Dispositions particulières applicables au secteur N - Les constructions annexes des constructions principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximale de 30 m de celle-ci, et doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public.
Dispositions générales applicables au secteur N L’extension des constructions principales existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol préexistante à la date d’approbation du PLU.
Dispositions particulières applicables au secteur NL -La hauteur maximale des constructions habitées ne doit pas dépasser 9 m au faîtage, et 4 m hors tout pour leurs annexes.
Intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites
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Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.
Intitulé du document : occupations et utilisation du sol autorisées et soumises à des conditions particulières
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2.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone N Sont autorisées et soumises à conditions particulières : Les constructions et les installations nécessaires aux services publics, à la prévention, au contrôle des risques et d’intérêt collectif, sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif et de la prévention et du contrôle des risques,
Les travaux écologiques.
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2.2. Dispositions particulières applicables au secteur N Sont autorisées et soumises à conditions particulières :
2.3. Dispositions particulières applicables au secteur NL Sont autorisées et soumises à conditions particulières :
2.4. Dispositions particulières applicables au secteur NLp Sont autorisées et soumises à conditions particulières :
2.5. Dispositions particulières applicables au secteur NF Sont autorisées et soumis à conditions particulières :
2.6. Dispositions particulières applicables au secteur ND Sont autorisées et soumis à conditions particulières :
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N - NL - NLp - NP - NF - NM - ND sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les exhaussements et les affouillements du sol à la condition d’être nécessaires à l’aménagement des accès permettant aux personnes à mobilité réduite d’utiliser tout appareils - matériels - automobiles - facilitant et sécurisant leurs déplacements pour accéder ou quitter, dans les meilleures conditions, tout immeuble sis sur le territoire de la commune (y compris les parcelles servant à la desserte de l’immeuble) faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Conditions de l’occupation du sol
Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
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3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :
Concernant la collecte des ordures ménagères, les parcelles privées doivent permettre sur leur fond de dépôt des contenants, visibles et accessibles par les collecteurs depuis la voie publique. Les usagers qui ne peuvent être desservis à leur porte par les véhicules de collectes doivent déposer leur déchets managers et assimilés dans les lieux et conditions prévus à cet effet. Un règlement de service de la collecte des ordures ménagères indique les dispositions propres à chaque lieu. Il est à consulter afin d’y intégrer les dispositions dans le dépôt de la demande de déclaration de travaux ou de permis de construire. Si le règlement n’éclaire pas le pétitionnaire, il devra obtenir auprès du service compétent les prescriptions qui répondront au cas créé par le projet escompté. Les préconisations écrites seront jointes à la demande. La manœuvre et le retournement des engins doivent être pris en compte lorsque la parcelle est en bout de circuit ou ferme une voie sans issue.
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Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.
Dans le cas d’un accès à une parcelle nécessitant la couverture d’un fossé ou le démontage d’une bordure ou tout autre système qui permet de constituer un fil d’eau, des dispositions particulières doivent être prises pour :
Ces travaux (création, entretien régulier, comme réparation) sont à la charge du pétitionnaire et devront faire l’objet d’une permission de voirie.
3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
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Les autorisations d’urbanisme accordées devront être raccordées aux réseaux existants dans la limite des capacités de chacun d’entre eux sans avoir à les transformer. Dans le cas de l’absence de réseaux ou s’ils ne sont pas en capacité d’assurer le besoin complémentaire induit par le nouveau projet, l’autorisation d’urbanisme ne pourra être accordée que si le projet prévoit une solution alternative.
4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable :
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4.2. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif quand celui-ci existe. Dans le cas contraire, le projet doit se référer au plan de zonage d’assainissement non collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. Pour les immeubles bénéficiant d’eau sur captages ou source naturelle, seules les eaux usées pourront être dirigées vers le réseau d’assainissement collectif. Les eaux claires doivent être canalisées dans l’immeuble et conduites en dehors de celui-ci de manière à retourner dans le milieu naturel souterrain dans les meilleures conditions qu’il soit et sur la parcelle ou le tènement de parcelles incluant l’immeuble. Ces eaux ne doivent pas perturber le fonctionnement hydraulique des terrains sur fonds voisins.
En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maitriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Tout ouvrage ou aménagements doit faire l’objet d’une demande préalable et d’un accord avant travaux. Avant enfouissement un constat technique des équipements doit être fait avec un représentant de la commune. Un plan de recollement doit être réalisé. Il sera versé au dossier du permis de construire postérieurement. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration directe et différée des eaux pluviales sur le terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.
4.3. Réseaux secs Les nouvelles installations en matière de réseaux secs, et les éventuelles extensions (électricité, téléphonie, télédistribution, fibre optique) doivent être réalisées en souterrain sur le terrain d’assiette du projet. Avant enfouissement une réception technique des équipements doit être faite avec un représentant de la commune. Un plan de recollement doit être réalisé sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire. Il sera versé au dossier du permis de construire postérieurement.
Si le pétitionnaire ne formalise pas expressément un besoin particulier pour le raccordement électrique ou un changement de puissance dans la déclaration de travaux initiale ou dans le permis de construire, ceci entraine de facto la prise en charge par le pétitionnaire des frais inhérents à toute demande future, et ce à la date de la signature de l’arrêté du maire accordant la construction ou sa modification. En cas de besoins exprimés dans la déclaration de travaux ou dans la demande de permis de construire, le pétitionnaire supportera les frais des travaux de liaison ou de renforcement.
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Dans le cas de l’absence de réseaux ou s’ils ne sont pas en capacité d’assurer le besoin complémentaire induit par le nouveau projet dans le cadre de la réduction de l’empreinte environnementale des réseaux, l’autorisation d’urbanisme accordée implique que le pétitionnaire prévoit entièrement à sa charge et à ses frais des solutions alternatives : Une alimentation en eau potable sur source, par forage ou tous autres moyens techniques et technologiques.
Intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles
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Article non réglementé.
Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.
construction existante retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. - Les ouvrages desservant un bâtiment au titre du handicap ou pour des raisons de sécurisation du xm voie et emprise publique bâtiment (exemple : création de cage d’escaliers d’évacuation pour les établissements recevant le cas des extensions, aménagements du public,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul du et modifications recul aux voies et emprises publiques.
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6.2. Dispositions particulières applicables au secteur N - Les constructions annexes des constructions principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximale de 30 m de celle-ci, et doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public. - Les abris divers agricoles doivent être implantés en respectant un retrait de 10 m minimum avec le domaine public.
habitation principale
voie ou em prise publique 3m
annexe habitat diffus : réglementation de l’implantation des annexes par rapport aux voies et emprises publiques bâtiment agricole abris divers agricoles : réglementation de l’implantation des annexes par rapport aux voies et emprises publiques voie
10 m ou em prise publique
6.3. Dispositions particulières applicables au Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public.
construction de loisirs voie ou em prise 3m publique
secteur NL réglementation de l’implantation des constructions de loisirs par rapport aux voies et emprises publiques
6.4. Dispositions particulières applicables au secteur NLp Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public.
6.5. Dispositions particulières applicables au secteur ND Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 m avec le domaine public.
Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
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Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.
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Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité extension projetée de la construction
existante
extension projetée de la construction existante
de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les ouvrages desservant un bâtiment au titre du
x m limite séparative de propriété
x m limite séparative de propriété handicap ou pour des raisons de sécurisation du le cas des extensions, aménagements et modifications bâtiment ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul aux voies et emprises publiques.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives de propriété.
7.2. Dispositions particulières applicables au secteur N Les constructions annexes des constructions principales existantes doivent être implantées :
limite
séparative
de propriété annexe
habitation principale soit en limite séparative
limite séparative de propriété
Habitat diffus : réglementation de l’implantation des annexes par rapport aux limites séparatives
Abris divers agricoles : réglementation de l’implantation des annexes par rapport aux limites séparatives
de séparative ite lim bâtiment agricole 10 m l i mi d t epsréoppar iréattéi e v e so4itm publique prise em ou voie
7.3. Dispositions particulières applicables au secteur NL Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait de 4 m des limites séparatives de propriété.
7.4. Dispositions particulières applicables au secteur NLp Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait de 4 m des limites séparatives de propriété.
construction de loisirs
4m publique
prise em ou voie
codn'satrcuccutieoinl
limite séparative de propriété implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans le secteur NL
7.5. Dispositions particulières applicables au secteur ND Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m des limites séparatives de propriété.
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Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Les constructions annexes des constructions principales existantes sont autorisées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximale de 30 m de celle-ci.
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Les ouvrages desservant un bâtiment au titre du handicap ou pour des raisons de sécurisation du bâtiment (exemple
: création de cage d’escaliers d’évacuation pour les établissements recevant du public,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
emprise au sol
emprise au sol
9.2. Dispositions générales applicables au secteur N L’extension des constructions principales existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol préexistante à la date d’approbation du PLU. Les annexes des constructions principales existantes peuvent avoir une emprise au sol cumulée de 60 m² maximum. Les abris divers agricoles doivent avoir une emprise au sol ne dépassant pas 150 m².
9.3. Dispositions particulières applicables au secteur NL Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent pas dépasser une emprise au sol de 80 m².
9.4. Dispositions particulières applicables au secteur NLp Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent pas dépasser une emprise au sol de 40 m² pour le bâtiment d’accueil et 5 m² pour les abris de pêche.
9.5. Dispositions particulières applicables au secteur ND Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent pas dépasser une emprise au sol de 180 m² pour les constructions principales et de 50 m² pour leurs annexes.
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Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre le faitage et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par rapport au point médian de la construction.
calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction
point médian
pour les terrains en pente
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10.1. Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone N Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale. Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. Les constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.
10.2. Dispositions particulières applicables au secteur N La hauteur des annexes des constructions principales existantes doit être inférieure ou égale à 5 m hors tout. La hauteur des abris divers agricoles doit être < 5m hors tout inférieure ou égale à 12 m hors tout.
< 12 m hors tout
baâgtimriceonlet
hauteur maximale des bâtiments en zone N
10.2. Dispositions particulières applicables au secteur NL -La hauteur maximale des constructions habitées ne doit pas dépasser 9 m au faîtage, et 4 m hors tout pour leurs annexes.
< 4m hors tout
< 9m au faîtage
cotonustrriustciqtiuoen hauteur maximale des bâtiments en zone NL
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 3 m hors tout pour les abris et 9 m
abris
au faîtage pour le bâtiment d’accueil.
< 3m hors tout
< 9m au faîtage
codn'satrcuccutieoinl
ND
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m hors tout pour la construction principale.
La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 7 m hors tout.
Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
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L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives environnementales. Les clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment règlement du PLU
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N - NL - NLp - NP - NF - NM - ND et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Toute clôture en dur ou en claire voie devra disposer d’au moins un dispositif par côté de son périmètre permettant la migration et le déplacement de la petite faune terrestre (hérissons, furet, batraciens, …), le libre écoulement des eaux. Concernant les clôtures sur rue :
Concernant les clôtures sur limite séparative : - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.
Aspect des façades et revêtements : Les couleurs apparentes (façades, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (ex : parpaings) est interdit. Toitures : La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat, excepté pour les toits plats (qui seront obligatoirement végétalisés), et toute couverture végétalisée. Il est recommandé, pour assurer la pérennité des insectes pollinisateurs, de privilégier le recours à des plantes mellifères, pollinifères ou entomophiles.
En cas de restauration, les matériaux locaux, conformes au bâti existant, doivent être privilégiés.
11.2 Les dispositions particulières applicables au secteur ND L’aspect extérieur des constructions nouvelles (principales et annexes) devra respecter le caractère traditionnel des fermes des Hautes Vosges et de leurs dépendances.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,….). Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,….). La surface imperméabilisée constituée devra être gérée de telle manière à ce que l’eau qu’elle reçoit retourne par infiltration sur la parcelle quelle dessert. Toutefois, les places destinées aux personnes à mobilité réduite ne sont pas assujetties à cette studiolada architectes
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N - NL - NLp - NP - NF - NM - ND règle de perméabilité lorsqu’elles se situent dans les espaces privatifs et sur présentation d’un justificatif au moment du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Néanmoins, la surface imperméabilisée ainsi constituée devra être gérée de telle manière à ce que l’eau qu’elle reçoit retourne par infiltration sur la parcelle quelle dessert.
Intitulé du document : espaces libres et espaces verts
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Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité, à la préservation des feux d’espaces naturels urbains et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit privilégier le maintien des haies existantes. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales.
Possibilités maximales d’occupation du sol
Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols
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Les projets devront respecter la réglementation en vigueur en matière de recherche de performances énergétiques et environnementales dans les constructions nouvelles et dans les projets de réhabilitation de l’existant. Néanmoins le permis de construire pourra être refusé si les dispositifs mis en place ont un impact visuel négatif ou s’ils sont source de nuisances.
Intitulé du document : infrastructures et réseaux de communication numérique
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Article non réglementé.
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Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme
Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Fresse-sur-Moselle. Les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux indépendamment de leur soumission à un régime d’autorisation ou de déclaration de travaux.
Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols
1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.
2. Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …
3. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future délimitée par le document graphique du PLU. Le plan des zones touchées par le droit de préemption urbain figure dans les annexes du PLU.
4. Le Permis de Démolir porte sur l’ensemble des zones du document graphique du PLU.
5. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.
6. Toute zone naturelle soumise à un risque d’inondation d’une part, et d’autre part, tout secteur recensé comme étant humide (cf. annexe du PLU) doivent être préservés de toute occupation des sols entravant le libre écoulement des eaux, en application du code de l’environnement et des dispositions prévues par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse. Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des obligations résultant du code de l’environnement et de ses textes d’applications, en ce qui concerne notamment les installations, ouvrages, travaux et aménagements divers. Les certificats d’urbanisme mentionneront également l’existence d’un tel secteur lorsqu’il affecte le terrain.
7. Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts sont reportés sur le document graphique du PLU par une trame particulière. La liste détaillée des emplacements réservés figure en annexe du PLU. Conformément au code de l’urbanisme, la construction est interdite studiolada architectes
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8. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.
9. Le zonage parasismique de la France place la commune de Fresse-sur-Moselle en zone de sismicité 3 dite modérée relatif à la prévention du risque sismique. Les constructions nouvelles devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine, relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.
10. Le territoire est concerné par un risque lié à l’exposition au radon (potentiel radon de 3/3). Il convient de se référer à la réglementation en vigueur.
La division du territoire en zones
Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en 3 zones : zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles (N). Les différentes zones sont elles-mêmes divisées en secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique donc, à l’exception des prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.
1. Les zones urbaines – dites zones U :
Les zones urbaines concernent les secteurs qui sont déjà urbanisés et quel que soit leur niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble. Les constructions nouvelles pouvant y être admises doivent permettre la diversité urbaine et la mixité sociale.
Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du présent règlement sont :
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2. Les zones à urbaniser – dites zones AU :
Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Il existe dans la PLU une zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre 3 du présent règlement : la zone AU sur laquelle porte une orientation d’aménagement et de programmation.
3. Les zones agricoles – dites zones A :
Les zones agricoles recouvrent des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du présent règlement sont :
4. Les zones naturelles – dites zones N :
Les zones naturelles regroupent des secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison : - de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique ; - de l’existence d’une exploitation forestière ; - de leur caractère d’espaces naturels.
Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 5 du présent règlement sont :
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Les adaptations mineures
Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans
Conformément au Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Les travaux d’isolation, lié à la sobriété énergétique et répondant aux normes applicables au jour de la reconstruction – qu’ils soient intérieurs ou extérieurs – ne devront pas modifier la surface habitable de la construction détruite par le sinistre. L’isolation par l’extérieur n’étant pas structurelle au bâtiment, celle-ci n’entre pas dans l’empreinte de la surface au sol. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires du présent règlement et sous certaines conditions, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Si le sinistre est la conséquence d’un débordement d’un cours d’eau ou s’il est lié à une trop grande proximité avec des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier, la reconstruction doit obligatoirement respecter les dispositions de l’article 7 du chapitre des dispositions générales du PLU.
Tout stockage doit être dissimulé de la vue depuis le domaine public. Un dispositif de brise-vue d’une hauteur minimale de 2 m à 2.50 m doit être installé.
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Les décharges d’ordures sont interdites ainsi que les dépôts à l’air libre de véhicules à l’état d’épaves. Les établissements professionnels ayant les autorisations administratives permettant d’exercer leur activité professionnelle dans les domaines de la réparation, de la vente, du stockage, de la dépollution et de la valorisation pour recyclage de véhicules et matériel motorisés ne sont pas assujettis à cette règle.
Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU. Cette distance est portée à 35 m pour les bâtiments d’élevage agricole. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.
reculs inconstructibles à respecter cours d'eau
< 10 m des cours d'eau
< 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier
Article 8 : Utilisation de la végétalisation recul aux crêtes des berges des cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées
L’évolution du climat impose une rupture architecturale dans la construction des bâtiments comme dans l’organisation d’ensembles de bâtiments pour contenir les fortes amplitudes et la rapide réversibilité des épisodes hyper chaud, hyper froid, hyper sec, hyper humide, vents violents et tourbillonnant, pluies diluviennes et chutes de neiges instances. Il en est de même pour la gestion de la construction des infrastructures (routes, aqueducs, ponts, ouvrages de tous types,) qui accompagne l’évolution de l’urbanisation.
L’utilisation de mouvements de terres et d’implantation sous diverses formes d’espaces végétalisés est un sérieux outil pour répondre à beaucoup d’attente dans les évolutions présentées ci-dessus.
Il faut donc reconnaître les services écosystémiques rendus par la végétalisation du bâti et des infrastructures.
L’ensemble des espaces végétalisés concours aussi à la rétention d’eau, à l’écoulement progressif des eaux de pluies pour retourner calmement dans les milieux naturels après d’instances épisodes orageux. La restitution in situ par évapotranspiration est une contribution des traitements végétalisés de tout immeuble ou tout ouvrage à la conservation d’humidité.
La réalisation d’espaces végétalisés est contributive du maintien ou du développement de la bio diversités des espèces végétales ou animales.
Pour l’ensemble du territoire communal, et à chaque fois que l’édification d’une construction permet un aménagement, il est autorisé d’utiliser la végétalisation horizontale ou verticale pour recouvrir les murs et les toitures d’un immeuble. Il en est de même pour les ouvrages et infrastructures qui peuvent accumuler de la chaleur. Le but à atteindre est de limiter les ilots de chaleurs pour l’extérieur et pour l’intérieur de limiter au maximum l’utilisation d’appareil de climatisation.
Si un merlon (Levée de terre) isolé ou en appuis sur tout ou partie d’une construction ou d’un ouvrage, permet d’amoindrir la réactivité aux fortes hausses ou fortes baisses de températures tout comme la régulation des eaux, sa mise en œuvre est autorisée quelques que soit les inclinaisons nécessaires.
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règlement du PLU
commune de Fresse sur Moselle
Les dispositions du présent article s’appliquent à tout projet de construction ou de modification d’un mur de soutènement, indépendamment de sa localisation sur la parcelle.
Les murs de soutènement sont autorisés dans l’ensemble des zones du présent règlement, sous réserve des conditions suivantes :
Le mur de soutènement ne doit pas avoir pour fonction première de clore ou d’interdire l’accès à un terrain ; Sa conception doit répondre aux normes techniques et de sécurité applicable en matière de stabilité des sols ; Il ne doit pas porter d’éléments occultants ou de dispositifs de clôture, sauf autorisation particulière prévue à l’article Y.
La hauteur maximale autorisée est de 2 m par mur. Au-delà, le mur devra être fractionné en terrasses successives avec un retrait minimal de 1,00 m entre deux murs.
Mesures spécifiques liées à la topographie, la prévention des risques et l’intégration paysagère.
L’aspect extérieur doit s’intégrer harmonieusement dans l’environnement (revêtement en pierre naturelle, parement végétalisé, béton matricé, etc.). Il doit être conçu de manière à préserver les caractéristiques paysagères, agricoles ou forestières du territoire de montagne. Toute façade visible depuis l’espace public devra faire l’objet d’un traitement esthétique adapté.
La conception des murs doit intégrer les contraintes climatiques (gel, ruissellement intense, fonte des neiges).
Implantation sur limite séparative de propriété :
Les murs doivent respecter un recul de 0,50 m pour les murs de plus de 1,50 m, sauf en cas de soutènement nécessaire pour une voie d’accès ou une plateforme technique.
Les murs de soutènement sont compatibles avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.
règlement du PLU
commune de Fresse sur Moselle
UA - UE - UY - UY-Lp
les dispositions applicables aux
zones urbaines
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règlement du PLU
commune de Fresse sur Moselle
UA - UE - UY - UY-Lp
règlement du PLU
commune de Fresse sur Moselle
UA - UE - UY - UY-Lp
zone U
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.
Rappel : - La zone UA correspond au tissu urbain de l’ensemble du fond de la vallée de la Moselle / axe structurant de la commune - La zone UE correspond aux espaces urbains centrés sur les équipements communaux existants et en projet. - La zone UY correspond aux espaces urbains dédiés aux activités économiques industrielles et artisanales. - La zone UY-Lp correspond aux espaces urbains dédiés aux activités économiques industrielles, artisanales, touristiques, de loisirs et commerciales.
PLU du Thillot, approuvé le 26/02/2026, 16 articles pour la zone N.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.