Construire au Viballes règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/07/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. PLUi – Communauté de Communes Pays de Salars 65 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU, 1AUa et 2AU En secteur ...
- Zone 1AUX
La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une co...
- Zone N
Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions...
- Zone UA
La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existan...
- Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant. Par exception, Dans le...
- Zone UX
La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Vibal
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Vibal
- Agrandir au Vibal
- Construire une piscine au Vibal
- Poser un abri de jardin au Vibal
- Clôturer au Vibal
- Refaire la façade au Vibal
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1977 Route de Laissac, 12290 Le Vibal
- Téléphone
- 05 65 46 85 46
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.le-vibal.fr
Le Vibal en chiffres
- 519habitants
- 70 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 70permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Vibal ?
Le document opposable est 241200658_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Vibal ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UE, UT, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Vibal ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Vibal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Vibal ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Vibal ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Vibal ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pont-de-Salars1 623 hab.
- Agen-d'Aveyron1 116 hab.
- Flavin2 392 hab.
- Arques159 hab.
- Bertholène1 043 hab.
- Montrozier1 717 hab.
- Ségur534 hab.
- Sainte-Radegonde1 793 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200658_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Contenu
- 142 pages, 7 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 43 planches, de 1 à 40
- Planche 0 14 Mo
- Planche 1 8,9 Mo
- Planche 10 7,2 Mo
- Planche 11 8,1 Mo
- Planche 12 7,8 Mo
- Planche 13 9,6 Mo
- Planche 14 11 Mo
- Planche 15 6,4 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 13 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 6,6 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 6,8 Mo
- Planche 22 3,7 Mo
- Planche 23 17 Mo
- Planche 24 11 Mo
- Planche 25 9,1 Mo
- Planche 26 2,4 Mo
- Planche 27 9,2 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,9 Mo
- Planche 3 6,1 Mo
- Planche 30 7,7 Mo
- Planche 31 3,6 Mo
- Planche 32 6,8 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 11 Mo
- Planche 36 3,3 Mo
- Planche 37 14 Mo
- Planche 38 7,5 Mo
- Planche 39 7,3 Mo
- Planche 4 6,3 Mo
- Planche 40 8,7 Mo
- Planche 41 3,3 Mo
- Planche 42 12 Mo
- Planche 5 1,8 Mo
- Planche 6 5,8 Mo
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 191 m².
- Code INSEE
- 12297
- Code postal
- 12290
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 424 locaux raccordables sur 430 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.