Zone UAZone urbaine au Tignet

Ua 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Cinéma.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ua 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ...

Ua 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés.

La destination habitation est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter plus d’un logement par unité foncière.

La sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

La sous-destination hébergement hôtelier et touristique est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 15m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

Les piscines sont limitées à 1 par unité foncière et dans la limite de 40 m² de surface de bassin.

Ua 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer ou dans le prolongement du nu des façades existantes, sur au moins l’une de leurs façades.

Les constructions doivent implanter au moins une de leurs façades sur au moins l’une des limites séparatives latérales.

Les bassins de piscines et poolhouses seront implantés à une distance minimale de 6.50 m par rapport aux limites séparatives.

Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 1.00 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.50 m.

Dans tous les cas, les éléments en survol ne devront pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants ; ou dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. Plus généralement, ces extensions ne devront pas créer de gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur maximale :

La hauteur absolue des constructions doit correspondre à la hauteur d’un des bâtiments attenants avec une tolérance de 0.50 m au faitage.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes et des volumes en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement.

Les vérandas et auvents translucides sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques. Les auvents devront être en verre et métal.

D’une façon générale les menuiseries seront conformes aux anciens modèles de la construction de la zone ou à défaut de maisons du pays semblables. Les volets roulants sont interdits.

Les volets auront un aspect bois peint dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade.

Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.

Les encadrements seront en pierre de taille ou peints selon l’architecture de la construction. Les seuils seront en pierre de taille.

Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver.

Les portes seront en bois.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Nb : Pour rappel, l’article 681 du code civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Les toitures seront composées de deux pans.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%.

Les toitures monopan d’une pente maximum de 33 % (pas de minimum) sont toutefois autorisées :

• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;
• Pour une extension (sauf surélévation) ou pour une construction annexe constituant un volume secondaire s’appuyant sur le volume principal, à un mur préexistant, ou à un talus.

Seules, les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne (loggias) en façade sont admises au niveau sous toiture, si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les tropéziennes sont également admises si elles ont une inscription correcte dans la façade principale et son ordonnancement.

Ouverture de loge en façade sous toiture admise Les toitures seront en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite, sauf pour les toitures monopan qui pourront être végétalisées lorsque cette végétalisation permet une intégration au contexte paysager (adossées à une pente ellemême végétalisée, à un mur de restanque …).

Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, à dominante verticale, encastré dans le plan de toit, ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan, et sans store ou volet roulant extérieur.

Les génoises sont obligatoires (excepté pour les annexes non accolées présentant une toiture monopan) et devront être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal, et de ton en harmonie avec l’aspect des constructions.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut reprenant les matériaux/aspects autorisés en façade et en cohérence avec celle-ci (hauteur maximale de 0.70 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé par une haie vive ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2.00 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie vive ;
• Soit d’une haie vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

De manière cumulative aux règles précédentes, et en cas d’édification d’une clôture sur un enrochement, un soutènement ou toute autre levée de terre ou de matériaux par rapport au terrain naturel de plus de 2.00 m, seul un dispositif à clairevoie sera autorisé, d’une hauteur maximum de 1.10 m.

Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement :

• En toiture, où ils devront : o Être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale ; o Suivre la même pente que celle du toit ; o Être d’une épaisseur maximum de 7 cm.
• Au sol, où ils devront : o Être adossés à un mur, un talus, ou une restanque ; o Uniquement correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (au sens de l’article R111-23 du CU).

Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges.

Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites.

Les espaces minéralisés ou artificialisés seront traités par des matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …), et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par logement, sauf dans le cas d’une impossibilité technique liée à la non accessibilité de l’unité foncière par des véhicules motorisés (la règle la plus contraignante s’applique) ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 2 places de stationnement ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée ;
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration il est imposé :

• Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 5 m2 de surface de plancher créée recevant du public.
• Pour les changements de destination ou la réhabilitation de bâtiment existant : non réglementé.

Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Nonobstant les règles précédentes, pour toutes les destinations et sous-destinations de construction, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées, sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de place équivalent.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible en centre ancien aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2026