Zone UIZone urbaine au Versoud

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Ui1 Ui2 Ui3 Ui3* Ui4 Ui5#

Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement · / · / · / · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · / · X · Restauration · XX · XX · Commerce de gros

X XX#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · Cinéma · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X X X assimilés

XX

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

XX

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public X X X

XX · Industrie · Entrepôt · X · Bureau · / · / · / · / · Centre de congrès et d’exposition

84 Règlement écrit#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément. - Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage et compost, - Les dépôts de véhicules, - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois. - L’aménagement de terrains pour la pratique du camping, - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les résidences démontables - Les annexes non liées à l’habitation

Sont autorisées sous conditions les constructions suivantes : - Pour les constructions à usage d’habitation existante, seuls sont autorisés les évolutions et aménagements dans le volume existant. Les extensions et les annexes sont interdites. - Les bureaux, à condition qu’ils soient liés à une activité de production principale

Pour les risques naturels Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 30 Juillet 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRi et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale, la zone d’inconstructibilité et le champ d’inondation contrôlé, le PPRi inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 2 Août 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRn et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale et la zone d’inconstructibilité, le PPRn inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Risques de crue rapide des rivières Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées dans une zone de risque de crue rapide des rivières, il convient de se reporter aux prescriptions applicables développées au chapitre « Dispositions spécifiques relatives aux risque naturels ».

Pour les risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure

Pour toutes constructions, occupations et utilisation du sol situées au sein des zones de risques repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant les zones d’effets létaux significatifs, de premiers effets létaux et d’effet irréversibles, les dispositions insérées dans les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique doivent être prises en compte.

Sont notamment autorisées la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produit chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection.

85 Règlement écrit#

Dans la zone Ui4 uniquement, et en application de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées sous condition de réalisation du réseau d’assainissement. Cette condition spéciale est maintenue jusqu’à l’ordre de service de démarrage des travaux de réalisation et/ou de mise en conformité du réseau d’assainissement.

Dans la zone Ui3, seuls sont autorisés les commerces de non-proximité

Dans les zones Ui2, Ui3, Ui4 et Ui5, seules sont autorisées les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Pour les Espaces Boisés Classés repérés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les coupes et abattage d’arbres sont soumis à déclaration en mairie. Sont dispensés d’autorisation préalable l’abattage des arbres morts, des arbres cassés ou renversés par le vent et des arbres dangereux. Toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.

Pour l’espace végétal à préserver au titre de l’article L151.23 du Code de l’Urbanisme, les surfaces vertes ou boisées existantes devront être conservées en l’état sur au moins 75% de leur surface. Les coupes et abattages d’un ou plusieurs de ces arbres sont soumis à autorisation préalable sauf dans les cas suivants :

• pour assurer la sécurité des biens et des personnes, - pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres,

Pour l’espace de biodiversité à entretenir, repéré au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il conviendra de veiller à la non-dégradation du milieu. Les plantes exotiques envahissantes seront traitées chaque année pour éviter leur propagation. La renouée du japon notamment sera fauchée précocement au printemps. Les cours d’eau et plans d’eau seront curés lorsque nécessaire. Hormis les arbres plantés dans la mesure compensatoire, les ligneux poussant sauvagement seront coupés afin de maintenir l’ambiance actuelle du site et limiter l’assèchement du sol.

Antennes relais de téléphonie mobile Une antenne-relais ne pourra être créée pour le compte d’un opérateur que si ce dernier n’est pas présent sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette. En cas de présence de l’opérateur sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette à l’exception d’un seul, une antenne-relais pourra toutefois être autorisé en cas d’impossibilité technique de s’implanter sur le dernier site. Une impossibilité technique ne peut s’entendre d’une simple contradiction avec les règles d’urbanisme applicable.

3.1 Mixité sociale Sans objet#

3.2 Mixité fonctionnelle#

86 Règlement écrit#

Dans les rez-de-chaussée commerciaux identifiés sur le document graphique comme « protection des rez-dechaussée commerciaux et de services », le changement de destination des locaux existants affectés aux commerces ou activités de service est interdit, en application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme.

87 Règlement écrit#

PARTIE 1I. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

4.1 Hauteur des constructions#

Dispositions générales Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques et superstructures technique de faibles emprises liées aux constructions autorisées. La hauteur des ouvrages techniques liés aux services publics n’est pas réglementée, à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile pour lesquels la hauteur maximale est limitée à 20 mètres. Lorsqu’ils sont installés sur des constructions, la hauteur de ces ouvrages est limitée à 3,50 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. Dans la zone Ui1, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres hors tout, sauf sur les tènements fonciers d’une superficie minimale de 10 000 m² ou elle ne doit pas excéder 22 mètres. Dans les zones Ui2, Ui3, Ui4 et Ui5, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres hors tout.

Dispositions particulières - L’aménagement et la réfection de bâtiments existants régulièrement édifiés d’une hauteur supérieure à celle autorisée est possible si le projet n’en augmente pas la hauteur. - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée (R152-7 du Code de l’Urbanisme). - Lorsqu’est implanté en rez-de-chaussée des équipements d’intérêt collectif ou services publics, les hauteurs maximales mentionnées précédemment peuvent être augmentées jusqu’à 1 mètre. - Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu’une surélévation de la construction est rendue nécessaire par le règlement du PPRN

4.2 Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50m.

Dispositions générales Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (H≤L). La hauteur du bâtiment est mesurée par rapport au terrain naturel. De plus, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres de la limite d’emprise de la RD 523.

88 Règlement écrit#

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension des constructions existantes non conformes à ces règles, aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions autorisées. Les ouvrages et accessoires de production d’électricité, les antennes-relais, les antennes d’émission ou de réception installés en toiture doivent être implanté le plus possible en retrait et, sauf impossibilité technique, être non visible depuis l’espace public. Ces ouvrages lorsqu’ils sont installés au sol, doivent être implanté le plus loin possible de l’espace public, et, dans le respect des dispositions de l’article 4.3, au plus proche de la limite de fond de parcelle sauf en cas d’impossibilité technique. 4.3 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre, sauf en cas d’implantation en limite : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés sur limites séparatives sont interdits. L’implantation des constructions est possible :

• Sur les limites séparatives lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée.

89 Règlement écrit#

• En retrait d’une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, (D = h/2). La hauteur de la construction est mesurée par rapport au terrain naturel.

L’implantation est libre pour : - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile.

4.4 Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

L’implantation est laissée libre.

4.5 Emprise au sol des constructions Les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol maximal fixé à 0,60

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. En limite de voirie devront être réalisées des plantations d’arbres de haute tige en ordre continu. Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 3 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé.

6.1 Intégration des constructions#

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et remblais. Ainsi, en dehors de l’implantation de la construction :

• Entre 0% et 5% de pente les déblais et remblais sont interdits sauf impératif technique lié aux risques naturels
• Au-delà de 5% de pente la hauteur des déblais et des remblais est limitée à 1,25 mètres En cas de déblais et remblais, ces derniers ne sont pas autorisés à moins de deux mètres des limites séparatives.

90 Règlement écrit#

Les mouvements de terre créant un relief artificiel, type taupinière, sont interdits. De plus, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain.

6.2 Caractère et expression des constructions#

Dispositions générales Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …). Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.

Toitures Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux vérandas, pergolas et abris de piscine. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de présenter une pente minimale de 1% de manière à éviter la stagnation des eaux.

Façade Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux vérandas, pergolas et abris de piscine. Les matériaux utilisés ne doivent pas être des imitations, et ne doivent pas être utilisés sans les parements ou enduits que leur mise en œuvre nécessite. Les murs séparatifs ou aveugles doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans toutes les zones Ui, à l’exception de la zone Ui2, les couleurs doivent être de tonalité dominante froide (gris, gris bleu, blanc teinté, etc), hormis de petite surface de tonalités chaudes (serrurerie, portes menuiseries, signalétique, etc).

Dans la zone Ui2 uniquement, les tonalités seront restreintes :

• pour l’enveloppe générale aux gris références RAL ci-contre
• pour les petites surfaces du orange au rouge brun ci-contre

91 Règlement écrit#

Clôture Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 19 décembre 2007.

Les clôtures devront être traitées en grillage soudé à larges mailles de teinte blanche, sans muret à la base, avec une hauteur maximale de 2 mètres. Les portails seront du même coloris et dans le même matériau que les clôtures : métal blanc. Les portails seront coulissants.

Antennes relais Une antenne-relais située en toiture devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’une cheminée. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière. Une antenne-relais située au sol devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’un arbre. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière.

Architecture durable Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et leur orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront s’intégrer dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés, etc.). Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

7.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques où respecter les dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée.

92 Règlement écrit#

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

En dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables4. Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

• les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les bétons alvéolaires avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les pavés drainants ; - le gravier ;

Pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un remplissage gravillonné

Les dalles alvéolées avec un remplissage gravillonné

Béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé

Béton alvéolaire avec un remplissage gravillonné

Les pavés drainants

Le stabilisé

4 Les revêtements de sol perméables sont constitués de matériaux formant une couche poreuse, soit par leur structure propre, soit par leur mode d’assemblage, qui permet l’infiltration de l’eau.

93 Règlement écrit#

Les dispositifs recouvrants (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements de poids lourds.

En cas de changement de destination, rénovation, réhabilitation ou d’agrandissement, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l'existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée.

7.2 Stationnement des véhicules#

Commerces et activites de service#

Artisanat et commerce de détail Il est attendu 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Restauration

Il est attendu 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

Commerce de gros

Il est attendu 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est attendu 1 place par tranche de 35 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Il est attendu 1,5 lace pour 2 chambres.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet (en prenant en compte le nombre d’emplois prévus, les capacités d’accueil de clientèle de l’établissement et les besoins en livraison) et devra permettre de répondre à tous les besoins en dehors des voies publiques.

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

Industrie

Il est attendu 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Entrepôts

Il est attendu 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Bureau

Il est attendu 1 place par tranche de 35 m² de surface de plancher

Stationnement pour les véhicules électriques Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités

94 Règlement écrit minimales pour la recharge d’un véhicule électrique, c’est-à-dire ceux disposant d’un parc bâti clos et couvert et d’un accès du parc réservé aux seuls occupants du parc ou salariés.

7.3 Stationnement des deux roues#

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Bureau

Pour toute nouvelle construction, il est attendu 1 place pour 35 m² de surface de plancher.

Pour les autres destinations

Il est attendu la réalisation d’emplacements sécurisés, facilement accessibles (exemple : arceaux) et couverts.

95 Règlement écrit#

PARTIE 1II. Equipement et réseaux#

8.1 Voirie Les voies privées et publiques doivent être adaptées à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Elles devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et du déneigement.

8.2 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

• le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi, les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés.

9.1 Assainissement Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

9.2 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En cas d’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique. Dans le cas où le réseau public d'eau potable n'existerait pas, la collectivité n'est pas tenue de le créer.

9.3 Eaux pluviales Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sera prévue sur l’emprise du projet. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.

96 Règlement écrit#

Tout dispositif de récupération des eaux pluviales devra être étanche, fermé et assurer leur évacuation sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux unitaires est interdit. 9.4 Electricité et réseaux numériques Les raccordements au réseau public d’électricité et de téléphone seront de préférence enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. Dans le cas où le réseau électrique n’existerait pas, la collectivité n’est pas tenue de le créer. 9.5 Déchets Toute construction nouvelle doit inclure des dispositifs conformes aux prescriptions de l’organisme responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

97 Règlement écrit#

Dispositions applicables à la zone AUb#

Caractère des zones La zone AUb, correspond à des secteurs à caractère agricole/naturel ou des secteurs déjà bâtis, et destinés à recevoir en priorité des constructions à usage d’habitation, ainsi que des fonctions d’accompagnements compatibles avec la vocation résidentielle dominante. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de ces zones AUb ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les zones AUb sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre figure sur le règlement graphique. Les constructions, aménagements et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans les OAP. Les conditions d’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sont définies dans chacune des OAP, pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme. Risques naturels La zone AUb comprend des secteurs exposés à des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn). Dans ces secteurs, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux projets. Lorsqu’il existe plusieurs règles liées aux risques, les règles les plus contraignantes s’appliquent.

98 Règlement écrit#

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions#