Zone UBZone urbaine à Rochemaure

Les constructions agricoles - Les constructions à vocation industrielle - Les entrepôts - Les carrières - Les habitations légères de loisir - Les activités artisanales non compatibles avec la destination principale de la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - Les terrains de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisir - Les caravanes isolées - Les dépôts divers

En outre, dans les zones inondables du Rhône, la création de sous-sols enterrés est interdite.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites.

Article UB 2 - occupations et utilisations admises sous condition#

Sous réserve des dispositions du réglement du PPRi qui s'appliquent pour les secteurs concernés, sont admises sous conditions :

• Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition de ne pas dénaturer la topographie des lieux, de ne pas apporter de nuisance au voisinage, et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme qui devra les mentionner.
• Les aires de stationnement et aires destinées à l'accueil de camping-cars, dès lors que leur aménagement s’intègre à l’environnement
• Les constructions à usage d'artisanat, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la berge des ruisseaux.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport aux lisières des boisements représentés sur le plan de zonage.

Dans toutes les zones impactées par l'aléa fort et moyen de la carte d'aléa mouvements de terrain, toute nouvelle construction et modification substantielle du bâti sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, des opérations pourront être autorisées sous réserve du respect de prescriptions permettant de prendre en compte le risque : ne pas infiltrer les eaux usées ni les eaux pluviales, prévoir leur déversement dans le réseau pluvial s'il existe ou de les stocker sur la parcelle.

L'aménagement du secteur du Champ de Tir devra en outre respecter l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°5.

Section II conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique.

Les nouveaux accès directs sur la RD86 sont interdits.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

Les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de collecte d'ordures ménagères et de collecte sélective.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur des voies doit permettre le croisement de deux véhicules.

Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées. En cas d'impossibilité, la voirie en impasse devra comprendre une aire de retournement.

Alimentation en eau potable

Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions et installations nouvelles devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

Eaux usées

Toute construction nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect de la carte de zonage d’assainissement annexée du PLU, et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite.

Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux usées est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe.

Les rejets d'eau pluviales à la sortie de l'unité foncière doivent être minimisés au moyen de dispositifs conformes à la réglementation : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées,...

Dans le cas d'implantation sur limite séparative latérale, les eaux pluviales de toitures ne devront pas se déverser sur l'unité foncière voisine.

Dans les secteurs soumis à un aléa faible des zones bâties, l'infiltration des eaux pluviales est interdite. Elles doivent être déversées dans le réseau pluvial s'il existe ou stockées sur la parcelle.

Réseaux secs

Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé seront réalisées enterrés, sauf impossibilité technique. A défaut, elles seront autorisées en façade, mais la traversée de la chaussée sera interdite en aérien.

Non réglementé

En dehors des marges de recul déterminées au plan de zonage, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'un alignement de fait constitué par les constructions voisines compris entre l'alignement et le recul imposé, la construction envisagée devra respecter le même recul.

A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

Des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation des ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général (WC, postes de transformation électrique, abri de voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le secteur UBb, la construction sera obligatoirement implantée sur une limite séparative. En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sera au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 3 m (H/2 ≥ 3 m).

Pour les annexes non contiguës, la distance sera réduite à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 1,5 m (H/2 ≥ 1,5 m).

Article UB 8 -#

Non réglementé implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel (avant tous travaux d’exhaussement et de terrassement) au point le plus bas. Dans la zone UB, la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage (R+1+C). Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage (R+C).

La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En ce qui concerne la réhabilitation du bâti ancien, il est conseillé de se référer au chapitre 2.5 du cahier de préconisations de la charte du Pays d'Art et d'Histoire, en annexe du PLU.

Hormis dans le secteur UBb, les constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine très marquée dans l’expression des volumes et dans l’utilisation de matériaux innovants sont autorisées dans la zone. A l'exception de ces constructions contemporaines, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :

Façades:

L'utilisation en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdite. Les matériaux qui le requièrent devront être enduits ou peints. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins.

Toitures:

Les toitures en pente doivent présenter une pente de 35% (20°) maximum.

Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes contiguës ou non.

Dans le secteur UBb, les toitures plates sont interdites.

Clôtures:

Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. En limite d'emprise publique, elles pourront prendre la forme : - d'un grillage doublée d'une haie vive. - d'un mur-bahut de 0,80 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive.

Sur les autres limites, elles pourront prendre la forme : - d'un mur-bahut de ,080 m de hauteur maximum (calculé à partir du terrain naturel), surmonté d'un grillage et éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un grillage, éventuellement doublé d'une haie vive. - d'un mur plein d'une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites.

Dans les secteurs soumis au risque inondation compris dans le périmètre du PPRi, les clôtures devront être perméables afin de ne pas gêner l'écoulement de l'eau en cas de crue (murs pleins autorisés avec orifice de décharge en pied).

Divers

Les coffrets de branchements, les boites à lettre ou tout autre élément équivalent seront positionnes de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

Les climatiseurs, ou pompe à chaleur, ne devront pas être visibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être dissimulés et intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

Bâtiments repérés et protégés au titre de la loi Paysage (article L 151-19 du code de l’urbanisme)

Les bâtiments devront être restaurés dans des conditions architecturales et techniques permettant leur entretien, restauration et mise en valeur patrimoniales. A l’occasion de restaurations, ravalement, travaux…le plus grand soin sera apporté :

• au maintien des éléments architecturaux présentant un caractère ayant valeur de patrimoine
• aux procédés et techniques de restauration qui devront s’inspirer des techniques anciennes et traditionnelles.

Les éléments caractéristiques exprimant leur typologie architecturale (épiderme, décors et modénatures, menuiseries, serrureries, éléments de couronnement tels que corniche et gênoises) ne pourront être altérés et déposés et devront être entretenus.

Article UB 12 - Stationnement des véhicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les besoins minimum sont fixés comme suit : - constructions à usage d’habitation : 2 places aériennes ou souterraines non closes par logement. Les maisons isolées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum.

Pour les opérations de plus de 2 logements, il sera prévu des places de stationnement pour les visiteurs, à raison d'une place pour deux logements. Dans les opérations d'ensemble, il sera également prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 70 m2 de surface de plancher. - hôtel - restaurant : 1 place par 30m2 de surface de plancher - commerce : 1 place pour 30m2 de surface de vente - bureau : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher. - artisanat, industrie et équipements : adapté au besoin de l'établissement

Pour les constructions à usage d'activités (pour bureaux, artisanat, industrie) : Il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. En cas de destruction-reconstruction, un nombre de place au moin égal à celui existant avant l'opération doit être maintenu. En cas de division parcellaire, les normes de stationnement doivent être respectées pour chaque terrain issu de la division.

Les surfaces libres de toute construction et installation devront être plantées. Les aires de stationnement de plus de 200 m2 devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige d'essence locale pour quatre places de stationnement.

30% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts, hors servitude de voirie existante sur le terrain d’assiette de tout projet. Les systèmes de rétention des eaux de pluie seront comptés comme espaces verts.

Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées (voir la palette végétale préconisée en annexe du règlement). Tout arbre abattu sera remplacé.

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

Chapitre V. Règlement applicable à la zone UI#

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Zone urbanisée à vocation d'activités économiques. Elle comporte un secteur UIp : à vocation d'activités au Prieuré.

Cette zone est en partie couverte par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. Le PPRi peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent au règlement du PLU.

Elle est également couverte par une carte d'aléas mouvements de terrain (PPRmvt en révision). ! cf. article 11 des dispositions générales.

Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Cette zone est également concernée par les périmètres de protection rapprochée de captage pour la source du Prieuré et de celle de Fournier.

Section I. nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#