PLUi du Tilleul
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/02/2026
- 29 zones
- 226 articles
- Code INSEE 76693
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200084952_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2026
- Contenu
- 330 pages, 29 zones, 226 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 158 planches, de 1 à 40
- Planche 0 6,2 Mo
- Planche 1 5,6 Mo
- Planche 10 4,5 Mo
- Planche 100 6,5 Mo
- Planche 101 6,0 Mo
- Planche 102 5,7 Mo
- Planche 103 5,3 Mo
- Planche 104 5,0 Mo
- Planche 105 4,8 Mo
- Planche 106 6,9 Mo
- Planche 107 5,2 Mo
- Planche 108 2,5 Mo
- Planche 109 5,5 Mo
- Planche 11 4,2 Mo
- Planche 110 6,0 Mo
- Planche 111 5,9 Mo
- Planche 112 5,4 Mo
- Planche 113 7,4 Mo
- Planche 114 6,2 Mo
- Planche 115 3,1 Mo
- Planche 116 6,2 Mo
- Planche 117 5,9 Mo
- Planche 118 4,9 Mo
- Planche 119 5,9 Mo
- Planche 12 5,7 Mo
- Planche 120 4,7 Mo
- Planche 121 8,0 Mo
- Planche 122 5,2 Mo
- Planche 123 5,1 Mo
- Planche 124 6,1 Mo
- Planche 125 5,1 Mo
- Planche 126 4,8 Mo
- Planche 127 4,9 Mo
- Planche 128 7,9 Mo
- Planche 129 5,6 Mo
- Planche 13 5,0 Mo
- Planche 130 5,2 Mo
- Planche 131 5,1 Mo
- Planche 132 5,7 Mo
- Planche 133 5,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 300 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 29 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
15
Zones à urbaniser
7
Zones agricoles
2
Zones naturelles
5
Votre projet au Tilleul
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire au Tilleul
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 0déclarations préalables
- 31logements créés
- 2autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 170 rue du Président-Coty, 76790 Le Tilleul
- Téléphone
- 02 35 27 01 18
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h 30. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- mairie-letilleul.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 226 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Tilleul ?
Le document opposable est 200084952_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 158 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Tilleul ?
Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : A, AR, AUB, AUC, AUD, AUE, AUG, AUT, AUY, N, NA, NC et 17 autres. Ils portent 226 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tilleul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Tilleul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Tilleul ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Tilleul ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tilleul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Tilleul, calculées sur les contours de l'IGN.- La Poterie-Cap-d'Antifer454 hab.
- Pierrefiques128 hab.
- Sainte-Marie-au-Bosc350 hab.
- Bordeaux-Saint-Clair658 hab.
- Étretat1 102 hab.
La commune
- Population
- 656 habitants
- Code postal
- 76790
- Code INSEE
- 76693
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 370 sur 371 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.