Aller au contenu
Edifiable

Construire à Lédatles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
UC : quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheriesUH0 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a stopper dans leur developpementN : espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffusA : espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitatAp : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricolesALc : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontableAx : sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditionsNp : espaces de protection particuliere de milieux et de paysages naturels1AUc : espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densiteUB : quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centresUAb : faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communesNL : zone de protection d'espaces a caractere naturel, sur lesquels seuls sont admis des installations et amenagement legers integres a l'environnementUX : espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifieesALa : sites d'accueils et d'activites d'agrotourisme, dans le cadre notamment de centres equestres, de la diversification d'activite d'exploitations agricoles, de la valorisation de sites de patrimoine bati en contexte ruralUAc : centres-bourgs historiques des communes rurales2AU : espaces destines à une urbanisation future à destination principale d'habitatUE : espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone 1AUX

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone AP

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Les projets de construction ou d'installation neuve doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans les paysages ruraux et na...

  • Zone N

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone NG

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone UAA

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone UH0

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

  • Zone UX

    7.1. REGLES GENERALES D'ESPACES LIBRES, ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lédat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
134 rue du Prieuré, 47300 Lédat
Téléphone
05 53 41 91 27
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.

Lédat en chiffres

Les 74 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lédat ?

Le document opposable est 200023307_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lédat ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, AP, N, NG, UAA, UH0, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lédat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lédat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lédat ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lédat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lédat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023307_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Contenu
349 pages, 8 zones, 61 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 878 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 767 m².

Code INSEE
47146
Code postal
47300
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
726 locaux raccordables sur 729 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.