Zone AZone agricole au Versoud

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations

Article R.151-27 du Code de l’urbanisme

Sous destinations

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

A Ap Ag Ac · Exploitation agricole et · Exploitation agricole · X forestière · Exploitation forestière · Logement · / · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue service

l’accueil d’une clientèle

/

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des /

/

/

/ administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif Etablissement d’enseignement, de et services publics

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

/

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

130 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

D’une manière générale, les destinations et sous-destinations, constructions, activités et affectations des sols suivantes sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole du site et à condition d’assurer le maintien du caractère agricole de la zone.

Dans toutes les zones, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone, à l’entretien des berges de l’Isère et des chantournes ; - Les dépôts et stockages de toute nature qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, hors bois et compost ; - Les centrales solaires photovoltaïques au sol si elles entrent en concurrence avec l’activité agricole et portent atteinte à la qualité paysagère du site ; - Les piscines.

Pour les risques naturels Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 30 Juillet 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRi et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale, la zone d’inconstructibilité et le champs d’inondation contrôlé, le PPRi inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 2 Août 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRN et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale et la zone d’inconstructibilité, le PPRN inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Risques de crue rapide des rivières Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées dans une zone de risque de crue rapide des rivières, il convient de se reporter aux prescriptions applicables développées au chapitre « Dispositions spécifiques relatives aux risque naturels ».

Pour les risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure

Pour toutes constructions, occupations et utilisation du sol situées au sein des zones de risques repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant les zones d’effets létaux significatifs, de premiers effets létaux et d’effet irréversibles, les dispositions insérées dans les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique doivent être prises en compte.

Sont notamment autorisées la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produit chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection.

Dans la zone A, sont autorisés sous conditions : - Les locaux accessoires de vente directe de produits de l’exploitation à condition que leur implantation présente une cohérence fonctionnelle avec l’activité de l’exploitation et les bâtiments déjà existants, et que leur emprise au sol soit inférieure à 80 m².

131 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

• Un logement de gardiennage à condition : o d’avoir un lien direct et nécessaire avec l’exploitation agricole : la nécessité d’une présence permanente sur le site de l’exploitation doit être justifiée par ses impératifs de fonctionnement. Pour les exploitations sous forme sociétaire, le nombre de logements des associés exploitants est limité à deux, y compris l’existant. Pour les sociétés de plus de trois associés exploitants, un projet de logement supplémentaire pourra être envisagé ; o de démontrer la pérennité de l’activité de l’exploitation ; o que les bâtiments techniques de l’exploitation soient préexistants ; o d’être intégré ou accolé à la structure du bâtiment d’activité, en particulier en l’absence d’élevage, sinon il sera situé à proximité immédiate. o que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m².
• Les extensions des bâtiments d’habitation existants à condition des respecter les articles 4 et 5 du présent règlement
• Les annexes aux bâtiments d’habitation existants à condition des respecter les articles 4 et 5 du présent règlement.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et qu’il ne compromette pas l’activité agricole, ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone Ap, sont autorisés sous conditions : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et qu’il ne compromette pas l’activité agricole, ou la qualité paysagère du site ; - Les travaux, les installations, les aménagements, les ouvrages, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à l’accueil du public (sentier pédagogiques, aires d’observation …) et aux activités scientifiques.

Dans le STECAL Ag, sont autorisées sous conditions : - Les aires d’accueil destinés à l’habitat des gens du voyage comportant les équipements et constructions nécessaires à leur fonctionnement. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et qu’il ne compromette pas l’activité agricole, ou la qualité paysagère du site.

Dans le STECAL Ac, sont autorisées sous conditions : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’Association pour la Protection des Animaux Grenoble et Isère à condition de respecter les articles suivants - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et qu’il ne compromette pas l’activité agricole, ou la qualité paysagère du site.

Pour les Espaces Boisés Classés repérés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les coupes et abattage d’arbres sont soumis à déclaration en mairie. Sont dispensés d’autorisation préalable l’abattage des arbres morts, des arbres cassés ou renversés par le vent et des arbres dangereux. Toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.

132 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour les zones humides protégées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, celles-ci sont strictement inconstructibles. Les possibilités de constructions alentours ne doivent pas remettre en cause le fonctionnement de la zone humide et de son alimentation. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à la seule condition qu’ils soient liés à l’entretien et la valorisation des zones humides et à condition de préserver l’intérêt écologique de la zone. Seuls y sont autorisés :

• Les clôtures sans soubassements - Les travaux d’entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - La réalisation d’équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique, de découverte et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages. - A titre exceptionnel, la réalisation d’équipements ou d’infrastructures légères relatives à l’aménagement spécifique d’une passerelle modes doux.

Pour les espaces de nature à valoriser le long des cours d’eau, repérés au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme, les berges doivent être entretenues afin de limiter la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Lorsque les berges le permettent (accessibilité et largeur), des fourrés de saules voire Aulne glutineux seront plantés, au moins 1 fourré tous les 20 mètres. En alternance avec les fourrés, en haut de berges, en pied de berge des hélophytes seront plantés.

Pour l’espace de biodiversité à entretenir, repéré au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il conviendra de veiller à la non-dégradation du milieu. Les plantes exotiques envahissantes seront traitées chaque année pour éviter leur propagation. La renouée du japon notamment sera fauchée précocement au printemps. Les cours d’eau et plans d’eau seront curés lorsque nécessaire. Hormis les arbres plantés dans la mesure compensatoire, les ligneux poussant sauvagement seront coupés afin de maintenir l’ambiance actuelle du site et limiter l’assèchement du sol.

Pour les arbres isolés et les alignements d’arbres repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ces derniers doivent être conservés. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable (R.421-23 du Code de l’Urbanisme). L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.

Pour la construction identifiée au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme pouvant faire l’objet d’un changement de destination Le bâtiment identifié sur le règlement graphique peut faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination devra s’effectuer à l’intérieur des volumes existants, sans extension autorisée en dehors des volumes. Le changement de destination, est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Pour les éléments du petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tous travaux affectant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. La démolition

Sans objet

133 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1I. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

4.1 Hauteur des constructions#

Dispositions générales - La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 10 mètres hors tout. - La hauteur au faîtage ou hors tout d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra excéder 7 mètres. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. - La hauteur des annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout ou au niveau supérieur de l’acrotère.

Dans le STECAL Ag uniquement, la hauteur des constructions est limitée à un niveau de rez-de-chaussée de moins de 3 mètres Dans le STECAL Ac uniquement, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur des bâtiments existants.

Dispositions particulières - La hauteur des ouvrages techniques liés aux services publics n’est pas réglementée à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile pour lesquels la hauteur maximale est limitée à 20 mètres et, en zone Ap, à 12 mètres. - L’aménagement et la réfection de bâtiments existants régulièrement édifiés d’une hauteur supérieure à celle autorisée est possible si le projet n’en augmente pas la hauteur. - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée (R152-7 du Code de l’Urbanisme). - Une hauteur supérieure est autorisée lorsqu’une surélévation de la construction est rendue nécessaire par le règlement du PPRN ou du PPRi

4.2 Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. Lorsque les tènements sont concernés par une règle graphique de recul sur le document graphique, la marge de recul se substitue à l’alignement. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50m.

Dispositions générales Dans la zone A, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Pour autant, l’implantation des bâtiments agricoles devra être réalisée au plus près des limites du terrain afin de conserver le potentiel agronomique de la parcelle et de ne pas engendrer d’infrastructure d’accès démesurées.

134 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dans le STECAL Ag, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques et 20 mètres par rapport à l’axe de la RD165 comme le prévoit l’étude Amendement Dupont

Dispositions spécifiques à la RD523 Le long de la RD 523, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres.

Dispositions particulières - Lorsqu’une construction, régulièrement édifiée, n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, l’adaptation et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante. L’extension est possible dans le prolongement ou en retrait de la façade existante sur voie. - L‘implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques est libre, à l’exception des poteaux et pylônes de téléphonie mobile s’ils ne sont pas situés sur les emprises publiques et les voies.

4.3 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre, sauf en cas d’implantation en limite : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

Dispositions générales - En limite d’une zone U ou AU, les constructions ou les installations doivent s’implanter en retrait : la distance comptée horizontalement de tout point des constructions ou des installations au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 ≤ 3 mètres). - Dans les autres cas, l’implantation des constructions et installations agricoles devra être réalisée au plus près des limites du terrain afin de conserver le potentiel agronomique de la parcelle et de ne pas engendrer d’infrastructure d’accès démesurées.

135 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositions particulières - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques est libre à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile

4.4 Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans la zone A uniquement, les annexes non accolées aux habitations existantes doivent être implantées dans un périmètre maximal de 20 mètres autour de la construction principale.

4.5 Emprise au sol des constructions#

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif

Dans la zone A - Les locaux accessoires de vente directe de produits de l’exploitation ne doivent pas excéder 80 m² d’emprise au sol. - Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 30% d’emprise du sol de la construction initiale existante à date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale. - Les annexes des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 20 m² d’emprise au sol. La comme cumulée de l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris annexes existantes) ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.

Dans le STECAL Ag - L’aire d’accueil aura une capacité d’accueil de 20 caravanes, réparties en 10 emplacements. Chaque emplacement aura ne surface d’environ 195 m² et permettra l’accueil de 2 caravanes. - Un édicule sanitaire (buanderie, douche, WC d’aisance) sera positionné pour 2 emplacements dont les dimensions seront de 5.3 x 2.4 par emplacement - Le local « poste de garde » ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol.

Dans le STECAL Ac - Les extensions des constructions existantes liées à l’activité de l’association sont autorisées dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

5.1 Dispositions générales#

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. Les plantations existantes devront être maintenues au maximum. Les abattages d’arbres doivent être strictement limités aux emprises au sol des constructions et de leur accès. Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 3 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé.

136 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

5.2 Dispositions particulières#

Dans le STECAL Ag, tous les espaces extérieurs seront aménagés avec une attention particulière à la qualité et à l’homogénéité. La zone de projet sera ceinturée par un mur végétalisé anti-bruit. Un dispositif « Natura Wall » sera envisagé afin de masquer au maximum les caravanes des bruits de la route départementale. Un merlon de terre sera également prévu le long du périmètre de projet pour une meilleure protection acoustique contre les nuisances de l’axe routier.

6.1 Intégration des constructions#

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et remblais. Ainsi, en dehors de l’implantation de la construction :

• Entre 0% et 5% de pente les déblais et remblais sont interdits sauf impératif technique lié aux risques naturels
• Au-delà de 5% de pente la hauteur des déblais et des remblais est limitée à 1,25 mètres En cas de déblais et remblais, ces derniers ne sont pas autorisés à moins de deux mètres des limites séparatives. Des déblais/remblais plus importants pourront être autorisés au cas par cas, sous réserve d’une justification que ces derniers contribuent effectivement à une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel, type taupinière, sont interdits. De plus, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain.

6.2 Caractère et expression des constructions#

Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …). Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.

137 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour les exploitations agricoles Les constructions ne doivent pas présenter l’aspect d’un matériau de récupération si elles n’ont pas fait l’objet d’un traitement permettant de les adapter à leur usage, et elles ne devront pas s’apparenter à des constructions réalisées avec des moyens de fortune.

Pour les extensions et annexes La pente de toiture et le matériau de couverture mis en œuvre devront être en harmonie avec l’existant. Les extensions type vérandas doivent permettre de conserver la bonne lisibilité des volumes et la matérialité des façades principales existantes. La volumétrie est simple et identifiée par des dimensions et une hauteur différente de celles de la construction principale, ne dépassant pas la hauteur de l’égout de cette dernière. Pour les extensions, les annexes accolées et les constructions ouvertes sur au moins une de leur longueur, les toitures à un pan sont autorisées. La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et des constructions traditionnelles. Les façades de teinte blanc pur sont interdites. Les tons neutres et clairs seront privilégiés. Il convient de se reporter au nuancier présent en mairie et en annexe du présent règlement. Un maximum de 2 teintes pourra être décliné par façade. Les constructions neuves en bois sont autorisées. Les détails architecturaux de type colonne, chapiteau, arcade, linteau cintré…sont interdits.

Pour les constructions existantes en cas de rénovation, réhabilitation En ce qui concerne les toitures, celle-ci pourront être réalisée :

• soit conformément à l’ancienne, - soit avec des tuiles ou en bacacier Les bardeaux canadiens, le polycarbonate transparent et les fibrociments sont interdits. En ce qui concerne les façades, leur teinte devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur des constructions traditionnelles. Les façades de teinte blanc pur sont interdites. Les tons neutres et clairs seront privilégiés. Il convient de se reporter au nant présent en mairie et en annexe du présent règlement. Un maximum de deux teintes pourra être décliné par façade. Les rénovations/réhabilitation en bois sont autorisées.

Pour le STECAL Ag, l’objectif est d’assurer une homogénéité globale dans la zone aménagée. Les façades des édicules sanitaires et du poste de garde devront être couvert par un bardage bois.

Pour le STECAL Ac, l’aspect extérieur des constructions devra être en harmonie avec les constructions existantes sur le site et s’intégrer à l’environnement agricole du site.

Dispositifs techniques Les ouvrages techniques de type pompes à chaleur, climatiseurs, … devront être conçus de manière à garantir leur insertion dans la volumétrie générale du bâti. De fait, ces ouvrages sont interdits en toiture. En façade, il sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Afin de réduire leur impact visuel et sonore, les ouvrages techniques devront être habillés d’un caisson en harmonie avec les teintes de celle-ci. Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

138 Règlement écrit#

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Antennes relais Une antenne-relais devra obligatoirement faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir l’aspect d’un arbre. L’essence du faux arbre devra s’intégrer à l’environnement immédiat. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière.

Clôture Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 19 décembre 2007. D’une manière générale, es clôtures ne sont pas souhaitées. Dans le cas où des clôtures seraient nécessaires, elles devront avoir un aspect sobre, à claire voie et seront de type agricole. Il est possible de se référer à la brochure du département « Planter des haies champêtres en Isère » présente en annexe du présent règlement. La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Les clôtures pleines de sont pas admises. La hauteur maximale autorisée pour les parties pleines des clôtures (murs, murs-bahuts) est de 30 cm.

Dispositions particulières pour les clôtures existantes Les clôtures existantes formées de murs à « l’ancienne » devront être conservées ou restaurées dans leur aspect original sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables7. Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

• les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les bétons alvéolaires avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les pavés drainants ; - le gravier ;

7 Les revêtements de sol perméables sont constitués de matériaux formant une couche poreuse, soit par leur structure propre, soit par leur mode d’assemblage, qui permet l’infiltration de l’eau.

139 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un remplissage gravillonné

Les dalles alvéolées avec un remplissage gravillonné

Béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé

Béton alvéolaire avec un remplissage gravillonné

Les pavés drainants

Le stabilisé

Les dispositifs recouvrants (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements de poids lourds.

140 Règlement écrit#

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PARTIE 1II. Equipement et réseaux#

8.1 Voirie Les voies privées et publiques doivent être adaptées à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Elles devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et du déneigement.

8.2 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

• le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi, les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés.

Pour le STECAL Ag, la zone de projet sera desservie par la voie agricole déjà existante, brachée au carrefour giratoire qui dessert le Parc d’Activité de la Grande Ile. Aucun accès direct depuis l’axe de la RD165 n’est prévu. L’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage sera sécurisé à travers l’implantation de deux gabions décalés et une borne rétractable. Une voie intérieure centrale permettra la desserte des différents emplacements de caravanes et se terminera par une aire de retournement pour sécuriser et faciliter la circulation des véhicules.

9.1 Assainissement En zone d’assainissement collectif Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. En zone d’assainissement non collectif Toute habitation existante occasionnant des rejets d’eaux usées doit disposer d’un assainissement non collectif fonctionnel et conforme au SPANC. Concernant les effluents agricoles (purins, lisiers, …), ils ne peuvent pas être rejetés dans le réseau public d’assainissement. Les exploitations agricoles doivent être conformes aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

9.2 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En cas d’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique. Dans le cas où le réseau public d'eau potable n'existerait pas, la collectivité n'est pas tenue de le créer.

141 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

9.3 Eaux pluviales Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sera prévue sur l’emprise du projet. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Tout dispositif de récupération des eaux pluviales devra être étanche, fermé et assurer leur évacuation sans stagnation. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux unitaires est interdit. 9.4 Electricité et réseaux numériques Les raccordements au réseau public d’électricité et de téléphone seront de préférence enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. Dans le cas où le réseau électrique n’existerait pas, la collectivité n’est pas tenue de le créer. 9.5 Déchets Toute construction nouvelle doit inclure des dispositifs conformes aux prescriptions de l’organisme responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

142 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositions applicables à la zone N#

Caractère des zones La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers du territoire, équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. La zone N comprend deux sous-secteurs et un STECAL :

• Un sous-secteur Ne qui correspond au site de l’ancienne boucle de l’Isère d’une grande richesse environnementale
• Un sous-secteur Nb qui correspond à la zone de dépôt et d’extraction du Trou Bleu
• Un sous- secteur Nc dédié aux activités de vol en planeur de l’aérodrome (STECAL) Risques naturels La zone N comprend des secteurs exposés à des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), par la carte des aléas d’inondation liés à la chantourne et au risque lié aux digues. Dans ces secteurs exposés à des risques naturels, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux projets. Lorsqu’il existe plusieurs règles liées aux risques, les règles les plus contraignantes s’appliquent. Risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure La zone N comprend des secteurs exposés à des risques liés aux transports de gaz naturel haute pression. Dans ces secteurs, des prescriptions s’appliquent aux projets.

143 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions#