Zone NPZone naturelle au Tignet

N, Np 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article N, Np 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales
• Soumise à condition particulière dans l’article N, Np 2. Il est précisé que sont notamment interdits :
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;
• Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les habitations permanente démontables, tiny-house ...

N, Np 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

NB : Les dispositions du Titre 1, Article 3, s’appliquent. Elles peuvent fixer des conditions particulières sur l’ensemble des secteurs concernés.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivantes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et de respecter les éventuelles conditions cumulatives suivantes :

En zone N :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement :
• Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés, cimetière ...) respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ;
• Une extension limitée des équipements d’intérêt général ;
• Des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées à la randonnée, au VTT … ;
• Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics ou collectifs incompatibles avec le voisinage des zones habitées, et d’intérêt général (ceci excluant néanmoins les parcs éoliens ou photovoltaïques).
• La destination habitation est autorisée à condition de ne pas générer la démolition d’une restanque existante (pour les constructions qui ne présentent pas d’autres solutions techniques, la restanque pourra néanmoins être restructurée à l’endroit de la construction, pour intégrer la construction au système de restanque) ou le déplacement ou la coupe d’arbres sur ces restanques (sauf pour replanter des oliviers, ou en cas de nécessité liée aux risques ou à la sécurité des biens et personnes, ou autre raison technique dûment justifiée), et d’être uniquement une extension (une seule fois) des constructions existantes situées en zone N, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, sans dépasser 150 m² de surface de plancher cumulée pour l’ensemble de la construction (c’est-à-dire extension + annexes existantes + habitation existante). Ces évolutions ne devront pas créer de nouveau logement ou hébergement.

(Nb : En zone rouge du PPRIF, les extensions sont limitées à 15 m² de surface de plancher).

• La sous-destination exploitation forestière est autorisée ;
• La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement : o Liée à des constructions à usage pastoral et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par construction ;
• Liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole, à l’entretien des restanques et à l’activité pastorale.

En zone Np :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics est autorisée à condition d’être uniquement : o Les travaux de construction, d'aménagement et les installations liées aux infrastructures d'intérêt général respectant les principes de l’article L122-3 du code de l’urbanisme (rappelé dans le 1er alinéa de l’article 4.5 des dispositions générales) ;
• Des équipements et aménagements publics ou collectifs, légers et réversibles, pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées à la randonnée, au VTT …
• La sous-destination exploitation agricole est autorisée à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement :
• Liée à des constructions légères à usage pastoral et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par construction ;
• Liée à des équipements, travaux et installations légers, nécessaires à l’irrigation agricole, à l’entretien des restanques et à l’activité pastorale.

N, Np 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer, sauf pour les constructions correspondant à la destination exploitation agricole, pour lesquelles ce recul minimum est porté à 3.00 m.

Les constructions doivent être édifiées en recul de 6.00 m minimum des limites séparatives des parcelles, sauf pour les constructions correspondant à la destination exploitation agricole, pour lesquelles ce recul minimum est porté à 3.00 m.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. Plus généralement, ces extensions ne devront pas créer de gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou les exigences de la protection civile.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé (voir conditions fixées dans l’article N, Np 2).

Hauteur maximale :

Pour l’ensemble des destinations constructions :

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Une tolérance de 0.30 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

Pour les bâtiments techniques des exploitations forestières :

La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit.

Pour les autres constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

La hauteur absolue maximale des annexes est fixée à 3.50 m au faitage, sauf :

• Pour les annexes ouvertes sur un minimum de 2 « côtés » dont la hauteur maximale est fixée à 3.30 m à l’égout du toit ;
• Pour les cabanons / abris de jardin pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 2.50 m au faitage.

La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 11.00 m.

Volume des constructions :

Pour les bâtiments techniques des exploitations forestières :

Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple.

Pour les autres constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble doit s’inspirer des constructions traditionnelles de même typologie et respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Caractéristiques architecturales des façades : Pour l’ensemble des destinations constructions : Les façades doivent être en harmonie d’aspect avec les constructions voisines de même typologie et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage, cabane pastorale …) et des exploitations forestières :

Les façades des bâtiments doivent avoir une couleur issue de la palette annexée au présent règlement ou une couleur verte non criarde, ou un aspect bois.

Dans tous les cas, les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc.

Pour les autres constructions :

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect enduit dont la couleur sera issue de la palette annexée au présent règlement. Les cabanons/abris de jardin pourront également présenter un aspect bois.

Les volets seront d’une couleur issue de la palette annexée au présent règlement.

Les façades exposées est, ouest et sud, présenteront un maximum de 70 % d’espaces vitrés/ouvertures. Cette proportion sera de 60 % maximum en façade nord.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade.

Les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Les balcons devront être de caractère local. Les balcons filants sont interdits.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé ou balustre à la française, constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.

Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver.

Les balcons devront être de caractère local.

Les garde-corps de balcons et de fenêtres auront en aspect fer forgé constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.

Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Les anciens barreaudages sont à conserver.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Nb : Pour rappel, l’article 681 du code civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Pour l’ensemble des destinations constructions :

Les façades doivent être en harmonie d’aspect avec les constructions voisines de même typologie et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage, cabane pastorale …) et des exploitations forestières :

Les toitures seront composées de 2 ou 4 pans sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures monopan.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction et aux courbes de niveau.

La pente des toitures sera comprise entre 28 et 33%.

Pour les autres constructions :

Les toitures seront composées de 2 ou 4 pans dont la pente sera comprise entre 28 et 33%.

Les toitures monopan d’une pente maximum de 33 % (pas de minimum) sont toutefois autorisées :

• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;
• Pour une extension (sauf surélévation) ou une construction annexe constituant un volume secondaire s’appuyant sur le volume principal, à un mur préexistant, ou à un talus.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les toitures seront en tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en couleur terre cuite, sauf pour les toitures monopan qui pourront être végétalisées lorsque cette végétalisation permet une intégration au contexte paysager (adossées à une pente ellemême végétalisée, à un mur de restanque …).

Les génoises sont obligatoires (excepté pour les annexes non accolées présentant une toiture monopan) et devront être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal, et de ton en harmonie avec l’aspect des constructions.

Les gouttières sont obligatoires.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures, si elles existent, seront constituées d’un grillage à mailles carrées soutenu par des piquets fins en bois ou en acier peint éventuellement doublé de haies de feuillus d’essences végétales locales. La hauteur est limitée à 1.20m. Dans tous les cas, les brises-vues et panneaux pleins sont strictement interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit et être d’une épaisseur maximum de 7 cm. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

N, Np 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges.

Les haies devront respecter les mêmes principes pour les essences végétales utilisées. Elles devront être conçues pour limiter ou ralentir la propagation du feu. Les haies monospécifiques sont interdites.

Autour bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage, cabane pastorale …) et des exploitations forestières sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbres et d’arbuste d’essences locales sans « camoufler » les bâtiments mais en cherchant à « l’accrocher » au paysage.

Les espaces minéralisés ou artificialisés seront traités par des matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …), et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par logement dont au moins 1 place couverte (la règle la plus contraignante s’applique). Pour les autres destinations ou sous-destinations de constructions le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos et cycles :

Voir dispositions générales.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00 m en double sens et à 4.00 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.50 m. Il est imposé pour les voies en impasse de plus de 15.00 m de longueur, dans leur partie terminale, une aire de retournement ou « T » de retournement règlementaire, permettant aux véhicules des services publics notamment les services publics de collecte des déchets de faire demi-tour (15.00 m de diamètre minimum).

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 80l / m² de surfaces imperméabilisées sauf pour bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage, cabane pastorale …) et des exploitations forestières. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. Le débit de fuite sera d’1l/s.

En cas de création de surfaces imperméabilisées de 25 m² ou plus sur une unité foncière déjà bâtie ou aménagée, le volume de rétention devra être calculé sur l’ensemble des surfaces imperméabilisées existantes et à créer.

En aucun cas, raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques