Impasse des Ormes 32700 Lectoure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone UB
- Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs
- longe A, UC
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UB, 3 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptionsMouvement de terrain, PPRN-RGA - LECTOUREapprouvé le 28/02/2014B2 (RGA)
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le chapitre UB du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 3 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Impasse des Ormes
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : RGA-Lectoure_20140228
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve02
- 07Boisement lineaireBL
- 18OAP 4: La Giroflee06
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.