Zone AUCzone à urbaniser AUC

AUC1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUC#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

224 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUC1.2 – INTERDICTION ET LIMTATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Artisanat et commerce de detail#

Les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration#

Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 225 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUC3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. AUC3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUC3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :

• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres. Une implantation différente peut être autorisée si la façade sur rue de la nouvelle construction se situe dans une bande d’implantation définie par le recul minimal et le recul maximal des façades sur rue observées sur les constructions des parcelles limitrophes. AUC3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUC3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

226 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUC4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. AUC4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,50 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

Plan local d’urbanisme intercommunal 227 Le Havre Seine Métropole

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUC3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUC4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUC4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 30 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière. Aucun coefficient de végétalisation et aucune surface d’espace libre de pleine terre n’est imposée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

228 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 229 Le Havre Seine Métropole

Dispositions applicables à la zone AUD#

La zone à urbaniser de moyenne densité à dominante résidentielle, notée AUD, correspond aux sites de développement autour des polarités et des centres-bourgs des communes rurales. La zone AUD se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. Plusieurs sites sont identifiés :

• rue du Carreau à Anglesqueville-l’Esneval ;
• les Abords de l’école à Épretot ;
• rue de Fréville 3 à Fontaine-la-Mallet ;
• rue des Cordiers à Hermeville ;
• clos de Saint-Romain à La Cerlangue ;
• lotissement communal à La Remuée ;
• le Terrain de foot à Notre-Dame-du-Bec ;
• terrain Lethuillier à Rolleville ;
• route de la Mare Violette et le Verger de l’Église à Sainneville ;
• rue Lord Louis Mountbatten à Saint-Jouin-Bruneval ;
• les Grands Champs à Sandouville. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

230 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section I – Affectations des sols et destinations#