Les règles pour construire sur la parcelle C 710 à Lecelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: C 710
Surface du terrain: 3 002 m²
Zonage: Zones A, UB, UJ; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale9 m au faîtage et 7 m à l'égoutla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul de 10 m au moinsla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsBâtiments agricoles entourés de plantations d'arbres et d'arbustes

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 710, LecellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 7
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur maximale
Article A 8
9 m au faîtage et 7 m à l'égout
Condition construction à destination d'habitat, hors STECAL qui ont leur propre plafond, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
2. Hauteur maximale des constructions Construction à destination d'habitat La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage et à 7 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article A 4
Recul de 10 m au moins
Condition bâtiments agricoles, hors extensions et annexes accolées de bâtiments existants, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Dispositions générales Les constructions et installations seront implantées : • soit avec un recul minimum de 10 mètres pour les bâtiments agricoles ;
Distance aux limites
Article A 5
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m
Condition hors extensions et annexes accolées, annexes de faible volume et séquence bâtie
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation vis-à-vis des limites séparatives
Il doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieur à 4 mètres.
Espaces libres
Article A 11
Bâtiments agricoles entourés de plantations d'arbres et d'arbustes
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions
Les bâtiments agricoles devront notamment être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes, en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises à l'article A-2
les constructions interdites
2 cas particuliers
Sous-sols interdits
La phrase du règlement
« Sont interdites : [...] • Les sous-sols ; »
Centrales solaires au sol interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites : [...] • Les centrales solaires au sol. »
L'article 2 admet sous conditions les constructions liées à l'exploitation agricole, le logement de l'exploitant à proximité immédiate des bâtiments, l'extension et les annexes limitées des habitations existantes, les unités de méthanisation éloignées des habitations, la transformation et la vente des produits de la ferme, et le changement de destination des bâtiments repérés au plan. Le sous-secteur Azh n'admet qu'une liste plus courte, et chaque STECAL admet des constructions limitées pour son activité propre (à Bruille-Saint-Amand, Lecelles, Nivelle et Rumegies).
Article A 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
12 m au faîtage et 10 m à l'égout
dans le STECAL délimité sur la commune de Lecelles, route de Tournai
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
7 m au faîtage et 4 m à l'égoutdans le STECAL délimité sur la commune de Lecelles, rue des Fèves
La phrase du règlement
« Dans le STECAL délimité au plan de zonage sur la commune de Lecelles, rue des Fève, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 4 mètres à l'égout du toit. »
9 m au faîtage et 7 m à l'égoutconstruction à destination d'habitat, hors STECAL qui ont leur propre plafond, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2. Hauteur maximale des constructions Construction à destination d'habitat La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage et à 7 mètres à l'égout du toit. »
15 m au faîtage et 10 m à l'égoutconstruction à usage agricole, hors STECAL qui ont leur propre plafond, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Construction à destination agricole La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres au faitage et 10 mètres à l'égout du toit. »
Pas de hauteur maximaleconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC. »
Plafond non applicable, sans surélévationconstruction existante à l'approbation du PLUi déjà plus haute que le plafond
La phrase du règlement
« Constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle admise Les normes de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi qui présente une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation). »
Dépassement de 1,80 m au plus possibleéléments techniques ou fonctionnels : cheminées, aérations, locaux d'ascenseurs, production d'énergie renouvelable, récupération des eaux pluviales
La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles »
Seuil fini entre 0,20 m et 0,40 m par rapport à l'axe de la chausséehors terrain naturel surélevé par rapport à la chaussée et hors extension
La phrase du règlement
« ... La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction ... »
Seuil fini entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturelterrain naturel surélevé par rapport à la chaussée
La phrase du règlement
« • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; »
L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage. Ici l'article fixe un plafond à chacun des deux points.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 7 ne fixe pas de règle ; l'article 2 (admis sous conditions), limite en emprise au sol les extensions et annexes des habitations existantes et les constructions des STECAL.
Article A 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 10 m au moins
bâtiments agricoles, hors extensions et annexes accolées de bâtiments existants, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Recul de 7 m au moinsbâtiments à usage d'habitation, hors extensions et annexes accolées de bâtiments existants, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dispositions générales Les constructions et installations seront implantées : [...] • soit avec un recul minimum de 7 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation. »
Recul de 25 m depuis l'axe de la routeconstruction nouvelle hors agglomération, le long d'une route départementale de première catégorie ou du réseau national transféré, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« • 25 m par rapport à l'axe des routes de première catégorie et le réseau national transféré (catégorie 0), »
Recul de 15 m depuis l'axe de la routeconstruction nouvelle hors agglomération, le long d'une route départementale de deuxième catégorie, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« • 15 m par rapport à l'axe des routes de deuxième catégorie, »
Recul de 6 m depuis l'alignementconstruction nouvelle hors agglomération, le long d'une route départementale de troisième ou quatrième catégorie, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« • 6 m par rapport à l'alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie. »
À l'alignement, en recul de 5 m au moins, ou au recul d'un bâtiment principal voisinextensions et annexes accolées de bâtiments existants à l'approbation du PLU
La phrase du règlement
« ... à compter de la date d'approbation du PLU devront être implantées : • soit à l'alignement des voies et emprises publiques ; • soit avec un recul minimum de 5 mètres ; • soit en respectant le recul de l'un des bâtiments principaux voisins. »
Dispositions générales non applicablesconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les dispositions générales de l'article A-4 ne s'appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif). »
Les reculs le long des routes départementales peuvent s'adapter, notamment pour une extension à l'alignement de fait ou une construction à l'alignement dans une dent creuse. L'autorité peut exiger la continuité avec une construction principale voisine ou un retrait moyen.
Article A 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m
hors extensions et annexes accolées, annexes de faible volume et séquence bâtie
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
Sur une ou les deux limites latérales possibleextensions et annexes accolées de constructions existantes à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Les extensions de constructions existantes et annexes accolées à compter de la date d'approbation du PLUi peuvent s'implanter sur une ou les deux limites séparatives latérales. »
En limite si la hauteur ne dépasse pas 3,20 mannexes de faible volume
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m. »
En limite dans la limite de 1,50 m de hauteurmurs pignons, cheminées, saillies et autres éléments indispensables
La phrase du règlement
« ... des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisées en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur. »
Recul de 5 m au moins des bergesautres cours d'eau et fossés
La phrase du règlement
« ... à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport aux berges des autres cours d'eau et fossés. »
Recul de 10 m au moins des bergeséléments hydrauliques protégés figurés au plan de protection du patrimoine, hors constructions principales existantes à l'approbation du PLUi déjà implantées à moins de 10 m, et leurs extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Recul porté à 40 m des bergeséléments hydrauliques majeurs figurés au plan de protection du patrimoine, hors constructions principales existantes à l'approbation du PLUi déjà implantées à moins de 10 m, et leurs extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« Ce recul est porté 40 mètres pour les éléments hydrauliques majeurs tels que figurés au document graphique n° »
Recul porté à 50 m des bergeséléments identifiés par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, hors constructions principales existantes à l'approbation du PLUi déjà implantées à moins de 10 m, et leurs extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« 4.C « Plan de Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » et à 50 mètres pour les éléments identifiés par le PNRSE (Parc naturel régional Scarpe-Escaut) tels que figurés au document graphique n° »
Clôtures à 10 m au moins des bergeséléments hydrauliques protégés
La phrase du règlement
« Les clôtures sont édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments protégés tels que figurés au PPPAUP. »
Pour intégrer une construction à une séquence bâtie, l'autorité peut imposer une implantation sur une ou deux limites latérales ou en retrait.
Article A 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
Stationnement en dehors des voies publiques, selon les besoins
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article A 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Bâtiments agricoles entourés de plantations d'arbres et d'arbustes
1 cas particulier
Dépôts et stockages masqués par un traitement végétal
La phrase du règlement
« Les dépôts et espaces de stockages doivent être masqués par un traitement végétal permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article A 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UB

Usage
Nouvelles exploitations agricoles et forestières interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les industries ; »
Entrepôt interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les entrepôts ; »
Terrains de camping et caravanage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • La création de terrains de campings et caravaning ; »
Garages groupés interdits hors opération d'habitat
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les opérations isolées de garage groupés non liées à des opérations d'habitat ; »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; »
Caves et garages en sous-sol interditssecteurs indicés « i » (UBi)
La phrase du règlement
« Dans les secteurs concernés par l'indice « i », sont également interdits les caves et garages en soussol. »
L'article 2 admet sous conditions les activités sans risque ni nuisance pour le voisinage et les habitations légères de loisirs en complément d'activités touristiques existantes. Les secteurs indicés « i » (UBi) interdisent en plus caves et garages en sous-sol.
Article UB 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage
construction à destination d'habitat ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
12 m au faîtageconstruction à destination autre que l'habitat ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Construction à destination autres que d'Habitat La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage. »
Pas de hauteur maximaleconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC. »
Dépassement de 1,80 m au pluséléments techniques ou fonctionnels : cheminées, aérations, locaux d'ascenseur, production d'énergie renouvelable, récupération des eaux pluviales
La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles »
Seuil fini entre 0,20 m et 0,40 m au-dessus de l'axe de la chausséehors terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée (mesure alors prise par rapport au terrain naturel) et hors extensions
La phrase du règlement
« 3. Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la ... »
L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel, à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage. Les constructions existantes plus hautes que la norme peuvent faire l'objet de travaux sans surélévation.
Article UB 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement, en recul de 5 m minimum ou à l'alignement d'une construction voisine
façade principale de la construction principale ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Entre un bâtiment à l'alignement et un bâtiment en retrait, une implantation en continuité peut être exigée ; l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas la règle est admise dans le prolongement de sa façade. L'article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UB 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »
Limites
En limite séparative ou en retrait
dans une bande de 20 m comptée depuis l'alignement ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En retrait des limites séparativesau-delà de la bande de 20 m comptée depuis l'alignement, hors cas particuliers ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), 3 m minimumimplantation en retrait ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et ne jamais être inférieure à 3 mètres. »
En limite séparative si la hauteur n'excède pas 3,20 mau-delà de la bande de 20 m ; tolérance de 1,50 m pour pignons et cheminées ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« • Soit lorsque la hauteur des constructions n'excède pas 3,20 mètres avec une tolérance de 1,50 mètre pour murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables. »
À 1 m minimum des limites séparativesconstructions légères (abris de jardin, abris à bûches) de 20 m² et 2,50 m de hauteur au plus ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« L'implantation des constructions légères (de type abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n'excède pas 20 m² et 2,50 mètres de hauteur. »
Recul de 10 m minimum depuis les bergeséléments hydrauliques protégés du plan du patrimoine ; hors constructions principales existantes édifiées à moins de 10 m, leurs extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Au-delà de la bande de 20 m, la construction en limite est aussi admise en adossement à une construction voisine équivalente ou pour des constructions équivalentes édifiées ensemble. L'extension d'une construction qui ne respecte pas ces règles est admise dans son prolongement ou à l'arrière. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UB 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
2 places minimum
constructions à destination d'habitation
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
1 place visiteurs supplémentaire par tranche de 5 logementsopération d'aménagement d'ensemble, hors logements locatifs financés par un prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, une place supplémentaire par tranche de 5 logements devra être aménagée pour les visiteurs. »
2 places minimum à partir de 150 m² de surface de plancherconstructions autres que l'habitation
La phrase du règlement
« Construction à destination autres que d'Habitat Il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l'activité. »
1 place vélo sécurisée par logementopération d'au moins 2 logements
La phrase du règlement
« ... pour les vélos Constructions à destination d'habitation Pour toute opération intégrant au moins deux logements, il sera exigé la réalisation d'au moins un stationnement vélo sécurisé par logement. »
Local vélo clos et couvertopération de construction de bureaux
La phrase du règlement
« Constructions à destination de bureaux Pour toute opération de construction de bureaux, il sera exigé la réalisation d'un espace clos et couvert permettant le stationnement sécurisé des vélos. »
Local vélo clos et couvert, dimensionné selon l'équipementconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« CINASPIC Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d'un espace de stationnement vélo clos et couvert. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Pour l'habitation, le texte exige deux places sans préciser si c'est par logement. Le local vélo des bureaux se dimensionne à 1 place pour 5 emplois attendus et 0,5 % au moins de la surface de plancher.
Article UB 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
40 % de l'unité foncière au moins en surfaces non imperméabilisées, dont 25 % végétalisées
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
1 arbre de moyenne tige pour 4 placescréation d'une aire de stationnement
La phrase du règlement
« Lors de la création d'une aire de stationnement, il est imposé de planter un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement. »
80 % de la surface non imperméabiliséeaires de stationnement de plus de 4 places
La phrase du règlement
« ... façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 places seront non imperméabilisées. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UB 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UJ

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article 2 admet les abris de jardin, les abris d'animaux domestiques ou familiaux, les serres familiales et les piscines, compatibles avec la proximité des habitations, ainsi que les installations techniques des services publics et les travaux sur les constructions existantes.
Article UJ 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
3 m au faîtage
hors installations techniques et aménagements des services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Non réglementéinstallations techniques et aménagements des services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. »
Article UJ 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
20 m² d'emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne précise pas si la limite vaut par construction ou par terrain.
Article UJ 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
Article UJ 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »
Limites
Retrait de 2 m minimum
hors annexes de faible volume en limite
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative si la hauteur ne dépasse pas 3,20 mannexes de faible volume
La phrase du règlement
« Dispositions particulières L'implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m. »
En limite séparative dans la limite de 1,50 m de hauteurmurs pignons, cheminées, saillies et éléments indispensables
La phrase du règlement
« ... des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur. »
Article UJ 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UJ 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés et végétalisés
Précisions du règlement
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UJ 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
99Elément hydraulique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lecelles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 002 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Lecelles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral593350000C0710

Plan DXF feuille C 04, 74 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200042190_PLUi_20251215 a été relu à la main le 2026-09-23 : 332 cas relus, 4 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 332 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

13 fautes trouvées, 9 réparées ; 4 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.