Zone AZone agricole à Saint-Ismier

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières non autorisées à l’article A2,
• Les affouillements et exhaussements de sol non autorisés à l’article UA2 et ceux situés dans le périmètre de la zone humide de l’Isère reporté sur les documents graphiques n°4-2- 1 à n°4-2-4 du PLU.
• Toutes les constructions et changements de destination non liés à l’activité agricole,
• Dans le secteur Az : - les constructions non autorisées à l’article A2 sont interdites, - la reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est interdite.
• Enfin dans les secteurs repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 du

PLU et concernés par le principe de réciprocité, sont interdits toute nouvelle construction et le changement de destination des constructions existantes.

Dans la zone A et Aeq sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
• Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pour autant qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone,
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte,
• Les abris en bois pour animaux parqués ouverts au moins sur une face, d’une surface maximale de 20m² d’une hauteur au faîtage de 3,50m au maximum sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole,
• Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de l’Isère de Pontcharra à Grenoble dans un objectif de protection contre les crues et de mise en valeur des milieux naturels, ainsi que les aménagements paysagers et environnementaux qui y sont liés, et les affouillements et exhaussements nécessaires à ce projet,
• Dans les secteurs repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-4 du PLU et concernés par le principe de réciprocité, seule est autorisée l’extension des constructions existantes,
• Dans le secteur d’exploitation de la carrière repéré aux documents graphiques n°4- 2-1 à n°4-2-4 du PLU : les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées,

Page 130 sur 171#

• Dans les zones Az : - Les constructions, installations, travaux et aménagements autorisés en zone A à condition qu’ils soient compatibles avec les biotopes inventoriés.
• Les dépôts de matériaux inertes liés à une ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) autorisée par arrêté préfectoral dès lors qu’ils ne sont pas situés dans le périmètre de la zone humide de l’Isère reporté sur les documents graphiques n°4-21 à n°4-2-4 du PLU.
• Pour les éléments de paysage repérés aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-5, et identifiés pour leur qualité paysagère ou écologique : ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur dans les conditions définies à l’article A13.
• Dans le STECAL Agv « Aire d’accueil des gens du voyage » repérés aux documents graphiques n°4-2-1 et 4-2-3 du PLU, seules sont autorisées les aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage comportant les équipements et constructions nécessaires à leur fonctionnement.

Cas particulier des antennes relais de téléphonie mobile

• Toute personne souhaitant exploiter, transférer, modifier, sur le territoire de la commune, une ou plusieurs installations radioélectriques à l'origine des champs électromagnétiques respectera les normes en vigueur inscrites dans le Décret n° 2002775 du 3 mai 2002 concernant l’exposition du public et les valeurs limites d’exposition ainsi que les dispositions de la loi « Abeille » n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ses décrets d’application actuels et futurs. En cas d’évolution de la règlementation, et notamment des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, les opérateurs devront mettre en conformité leurs installations dans le délai prévu par la règlementation.
• A l’appui de toute demande le pétitionnaire s’assurera que l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation ou l’équipement soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.
• La commune se réserve la possibilité de soumettre à toute demande d’autorisation de la part d’un opérateur une ou plusieurs propositions de localisation alternative dans le respect des objectifs du PADD dans le but de garantir la préservation des sites, des paysages urbains ainsi que la santé et la sécurité des habitants.
• L’intégration du projet dans le paysage urbain ou naturel restera un critère déterminant pour la validation du projet.

Page 131 sur 171#

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques 4-2-1 à n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable suivant le règlement applicable à Saint-Ismier.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées domestiques#

Secteurs desservis par l’assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation, dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement intercommunal en vigueur. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Secteurs non desservis par l’assainissement collectif Dans les secteurs qui ne sont pas desservis par le réseau d'assainissement, les habitations doivent être équipées d'un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol et de l'environnement. L'évacuation des eaux usées non traitées directement dans les rivières est interdite.

Page 132 sur 171#

2.2 Eaux usées non domestiques#

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

2.3 Eaux pluviales#

Définition « On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. »

Règle générale Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc.). En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers un réseau de chantourne et /ou le réseau collectif en transitant si possible par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface étanchée et du débit de fuite autorisé. En tout état de cause, l'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales devra être respecté. Pour les aires de stationnement de grande emprise, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures peut être exigée.

3. Réseau d’électricité#

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Page 133 sur 171#

Article A. 5 : Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains. Article A. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Définitions Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques mais elles ne s’appliquent pas aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2. Dispositions générales#

• Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement (y compris dans le STECAL Agv « Aire d’accueil des gens du voyage)

3. Dispositions particulières Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

• Zone Aeq : Le long des voies communales, possibilité de construire sur la limite séparative entre la voie communale et les parcelles contiguës.

Page 134 sur 171#

1. Définitions#

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement du corps principal du bâtiment.

Définitions : H = Hauteur L = Longueur / distance Alignement = limite entre les parcelles privées et l’espace public (règles définies à l’article 6)

2. Règles générales#

• Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L ≥ H/2, avec 5,00 m. mini.). Cette règle est également applicable dans le STECAL Agv « Aire d’accueil des gens du voyage ».

3. Dispositions particulières#

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Page 135 sur 171#

• Zone Aeq : Le long des voies communales, possibilité de construire sur la limite séparative entre la voie communale et les parcelles contiguës.
• Zone Ah : les extensions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de zone.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières.

Dans les zones « Ah » : Pour les constructions à usage d’habitation, une extension de 50m² d'emprise au sol maximum est autorisée en une ou plusieurs tranches. Cette autorisation est non reconductible et prend effet à compter de l’approbation de la modification n°3 du PLU. Dans le STECAL Agv « Aire d’accueil des gens du voyage » : une emprise au sol totale de constructions (y compris les auvents) de 700 m² est autorisée au maximum.

Dans les autres zones : Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

1. Définitions#

• La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.
• Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Page 136 sur 171
• Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente : Vue en coupe

2. Hauteurs maximales La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, la hauteur maximale est fixée à 8 m.

3. Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
• Dans le STECAL Agv « aire d’accueil des gens du voyage », la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m50.
• Zone Aeq : La hauteur est limitée à 4 mètres sur la bande de 5 mètres de profondeur longeant les voies communales.
• La hauteur des constructions sur les parcelles qui se situent à moins de 30 mètres de la zone UH (repérées au document graphique) sera limitée à 6 mètres.

Page 137 sur 171#

1. Dispositions générales#

• Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Dans le STECAL Agv « Aire d’accueil des gens du voyage, les antennes paraboliques et autres antennes doivent être intégrées dans la construction. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité paysagère des espaces environnants

2. Toitures#

• Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, etc.
• Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d’implantation de panneaux solaires.
• En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

3. Façades#

• Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces derniers.
• Est proscrite toute teinte dont les coloris seraient trop vifs et voyants.

4. Couvertures#

• L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions et que leur utilisation s’inscrive dans une démarche de haute qualité environnementale.

Page 138 sur 171#

5. Abords des constructions#

5.1 Mouvements de terre#

• Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Ces mouvements de terre et ces murs de soutènement devront être dument justifiés dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

5.2 Clôtures et portails#

• Toute limite non construite entre l’espace public et le domaine privé, à l'exception des systèmes d'accès, des rez-de-chaussée commerciaux, et des équipements publics ou d'intérêt général, peut être matérialisée par une clôture implantée à l'alignement. La clôture peut être constituée par un mur bahut maçonné et enduit de 0,50m de hauteur maximum et pourra être surmonté d'un système à claire-voie. Les clôtures seront obligatoirement ajourées et végétalisées ou uniquement végétalisées. Par exception, un mur en pierre d’une hauteur maximum de 2 mètres pourra être réalisé. Sont formellement interdits les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.
• La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies publiques est interdite.
• Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d'espace public ou des voies publiques doivent être traités soit en matériaux naturels (pierre, maçonné et enduit ...), soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement.
• Pour les clôtures qui ne sont pas édifiées en bordure d'espace public ou des voies publiques, elles devront être réalisées selon les prescriptions ci-dessous : - par une simple haie d’essences variées et locales, doublée ou non d'un grillage pouvant être fixé jusqu'en limite séparative et tendu sur poteaux bois ou métal à l'exclusion des poteaux béton. - par un mur bahut maçonné et enduit de 0,50m surmonté ou non d'un grillage, doublé d'une haie végétalisée. - Sont formellement interdits les écrans de tôle, treillage, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire. Les haies de clôture seront constituées par des essences variées et locales.
• La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 1,70 mètres sur rue et 2 mètres
• Lorsque la nature et la configuration du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d’ériger des murs de soutènement jusqu’au niveau du terrain naturel.

Page 139 sur 171#

• Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures. Les portails devront être situés à 5 mètres minimum en retrait de la voie, sauf impossibilité technique justifiée.

6. Eléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du PLU#

L’ensemble des éléments du patrimoine bâti de la commune à préserver est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à 4-2-5 du PLU. Sont distingués des murs à « l’ancienne », des constructions et le centre ancien de la commune à protéger.

• Les murs à « l’ancienne » repérés aux documents graphiques du PLU devront être maintenus sur 90% de leur linéaire au minimum, ou restaurés dans leur aspect original, sauf considération technique et / ou de sécurité dûment justifiée.
• Les constructions identifiées aux documents graphiques du PLU sont soumises au permis de démolir. La démolition pourra être autorisée si l’état de la construction et la qualité du projet le justifient. Les transformations seront autorisées dans l’optique, soit de restituer des dispositions architecturales originelles du bâtiment, lorsqu’elles sont connues, soit de recomposer les façades et volumes. Les réhabilitations et modifications doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : maintien des formes, pentes et couvertures des toitures, maintien des lucarnes traditionnelles, remplacement ou création à l'identique, maintien des proportions des percements en façade, maintien du rapport pleins / vides, conservation des enduits de façades….

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Généralités#

• Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements devront être végétalisés et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Page 140 sur 171#

2. Patrimoine végétal#

• L’ensemble des éléments du patrimoine végétal ou naturel de la commune à préserver est repéré aux documents graphiques n°4-2-1 à n°4-2-5.
• Dans les Espaces Boisés Classés (EBC), est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.
• Lorsque ce sont des masses boisées, des groupements d’arbres ou des haies, le projet devra tenir compte de leur rôle dans la structuration paysagère à l’échelle de la commune. Sur ces espaces : Les surfaces vertes ou boisées existantes devront être conservées en l’état sur au moins 75% de leur surface. Les coupes et abattages d’un ou plusieurs de ces arbres sont soumis à autorisation préalable sauf dans les cas suivants : - pour assurer la sécurité des biens et des personnes, - pour éviter les risques sanitaires (allergie par exemple), - pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, - pour la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité. La localisation pourra être réétudiée en fonction des contraintes environnementales et du projet
• Lorsque ce sont des vignes, le projet devra tenir compte de leur rôle dans l’identité paysagère et l’histoire de la commune. Sur ces espaces, si l’entretien courant des vignes est autorisé, il est interdit de les supprimer en vue de cultiver autre chose.

Page 141 sur 171#

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article A. 14 : Coefficient d’occupation du sol Les possibilités de construire résultent de l’application des articles A3 à A13.

Page 142 sur 171#

Titre III – dispositions applicables aux zones naturelles#

Page 143 sur 171#

Chapitre 1 : zone n#

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation)

« Il s'agit d'une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Les grands espaces naturels que sont le Massif de Chartreuse, les cours d’eau et leurs ripisylves ainsi que la forêt alluviale de l’Isère ont été identifiés comme présentant une qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et un intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou encore écologique, nécessitant leur classement en zone N protégée. »

La zone est exposée à des phénomènes naturels susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit de secteurs qui requièrent, pour pouvoir être utilisés ou occupés conformément à la vocation de la zone, des mesures de protection dont la nature et l’importance sont précisées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2004 (1ère révision le 2 août 2007 / 2ème révision le 07 novembre 2011) et dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la rivière Isère Amont approuvé par arrêté préfectoral du 30 Juillet 2007 joints dans le dossier de PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique (pièce n°5.1 du dossier). Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant à ce document. D’autre part, certaines constructions sont concernées par le principe de réciprocité qui précise que « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes ». Les autres espaces naturels sont répartis dans cinq sous-secteurs spécifiques :

• Nbl correspondant à la base de loisirs du Bois Français ; - Nc correspondant au secteur occupé par la pension d’animaux ; - Nh, dans lesquels il existe aujourd’hui des constructions situées dans la zone naturelle et dans lesquels la réhabilitation dans le volume existant et une extension limitée sont autorisées ; - Nz, correspondant aux milieux naturels remarquables à protéger en raison de leur fort intérêt écologique (ZNIEFF) ; - Npe et Nzpe, correspondant au périmètre éloigné des captages de Fontaine Rouge et Fontaine Bonnet situés sur le territoire communal de St Nazaire les Eymes.

Page 144 sur 171#

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article N. 3 : Accès et voiries Article N. 4 : Desserte par les réseaux Article N. 5 : Superficie minimale des terrains Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article N. 9 : Emprise au sol des constructions Article N. 10 : Hauteur maximale des constructions Article N. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article N. 12 : Stationnement Article N. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol

Page 145 sur 171#

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#