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PLU du Tignet

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Le document en vigueur
Document
06140_PLU_20260227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2026
Lecture
129 pages, 10 zones, 57 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAha : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les habitants nécessaires à l'activité), les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipements ..N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux nautrels, des paysages et de leur intérêt, nptamment du point de vue paysager, environnementale et écologique, et où sont autorisés les exploitations forestières et pastoraleUep : Zone urbaine réservée aux équipements d'intérêt collectif et services publics et souvent déjà largement occupée par ces activitésUp : Zone urbaine d'urbanisation récente au caractère résidentiel dominant, mais présentant différents enjeux, paysagers, patrimoniaux, d'insuffisance des réseaux (voirie notamment), d'aléas forts RGA, un historique agricole ..Ua : Zone urbaine correspondant aux parties urbanisées les plus anciennes du Tignet développées à l'époque sous forme de hameaux, et notamment le village du TignetAp : Zone agricole située dans le "grand cadre paysager" du SCoT'Ouest (issu de la DTA), et où sont uniquement autorisés les constructions légères nécessaires à l'exploitation agricole, et les équipements ..Ud : Zone urbaine du Val du Tignet, comportant une mixité des fonctions et des constructions, à dominante économique et notamment commercialeA : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (excluant l'habitation au regard du PPRif), les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipements d'intérêts collectifUc : Zone urbaine d'urbanisation récente de densité modérée, au caractère résidentiel dominant, située au sud de la RD2562 et qui pourra être densifiéeUp1 : Sous-zone de la zone UpNep : Zone naturelle dédiée à la création d'équipement d'intérêt collectif et services publics réversibles, pour les services techniques communaux, sur un espace de faibles enjeux, et en continuité de l'urbanisation sous le stadeNp : Zone naturelle située dans le "grand cadre paysager" du SCoT'Ouest (issu de la DTA), et où sont uniquement autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditions et les exploitations pastoralesUep1 : Sous-zone de la zone UepUb : Zone urbaine correspondant au domaine de l'Istre, zone résidentielle caractérisée par une forte densité et des constructions essentiellement mitoyennesNl : Zone naturelle dédiée au développement d'activités sportives et de loisirs, sur le secteur de l'Apié de JossonAg : Zone agricole dédiée au secteur de Grangeneuve, et où au regard des prescriptions du SCoT'Ouest concernant les "espaces agricoles et pastoraux à préserver" seules sont autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et équipeme
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Tignet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu au Tignet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

139 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 139 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Avenue de l'Hôtel-de-Ville, 06530 Le Tignet
Téléphone
04 93 66 66 66
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.letignet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 57 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Tignet ?

Le document opposable est 06140_PLU_20260227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Tignet ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AG, NEP, NL, NP, UA, UB, UC, UD, UEP, UP. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tignet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Tignet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Tignet ?

139 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 195 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Tignet ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tignet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Tignet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 212 habitants
Code postal
06530
Code INSEE
06140
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 926 sur 1 932 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.