Zone AUBZone à urbaniser au Versoud

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations

Sous destinations

Aub

Article R.151-27 du Code de l’urbanisme

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipements d’intérêt collectif et Etablissement d’enseignement, de santé et d’action services publics

sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

99 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément. - Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage et compost, - Les dépôts de véhicules, - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois. - L’aménagement de terrains pour la pratique du camping, - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les résidences démontables - Les annexes non liées à l’habitation

Seules sont autorisées les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Pour les risques naturels Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 2 Août 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRN et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale et la zone d’inconstructibilité, le PPRN inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique.

Pour les arbres isolés et les alignements d’arbres repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ces derniers doivent être conservés. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable (R.421-23 du Code de l’Urbanisme). L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.

Antennes relais de téléphonie mobile Une antenne-relais ne pourra être créée pour le compte d’un opérateur que si ce dernier n’est pas présent sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette. En cas de présence de l’opérateur sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette à l’exception d’un seul, une antenne-relais pourra toutefois être autorisé en cas d’impossibilité technique de s’implanter sur le dernier site. Une impossibilité technique ne peut s’entendre d’une simple contradiction avec les règles d’urbanisme applicable.

100 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour tout projet de construction à partir de 9 logements, au moins 30% minimum du programme devront être réservés à la réalisation de logements locatifs sociaux. Le nombre de logements locatifs sociaux sera arrondi à l’entier supérieur. 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

101 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1I. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

4.1 Hauteur des constructions#

Dispositions générales La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres à l’acrotère et à 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

Dispositions particulières - La hauteur des ouvrages techniques liés aux services publics n’est pas règlementée, à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile pour lesquels la hauteur maximale est limitée à 20 mètres. Lorsqu’ils sont installés sur des constructions, la hauteur de ces ouvrages est limitée à 3,50 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. - L’aménagement et la réfection de bâtiments existants régulièrement édifiés d’une hauteur supérieure à celle autorisée est possible si le projet n’en augmente pas la hauteur. - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée (R152-7 du Code de l’Urbanisme). - Lorsqu’est implanté en rez-de-chaussée une activité à destination de commerce et d’activités de services, ou équipements d’intérêt collectif ou services publics, les hauteurs maximales mentionnées précédemment peuvent être augmentées jusqu’à 1 mètre. - Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu’une surélévation de la construction est rendue nécessaire par le règlement du PPRN

4.2 Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. Lorsque les tènements sont concernés par une règle graphique de recul sur le document graphique, la marge de recul se substitue à l’alignement. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50m. Dispositions générales Sauf indication contraire portée au règlement graphique, les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (H≤L). La hauteur du bâtiment projeté est mesurée par rapport au terrain naturel.

102 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositions spécifiques à la RD523 - Sauf indication contraire portée au règlement graphique, le long de la RD 523, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 7 mètres.

Dispositions particulières - Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes non conformes à ces règles, aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions autorisées. Les ouvrages et accessoires de production d’électricité, les antennes-relais, les antennes d’émission ou de réception installés en toiture doivent être implanté le plus possible en retrait et, sauf impossibilité technique, être non visible depuis l’espace public. Ces ouvrages lorsqu’ils sont installés au sol, doivent être implanté le plus loin possible de l’espace public, et, dans le respect des dispositions de l’article 4.3, au plus proche de la limite de fond de parcelle sauf en cas d’impossibilité technique. - Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 mètres des emprises publiques.

4.3 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

103 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre, sauf en cas d’implantation en limite : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés sur limite séparative sont interdits.

Dispositions générales#

• L’implantation est possible : o Sur les limites séparatives sur un linéaire maximal de 10 mètres à condition de ne pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au droit de la limite séparative. Toutefois, la construction sur limite pourra être autorisée sur une hauteur plus importante dans le cas de bâtiments jointifs en plan et en niveau, de part et d’autre de la limite séparative de propriété, et s’harmonisant sur le plan architectural. La hauteur maximale des constructions implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives est fixée à 4 mètres. o En retrait d’une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 3 mètres).

Dispositions particulières - L’implantation des constructions en limite est possible : o En cas de construction simultanée, o Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture,

• L’implantation des annexes est possible : o En limite séparative avec une hauteur maximale de 3 mètres en limite et une longueur maximale de 7 mètres le long de la limite séparatives. La hauteur maximale des annexes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives est fixée à 4 mètres. o Ou avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur (H/2).
• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives
• L’implantation est libre pour : o Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile.

4.4 Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

L’implantation est laissée libre pour les annexes. Dans les autres cas, une distance de 4 mètres est imposée entre les constructions réalisées sur une même propriété.

4.5 Emprise au sol des constructions#

Les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol maximale fixé à 0,60. Les annexes des constructions à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 m², comprenant l’ensemble des annexes hors piscine.

104 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

5.1 Dispositions générales Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. Les plantations existantes devront être maintenues au maximum. Les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises au sol des constructions et de leur accès. Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, et en cas d’impossibilité technique avérée (implantation de stationnement arien sur l’emprise sous-terrain), les aires de stationnement doivent comporter des plantations variées à raison d'un arbre de moyenne tige d'essence locale pour 3 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé.

5.2 Coefficient de pleine terre Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement. Il s’agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, … Ainsi, il est imposé un pourcentage d’espace en pleine terre d’au minimum 10% de la surface non bâtie.

6.1 Intégration des constructions#

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et remblais. Ainsi, en dehors de l’implantation de la construction :

• Entre 0% et 5% de pente les déblais et remblais sont interdits sauf impératif technique lié aux risques naturels
• Au-delà de 5% de pente la hauteur des déblais et des remblais est limitée à 1,25 mètres En cas de déblais et remblais, ces derniers ne sont pas autorisés à moins de deux mètres des limites séparatives.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel, type taupinière, sont interdits. De plus, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain.

105 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

6.2 Caractère et expression des constructions#

Dispositions générales Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …). Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.

Toitures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux vérandas, pergolas et abris de piscine.

Toiture à pans Les toitures à pans seront à 2 pans minimum. Le faîtage sera alors réalisé dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Seront également à 2 pans les volumes rapportés en pignon du bâtiment principal (extension, auvent) s’ils sont liés par un faîtage ou une noue, sauf impossibilité technique avérée. Un seul pan pourra être admis pour des motifs de cohérence architecturale ou énergétique dûment justifiés dans le projet architectural de la demande. Le principe de la toiture (nombre de pans, articulation) devra présenter une analogie visuelle évidente avec les constructions voisines. Hors vérandas, appentis et annexes, la pente des toitures sera comprise entre 30 et 100% (45°) Les dépassés de toiture sont obligatoires et doivent être comprises entre 0,50 m et 1 m (sauf sur les limites séparatives où elles sont interdites). La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles ou en bacacier : les bardeaux canadiens, le polycarbonate transparent et les fibrociments sont interdits.

Toitures terrasses Les toitures terrasses sont autorisées à condition :

• de présenter une pente minimale de 1% de manière à éviter la stagnation des eaux - qu’au moins 50% de la surface des toitures soit végétalisée, sauf impossibilité technique liée à l’installation d’équipements utilisant l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d’eau chaude sanitaire etc…), nécessitant plus de 50% de la surface de la toiture - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que les éventuels panneaux solaires ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Dispositions particulières pour les extensions et annexes La pente de toiture et le matériau de couverture mis en œuvre devront être en harmonie avec l’existant. Les extensions type vérandas doivent permettre de conserver la bonne lisibilité des volumes et la matérialité des façades principales existantes. La volumétrie est simple et identifiée par des dimensions et une hauteur différente de celles de la construction principale, ne dépassant pas la hauteur de l’égout de cette dernière. Pour les extensions, les annexes et les constructions ouvertes sur au moins une de leur longueur, les toitures à un pan sont autorisées.

106 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Façade Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux vérandas, pergolas et abris de piscine.

Aspect général La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et des constructions traditionnelles. Les façades de teinte blanc pur sont interdites. Les tons neutres et clairs seront privilégiés. Il convient de se reporter au nuancier présent en mairie et en annexe du présent règlement. Un maximum de 2 teintes pourra être décliné par façade. Dans le cas de façades enduites, la finition sera grattée, lissée, projetée ou talochée : la finition écrasée est interdite. Les constructions neuves et les rénovations/réhabilitation en bois sont autorisées

Détails architecturaux Les détails architecturaux de type colonne, chapiteau, arcade, linteau cintré…sont interdits.

Dispositifs techniques Les ouvrages techniques de type pompes à chaleur, climatiseurs, … devront être conçus de manière à garantir leur insertion dans la volumétrie générale du bâti. De fait, ces ouvrages sont interdits en toiture. En façade, il sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Afin de réduire leur impact visuel et sonore, les ouvrages techniques devront être habillés d’un caisson en harmonie avec les teintes de celle-ci. Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Antennes relais Une antenne-relais située en toiture devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’une cheminée. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière. Une antenne-relais située au sol devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’un arbre. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière.

Clôture Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 19 décembre 2007.

Hauteur Le long des voies et emprises publiques :

• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 mètres

107 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

• Dans les carrefours, une hauteur de clôture plus faible pourra être imposée pour assurer les conditions de visibilité et de sécurité.
• Les clôtures comporteront une partie pleine sur une hauteur minimale de 0,3 mètres par rapport au terrain naturel et pourront être à claire-voie.

Le long des limites séparatives : - La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres - Elles doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le passage de la faune.

Aspect Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …)
• Les voiles et imitations de végétation - Les plaques béton ciment pleines Les grillages seront de couleur sombre. Les haies vives seront composées d’essences locales variées. Il est possible de se référer à la brochure du département « Planter des haies champêtres en Isère » présente en annexe du présent règlement. En cas de murs pleins, ces derniers devront être recouverts d’une couvertine. Les murs devront être réalisés dans des teintes sobres, en harmonie avec l’environnement existant : le blanc pur est interdit. D’une manière générale, qu’elles soient édifiées le long des limites séparatives ou le long des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le passage de la faune.

Dispositions particulières pour les clôtures existantes Les clôtures existantes formées de murs à « l’ancienne » devront être conservées ou restaurées dans leur aspect original sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Architecture durable Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et leur orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront s’intégrer dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés, etc.). Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

108 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

7.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques où respecter les dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

En dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables5. Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

• les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les bétons alvéolaires avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les pavés drainants ; - le gravier ;

Pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un remplissage gravillonné

Les dalles alvéolées avec un remplissage gravillonné

5 Les revêtements de sol perméables sont constitués de matériaux formant une couche poreuse, soit par leur structure propre, soit par leur mode d’assemblage, qui permet l’infiltration de l’eau.

109 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé

Béton alvéolaire avec un remplissage gravillonné

Les pavés drainants

Le stabilisé

Les dispositifs recouvrants (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements de poids lourds.

En cas de changement de destination, rénovation, réhabilitation ou d’agrandissement, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l'existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée.

7.2 Stationnement des véhicules#

HABITATIONS Logement

Hébergement

Règlement écrit

Pour les nouvelles constructions, les changements de destinations et les extensions il est attendu :

• 1 place par logement de types T2 et inférieur - 2 places par logements de types T3 et T4 - 3 places par logement de type T5

Pour les aménagements de logements dans un volume existant, il est attendu le nombre de places correspondant à la norme ci-dessus.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement par logement.

Dans tous les cas les places fermées sur plus de deux côtés (boxes) ne sont autorisées qu’au-delà du nombre minimal de places de stationnement.

Pour les logements collectifs uniquement, au moins 50% des places devront être sur l’emprise du bâtiment (en rez-de-chaussée ou en souterrain. En cas de souterrain, une étude hydraulique démontrant de la préservation du bon état qualitatif et quantitatif des nappes devra être réalisée.)

110

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour toute opération à partir de 5 logements et jusqu’à 10 logements, il est exigé une place visiteur par tranche de 5 logements créés arrondie à l’entier supérieur. Au-delà de 10 logements, 1 place visiteur supplémentaire sera exigé par tranche de 10 logements créés arrondie à l’entier supérieur.

Commerces et activites de service#

Artisanat et commerce de détail Il est attendu 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Restauration

Il est attendu 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est attendu 1 place par tranche de 35 m² de surface de plancher

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet (en prenant en compte le nombre d’emplois prévus, les capacités d’accueil de clientèle de l’établissement et les besoins en livraison) et devra permettre de répondre à tous les besoins en dehors des voies publiques.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

Bureau

Il est attendu 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Stationnement pour les véhicules électriques Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation et de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités minimales pour la recharge d’un véhicule électrique, c’est-à-dire ceux disposant d’un parc bâti clos et couvert et d’un accès du parc réservé aux seuls occupants du parc ou salariés.

7.3 Stationnement des deux roues#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m².

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Habitations Bureau

Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, il est attendu 1 place par logement

Pour toute nouvelle construction, il est attendu 1 place pour 35 m² de surface de plancher.

111 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Il est attendu la réalisation d’emplacements sécurisés, facilement accessibles Pour les autres destinations (exemple : arceaux) et couverts.

112 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1II. Equipement et réseaux#

8.1 Voirie Les voies privées et publiques doivent être adaptées à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Elles devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et du déneigement.

8.2 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

• le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi, les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés.

9.1 Assainissement Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est autorisé après neutralisation du chlore. En attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC : le traitement des eaux usées des immeubles est notamment obligatoire. Les eaux de vidange de piscine et les eaux pluviales ne doivent pas être évacuées dans les ouvrages. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

9.2 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En cas d’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique. Dans le cas où le réseau public d'eau potable n'existerait pas, la collectivité n'est pas tenue de le créer.

9.3 Eaux pluviales Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sera prévue sur l’emprise du projet. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.

113 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Tout dispositif de récupération des eaux pluviales devra être étanche, fermé et assurer leur évacuation sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux unitaires est interdit. Les eaux de vidange de piscines sont admises au réseau après avis technique du service : le principe du retour de ces eaux au milieu naturel est à privilégier. Ce rejet doit s’effectuer après élimination (naturelle ou par tout autre procédé) des produits de traitement. 9.4 Electricité et réseaux numériques Les raccordements au réseau public d’électricité et de téléphone seront de préférence enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. Dans le cas où le réseau électrique n’existerait pas, la collectivité n’est pas tenue de le créer. 9.5 Déchets Toute construction nouvelle doit inclure des dispositifs conformes aux prescriptions de l’organisme responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

114 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositions applicables à la zone AUe#

Caractère des zones La zone AUe, correspond à un secteur à caractère agricole destiné à recevoir en priorité des équipements publics et d’intérêt collectif. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de cette zone AUe ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. La zone AUe est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre figure sur le règlement graphique. Les constructions, aménagements et installations prévues dans ce secteur devront respecter les principes définis dans l’OAP. Les conditions d’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sont définies dans l’OAP, pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Risques naturels La zone AUe comprend des secteurs exposés à des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn). Dans ces secteurs, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux projets. Lorsqu’il existe plusieurs règles liées aux risques, les règles les plus contraignantes s’appliquent.

115 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions#