Les versions du document d'urbanismedu Tignet

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur06140_PLU_20260227
• PLU approuvé le 25/09/2023Publiée le 29/10/2025, retirée le 06/03/202606140_PLU_20230925
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 10/10/202306140_PLU_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.