Les versions du document d'urbanismedu Versoud

La version publiée

• PLU approuvé le 20/06/2024Publiée le 16/07/2024, en vigueur38538_PLU_20240620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.