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Edifiable

Construire à Paillolesles règles du PLU intercommunal

    Pailloles est couverte par un document intercommunal.

    Zone au centre de la commune
    A Zone A = zone dédiée à l activité agricole
    Type de zone
    A

    Votre terrain peut être dans une autre zone.

    Votre projet à Pailloles

    Le permis de construire

    Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

    Le détail des pièces

    Les risques

    Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

    Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

    Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

    La mairie

    Adresse
    40 allée du Bourg, 47440 Pailloles
    Téléphone
    05 53 41 08 48
    Horaires
    Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
    Site
    www.pailloles.fr

    Pailloles en chiffres

    Les 18 autorisations, dossier par dossier

    Les questions fréquentes

    Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pailloles ?

    En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

    Chercher une rue

    Combien de permis de construire ont été délivrés à Pailloles ?

    18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

    Les dossiers, un par un

    Quels risques naturels et technologiques à Pailloles ?

    Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

    Le détail des risques

    Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pailloles ?

    Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

    Les pièces, et ce qui les déclenche

    Les communes voisines

    Fichiers à télécharger et sources

    Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_200036523.

    Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 357 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

    Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

    Code INSEE
    47198
    Code postal
    47440
    Département
    Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
    Fibre
    169 locaux raccordables sur 194 (87,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

    Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.