Clôturer un terrain au Thor

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Thor : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones du Thor

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie du terrain.
1AUE	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie du terrain d’assiette.
1AUS	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain et comporter au moins un arbre de haute tige pour 100m² d’espace vert.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à : - 30% de la superficie du terrain en secteur UDa, - 40% de la superficie du terrain en secteur UDb, - 50% de la superficie du terrain en secteur UDc.
UE	Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 15% de la superficie du terrain d’assiette.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.