Construire au Torquesneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/12/2024
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
2
Votre projet au Torquesne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Torquesne
- Agrandir au Torquesne
- Construire une piscine au Torquesne
- Poser un abri de jardin au Torquesne
- Clôturer au Torquesne
- Refaire la façade au Torquesne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 160 chemin de l'École, 14130 Le Torquesne
- Téléphone
- 02 31 61 10 50
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.letorquesne.fr/FR
Le Torquesne en chiffres
- 529habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Torquesne ?
Le document opposable est 241400878_PLUi_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Torquesne ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : AM, AT, AUC, AUD, AUE, AUF, UA, UB1, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Torquesne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Torquesne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Torquesne ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Torquesne ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Torquesne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Hymer656 hab.
- Coquainvilliers849 hab.
- Le Breuil-en-Auge952 hab.
- Formentin269 hab.
- Manerbe544 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241400878_PLUi_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Contenu
- 355 pages, 14 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 265 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14694
- Code postal
- 14130
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 291 locaux raccordables sur 291 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.