Zone A

Intitulé du document : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites, dont notamment :

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines,

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article A2,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs),

R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, hormis en secteur At - les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article A2, - les cabanons et abris de weekend - les parcs d’attraction permanents, de jeux ou de sports, les stands et champs de tir, les pistes de karting

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. En zone A (hors secteurs Ap, Aco, Ah, Ae1, Ae 2, Ag1, Ag2, Af, At)

 À condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole :

- les bâtiments techniques ; - les constructions à usage d’habitation de l’exploitant, dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale

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et à condition qu’elles soient intégrées ou accolées au bâtiment d’exploitation principal ; - les annexes aux habitations et piscines qui lui sont complémentaires. . La surface des annexes est limitée à 40m² surface de plancher (existant + projet), avec un maximum de 20 m² de surface de plancher par annexe non contigüe au bâtiment principal. Les annexes et piscines seront implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.Le projet devra également former un ensemble cohérent avec les bâtiments déjà présents ; - les installations classées ; - sous réserve d’être liés à la diversification de l’activité agricole, l’aménagement de locaux d’hébergement type gîte, chambres d’hôtes, camping à la ferme… ainsi que les locaux d’accueil à la ferme et de vente des produits de l’exploitation :

- dans la limite de 100 m² de surface de plancher en cas d’aménagement dans le volume bâti des constructions existantes situées au sein du siège d’exploitation et sans changement de destination ;

- les constructions nouvelles sont autorisées pour les activités de vente à la ferme et dans la limite de 30 m² de surface de plancher, et sous réserve d’être situé à maximum 50m du siège d’exploitation.

 À condition qu’ils soient directement nécessaires aux bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole :

- les affouillements et exhaussements de sol

 L’aménagement et l’extension limitée, non renouvelable, des habitations existantes ayant une existence légale à condition que :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 170m² de surface de plancher par unité foncière ; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination. - les annexes aux habitations et piscines qui lui sont complémentaires. La surface des annexes est limitée à 40m² surface de plancher (existant + projet), avec un maximum de 20 m² de surface de plancher par annexe non contigüe au bâtiment principal. Les annexes et piscines seront implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

 Les changements de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination et doivent respecter les dispositions du chapitre 8 du présent règlement.

2.2. En secteur Ap  sous réserve d’être liés à la diversification de l’activité agricole, l’aménagement de locaux d’hébergement type gîte, chambres d’hôtes, camping à la ferme… ainsi que les locaux d’accueil à la ferme et de vente des produits de l’exploitation, dans le volume bâti des constructions existantes et dans la limite de 100 m² de surface de plancher, sans extension

 L’aménagement et l’extension limitée, non renouvelable, des habitations existantes ayant une existence légale à condition :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 170m² de surface de plancher par unité foncière ; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination. - les annexes aux habitations et piscines qui lui sont complémentaires. . La surface des annexes est limitée à 40m² surface de plancher (existant + projet), avec un maximum de 20 m² de surface de plancher par annexe non contigüe au bâtiment principal. Les annexes et piscines seront implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

2.3. En secteur Aco seuls sont autorisés : - Les travaux liés à la gestion, à la conservation ou à la protection des milieux naturels (stabilisation, hydraulique, …) - Les extensions de bâtiments nécessaires et liées à l'exploitation agricole autre qu'habitation, 30% dans la limite de 400 m² d’emprise au sol totale (après extension) - les annexes légères type abris de jardin, liées aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dans

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la limite de 20 m² de surface de plancher (existant + projet) et seront implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent. - Les affouillements et exhaussements de sol directement liés à une exploitation agricole ou aux infrastructures routières publiques, dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux dans la limite de 100 m² d’emprise et 2m de hauteur totale - Les aménagements légers nécessaires à l'ouverture au public des espaces sous réserve du respect de la sensibilité des milieux. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

2.4. En secteur Ah  les constructions à usage d’habitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 170 m² par unité foncière ;

