PLU de Saint-Ismier (38) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Manival, Larguit, Le Millet, Cret-de-la-Chaume, Le Guedvan) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone AUC
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone N
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone UB
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone UC
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone UE
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone UH
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites ...
Zone UI
1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) et autr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Ismier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRI ISERE AMONTrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi2prescription - Crues de l'IserePrescriptions
- RIainterdiction - Crues de l'IsereInterdiction
Rév. 2 - PPR Saint-Ismierrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi',t1, fprescription - inondation en pied de versant, crues des torrents et des ruisseaux torrentiels, effondrement suffosionPrescriptions
- RI, finterdiction - inondation en pied de versant, effondrement suffosionInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 38330 Saint-Ismier
Téléphone: 04 76 52 52 25
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.saint-ismier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Saint-Ismier en chiffres

7 165habitants
584 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
245permis de construire depuis 2013
647logements créés depuis 2013

Les 311 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Ismier ?

Le document opposable est 38397_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ismier ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ismier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Ismier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Ismier ?

311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 245 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 647 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Ismier ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Ismier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Nazaire-les-Eymes3 016 hab.
Biviers2 377 hab.
Montbonnot-Saint-Martin5 698 hab.
Le Sappey-en-Chartreuse1 191 hab.
Le Versoud4 900 hab.
Villard-Bonnot7 509 hab.
Saint-Pierre-de-Chartreuse1 003 hab.
Domène6 835 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 38397_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/09/2024
Contenu: 172 pages, 9 zones, 109 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 839 m².

Code INSEE: 38397
Code postal: 38330
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 3 812 locaux raccordables sur 3 877 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.