Zone AU2Zone à urbaniser à Lent

Le présent règlement s’applique à la commune de LENT.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.
• Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.
• Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
• Les zones d’intervention foncière.
• La protection et l’aménagement de la Montagne.
• Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé. Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
• Sursis à statuer.
• Le droit de préemption urbain.
• Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2,1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

• Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
• La zone UA.
• La zone UB et son secteur UBa
• La zone UH.
• La zone Usl
• La zone UX
• Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :
• La zone AU1.
• La zone AUsl.
• La zone AU2

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

• Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
• La zone A et son secteur Aa
• Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
• La zone N et son secteur Nl.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également :

• Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).

1 - Adaptations mineures#

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Par "adaptations mineures", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

2 - La notion d'extension mesurée des bâtiments existants :

Il s'agit à la fois d'extension horizontale, de surélévation, de transformation de surface horsœuvre brute en surface hors-œuvre nette.

La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

• l'habitabilité :

L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.

• Le potentiel du bâtiment : Si le bâtiment comprend des parties réhabilitables non utilisées, on évitera de recourir à des extensions qui ne serait alors pas mesurées eu égard au potentiel du bâtiment.
• la qualité du site :

Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l'extension.

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 4421 et suivants du code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application de l’article L 311-1 et suivants du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L130-1 du code de l’urbanisme. - Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L 430 1 du Code de l’Urbanisme. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Zone UA#

La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.

Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#