Zone USL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des utilisations et occupations du sol à vocation d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs, et celles soumises à des conditions particulières et cités à l’article 2 suivant.

De plus, dans la zone de dangers graves associée aux canalisations éthylène et Etrez Balan, sont interdits : - la construction ou l’extension d’ERP relevant de la 1e à la 3e catégorie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

L'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes ainsi que la création de leurs dépendances (garages, abris de jardin, piscines)

Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

2) Voirie :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau :

- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Lors de demande d’autorisation d’urbanisme, des prescriptions pourront être formulées pour assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur doit être mis en place. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celuici sera réalisé.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : ° Soit absorbées en totalité sur le terrain

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

° Soit dirigée, après éventuelle rétention, vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4) Electricité et télécommunications :

- Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

- Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile..

Toutefois : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifient.

- Lorsqu’une opération d’ensemble fait l’objet d’une recherche architecturale de qualité

- La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

- Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc...

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Toutefois, Une implantation en limite séparative peut être admise dans les cas suivants : - Pour des bâtiments dont la hauteur totale sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres. - Pour des bâtiments qui s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. - Pour des bâtiments de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus. - Pour des bâtiments édifiés dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

Toutefois, Tout type d’implantation peut être admis dans les cas suivants : - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc...

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Règle générale de hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures l’égout des toitures en façade.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leur dépendances doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions ci-après.

a/ Implantation et volume

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent êtres déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.

b/ Eléments de surface :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les couleurs de façades devront être conformes au nuancier ci-dessous et déposé en Mairie.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – c/ Clôtures:

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

d/ Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

e/ Dispositions particulières aux systèmes permettant l’utilisation d’énergies renouvelables

En cas de mise en place de panneaux solaires ou de systèmes pour l’utilisation d’énergies renouvelables, ou de toitures végétalisées, les règles énoncées ci-dessus peuvent ne pas être applicables à condition d’une bonne intégration dans l’architecture du bâtiment et dans le site.

Le stationnement des véhicules de tourisme et utilitaires correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Les éléments de paysage à préserver au tire de l’article L123-1 7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés aux documents graphiques.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Le présent règlement s’applique à la commune de LENT.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :  Les zones d’intervention foncière.  La protection et l’aménagement de la Montagne.  Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé. Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.  Sursis à statuer.  Le droit de préemption urbain.  Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2,1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :  La zone UA.  La zone UB et son secteur UBa  La zone UH.  La zone Usl  La zone UX

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :  La zone AU1.  La zone AUsl.  La zone AU2

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :  La zone A et son secteur Aa

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :  La zone N et son secteur Nl.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également :  Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).

1 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Par "adaptations mineures", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

2 - La notion d'extension mesurée des bâtiments existants :

Il s'agit à la fois d'extension horizontale, de surélévation, de transformation de surface horsœuvre brute en surface hors-œuvre nette.

La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- l'habitabilité :

L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.

- Le potentiel du bâtiment : Si le bâtiment comprend des parties réhabilitables non utilisées, on évitera de recourir à des extensions qui ne serait alors pas mesurées eu égard au potentiel du bâtiment.

- la qualité du site :

Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l'extension.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 4421 et suivants du code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application de l’article L 311-1 et suivants du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L130-1 du code de l’urbanisme. - Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L 430 1 du Code de l’Urbanisme. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

ZONE UA

La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.

Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL