Les versions du document d'urbanismedu Thor

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur84132_PLU_20260618
• PLU approuvé le 25/07/2025Publiée le 15/10/2025, retirée le 18/09/202684132_PLU_20250725
• PLU approuvé le 17/10/2024Publiée le 30/12/2024, retirée le 15/10/202584132_PLU_20241017
• PLU approuvé le 04/09/2024Publiée le 18/09/2024, retirée le 30/12/202484132_PLU_20240904
• PLU approuvé le 20/02/2024Publiée le 07/03/2024, retirée le 18/09/202484132_PLU_20240220
• PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 30/03/2020, retirée le 07/03/202484132_PLU_20200225
• PLU approuvé le 20/11/2018Publiée le 10/12/2018, retirée le 30/03/202084132_PLU_20181120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.