Zone UBZone urbaine à Saint-Ismier

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans tous les secteurs :

• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières,
• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les constructions destinées aux entrepôts,
• Les exploitations agricoles ou forestières,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement non autorisées à l’article UB2,
• Les constructions destinées à l’artisanat non autorisées à l’article UB2,
• Les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article UB2.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dans les secteurs repérés par une servitude au titre de l’article L151.41 5° du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont autorisées à conditions d’être inférieures à 20m² de surface de plancher. Sont autorisées les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.
• Les annexes sont autorisées dans la limite de 3.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte.
• Les activités artisanales se déroulant à l'intérieur d'un bâtiment n'entraînant pas de nuisance (sonore, olfactive, etc…) pour le voisinage, sont autorisées à concurrence d'une surface de planchers hors œuvre nette de 100 m² maximum.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.
• Pour les opérations situées dans les secteurs délimités sur les documents graphiques du PLU n°4-2-1 à n°4-2-4 du PLU, au titre de l’article L.123-1-5-16° du Code de l’Urbanisme, les constructions à usage d’habitation à condition que les programmes de plus de 400 m² de surface de plancher ou de plus de 6 logements intègrent : - Dans les zones UB et UBa : un minimum de 30 % de logements sociaux, sur l’ensemble des logements construits. En cas d'opérations mixtes comportant des bureaux, commerces et habitations, le calcul ne s'applique qu'à la part consacrée à l’habitation.
• Dans la zone UBb : un minimum de 40 % de logements sociaux, sur l’ensemble des logements construits. En cas d'opérations mixtes comportant des bureaux, commerces et habitations, le calcul ne s'applique qu'à la part consacrée à l’habitation.
• Dans la zone UBc : un taux de 100% de logements sociaux, sur l’ensemble des logements construits

Exemples : - Si une opération dépasse 380m² de surface de plancher consacrés aux logements et qu’elle comporte la création de 8 logements, le calcul sera : 8x30% = 2.4 soit arrondi à l’entier supérieur : 3 logements. - Si une opération dépasse 500m² de surface de plancher consacrés aux logements et qu’elle comporte la création de 4 logements, le calcul sera : 4x30% = 1.2 qui sera arrondi à l’entier supérieur donc 2 logements.

• Pour les éléments du patrimoine bâti (murs de pierre, façades équipées de peintures publicitaires et constructions à caractère patrimonial) de la commune à préserver et repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-5 du PLU, ils sont soumis au permis de démolir. Ces éléments sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UB11.

Cas particulier des antennes relais de téléphonie mobile

• Toute personne souhaitant exploiter, transférer, modifier, sur le territoire de la commune, une ou plusieurs installations radioélectriques à l'origine des champs électromagnétiques respectera les normes en vigueur inscrites dans le Décret n° 2002775 du 3 mai 2002 concernant l’exposition du public et les valeurs limites d’exposition ainsi que les dispositions de la loi « Abeille » n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ses décrets d’application actuels et futurs. En cas d’évolution de la règlementation, et notamment des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, les opérateurs devront mettre en conformité leurs installations dans le délai prévu par la règlementation.
• A l’appui de toute demande le pétitionnaire s’assurera que l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation ou l’équipement soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
• La commune se réserve la possibilité de soumettre à toute demande d’autorisation de la part d’un opérateur une ou plusieurs propositions de localisation alternative dans le respect des objectifs du PADD dans le but de garantir la préservation des sites, des paysages urbains ainsi que la santé et la sécurité des habitants.
• L’intégration du projet dans le paysage urbain ou naturel restera un critère déterminant pour la validation du projet.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1. Accès#

• Les caractéristiques des accès doivent : - permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions, - permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telles que défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et sécurité. - apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Dans les zones UB, UBa et UBb : un seul accès à la voie publique est autorisé par unité foncière.
• En zone UBc : trois accès à la voie publique sont autorisés par unité foncière. L'accès à la voirie publique sera organisé de manière à comporter une plateforme visible de la chaussée d'une longueur permettant d'effectuer les entrées et sorties sans danger. Il sera d’une largeur minimale de 2,5 mètres Il devra être garanti un dégagement de 4 mètres minimum permettant de stationner un véhicule et présentant une pente d’environ 5%. S’il est muni d’un système de fermeture (portail…), ce dernier devra être situé à 5 mètres minimum en retrait de la voie, sauf situation exceptionnelle avérée.

2. Voirie#

Pour des raisons de sécurité, les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à Saint- Ismier.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées domestiques#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement intercommunal en vigueur. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

2.2 Eaux usées non domestiques#

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

2.3 Eaux pluviales#

Définition « On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. »

Règle générale Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc.). En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers un réseau de chantourne et /ou le réseau collectif en transitant si possible par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface étanchée et du débit de fuite autorisé. En tout état de cause, l'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales devra être respecté.

Pour les aires de stationnement de grande emprise, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures peut être exigée.

2.4 Réseau d’électricité#

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains.

1. Définitions#

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques mais elles ne s’appliquent pas aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2. Règles générales#

• Pour l’alignement sur la RD 1090 : - Sur la partie amont, les constructions doivent s’implanter à 5m minimum par rapport à l’alignement. - Sur la partie aval, les constructions doivent s’implanter à 10m minimum par rapport à l’alignement.

Dans les deux cas, cet espace issu du recul devra faire l’objet d’un traitement paysagé. En outre les façades ne pourront être supérieures à 25 mètres de long (le front bâti devra être non linéaire et architecturalement travaillé pour s’intégrer dans l’environnement urbain et paysager) sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant laquelle ne pourra excéder 10,50 mètres de long et être inférieure à 4,50 mètres de hauteur.

• Pour l’alignement sur les autres voies publiques : les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (H ≤ L). - Dans la zone UBc : les constructions nouvelles doivent être implantées entre 0 et 5 mètres de l’alignement.
• Une tolérance de 0.70m est admise pour les débords de toitures et autres ouvrages en encorbellement.

3. Dispositions particulières#

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
• Les équipements publics ou d'intérêt général et les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général doivent uniquement respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (H ≤ L).

1. Définitions#

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de parcelles.

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les paresoleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

Définitions : H = Hauteur L = Longueur / distance Alignement = limite entre les parcelles privées et l’espace public (règles définies à l’article 6)

2. Règles générales#

Les constructions doivent être implantées :

• Pour les zones UB, UBa et UBb, à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L ≥ H/2, avec 5 m. mini.)
• En zone UBc, à une distance des limites séparatives pouvant aller jusqu’à 4 mètres maximum entre la construction et la limite séparative.

En outre les façades ne pourront être supérieures à 25 mètres de long par rapport à la RD1090 sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant laquelle ne pourra excéder 10,50 mètres de long et être inférieure à 4,50 mètres de hauteur.

3. Dispositions particulières#

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
• Les équipements publics ou d'intérêt général devront être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
• Les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général non implantés en limite séparative peuvent être édifiés à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.
• Toute implantation de piscine doit respecter une distance de 3 m minimum entre le bassin de la piscine et les limites séparatives.
• Pour les annexes, le recul doit être de 2m minimum et la hauteur de 3,50m maximum. L'implantation sur une seule limite séparative est autorisée si la hauteur de l'annexe est inférieure à 2,50m. Dans les deux cas, la longueur de l’annexe ne pourra excéder 6 mètres. Une seule annexe sera autorisée sur une limite sauf si elle est positionnée dans un angle sans pouvoir excéder 8 mètres de longueur cumulée.
• Dans le cadre d'une opération d’ensemble ; les règles de recul ne s'appliquent pas au périmètre de l'opération mais à chaque lot. Sauf dans le cadre de l’opération sur les parcelles cadastrées AV n° 3 4 5 8 9 11 12 13 14, situées entre la Route départementale 1090 et l’allée des Dauphins, les règles de recul s’applique à l’unité foncière. Rappel : R151-21 alinéa 3 « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées sauf si le règlement du PLU s’y oppose. »

Article UB. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Il est exigé une distance minimum de 10m en tout point et entre deux constructions disjointes implantées sur une même propriété.
• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

1. Définitions#

• La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.
• Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.
• Illustration de l’interprétation du terrain naturel sur un terrain en pente :

Vue en coupe

2. Hauteurs maximales#

• La hauteur maximale, des constructions est fixée : - à 11 mètres dans la zone UB et UBa, - à 13 mètres dans la zone UBb. - à 13,50 mètres dans la zone UBc.
• La hauteur maximale des équipements publics ou d'intérêt général et des ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général est fixée à 13 mètres.

3. Dispositions particulières#

• Sur la partie aval de la RD1090 correspondant aux parcelles cadastrée AV n° 3 4 5 8 9 11 12 13 14, situées entre la Route départementale 1090 et l’allée des Dauphins, la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres calculés en tous points du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du bâtiment (voir schéma ci-dessous). Il est précisé qu’au-delà de cette hauteur maximale prise à l’égout, seuls les éléments techniques de la construction sont possibles (toitures, ouvrages techniques, cheminées, superstructures)
• Sur la partie amont de la RD1090, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres calculés en tous points du terrain naturel avant travaux.
• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
• La hauteur des constructions sur les parcelles qui se situent à moins de 30 mètres de la zone UH (repérées au document graphique) sera limitée à 6 mètres.

1. Dispositions générales#

• Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n'être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, etc. ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Les façades des bâtiments projetés doivent être revêtues de matériaux qui présentent un aspect de qualité, conserver une bonne tenue dans le temps. L'emploi de matériaux dits réfléchissants et/ou brillants est interdit.
• Les menuiseries ou les ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un édifice doivent, par la qualité des matériaux, s’intégrer harmonieusement à l’édifice. Ainsi les menuiseries ou les ferronneries doivent chacune être d'une seule couleur sur toutes les façades.
• Les antennes paraboliques et autres antennes sont interdites en façade. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. Pour les constructions collectives, l’opérateur doit mettre en place un système d’antenne collective.
• Il est demandé de composer des volumes, des façades et des toitures dont les proportions s’intègrent avec les spécificités du site, la topographie du terrain, les caractéristiques et emplacements du bâtis existants alentours afin de protéger les respirations et préserver les perspectives sur le grand paysage et de les réaliser avec des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel urbain.
• Pourront notamment être refusées des constructions qui font trop fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou qui constitueraient des pastiches d’architecture.

2. Toitures#

• Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, etc. Notamment les conduits de fumée ou de ventilation devront être encoffrés le long des pignons en harmonie avec le pignon. L’installation de systèmes de ventilation ou de climatisation est en outre interdite en façade, à l’exception des façades sur cour ou qui ne sont pas visibles de la voie publique.
• Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, sauf pour les annexes, des revêtements de type jardins (gazon, plantations, tapis végétal durable...) seront obligatoires y compris en cas d’implantation de panneaux solaires. Ces derniers devront être intégrés dans le volume de la toiture. Il est interdit de réaliser des écrans occultant sur le pourtour des toitures terrasses.
• L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée sous réserve de la protection des sites et des paysages.
• En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

3. Façades#

Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étages, les proportions des ouvertures et une harmonie dans le choix des couleurs et des matériaux. Les façades devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement existant.

Notamment :

• Les modifications effectuées sur un édifice ne doivent pas être faites au coup par coup mais en tenant compte de la composition de tout l’édifice,
• Toutes les façades d'une construction, notamment les mur-pignons (mitoyens ou non) doivent être traitées en harmonie avec la façade dite "principale" bordant l’espace public, en tenant compte des différences d’orientation et d’usage. Les locaux annexes et extensions de toute nature doivent être traités avec un soin égal à celui apporté aux bâtiments principaux et être en harmonie avec les matériaux constituant des façades.
• Les couleurs ne doivent pas créer de ruptures dans la lecture du paysage bâti, Il doit être tenu compte, dans la conception de la façade, du bâti environnant existant.
• Est proscrite toute teinte dont les coloris seraient trop vifs et voyants ou ne respectant pas la tonalité générale du site environnant.
• Les raccordements aux réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de télécommunication doivent être dissimulés ou harmonieusement intégrés au bâti.
• Les pignons sur les limites séparatives ainsi que les locaux en superstructure doivent recevoir un revêtement en harmonie avec les façades.
• Les murs pignons des bâtiments existants laissés ou rendus apparents par une construction nouvelle ou à la suite de la démolition d'une construction jointive, doivent recevoir un enduit en harmonie avec la façade voisine.
• Les devantures commerciales sont réalisées sous forme de vitrine cohérente avec la trame architecturale et les composantes de l’immeuble dans lequel elles sont intégrées. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

4. Couvertures#

• Les matériaux de couverture s’harmoniseront avec ceux des constructions voisines existantes.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics, d’intérêt collectif et bâtiments communaux.

5. Abords des constructions#

5.1 Mouvements de terre

• Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique, ils doivent s’intégrer au terrain naturel. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Ces mouvements de terre et ces murs de soutènement devront être dument justifiés dans la demande d’autorisation d’urbanisme.
• Les enrochements doivent être traités de manière à s’intégrer au site. Ces murs seront alors traités en pierres apparentes ou en crépis et serviront de support aux plantes grimpantes.

5.2 Clôtures et portails#

• Toute limite non construite entre l’espace public et le domaine privé, à l'exception des systèmes d'accès, des rez-de-chaussée commerciaux, et des équipements publics ou d'intérêt général, peut être matérialisée par une clôture implantée à l'alignement. La clôture peut être constituée par un mur bahut maçonné et enduit de 0.50 mètres de hauteur maximum qui pourra être surmonté d'un système à claire-voie. Les clôtures seront obligatoirement ajourées et végétalisées ou uniquement végétalisées. Par exception, un mur en pierre d’une hauteur maximum de 2 mètres pourra être réalisé. Les clôtures plastiques, les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.
• La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies publiques est interdite.
• Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d'espace public ou des voies publiques doivent être traités soit en matériaux naturels (béton, pierre, ...), soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.
• Pour les clôtures qui ne sont pas édifiées en bordure d'espace public ou des voies publiques, elles devront être réalisées selon les prescriptions ci-dessous : - Par une simple haie d’essences variées et locales, doublée ou non d'un grillage pouvant être fixé jusqu'en limite séparative et tendu sur poteaux bois ou métal à l'exclusion des poteaux béton. - Par un mur bahut maçonné et enduit de 0,50m surmonté ou non d'un grillage, doublé d'une haie végétalisée. - Sont formellement interdits les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.
• La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 1,70 mètres sur rue et 2 mètres sur limite séparative.
• Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d’ériger des murs de soutènement jusqu’au niveau du terrain naturel.
• Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures

6. Eléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU#

L’ensemble des éléments du patrimoine bâti de la commune à préserver est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à 4-2-4 du PLU.

Sont distingués des murs à « l’ancienne », des constructions et le centre ancien de la commune à protéger.

• Les murs à « l’ancienne » repérés aux documents graphiques du PLU devront être maintenus sur 90% de leur linéaire au minimum, ou restaurés dans leur aspect original, sauf considération technique et / ou de sécurité dûment justifiée.
• Les façades équipées de peintures publicitaires repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-5 du PLU, doivent être préserver. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer les façades identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont soumises à déclaration préalable.
• Les constructions identifiées aux documents graphiques du PLU sont soumises au permis de démolir. La démolition pourra être autorisée si l’état de la construction et la qualité du projet le justifient. Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes. Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades….

1. Stationnement des véhicules#

1.1 Généralités#

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le tènement foncier de l’autorisation d’urbanisme.
• Les espaces réservés aux stationnements doivent être suffisants et conçus pour assurer le parking de tous les usagers dont les visiteurs.
• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.
• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.
• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

1.2 Quantités requises#

Destination Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux- Commerces Artisanat

Quantités requises

• En dessous de 30 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement, - A partir de 30 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 30 m2 de surface de plancher, - Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement. - En outre, 30% des places devront être couvertes à partir de 2 logements. - En outre, les opérations supérieures à 400m² de surface de plancher devront comprendre un minimum de 100m² de stationnement visiteurs (places non couvertes et accessibles au public).

1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher#

1 place minimum par tranche de 30 m2 de surface de plancher#

1 place minimum par tranche de 70 m2 de surface de plancher#

2. Stationnement des cycles#

2.1 Généralités#

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

2.2 Quantités requises#

• Pour les constructions destinées à l’habitat, aux bureaux ou aux commerces de plus de 300 m2 de surface de plancher au moins 1 espace de stationnement clos et couvert pour les cycles d’une surface minimum de 5 m2 devra être aménagé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes.
• En outre, il est exigé selon la destination :

Destination

Habitations / Hébergements hôteliers Bureaux Commerces/Artisanat

Surfaces requises

1,5 % minimum de la surface de plancher 1 % minimum de la surface de plancher 0,5 % minimum de la surface de plancher

3. Généralités#

• Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements
• devront être végétalisés et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

4. Quantités requises#

• Tout espace destiné aux stationnements doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures créées. Les plantations devront être regroupées, de préférence, en bosquets.
• Une surface minimum de 25% de l'unité foncière support du projet sera réservée aux espaces de pleine terre.
• Le nombre minimum d’arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.

5. Dispositions particulières : abords de la RD1090#

• Bordure amont : afin d'atténuer le front bâti, il est exigé un traitement paysagé de la bande de recul entre la voirie et le bâtiment. Le traitement paysagé privilégiera les alignements d’arbres de moyennes tiges. Il sera exigé une plantation tous les 8 mètres en moyenne.
• Bordure aval : afin de mettre à distance les constructions sans refermer la perspective, le traitement de la bande de recul entre la voirie et la construction devra être paysagé (végétalisé) et privilégiera les plantations basses (de type haies vives et massifs).

6. Modalités de réalisation#

• Les espaces non bâtis, non aménagés et non dédiés au stationnement et à la voirie devront être en pleine terre et végétalisés.
• Les plantations seront obligatoirement des essences locales et variées (cf. Annexes « essences autorisées pour la plantation de haies »).

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UB. 14 : Coefficient d’occupation du sol Les possibilités de construire résultent de l’application des articles UB3 à UB13.

Chapitre 3 : zone UC#

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation)

« La zone UC est une zone urbaine à caractère résidentiel divisée en deux sous-secteurs : - UCa : sous-secteur situé aux abords de la RD 1090 (à moins de 500 mètres de part et d’autre de la voie de communication) et à proximité de l’autoroute A41 dans le quartier de la Bâtie. Il est composé majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements et est caractérisé par sa situation d’interface entre les deux centralités communales que sont le secteur de la mairie et le secteur de la RD 1090. Identifié comme participant d’une densité graduelle des quartiers à partir de la RD 1090, ce sous-secteur est privilégié pour accueillir de nouvelles formes d’habitat. - UCb : sous-secteur situé sur les coteaux ou dans la plaine de Saint-Ismier. Il s’agit des quartiers les plus éloignés des commerces, services et composés très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements.

Cette zone est ainsi destinée à accueillir les constructions à usage d’habitat, les activités tertiaires, de services, d’artisanat sous conditions, les commerces, les équipements.

La zone est exposée à des phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit de secteurs qui requièrent, pour pouvoir être utilisés ou occupés conformément à la vocation de la zone, des mesures de protection dont la nature et l’importance sont précisées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2004 (1ère révision le 2 août 2007 / 2ème révision le 07 novembre 2011) et joint dans le dossier de PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique (pièce n°5-1 du dossier). Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant à ce document.

D’autre part, certaines constructions sont concernées par le principe de réciprocité qui précise que « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes ».

Afin de préserver ce caractère patrimonial, cette zone est soumise à l’application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Un périmètre de 30m est institué, reporté au document graphique autour des zones UH, et dans lequel la hauteur des constructions ne pourra dépassée 6 mètre de hauteur.

Il est rappelé qu’une partie de la zone est concernée par le périmètre de protection des Monuments historiques du portail de l’église.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UC. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article UC. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UC. 3 : Accès et voiries Article UC. 4 : Desserte par les réseaux Article UC. 5 : Superficie minimale des terrains Article UC. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UC. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article UC. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article UC. 9 : Emprise au sol des constructions Article UC. 10 : Hauteur maximale des constructions Article UC. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article UC. 12 : Stationnement Article UC. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UC. 14 : Coefficient d'occupation du sol

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#