Zone UEZone urbaine au Versoud

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : / Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations

Sous destinations

Ue

Article R.151-27 du Code de l’urbanisme Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

/

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue Commerce et activités de service l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé X et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public X

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

73 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément. - Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage et compost, et dépôts de véhicules qui sont autorisés - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois. - L’aménagement de terrains pour la pratique du camping, - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les résidences démontables - Les annexes non liées à l’habitation

Sont autorisées sous conditions les constructions suivantes : - Les constructions destinées aux logements sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux personnes dont la présence permanente est requise pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations implantées dans la zone. Les constructions destinées aux logements devront être intégrées dans le corps du bâtiment nécessitant une présence et devront être limitées à 50 m² de surface de plancher.

Pour les risques naturels Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 2 Août 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRN et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale et la zone d’inconstructibilité, le PPRN inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Risques de crue rapide des rivières Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées dans une zone de risque de crue rapide des rivières, il convient de se reporter aux prescriptions applicables développées au chapitre « Dispositions spécifiques relatives aux risque naturels ».

Pour les risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure Pour toutes constructions, occupations et utilisation du sol situées au sein des zones de risques repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant les zones d’effets létaux significatifs, de premiers effets létaux et d’effet irréversibles, les dispositions insérées dans les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique doivent être prises en compte.

Sont notamment autorisées la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produit chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection.

Pour les arbres isolés et les alignements d’arbres repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ces derniers doivent être conservés. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable (R.421-23 du Code de l’Urbanisme). L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.

74 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Antennes relais de téléphonie mobile Une antenne-relais ne pourra être créée pour le compte d’un opérateur que si ce dernier n’est pas présent sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette. En cas de présence de l’opérateur sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette à l’exception d’un seul, une antenne-relais pourra toutefois être autorisé en cas d’impossibilité technique de s’implanter sur le dernier site. Une impossibilité technique ne peut s’entendre d’une simple contradiction avec les règles d’urbanisme applicable. Article Ue 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

75 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1I. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La hauteur des constructions n’est pas règlementée, à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile pour lesquels la hauteur maximale est limitée à 20 mètres. Lorsqu’ils sont installés sur des constructions, la hauteur de ces ouvrages est limitée à 3,50 mètres au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. 4.2 Implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les tènements sont concernés par une règle graphique de recul sur le document graphique, la marge de recul se substitue à l’alignement Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50m. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. Toutefois, les ouvrages et accessoires de production d’électricité, les antennes-relais, les antennes d’émission ou de réception installés en toiture doivent être implanté le plus possible en retrait et, sauf impossibilité technique, être non visible depuis l’espace public. Ces ouvrages lorsqu’ils sont installés au sol, doivent être implanté le plus loin possible de l’espace public, et, dans le respect des dispositions de l’article 4.3, au plus proche de la limite de fond de parcelle sauf en cas d’impossibilité technique. 4.3 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

76 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre, sauf en cas d’implantation en limite : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre, à l’exception des poteaux, antennes-relais et pylônes de téléphonie mobile.

4.4 Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

L’implantation est laissée libre.

4.5 Emprise au sol des constructions#

Les constructions à usage de logements devront être intégrées dans le corps du bâtiment nécessitant une présence et devront être limités à 50 m² de surface de plancher.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. Les plantations existantes devront être maintenues au maximum. Les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises au sol des constructions et de leur accès. Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, et en cas d’impossibilité technique avérée (implantation de stationnement aérien sur l’emprise de sous-terrain) les aires de stationnement doivent comporter des plantations variées à raison d'un arbre de moyenne tige d'essence locale pour 3 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé.

6.1 Intégration des constructions#

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et remblais.

6.2 Caractère et expression des constructions#

Dispositions générales Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …). Les façades latérales et arrières doivent être traitées en cohérence et en harmonie avec la façade principale.

77 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositifs techniques Les ouvrages techniques de type pompes à chaleur, climatiseurs, … devront être conçus de manière à garantir leur insertion dans la volumétrie générale du bâti. De fait, ces ouvrages sont interdits en toiture. En façade, il sera recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Afin de réduire leur impact visuel et sonore, les ouvrages techniques devront être habillés d’un caisson en harmonie avec les teintes de celle-ci. Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l'intérieur du bâti.

Antennes relais Une antenne-relais située en toiture devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’une cheminée. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière. Une antenne-relais située au sol devra obligatoirement, si elle est visible depuis l’espace public, faire l’objet d’un habillage afin de s’insérer dans l’environnement par le biais d’un dispositif de type trompe-l’œil afin d’avoir par exemple l’aspect d’un arbre. Lorsqu’une antenne-relais existante n’est pas conforme à cette disposition, une modification ne peut être réalisée que s’il est procédé à la mise en conformité de cette dernière.

Architecture durable Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et leur orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront s’intégrer dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés, etc.). Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Conformément à l’article L111.16 du Code de l’Urbanisme, d’autres matériaux ou procédés peuvent être utilisés, à condition qu’ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés et sous réserve d’une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

7.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques où respecter les dispositions de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme. L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

78 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

En dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables3. Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

• les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les bétons alvéolaires avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonné ; - les pavés drainants ; - le gravier ;

Les dispositifs recouvrants (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements de poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un remplissage gravillonné

Les dalles alvéolées avec un remplissage gravillonné

Béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé

Béton alvéolaire avec un remplissage gravillonné

Les pavés drainants

Le stabilisé

En cas de changement de destination, rénovation, réhabilitation ou d’agrandissement, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l'existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée.

3 Les revêtements de sol perméables sont constitués de matériaux formant une couche poreuse, soit par leur structure propre, soit par leur mode d’assemblage, qui permet l’infiltration de l’eau.

79 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

7.2 Stationnement des véhicules#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet (en prenant en compte le nombre d’emplois prévus, les capacités d’accueil de clientèle de l’établissement et les besoins en livraison) et devra permettre de répondre à tous les besoins en dehors des voies publiques.

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

Bureau

Il est attendu 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Stationnement pour les véhicules électriques Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être prééquipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités minimales pour la recharge d’un véhicule électrique, c’est-à-dire ceux disposant d’un parc bâti clos et couvert et d’un accès du parc réservé aux seuls occupants du parc ou salariés.

7.3 Stationnement des deux roues#

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Bureau

Pour toute nouvelle construction, il est attendu 1 place pour 35 m² de surface de plancher.

Il est attendu la réalisation d’emplacements sécurisés, facilement accessibles Pour les autres destinations (exemple : arceaux) et couverts.

80 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1II. Equipement et réseaux#

8.1 Voirie Les voies privées et publiques doivent être adaptées à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Elles devront permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et du déneigement.

8.2 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

• le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi, les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés.

9.1 Assainissement Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

9.2 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. En cas d’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique. Dans le cas où le réseau public d'eau potable n'existerait pas, la collectivité n'est pas tenue de le créer.

9.3 Eaux pluviales Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sera prévue sur l’emprise du projet. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage pour un usage privé, stockage et restitution vers un exutoire naturel ou dans le réseau public en l’absence d’exutoire …). Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Tout dispositif de récupération des eaux pluviales devra être étanche, fermé et assurer leur évacuation sans stagnation.

81 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux unitaires est interdit. 9.4 Electricité et réseaux numériques Les raccordements au réseau public d’électricité et de téléphone seront de préférence enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. Dans le cas où le réseau électrique n’existerait pas, la collectivité n’est pas tenue de le créer. 9.5 Déchets Toute construction nouvelle doit inclure des dispositifs conformes aux prescriptions de l’organisme responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

82 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

Dispositions applicables à la zone Ui#

Caractère des zones La zone Ui correspond aux zones à vocation économique. La zone Ui distingue plusieurs sous-secteurs :

• La zone Ui1 qui correspond à la zone économique de la Grange Ile
• La zone Ui2 qui correspond à la zone économique du Pruney
• La zone Ui3 qui correspond à la zone économique de Malvaisin
• La zone Ui4 qui correspond à la zone économique de l’aérodrome
• La zone Ui5 qui correspond à la zone économique dédiées aux activités de commerces et de services situés dans le secteur d’Etape. Risques naturels La zone Ui comprend des secteurs exposés à des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), par la carte des aléas d’inondation liés à la chantourne et au risque lié aux digues. Dans ces secteurs exposés à des risques naturels, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux projets. Lorsqu’il existe plusieurs règles liées aux risques, les règles les plus contraignantes s’appliquent. Risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure La zone Ui comprend des secteurs exposés à des risques liés aux transports de gaz naturel haute pression. Dans ces secteurs, des prescriptions s’appliquent aux projets.

83 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme du Versoud

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions#