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Edifiable

Construire au Versoudles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/06/2024
  • 9 zones
Plan de zonage
Uc : Secteur pavillonnaire à évolution limitéeUa : Centre bourg, villages et hameaux anciensN : Zone naturelleUb2 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+2+cUe : Zone dédiée aux équipements collectifsUb1 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+3+cAUe : Zone d'urbanisation future à vocation principales d'équipementsNe : Zone naturelle à fort enjeux environnementauxUi3* : Zone économique de Malvaisin dédiée aux activités productives et artisanalesUi5 : Zone économique de l'Etape dédiée aux activités de commerces et de servicesA : Zone agricoleUi3 : Zone économique de Malvaisin dédiée aux activités productives et artisanalesNb : Stockage de déchets inertes, transit et traitement de produits minérauxAc : Secteur spécifique de la zone A dédié aux activités de l'APAGIUi4 : Zone économique et d'équipements de l'aérodrome dédiée aux activités liées à l'aérodrome ainsi qu'à des activités productives et artisanalesAUb : Zone d'urbanisation future à vocation principales d'habitatUi1 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanalesAg : Secteur spécifique de la zone A dédié à l'aire d'accueil des gens du voyageNc : Secteur spécifique de la zone N dédié à l'accueil d'activités en lien avec l'aérodrome2AUi : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueUOAP2 : Zone soumise à OAP dite "sans règlement" : se reporter à la pièce Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUUd* : Zone correspondant aux cités-ouvrièresAp : Zone A de protection du paysageUi2 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanalesUd : Zone correspondant aux cités-ouvrièresUOAP1 : Zone soumise à OAP dite "sans règlement" : se reporter à la pièce Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet au Versoud

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud
Téléphone
04 76 77 12 64
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-leversoud.fr

Le Versoud en chiffres

Les 209 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Versoud ?

Le document opposable est 38538_PLU_20240620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Versoud ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUI, A, AUB, AUE, N, U, UD, UE, UI. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Versoud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Versoud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Versoud ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 192 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 440 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Versoud ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Versoud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38538_PLU_20240620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/06/2024
Contenu
192 pages, 9 zones, 72 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 996 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 178 m².

Code INSEE
38538
Code postal
38420
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 514 locaux raccordables sur 2 572 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.