PLU de Lebetain

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/12/2025
4 zones
52 articles
Code INSEE 90063

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 90063_PLU_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/12/2025
Contenu: 36 pages, 4 zones, 52 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur des aérogénérateurs et des équipements publics ou collectifs n'est pas réglementée. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructu...
Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) ainsi que des équipements publics ou d’intérêt général n’est pas règlementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Lebetain

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lebetain

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Allainerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Bassin de l'Allaine

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

5permis de construire
1déclarations préalables
6logements créés
0autorisations annulées

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Côteau-Français, 90100 Lebetain
Téléphone: 03 84 36 05 08
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lebetain ?

Le document opposable est 90063_PLU_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lebetain ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lebetain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lebetain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lebetain ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lebetain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lebetain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lebetain, calculées sur les contours de l'IGN.

Delle5 623 hab.
Fêche-l'Église702 hab.
Saint-Dizier-l'Évêque427 hab.

La commune

Population: 422 habitants
Code postal: 90100
Code INSEE: 90063
Département: Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 211 sur 212 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.