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Edifiable

PLU du Versoud

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
38538_PLU_20240620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/06/2024
Lecture
192 pages, 9 zones, 72 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUc : Secteur pavillonnaire à évolution limitéeUa : Centre bourg, villages et hameaux anciensN : Zone naturelleUb2 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+2+cUe : Zone dédiée aux équipements collectifsUb1 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+3+cAUe : Zone d'urbanisation future à vocation principales d'équipementsNe : Zone naturelle à fort enjeux environnementauxUi3* : Zone économique de Malvaisin dédiée aux activités productives et artisanalesUi5 : Zone économique de l'Etape dédiée aux activités de commerces et de servicesA : Zone agricoleUi3 : Zone économique de Malvaisin dédiée aux activités productives et artisanalesNb : Stockage de déchets inertes, transit et traitement de produits minérauxAc : Secteur spécifique de la zone A dédié aux activités de l'APAGIUi4 : Zone économique et d'équipements de l'aérodrome dédiée aux activités liées à l'aérodrome ainsi qu'à des activités productives et artisanalesAUb : Zone d'urbanisation future à vocation principales d'habitatUi1 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanalesAg : Secteur spécifique de la zone A dédié à l'aire d'accueil des gens du voyageNc : Secteur spécifique de la zone N dédié à l'accueil d'activités en lien avec l'aérodrome2AUi : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueUOAP2 : Zone soumise à OAP dite "sans règlement" : se reporter à la pièce Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUUd* : Zone correspondant aux cités-ouvrièresAp : Zone A de protection du paysageUi2 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanalesUd : Zone correspondant aux cités-ouvrièresUOAP1 : Zone soumise à OAP dite "sans règlement" : se reporter à la pièce Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Versoud

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu au Versoud en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

209 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 209 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud
Téléphone
04 76 77 12 64
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-leversoud.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 72 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Versoud ?

Le document opposable est 38538_PLU_20240620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Versoud ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUI, A, AUB, AUE, N, U, UD, UE, UI. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Versoud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Versoud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Versoud ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 192 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 440 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Versoud ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Versoud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Versoud, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 900 habitants
Code postal
38420
Code INSEE
38538
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 514 sur 2 572 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.