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Edifiable

PLU de Saint-Ismier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
38397_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Lecture
172 pages, 9 zones, 109 articles découpés
Plan de zonageAh : Zone agricole ou des habitations non liées à l'activité professionnelle agricole sont autoriséesUA : Espace urbain mixte du centre villageA : Zone agricoleUI : Zone mixte d'activités économiquesNz : Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueUH : Secteur de hameau ancienAUc1 : Secteur de la zone d'urbanisation future correspondant à une typologie d'habitat mixteUB : Zone mixte de densification et requalification de la RD 1090UCb : Secteur d'habitat à dominante pavillonaireUCa : Zone mixte à dominante d'habitatN : Zone naturelleUAe : Zone destinée à l'accueil d'un EHPADUE : Secteur à vocation d'équipementAgv : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en vue de l'accueil d'une aire de séjour des gens du voyageUIa : Secteur de la zone mixte d'activités économiques réservé aux activités technologiques, industrielles, tertiaires, de recherche et de servicesAUc2 : Secteur de la zone d'urbanisation future correspondant à une typologie d'habitat individuelUAc : Zone du centre village avec une caractéristique pavillonnaireUBb : secteur correspondant à l'ancien site de la maison de retraite "la bâtie" : Zone mixte à vocation d'activités et de logementsAz : Zone agricole incluse dans un périmètre ZNIEFFAeq : Zone agricole correspondant au centre équestreUBa : Zone mixte de densification correspondant au secteur de la BâtieNc : Zone naturelle où sont autorisés les aménagements relatifs à des activités caninesNbl : Zone dédiée à l'accueil d'équipements de plein air liés à la base de loisirs du Bois FrançaisNh : Zone naturelle ou des habitations non liées à l'activité professionnelle agricole sont autoriséesUIb : Secteur de la zone mixte d'activités économiques réservé aux activités technologiques, industrielles, tertiaires, de recherche et de servicesAi : Zone agricole incluse dans un secteur d'innovation technologique au Schéma Directeur de la région grenobloiseUBc : Secteur de logements à vocation sociale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Ismier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Ismier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

311 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 311 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
38330 Saint-Ismier
Téléphone
04 76 52 52 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.saint-ismier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Ismier ?

Le document opposable est 38397_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ismier ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ismier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Ismier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Ismier ?

311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 245 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 647 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Ismier ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Ismier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Ismier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 165 habitants
Code postal
38330
Code INSEE
38397
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
3 812 sur 3 877 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.