Zone UI

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les exploitations agricoles et forestières, • Les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article UI2, • Les constructions destinées à l’habitation non autorisées à l’article UI2, • Les constructions destinées aux entrepôts non autorisées à l’article UI2, • Les installations classées pour la protection de l’environnement non autorisées à

l’article UI2, • Dans le secteur UIb : les constructions destinées au commerce et à l’artisanat.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées dans tous les secteurs, les occupations et utilisations du sol suivantes : • L’aménagement, l’adaptation, la réfection des constructions existantes non autorisées sur la zone, uniquement dans le cadre d’une mise en sécurité ou aux normes. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. • Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte. • Les constructions destinées à l’habitation si elles sont strictement nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des constructions et installations à condition de ne pas dépasser que leur surface de plancher soit inférieure à 60 m². • Les constructions à usage d'entrepôt lorsque celles-ci sont liées à une activité industrielle sur place.

Sont autorisés dans le secteur UIa les commerces de détail et de proximité ainsi que les services dès lors qu’ils sont nécessaires au fonctionnement quotidien de la zone.

Cas particulier des antennes relais de téléphonie mobile

• Toute personne souhaitant exploiter, transférer, modifier, sur le territoire de la commune, une ou plusieurs installations radioélectriques à l'origine des champs électromagnétiques respectera les normes en vigueur inscrites dans le Décret n° 2002775 du 3 mai 2002 concernant l’exposition du public et les valeurs limites d’exposition

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 ainsi que les dispositions de la loi « Abeille » n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ses décrets d’application actuels et futurs. En cas d’évolution de la règlementation, et notamment des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, les opérateurs devront mettre en conformité leurs installations dans le délai prévu par la règlementation.

• A l’appui de toute demande le pétitionnaire s’assurera que l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation ou l’équipement soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

• La commune se réserve la possibilité de soumettre à toute demande d’autorisation de la part d’un opérateur une ou plusieurs propositions de localisation alternative dans le respect des objectifs du PADD dans le but de garantir la préservation des sites, des paysages urbains ainsi que la santé et la sécurité des habitants.

• L’intégration du projet dans le paysage urbain ou naturel restera un critère déterminant pour la validation du projet.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1. Accès

• Les caractéristiques des accès doivent : - permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions, - permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telles que défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et sécurité. - apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Dans le secteur UIb, Les accès privés des lots sont interdits sur le chemin du Pré Diot et la Route Départementale n°165.

2. Voirie

Pour des raisons de sécurité, les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à Saint-Ismier.

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2. Assainissement

2.1 Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement intercommunal en vigueur. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

2.2 Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

2.3 Eaux pluviales

Définition « On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. »

Règle générale Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc.). En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers un réseau de chantourne et /ou le réseau collectif en transitant si possible par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface étanchée et du débit de fuite autorisé. En tout état de cause, l'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales devra être respecté.

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Pour les aires de stationnement de grande emprise, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures peut être exigée.

3. Réseau d’électricité Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques mais elles ne s’appliquent pas aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2. Règles générales

• Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (H ≤ L), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres de l’alignement.

• Une tolérance de 0.70m est admise pour les débords de toitures et les ouvrages en encorbellement.

3. Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

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• Dans les secteurs UIa et UIb, lorsqu'un retrait obligatoire d'implantation est indiqué sur les documents graphiques, les implantations de toute nature doivent respecter le recul minimum fixé.

• Dans le secteur UIb : - Les constructions s'implanteront au-delà du retrait obligatoire indiqué sur le document graphique. Cependant, sur une bande de 15m de profondeur à partir de ce retrait, les éléments de façades ne pourront être supérieurs à 20m de long et des césures de 20m minimum seront exigées.

Limite parcelle privée / espace public (voir article UI 6)

Vue en plan

• Les équipements publics ou d'intérêt général, les ouvrages techniques d'intérêt général peuvent être implantés à l'alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

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Définitions : H = Hauteur L = Longueur / distance Alignement = limite entre les parcelles privées et l’espace public (règles définies à l’article 6)

2. Règles générales

• Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L ≥ H/2, avec 5,00 m. mini.).

3. Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas édicté de règles particulières.

Emprise au sol des constructions

• Dans le secteur UI : L'emprise au sol des constructions ne peut en aucun cas excéder 50%

• de la surface de l'assiette foncière support du permis de construire. • Dans le secteur UIa : L'emprise au sol des constructions ne peut en aucun cas

excéder 40% • de la surface de l'assiette foncière support du permis de construire. • Dans le secteur UIb : L'emprise au sol des constructions ne peut en aucun cas

excéder 35% • de la surface de l'assiette foncière support du permis de construire. • Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif.

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Hauteur maximale des constructions

1. Définitions

• La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) et autres superstructures exclus.

• Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

• Hormis dans les zones couvertes par un PPR, le terrain naturel est défini par la côte de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la côte du terrain avant travaux en cas de terrain en pente.

• Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

• Dans un terrain en pente la hauteur de construction par rapport au terrain naturel sera mesurée au milieu de la largeur du bâtiment par séquence de 30m maximum

• Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Vue en coupe

2. Hauteurs maximales

• Dans le secteur UI : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. • Dans le secteur UIa : La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 11 mètres pour les constructions à caractère de bureaux. 8 mètres pour toutes

les autres constructions. • Dans le secteur UIb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. Dispositions générales

• Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses..., ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.

2. Aspect architectural

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect. Les bâtiments doivent comporter un nombre de matériaux le plus limité possible et développer une cohérence globale de traitement sur l'ensemble du bâtiment.

• L’ensemble des constructions édifiées sur le terrain doit présenter une unité de traitement.

3. Les volumes

• Il sera recherché des volumes simples ou une composition de volumes simples.

4. Toitures

• Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux technique, panneaux solaires, etc.

• Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d’implantation de panneaux solaires.

• En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

5. Façades

• Toutes les façades devront recevoir un traitement de finition de qualité y compris la toiture qui constitue une cinquième façade.

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6. Clôtures

• Les clôtures seront ajourées et végétalisées ou uniquement végétalisées. • La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. • Les stockages de matériaux doivent être masqués par la plantation d’une haie végétale

dense et persistante ou être intégrés dans des enclos incorporés aux volumes bâtis. • Des clôtures ne pourront pas être maçonnées à l’exception des clôtures répondant à

une nécessité ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions. Dans ce cas, les clôtures maçonnées devront être en retrait de la limite et une végétalisation en limite devra être réalisée pour masquer le mur ou le muret par des essences non caduques, par ailleurs le mur ne devra pas dépasser 1,5 mètre de hauteur. • Sont formellement interdits les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.

Stationnement

1. Stationnement des véhicules

1.1 Généralités

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le tènement foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 1.2 Quantités requises

Destination

Habitations / Bureaux

Hébergements hôteliers Artisanat / industrie Entrepôts Commerces

Quantités requises

- En dessous de 45m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement, - A partir de 45 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 30 m2 de surface de plancher

1 place minimum par tranche de 80 m2 de surface de plancher 1 place minimum par tranche de 70 m2 de surface de plancher 1 place minimum par tranche de 150 m2 de surface de plancher 1 place minimum par tranche de 40 m2 de surface de plancher

2. Stationnement des cycles

2.1 Généralités

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

2.2 Quantités requises

• Pour les constructions destinées à l’habitat, aux bureaux ou aux commerces de plus de 300 m2 de surface de plancher, au moins 1 espace de stationnement pour les cycles d’une surface minimum de 5 m2 devra être aménagé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes.

• En outre, il est exigé selon la destination :

Destination

Surfaces requises

Habitations / Hébergements hôteliers Bureaux Commerces/Artisanat / industrie

1,5 % minimum de la surface de plancher 1,5 % minimum de la surface de plancher 1 % minimum de la surface de plancher

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 Article UI. 13 : Espaces libres et plantations

1. Généralités

• Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements devront être végétalisés et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Quantités requises

• Tout espace destiné aux stationnements doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures créées. Les plantations devront être regroupées, de préférence, en bosquets.

• Une surface minimum de 15% de l'unité foncière support du projet sera réservée aux espaces verts (définis ci-après) dont 10 % minimum devront être réalisés en espaces de pleine terre (définis ci-après).

• Le nombre minimum d’arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.

3. Modalités de réalisation

• Les espaces de pleine terre comprennent : les surfaces perméables non bâties qui ne sont pas destinées à la circulation automobile et qui peuvent être traitées en plantations ou pelouse et en stabilisé, espaces dallés, pavés ou sablés, aires de jeux ou encore cheminements piétons.

• Les espaces verts comprennent les espaces de pleine terre mais également : - les aires de stationnement à condition que la végétation soit majoritaire (>50%) ; - les toitures végétalisées.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UI. 14 : Coefficient d’occupation du sol Les possibilités de construire résultent de l’application des articles UI3 à UI13.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article AUC. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article AUC. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AUC. 3 : Accès et voiries Article AUC 4 : Desserte par les réseaux Article AUC. 5 : Superficie minimale des terrains Article AUC. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article AUC. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article AUC. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article AUC. 9 : Emprise au sol des constructions Article AUC. 10 : Hauteur maximale des constructions Article AUC. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article AUC. 12 : Stationnement Article AUC. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article AUC. 14 : Coefficient d'occupation du sol

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CHAPITRE 1 : ZONE AUc

CARACTERE DE LA ZONE Les zones à urbaniser sont dites « AU » et concernent les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone AUc comprend deux sous-secteurs:

- le sous secteur AUc1 correspondant à une typologie d'habitat mixte - le sous secteur AUc2 correspondant à une typologie d'habitat individuel. Les réseaux d’eau, d’électricité d’assainissement et les voiries existants à la périphérie immédiate de la zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’orientation d’aménagement et de programmation définie les conditions d’aménagement et d’équipement.

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de Saint-Ismier

Plan Local d'Urbanisme

Règlement écrit

Déclaration de projet n°3 02/10/2025

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SOMMAIRE

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation) « La zone UA correspond au centre-village de la commune : centralité historique de la commune qui regroupe commerces, services et équipements. C’est une zone urbaine destinée à accueillir les constructions à usage d’habitat, les activités tertiaires, de services, d’artisanat sous conditions, les commerces ainsi que les équipements. La zone est exposée à des phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit de secteurs qui requièrent, pour pouvoir être utilisés ou occupés conformément à la vocation de la zone, des mesures de protection dont la nature et l’importance sont précisées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2004 (1ère révision le 2 août 2007 / 2ème révision le 07 novembre 2011) et joint dans le dossier de PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique (pièce n°5-1 du dossier). Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant à ce document. Une orientation d’aménagement et de programmation est définie sur ce secteur.» Il est rappelé qu’une partie de la zone est concernée par le périmètre de protection des Monuments historiques du portail de l’église. Elle comprend un sous-secteur UAc : il s’agit d’un ensemble de parcelles liées à la zone pavillonnaire.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UA. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article UA. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA. 3 : Accès et voiries Article UA. 4 : Desserte par les réseaux Article UA. 5 : Superficie minimale des terrains Article UA. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UA. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article UA. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article UA. 9 : Emprise au sol des constructions Article UA. 10 : Hauteur maximale des constructions Article UA. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article UA. 12 : Stationnement Article UA. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UA. 14 : Coefficient d'occupation du sol

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL