Zone UC

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans tous les secteurs :

• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées aux entrepôts, • Les constructions destinées à l’exploitation agricole non autorisées à l’article UC2, • Les installations classées pour la protection de l’environnement, • Les constructions destinées à l’artisanat non autorisées à l’article UC2, • Les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article UC2, • Enfin dans les secteurs repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 du

PLU et concernés par le principe de réciprocité, sont interdits toute nouvelle construction et le changement de destination des constructions existantes.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dans les secteurs repérés par une servitude au titre de l’article L151.41 5° du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont autorisées à conditions d’être inférieures à 20m² de surface de plancher. Sont autorisées les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

• Le nombre d'annexes est limité à trois. • Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables

aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte. • L’aménagement et l’extension des constructions existantes destinées à l’exploitation

agricole, • Les activités artisanales se déroulant à l'intérieur d'un bâtiment n'entraînant pas de

nuisance pour le voisinage, sont autorisées à concurrence d'une surface de plancher de 100 m² maximum. • Pour les éléments de paysage repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-5, et identifiés pour leur qualité paysagère ou écologique : ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UC13. • Pour les éléments du patrimoine bâti (murs de pierre et constructions à caractère patrimonial) de la commune à préserver et repérés aux documents graphiques n°4-21 à n°4-2-5 du PLU, ils sont soumis au permis de démolir. Ces éléments sont à

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préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article UC11. • Dans les secteurs repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 du PLU et concernés par le principe de réciprocité, seule est autorisée l’extension des constructions existantes.

Cas particulier des antennes relais de téléphonie mobile • Toute personne souhaitant exploiter, transférer, modifier, sur le territoire de la commune, une ou plusieurs installations radioélectriques à l'origine des champs électromagnétiques respectera les normes en vigueur inscrites dans le Décret n° 2002775 du 3 mai 2002 concernant l’exposition du public et les valeurs limites d’exposition ainsi que les dispositions de la loi « Abeille » n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ses décrets d’application actuels et futurs. En cas d’évolution de la règlementation, et notamment des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, les opérateurs devront mettre en conformité leurs installations dans le délai prévu par la règlementation. • A l’appui de toute demande le pétitionnaire s’assurera que l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation ou l’équipement soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. • La commune se réserve la possibilité de soumettre à toute demande d’autorisation de la part d’un opérateur une ou plusieurs propositions de localisation alternative dans le respect des objectifs du PADD dans le but de garantir la préservation des sites, des paysages urbains ainsi que la santé et la sécurité des habitants. • L’intégration du projet dans le paysage urbain ou naturel restera un critère déterminant pour la validation du projet.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1. Accès

• Les caractéristiques des accès doivent : - permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions, - permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telles que défense contre

l'incendie, protection civile, brancardage et sécurité, - apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle

de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • Un seul accès à la voie publique est autorisé par unité foncière. • L'accès à la voirie publique sera organisé de manière à comporter une plateforme

visible de la chaussée d'une longueur permettant d'effectuer les entrées et sorties sans danger. Il devra être garanti un dégagement de 4 mètres minimum permettant de stationner un véhicule et présentant une pente d’environ 5%. S’il est muni d’un système de fermeture (portail…), ce dernier devra être situé à 5 mètres minimum en retrait de la voie, sauf situation exceptionnelle avérée.

2. Voirie

Pour des raisons de sécurité, les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à Saint-Ismier.

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2. Assainissement

2.1 Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement intercommunal en vigueur. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

2.2 Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

2.3 Eaux pluviales

Définition « On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. »

Règle générale Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc.). En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers un réseau de chantourne et /ou le réseau collectif en transitant si possible par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface étanchée et du débit de fuite autorisé. En tout état de cause, l'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales devra être respecté.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 Pour les aires de stationnement de grande emprise, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures peut être exigée.

3. Réseau d’électricité

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques mais elles ne s’appliquent pas aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2. Règles générales

• En zone UCa, les constructions nouvelles doivent être implantées à 5m minimum de l’alignement.

• En zone UCb, les constructions nouvelles doivent être implantées à 5m minimum de l’alignement.

• Une tolérance de 0.70m est admise pour les débords de toitures et autres ouvrages en encorbellement.

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3. Dispositions particulières

• Dans le cas d’une extension d’une construction existante sur le tènement, située dans la marge de recul, l’extension pourra poursuivre l’alignement du bâti existant, sans pouvoir excéder 10 mètres de longueur au maximum.

• Les équipements publics ou d'intérêt général et les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général doivent uniquement respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (L ≥ H).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles

Limite d’application de la règle : Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

Définitions : H = Hauteur L = Longueur / distance Alignement = limite entre les parcelles privées et l’espace public (règles définies à l’article 6)

2. Règles générales

• Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à : - 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4 m. mini.) en zone UCa,

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- 5 mètres (L ≥ H/2, avec 5 m. mini.) en zone UCb.

3. Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

• Les équipements publics ou d'intérêt général devront être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général non implantés en limite séparative, peuvent être édifiés à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.

• Implantation des piscines : toute implantation de piscine doit respecter une distance de 3 m minimum entre le bassin de la piscine et les limites séparatives.

• Pour les annexes, le recul doit être de 2m minimum et la hauteur de 3,50m maximum. L'implantation sur une seule limite séparative est autorisée si la hauteur de l'annexe est inférieure à 2,50m. Dans les deux cas, la longueur de l’annexe ne pourra excéder 6 mètres. Une seule annexe sera autorisée sur une limite sauf si elle est positionnée dans un angle sans pouvoir excéder 8 mètres de longueur cumulée.

• Dans le cas d’une extension d’habitation existante, la construction pourra s’implanter à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative.

• Dans le cadre d'une opération d'ensemble; les règles de recul ne s'appliquent pas au périmètre de l'opération mais à chaque lot. Rappel : R151-21 alinéa 3 « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées sauf si le règlement du PLU s’y oppose. »

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• La distance entre les constructions disjointes implantées sur une même propriété sera égale à la hauteur de la construction la plus haute *2 avec un minimum de 10m. pour des raisons de salubrité et d'ensoleillement ou pour répondre aux exigences de circulation des véhicules incendie. Les annexes ne sont pas concernées.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

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Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol s’applique à l’ensemble des constructions situées sur le tènement support de la construction (annexes et piscines comprises). Il comprend la projection de la construction au sol, débord de toitures compris au-delà de 0.70cm.

1. Pour les constructions nouvelles ou achevées après le 10/11/2017 : a. Lorsque la construction est pour partie supérieure à 6 mètres le CES est de 0.15, b. Lorsque la construction est en tout point inférieure à 6 mètres le CES est porté à 0.18, c. Lorsque la construction est en tout point inférieure à 5 mètres le CES de 0,30.

2. Pour les constructions existantes avant le 10/11/2017 : a. Au-delà du plafond du CES, pour les constructions à usage d’habitation, une extension

de 50m² de surface de plancher maximum est autorisée, en une ou plusieurs tranches, L’extension ne pourra pas excéder, soit : - la hauteur de la construction existante, pour des motifs architecturaux, - la hauteur prévue par l’article UC10-2. b. Pour les annexes, garages, piscines et abris, en sus de l’extension, une surface de 60 m² d’emprise au sol maximum est autorisée, en une ou plusieurs tranches.

Hauteur maximale des constructions

1. Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol

naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. • Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. • Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente : Vue en coupe

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2. Hauteurs maximales

• La hauteur est réglementée graphiquement au document graphique et dans le cas contraire, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 m pour les toitures à pans.

• La hauteur maximale des toitures terrasses est limitée à 4,50 mètres. • La hauteur maximale des équipements publics ou d'intérêt général et des ouvrages

techniques et infrastructures d'intérêt général est fixée à 13 mètres.

3. Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

• La hauteur des constructions sur les parcelles qui se situent à moins de 30 mètres de la zone UH (repérées au document graphique) sera limitée à 6 mètres.

• Pour les extensions visées à l’article UC9-2 du PLU, l’extension ne pourra pas excéder : - Soit la hauteur de la construction existante pour des motifs architecturaux ; - Soit la hauteur prévue par l’article UC10-2.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est rappelé qu’une partie de la zone UC est concernée par le périmètre de protection des Monuments historiques du portail de l’église.

1. Dispositions générales • Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou

n'être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, etc. ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions. • Les façades des bâtiments projetés doivent être revêtues de matériaux qui présentent un aspect de qualité, conserver une bonne tenue dans le temps. L'emploi de matériaux dits réfléchissants et/ou brillants est interdit.

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• Les menuiseries ou les ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un édifice doivent, par la qualité des matériaux, s’intégrer harmonieusement à l’édifice. Ainsi les menuiseries ou les ferronneries doivent chacune être d'une seule couleur sur toutes les façades.

• Les antennes paraboliques et autres antennes sont interdites en façade. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. Pour les constructions collectives, l’opérateur doit mettre en place un système d’antenne collective.

• Il est demandé de composer des volumes, des façades et des toitures dont les proportions s’intègrent avec les spécificités du site, la topographie du terrain, les caractéristiques et emplacements du bâtis existants alentours afin de protéger les respirations et préserver les perspectives sur le grand paysage et de les réaliser avec des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel urbain.

• Pourront notamment être refusées des constructions qui font trop fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou qui constitueraient des pastiches d’architecture.

2. Toitures

• Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, etc. Notamment les conduits de fumée ou de ventilation devront être encoffrés le long des pignons en harmonie avec le pignon. L’installation de systèmes de ventilation ou de climatisation est en outre interdite en façade, à l’exception des façades sur cour ou qui ne sont pas visibles de la voie publique.

• Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, sauf pour les annexes, le revêtement devra répondre aux 2 critères cumulatifs: d'économie d'énergie et de gestion du ruissellement. Le revêtement devra présenter une épaisseur minimum de terre de 0,50 m et être végétalisé. Les panneaux solaires devront être intégrés dans le volume de la toiture. Il est interdit de réaliser des écrans occultant sur le pourtour des toitures terrasses.

• L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée sous réserve de la protection des sites et des paysages.

• En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

• Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les appentis (bâtiments adossés à des bâtiments existants).

3. Façades

Les façades doivent être ordonnées pour respecter une cohérence dans le style de la construction, les hauteurs d'étages, les proportions des ouvertures et une harmonie dans le choix des couleurs et des matériaux. Les façades devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement existant.

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Notamment :

• Les modifications effectuées sur un édifice ne doivent pas être faites au coup par coup mais en tenant compte de la composition de tout l’édifice,

• Toutes les façades d'une construction, notamment les mur-pignons (mitoyens ou non) doivent être traitées en harmonie avec la façade dite "principale" bordant l’espace public, en tenant compte des différences d’orientation et d’usage. Les locaux annexes et extensions de toute nature doivent être traités avec un soin égal à celui apporté aux bâtiments principaux et être en harmonie avec les matériaux constituant des façades.

• Les couleurs ne doivent pas créer de ruptures dans la lecture du paysage bâti, Il doit être tenu compte, dans la conception de la façade, du bâti environnant existant.

• Est proscrite toute teinte dont les coloris seraient trop vifs et voyants ou ne respectant pas la tonalité générale du site environnant.

• Les raccordements aux réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de télécommunication doivent être dissimulés ou harmonieusement intégrés au bâti.

• Les pignons sur les limites séparatives ainsi que les locaux en superstructure doivent recevoir un revêtement en harmonie avec les façades.

• Les murs pignons des bâtiments existants laissés ou rendus apparents par une construction nouvelle ou à la suite de la démolition d'une construction jointive, doivent recevoir un enduit en harmonie avec la façade voisine.

• Les devantures commerciales sont réalisées sous forme de vitrine cohérente avec la trame architecturale et les composantes de l’immeuble dans lequel elles sont intégrées. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

4. Couvertures

• Les constructions nouvelles seront couvertes avec des tuiles de couleur rouge autour des hameaux dans le périmètre de 30 mètres affiché au zonage.

• En cas de rénovation, les matériaux utilisés s'harmoniseront avec ceux des constructions voisines.

• Exceptionnellement, les tuiles pourront être de couleur grise en fonction du voisinage proche.

• En cas de rénovation partielle inférieure à 50% du pan de toiture concerné, la reconduction du matériau initial sera possible.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

5. Abords des constructions

5.1 Mouvements de terre

• Les déblais sont limités à 2.7m et les remblais sont limités à 1m et devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain.

• Les murs de soutènement devront s’intégrer à l’environnement naturel ou urbain et devront être dûment justifiés dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

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• Les enrochements doivent être traités de manière à s’intégrer au site. Ces murs seront alors traités en pierres apparentes ou en crépis et serviront de support aux plantes grimpantes.

5.2 Clôtures et portails

• Toute limite non construite entre l’espace public et le domaine privé, à l'exception des systèmes d'accès, des rez-de-chaussée commerciaux, et des équipements publics ou d'intérêt général, peut être matérialisée par une clôture implantée à l'alignement. La clôture peut être constituée par un mur bahut maçonné et enduit de 0.50 mètres de hauteur maximum et pourra être surmonté d'un système à claire-voie. Les clôtures seront obligatoirement ajourées et végétalisées ou uniquement végétalisées. Par exception, un mur en pierre d’une hauteur de 2 mètres pourra être réalisé. Les clôtures plastiques, les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.

• La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies publiques est interdite.

• Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d'espace public ou des voies publiques doivent être traités soit en matériaux naturels (béton, pierre, ...), soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.

• Pour les clôtures qui ne sont pas édifiées en bordure d'espace public ou des voies publiques, elles devront être réalisées selon les prescriptions suivantes : - Par une simple haie d’essences variées et locales, doublée ou non d'un grillage pouvant être fixé jusqu'en limite séparative et tendu sur poteaux bois ou métal à l'exclusion des poteaux béton. - Par un mur bahut maçonné et enduit de 0,50m surmonté ou non d'un grillage, doublé d'une haie végétalisée. - Sont formellement interdits les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.

• La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 1,70 mètres sur rue et 2 mètres sur limite séparative.

• Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d’ériger des murs de soutènement jusqu’au niveau du terrain naturel.

• Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

6. Eléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU

L’ensemble des éléments du patrimoine bâti de la commune à préserver est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à 4-2-4 du PLU.

Sont distingués des murs à « l’ancienne », des constructions et le centre ancien de la commune à protéger.

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• Les murs à « l’ancienne » repérés aux documents graphiques du PLU devront être maintenus sur 90% de leur linéaire au minimum, ou restaurés dans leur aspect original, sauf considération technique et / ou de sécurité dûment justifiée.

• Les constructions identifiées aux documents graphiques du PLU sont soumises au permis de démolir. La démolition pourra être autorisée si l’état de la construction et la qualité du projet le justifient. Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes. Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades….

Stationnement

1. Stationnement des véhicules

1.1 Généralités

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le tènement foncier de l’autorisation d’urbanisme.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

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1.2 Quantités requises

Destination

Quantités requises

Habitations

Hébergements hôteliers Artisanat- Commerces Bureaux

- En dessous de 45m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement, A partir de 45m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 45m² de surface de plancher, A partir de 90m² de surface de plancher, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 60m² de surface de plancher, - dans tous les cas, pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place par logement, - En outre, 30% des places devront être couvertes à partir de 2 logements.

1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher

1 place minimum par tranche de 30 m2 de surface de plancher

1 place minimum par tranche de 70 m2 de surface de plancher

2. Stationnement des cycles

2.1 Généralités

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

2.2 Quantités requises

• Pour les constructions destinées à l’habitat, aux bureaux ou aux commerces de plus de 300 m2 de surface de plancher, au moins 1 espace de stationnement pour les cycles d’une surface minimum de 5 m2 devra être aménagé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes.

• En outre, il est exigé selon la destination :

Destination

Habitations / Hébergements hôteliers Bureaux Commerces/Artisanat

Surfaces requises

1,5 % minimum de la surface de plancher 1 % minimum de la surface de plancher 0,5 % minimum de la surface de plancher

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Espaces libres et plantations

1. Généralités

• Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements devront être végétalisés et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

2. Quantités requises

• Tout espace destiné aux stationnements doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures créées. Les plantations devront être regroupées, de préférence, en bosquets.

• Les espaces non bâtis, non aménagés et non dédiés au stationnement et à la voirie devront être en pleine terre et végétalisés.

• L’espace de pleine terre : - lorsque la construction est pour partie supérieure à 6 mètres le coefficient de pleine terre est de 0,50. - lorsque la construction est en tout point inférieure à 6 mètres le coefficient de pleine terre est ramené à 0,40. - Pour les extensions et constructions prévues à l’article UC9-2, il ne sera pas tenu compte du coefficient d’espace pleine terre.

• Le nombre minimum d’arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d’espaces verts.

3. Patrimoine végétal

• L’ensemble des éléments du patrimoine végétal ou naturel de la commune est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à 4-2-3 et n°4-2-5.

• Dans les Espaces Boisés Classés (EBC), est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

• Lorsque ce sont des espaces verts composés de masses boisées et des groupements d’arbres, le projet devra tenir compte de leur rôle dans la structuration paysagère à l’échelle de la commune. Sur ces espaces : Les surfaces vertes ou boisées existantes devront être conservées en l’état sur au moins 75% de leur surface.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 Les coupes et abattages d’un ou plusieurs de ces arbres sont soumis à autorisation préalable sauf dans les cas suivants : - pour assurer la sécurité des biens et des personnes, - pour éviter les risques sanitaires (allergie par exemple), - pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, - pour la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité. La localisation pourra être réétudiée en fonction des contraintes environnementales et du projet.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UC. 14 : Coefficient d’occupation du sol Les possibilités de construire résultent de l’application des articles UC3 à UC13.

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CHAPITRE 4 : ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation) : « La zone UE est une zone urbaine dédiée à l’accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone est exposée à des phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit de secteurs qui requièrent, pour pouvoir être utilisés ou occupés conformément à la vocation de la zone, des mesures de protection dont la nature et l’importance sont précisées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2004 (1ère révision le 2 août 2007 / 2ème révision le 07 novembre 2011) et joint dans le dossier de PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique (pièce n°5-1 du dossier). Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant à ce document »

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UE. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article UE. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UE. 3 : Accès et voiries Article UE. 4 : Desserte par les réseaux Article UE. 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Article UE. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UE. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article UE. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article UE. 9 : Emprise au sol des constructions Article UE. 10 : Hauteur maximale des constructions Article UE. 11 : Aspect extérieur Article UE. 12 : Stationnement Article UE. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UE. 14 : Coefficient d'occupation du sol

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de Saint-Ismier

Plan Local d'Urbanisme

Règlement écrit

Déclaration de projet n°3 02/10/2025

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SOMMAIRE

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation) « La zone UA correspond au centre-village de la commune : centralité historique de la commune qui regroupe commerces, services et équipements. C’est une zone urbaine destinée à accueillir les constructions à usage d’habitat, les activités tertiaires, de services, d’artisanat sous conditions, les commerces ainsi que les équipements. La zone est exposée à des phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit de secteurs qui requièrent, pour pouvoir être utilisés ou occupés conformément à la vocation de la zone, des mesures de protection dont la nature et l’importance sont précisées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2004 (1ère révision le 2 août 2007 / 2ème révision le 07 novembre 2011) et joint dans le dossier de PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique (pièce n°5-1 du dossier). Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant à ce document. Une orientation d’aménagement et de programmation est définie sur ce secteur.» Il est rappelé qu’une partie de la zone est concernée par le périmètre de protection des Monuments historiques du portail de l’église. Elle comprend un sous-secteur UAc : il s’agit d’un ensemble de parcelles liées à la zone pavillonnaire.

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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ismier – Règlement écrit – Déclaration de projet n°3 SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UA. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article UA. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA. 3 : Accès et voiries Article UA. 4 : Desserte par les réseaux Article UA. 5 : Superficie minimale des terrains Article UA. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UA. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article UA. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article UA. 9 : Emprise au sol des constructions Article UA. 10 : Hauteur maximale des constructions Article UA. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article UA. 12 : Stationnement Article UA. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article UA. 14 : Coefficient d'occupation du sol

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL