 200 m2 devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement.

Il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Tout arbre abattu est remplacé.

Des écrans de plantation à feuillage persistant d’essences locales seront plantés autour des dépôts.

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27

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement).

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

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TITRE III -

Occupations et utilisations du Sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

En outre, dans les zones inondables du Rhône, la création de sous-sols enterrés est interdite.

Dans le secteur Aj, toutes constructions ou installations sont interdites.

occupations et utilisations admises sous condition

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

Dans toute la zone, à l'exclusion du secteur Aj :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. Les nouveaux bâtiments devront se situer au maximum à 50 mètres des bâtiments existants, sauf incompatibilité ou impossibilité technique.

- Les constructions à usage d'habitation directement liées à l'exploitation agricole, dans la limite de 200 m2 de surface de plancher.

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43

- Pour les bâtiments à usage d'habitation existants, et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole de la zone : - l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 20% et à 200 m2 au total de surface de plancher.

- les annexes non contiguës, dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise et à condition d'être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale et sans création de logement. - les annexes contiguës, dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise, et sans création de logement. - les piscines, celles-ci seront implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

- Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone ou à la réalisation d’équipements publics.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective. La voirie doit être compatible en capacité avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert.

desserte en eau, assainissement et réseaux divers

Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert devra disposer d'un assainissement conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux usées est interdite.

Eaux pluviales Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Aucun rejet ne devra avoir lieu sur la voie et sur les fossés publics existants. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux pluviales est interdite. Elles doivent être déversées dans le réseau pluvial s'il existe ou stockées sur la parcelle.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

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Article A 5 - caractéristiques des terrains

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres par rapport à l'axe de la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (WC, postes de transformation électrique, abri de voyageurs…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la distance de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres (L=H ≥ 3m).

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes non contiguës devront être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

emprise au sol

L'extension des constructions d'habitation est limitée à 20% et à 200 m2 au total de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. La création d'annexes non contiguës est autorisée dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise. La création d'annexes contiguës est autorisée dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise.

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Article A 10 - hauteur des constructions

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas. Les constructions d’habitation ne pourront excéder 8 mètres au faîtage. Les annexes ne pourront excéder 3,5 mètres au faîtage. La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage pour les autres constructions autorisées. Toutefois les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des installations peuvent dépasser cette hauteur. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Bâtiments d'activités agricoles L'emploi de matériaux brut est recommandé (pierres, bois naturel non vernis…). Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les façades doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. Les clôtures seront constituées de haies vives et/ou, en limite séparative latérales, de grillages de 2 m de hauteur maximum.

2. Habitations Composition générale: Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Façades: L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec l'environnement voisin.

Ouvertures: Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

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Clôtures: En cas de clôtures, celles-ci devront prendre la forme d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Hormis les clôtures en pierres, les murs pleins maçonnés sont interdits.

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

Les dépôts agricoles permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement). Les haies vives d'essences locales et variées seront plantées en limite d'unité foncière. Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

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TITRE V -

Occupations et utilisations du Sol interdites

- Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les carrières - Les entrepôts commerciaux - Les habitations légères de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules - Les terrains de camping, de caravanage et ceux destinés à la réception des campingcars - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers à l’exception de ceux implantés préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

- les constructions à vocation d'habitation et leurs annexes - les constructions hôtelières - les constructions commerciales - les équipements collectifs - les bureaux et services

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30

- les constructions artisanales, à condition que ces constructions, par leur importance ou leur fonctionnement, ne soient pas incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou l’environnement de la zone

- les aires de sports, de jeux, de loisirs - les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement participe à l’amélioration des lieux et du paysage - les ouvrages réalisés dans un but d'intérêt collectif - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Elles devront en outre respecter les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°1, n°2 et n°4.

Dans le secteur de Chauvière (OAP n°4), l'urbanisation devra respecter le phasage prévu sur le plan de zonage du réglement. L'opération d'aménagement d'ensemble s'entend sur chacun des secteurs 1 et 2.

Par ailleurs, toute construction ou installation devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Toute opération devra comprendre un minimum de 25% de logements sociaux.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées. En cas d'impossibilité, la voirie en impasse devra comprendre une aire de retournement.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

Caractéristique des terrains

Non réglementé

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Article 1AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sera au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 3 m (H/2 ≥ 3 m).

Pour les annexes non contiguës, la distance sera réduite à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 1,5 m (H/2 ≥ 1,5 m).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas. Dans la zone 1AU : La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage (R+1+C). Dans le secteur 1AU2 : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l'égout du toit (R+2+C).

La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de

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33 nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Façades:

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Toitures:

Les toitures en pente doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes.

Clôtures:

Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. En limite d'emprise publique, elles pourront prendre la forme : - d'un grillage doublée d'une haie vive. - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive.

Sur les autres limites, elles pourront prendre la forme : - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites.

Divers

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

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Article 1AU 12 - Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les besoins minimum sont fixés comme suit :

- constructions à usages d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. Pour les opérations de plus de 2 logements, il sera prévu des places de stationnement pour les visiteurs, à raison d'une place pour deux logements. Dans les opérations d'ensemble, il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 70 m2 de surface de plancher.

- hôtel - restaurant : 1 place par 30m2 de surface de plancher - commerce : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement

Pour les constructions à usage d'activités (pour bureaux, artisanat, industrie) : Il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moin égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu.

En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées.

Les aires de stationnement de plus de 100 m2 devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement.

30% minimum de la surface de l'unité foncière ou de l'opération devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts.

Les jardins et espaces extérieurs des constructions devront par préférence ne pas être situés au nord.

Les espaces verts et aires de stationnement pourront être implantées dans la bande d'inconstructibilité de la RD86.

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement).

Tout arbre abattu sera remplacé.

Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation.

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Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

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Chapitre II. Règlement applicable à la zone 1AUA

*

*

*

La zone 1AUA est une zone peu ou non équipée, à destination principale d'activités. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les constructions à implanter.

L'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 est située en zone 1AUA.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du Sol interdites

- Les constructions à usage d'habitation - Les hôtels - Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - les constructions à vocation artisanale - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les équipements collectifs - Les caravanes isolées, maisons-mobiles et les camping-cars - Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts divers, - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les aires de jeu et de sport

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Les occupations du sol décrites ci-après peuvent être autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble

Les opérations devront respecter l'orientation d'aménagement et de programmation n°3.

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Sont autorisés à ces conditions :

- les commerces - les bureaux et services - Les équipements de services publics ou d'intérêt collectif - les aires de stationnement, dès lors que leur aménagement participe à l’amélioration des lieux et du paysage - les ouvrages réalisés dans un but d'intérêt collectif - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités.

Enfin, le long de la RD86, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l'axe de la voie.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

L'aménagement de la zone devra permettre la réalisation d'une aire de retournement.

Aucun accès direct nouveau ne sera autorisé sur la RD86.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Article 1AUA 4 -Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

Caractéristique des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées entre l'alignement et un recul maximum de 3 mètres.

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Article 1AUA 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 3 mètres au minimum.

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel (avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement) au point le plus bas. La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage (R+C).

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades:

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Toitures: Les toitures doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum.

Clôtures:

Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Elles pourront prendre la forme : - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive.

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Divers Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture. Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'activité doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées. Les aires de stationnement de plus de 100 m2 devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement. 30% minimum de la surface de l'unité foncière ou de l'opération devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts. Les espaces verts et aires de stationnement pourront être implantées dans la bande d'inconstructibilité de la RD86. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement). Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

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TITRE IV -

Occupations et Utilisations du Sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

Dans toute la zone :

Les constructions ou installations d’intérêt général dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

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Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

Sous réserve d’une parfaite intégration dans le site, les constructions et installations suivantes :

- les travaux et aménagements légers liés aux activités de découverte de la nature ; - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.

Pour les bâtiments à usage d'habitation existants, sous réserve de la réglementation du PPRmvt : - l'aménagement des constructions existantes de plus de 80 m2 de surface de plancher et leur extension limitée à 20% et à 200 m2 au total de surface de plancher et/ou d'emprise. - les annexes non contiguës, dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise et à condition d'être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale et sans création de logement. - les annexes contiguës, dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise, et sans création de logement. - les piscines, celles-ci seront implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale. - la reconstruction à l'identique - l'aménagement d'une construction existante ne doit pas conduire à la suppression d'une place de stationnement existante.

Dans le secteur Nl, à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone et qu’ils s’intègrent harmonieusement dans l’environnement :

- l'aménagement des constructions existantes et leur extension de 20% maximum de la surface initiale de la construction.

- les aires de stationnement et les aires de jeux et de sport à condition qu'elles ne créent pas de surfaces imperméabilisées.

- Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les résidences mobiles - Les piscines

Dans le domaine public concédé de la C.N.R., sont autorisés :

- les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages de la CNR

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou collectifs.

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SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'accès sur la voie publique doit être aménagé en prenant en compte les problèmes de visibilité et de recul.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autorisées à condition d'être en conformité avec la règlementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction qui le requiert devra disposer d'un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

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Eaux pluviales Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,... Aucun rejet ne devra avoir lieu sur la voie et sur les fossés publics existants.

Réseaux secs Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

Caractéristique des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l'axe de la voie. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation des constructions d'intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne seront admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

L'extension de constructions existantes implantées entre l'alignement sur voie et le recul imposé sera autorisée à condition qu'elle ne conduise pas à diminuer la distance entre la construction existante et la voie.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de recul, les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la distance de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres (L=H ≥ 3m).

Pour les annexes non contiguës, la distance sera réduite à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 1,5 m (H/2 ≥ 1,5 m).

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Article N8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes non contiguës devront être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

Emprise au sol

L'extension des constructions d'habitation est limitée à 20% et à 200 m2 au total de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. La création d'annexes non contiguës est autorisée dans la limite totale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise. La création d'annexes contiguës est autorisée dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise.

Hauteur maximum

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au point le plus bas. Hors secteur Nl, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage (R+1+C). La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au faîtage. Dans le secteur Nl, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage (R+C). La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone.

Aspect extérieur des constructions

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Façades: L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins. L'emploi de matériaux brut est autorisé (pierres, bois naturel non vernis…).

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Toitures:

À l'exception du secteur Nl, les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles, excepté pour les équipements collectifs qui doivent pouvoir se distinguer de l'ensemble du tissu bâti. Les toitures en pente doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes contiguës ou non.

Clôtures:

À l'exception du secteur Nl : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. En limite d'emprise publique, elles pourront prendre la forme : - d'un mur plein, - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive.

Sur les autres limites, elles pourront prendre la forme : - d'un mur-bahut de ,080 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive.

Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites.

Dans le secteur Nl : Elles devront prendre la forme soit d'une haie vive, soit d'un grillage doublé d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel.

Néanmoins, les murs de pierres existants devront être préservés et restaurés.

Dans les secteurs soumis au risque inondation compris dans le périmètre du PPRi, les clôtures devront être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau en cas de crue (murs pleins autorisés avec orifice de décharge en pied).

Divers

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

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Article N12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. En cas de destruction-reconstruction, un nombre de places au moins égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu.

Dans le secteur Nl, il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées. 30% minimum de la surface de l'unité foncière ou de l'opération devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement). Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

Dans le secteur Nl : Des haies vives seront plantées en limite d'unité foncière. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement et végétalisées.

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GLOSSAIRE

- Accès : portion franchissable (juridiquement établie) des limites périphériques du terrain, entre domaine privé et domaine public, permettant d'y entrer ou d'en sortir. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

- Annexe : construction non-principale contiguë ou non à une autre plus importante. Il peut s'agir d'un garage, d'un jardin d'hiver, et autre appentis, ... . Les piscines, ainsi que les "pool house", sont des annexes non contigues.

- Construction principale : construction correspondant à la destination majeure de l'unité foncière concernée par la demande d'autorisation.

- Espaces verts : surface de l'unité foncière devant rester en pleine terre de manière à ne pas modifier l'infiltration naturelle des eaux pluviales. Cela exclut les revêtements perméables (exemple : béton alvéolé, graviers, clapissette,...) sauf s'ils recouvrent des surfaces de moins de 2 m2 d'un seul tenant. En aucun cas, ces espaces plantés ne pourront être des aires de stationnement.

- Extension d'un bâtiment : tout prolongement du bâtiment principal correspondant à une destination autorisée dans la zone. Cela peut aller de l'agrandissement à usage d'habitation jusqu'à la véranda.

- Piscine : le bassin et son environnement propre : plage éventuelle, local pour la pompe d'une hauteur ≤ 1,50 mètre. Les prospects sont mesurés soit au bord le plus proche de la limite en cas de plage, soit à partir du bord extérieur de la margelle en cas d'absence de plage.

- Plancher habitable : plancher où se situe le logement et où s'exerce de façon permanente une activité quelque soit sa nature.

- PPNC : emplacement privatif non clos et ouvert sur la voie publique dimensionné afin d'accueillir le stationnement d'un véhicule.

-Surface de plancher : telle que définie dans le code de l'urbanisme

- Terrain naturel : tout terrain tel qu'il existe avant travaux, n'ayant pas subi de remaniement, en particulier un exhaussement ou affouillement contemporain.

- Voirie : espace, public ou privé ouvert à la circulation.

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PALETTE VÉGÉTALE PRÉCONISÉE

Cette palette est extraite de la Charte de paysage, d’urbanisme et d’architecture du Pays d'Art et d'Histoire du Vivarais méridional, réalisée en 2017.

1. STRATE ARBORESCENTE

! Feuillus

Platane résistant, Platanus PLATANOR© ‘Vallis Clausa’ : variété résistante au chancre coloré Noyer, Juglans regia Amandier, Prunus dulcis Figuier, Ficus carica Olivier, Olea europaea Micocoulier, Celtis australis Sophora du Japon, Sophora japonica Chêne vert, Quercus ilex Chêne pubescent, Quercus pubescens Frêne, Fraxinus angustifolia Hêtre, Fagus sylvatica Peuplier, Populus alba Mûrier platane, Morus kagayamae Mûrier blanc, Morus alba Tilleul, Tilia tomentosa érable, Acer platanoides ou A.campestre Sorbier, Sorbus domestica érable de Montpellier, Acer monspessulanum

! Arbres de milieux humides

Frêne, Fraxinus angustifolia et F. excelsior Aulne, Alnus glutinosa Peupliers, Populus alba et P. nigra Saules, du genre Salix, plusieurs espèces : Saule blanc, Salix alba Saule marsault, Salix caprea

! Conifères (isolés ou en alignement)

Cyprès de provence, Cupressus sempervirens Cyprès de Leyland, Cupressus leylandii (hybride) Cyprès de Monterey, Cupressus macrocarpa Pin maritime, Pinus pinaster Pin parasol, Pinus pinea Cèdre de l’Atlas, Cedrus atlantica

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2. STRATE ARBUSTIVE (hauteur < 8m)

Buis, Buxus sempervirens Laurier rose, Nerium oleander Coronille, Coronilla glauca Fusain, Euonymus europaeus Ciste, Cistus x purpureus, albidus et montpeliensis Genêt, Cytisus scoparius et Genista Scorpius Genévrier oxycèdre, Juniperus oxycedrus Jasmin ligneux, Jasminum fruticans Arbousier, Arbustus unedo Filaire, Phillyrea angustifolia Grenadier, Punica granatum Romarin, Rosmarinus officinalis Lentisque, Pistacia lentiscus Amélanchier, Amelanchier vulgaris Prunier de Sainte-Lucie, Prunus mahaleb Epine noire, Prunus spinosa

3. GRIMPANTES

Vigne, du genre Vitis Vigne vierge, Parthenocissus quiquefolia Arbre à kiwi, Actinidia chinensis Glycine, Wisteria sinensis Bignone, Campsis radicans Clématites, Clematis flammula et vitalba

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