- les annexes aux habitations et piscines qui lui sont complémentaires. . La surface des annexes est limitée à 40m² surface de plancher (existant + projet), avec un maximum de 20 m² de surface de plancher par annexe non contigüe au bâtiment principal. Les annexes et piscines seront implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

  l’extension des constructions existantes liées au centre d’accueil ADAPEI existant, dans la limite de

30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

2.5. En secteur Ae 1 - les constructions liées et nécessaires à l’activité agroalimentaire existante, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

2.6. En secteur Ae 2 - l’extension des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU, liées et nécessaires aux activités de l’INRA, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - la construction de bâtiments techniques liés et nécessaires à l’activité agricole de l’INRA, type serres chauffées, locaux de stockage, bâtiments de gestion phytosanitaire à condition que la surface de plancher totale nouvellement créée (à la date d’approbation du présent PLU) n’excède pas 8000 m².

2.7. En secteur Ag1 - les aménagements nécessaires au gardiennage et à l’accueil de l’aire d’accueil des gens du voyage, ainsi que les aménagements destinées aux sanitaires, dans les volumes bâtis existants.

2.8. En secteur Ag 2 - la construction de sanitaires liés et nécessaires à l’aménagement des terrains familiaux, dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale et dans la limite de 25 m² par unité foncière.

2.9. En secteur Af - les constructions et installations liées au montage et au stockage d’artifices pour feux de spectacles, dans la limite de :

- 700 m² de surface de plancher totale pour les locaux de stockage - 450 m² de surface de plancher totale pour les bâtiments à usage de bureau

2.10. En secteur At - l’aménagement des terrains de camping existants à la date d’approbation du PLU - l’extension des constructions existantes nécessaires au fonctionnement du camping existant, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

2.11. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation: - les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques - les affouillements et exhaussements des sols en particulier pour les aménagements routiers dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

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2.12. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

2.13. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

Pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, se reporter au chapitre 8 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire

2 - Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques

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produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A

CREER

6.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

- marges de reculs applicables aux voies départementales : se reporter à l’article 8 du chapitre Dispositions Générales du présent règlement.

- 12.5 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques 6.2. Le long des rivières ou canaux les constructions devront être implantées à au moins 25m des berges.

6.3. Les constructions devront être implantées à au moins 10m des emprises SNCF.

Ces marges de recul par rapport aux voies ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant parallèlement à la voie, toutefois sans rapprochement par rapport à la voie. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des extensions des habitations existantes est limitée à 50% de l’emprise au sol existante et dans la limite de 250m² (existant + extension). - L’emprise au sol des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² totale (existant + projet) hors piscines, avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines).

En zone Aco l’emprise au sol des annexes est limitée à 20m². Non réglementé pour le reste.

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Intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 m à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d’habitation ; - 9 m à l’égout du toit pour les autres bâtiments ou constructions. - 4 m au faîtage pour les annexes

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.

En secteur Ae2 : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit.

En secteur Ae 1 La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 45 m à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…).

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

11.2. Couvertures des habitations :

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Les souches de toute nature doivent être enduites.

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

11.3. Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités agricoles devront être conçus de manière à s’intégrer parfaitement au bâti et au site, notamment concernant la teinte de l’enduit ou du bardage ; le blanc pur est interdit. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

11.4. Clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.8 m. Elles seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront comporter une entrée charretière maçonnée et enduite sur un linéaire de 6m maximum de part et d’autre de ce portail.

Le long des berges des rivières et canaux les clôtures en maçonnerie sont interdites.

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 91

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

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CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone :

La zone N recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

La zone comprend également : - un secteur Nco, correspondant aux corridors écologiques des Sorgues - un secteur Nf2 soumis à un risque feu de forêt – aléa fort ;

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune du Thor.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 1 sont :

a/ La zone UA, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UA au plan. Elle correspond au centre historique.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation du centre ancien. Elle comprend un secteur UBa : zone de faubourg à vocation mixte située autour de la gare et du hameau des Vignères.

c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à une zone mixte d’habitat collectif et d’équipements.

d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une zone à vocation principale d’habitat. Elle comprend 3 secteurs :

- UDa, zones résidentielles situées à proximité du centre ancien - UDb, concernant les secteurs de Thouzon et Monclar - UDc, secteur d’habitat individuel généralement non desservi par l’assainissement collectif

e/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond aux zones à vocation principale d’activité située au Sud Est de la commune.

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 6

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 :

a/ la zone 1AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AU au plan. Elle correspond à une zone d’urbanisation future à vocation mixte à court/moyen terme. Elle comprend 3 secteurs :

- 1AUb, secteur d’urbanisation future situé en entrée de ville Ouest, sur le secteur Pouvarel - 1AUc, secteur d’urbanisation future situé au Nord du centre-ville sur le secteur Grange-Vieille - 1AUd, secteur d’urbanisation future situé à l’Est du centre-ville sur le secteur des Estourans

b/ la zone 1AUS, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AUS au plan. Elle correspond à une zone d’urbanisation future à court/moyen terme, à vocation d’équipements publics sportifs et de loisirs.

c/ la zone 1AUe, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 1AUe au plan. Elle correspond aux zones à urbaniser à court/ moyen terme à vocation économique.

d/ La zone 2AU délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AU au plan. Elle correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation mixte, situé au Sud du centre-ville dans le secteur de la Gare, insuffisamment desservies par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen/ long terme. L’aménagement de la zone est conditionné à la réalisation d’une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme.

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 3 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend 2 secteurs :

- un secteur Ap correspondant aux zones agricoles présentant un intérêt paysager autour de la colline de Thouzon

- un secteur Aco, correspondant aux corridors écologiques le long des Sorgues demande du syndicat des Sorgues

La zone comprend également les Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) suivants : - un secteur Ah correspondant aux hameaux existants des Taillades et de Thouzon - un secteur Ae1 correspondant aux activités agroalimentaires existantes en zone agricole au Nord de la commune - un secteur Ae2 correspondant au site de l’INRA situé au Sud de la commune un secteur - Ag1 correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage existante et à son extension - un secteur Ag2 correspondant à l’aménagement de terrains familiaux pour l’hébergement sédentaire des gens du voyage - un secteur Af correspondant à un site de montage et stockage d’artifices pour feux de spectacles - un secteur At correspondant au camping existant

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement à la Sorgue et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

La zone comprend également un secteur Nco, correspondant aux corridors écologiques des Sorgues

5. Les documents graphiques comportent également :

- des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ;

- des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 1131 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016);

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- les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ; - des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

(version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; - des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre de l'article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 7 du règlement ; - les servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ; - les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) ; Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception : -des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; - des bâtiments existants et des constructions existantes en zone U à la date d’approbation du PLU pour permettre leur aménagement dans les volumes existants.

Conformément à l’article L.111-23 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer) concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique. Ils ne s’appliquent donc pas par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent. Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

OU D'INTERET COLLECTIF – "CINASPIC"

L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC). Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public

- les crèches et haltes garderies - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 8

supérieur - les établissements pénitentiaires - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement

supérieur) ; - les établissements d’action sociale - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente

pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique - les établissements sportifs à caractère non commercial - les lieux de culte - les parcs d’exposition - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...) Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.

Le règlement de voirie départemental fixe les marges de recul à respecter le long des routes départementales, hors agglomération. La commune du Thor est concernée par les voies départementales suivantes : Les reculs à prendre en compte le long de ces voies sont les suivants :

La défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par des dispositifs conformes à la réglementation en vigueur. Les futurs projets devront respecter les règles de l’annexe 9 du Règlement Opérationnel (RO) du SDIS de Vaucluse validé par le Préfet le 20 janvier 2016 ou tout autre document s’y substituant.

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 9

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 10

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

PLU Le Thor – Règlement – juin 2016 / 11

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au centre ancien de la ville. C’est une zone urbaine dense composée d’habitat et de petites activités commerciales ou artisanales, dont le cadre architectural et la proximité aux commerces sont à préserver.