Zone UX

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités de type artisanal, industriel, de bureaux et de services, de commerce, d’entrepôts commerciaux, hôtelier ainsi qu’à des aires de stationnement ou dépôts de véhicules, sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article UX.2 du présent règlement.

De plus, dans la zone de dangers graves associée aux canalisations éthylène et Etrez Balan, sont interdits :

- la construction ou l’extension d’ERP relevant de la 1e à la 3e catégorie.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.

- Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition : - Qu’elles soient compatibles avec les servitudes relatives au périmètre de protection des captages d’eau potable. - Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- Que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

- Que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Les aménagements et occupations du sol situés dans le périmètre de protection des puits de captage ne sont admis que dans la mesure où ils sont compatibles avec les exigences de protection des captages.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

- Aucune opération ne peut prendre accès sur la RD22

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

- Les accès à la voie publique qui desservent un tènement doivent avoir au moins 5 mètres de large.

- Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

2) Voirie :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approc he des moyens de lutte contre l’incendie.

- Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d’une largeur minimum de 8 m. et une chaussée de 5.5 mètres de largeur.

- Le long des voies existantes ouvertes à la circulation automobile, les constructions nouvelles doivent être implantées de manière à ménager la possibilité d’élargir la plateforme de ces voies à 8 m.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Toutefois, des normes différentes peuvent être fixées par l’autorité compétente, en augmentation ou en diminution, lorsque la topographie des lieux, la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie :

- Dans le cas d’un aménagement ou une extension de bâtiments existants,

- Dans le cas d’un lotissement ou d’une opération d’ensemble (permis groupé…),

1) Alimentation en eau :

- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public, devra être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

- Lors de demande d’autorisation d’urbanisme, des prescriptions pourront être formulées pour assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur doit être mis en place. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celuici sera réalisé.

- L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : ° Soit absorbées en totalité sur le terrain ° Soit dirigée, après éventuelle rétention, vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur.

4) Electricité et téléphone :

- Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

- Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres par rapport à l’alignement quelle que soit la voie.

Cette distance est portée à 12 mètre le long de la RD22.

Toutefois : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

- Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc...

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- Dans tous les cas, les installations classées doivent respecter un recul suffisant par rapport aux limites des zones urbanisables d’habitation. Ce recul doit être au moins égal à la distance réglementaire qui leur est imposée sans pouvoir être inférieure à 35 mètres.

Toutefois, Une implantation en limite séparative peut être admise dans les cas suivants : - Pour des bâtiments dont la hauteur totale sur la limite séparative n’excède pas 3,5

mètres. - Pour des bâtiments qui s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes

édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. - Pour des bâtiments de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des

tènements contigus. - Pour des bâtiments édifiés dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules

limites séparatives internes de cette opération.

Toutefois, Tout type d’implantation peut être admis dans les cas suivants : - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus,

transformateurs EDF, etc...

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UX 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Règle générale de hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures l’égout des toitures en façade.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions ci-après.

Implantation et volume

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent êtres déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

Eléments de surface :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. La finition doit être prévue dans la même tranche de travaux que la construction proprement dite.

Les couleurs de façades devront être conformes au nuancier ci-dessous et déposé en Mairie.

Clôtures:

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de la desserte collective.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces ou d’équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité : stationnement du personnel, visiteurs, fournisseurs …

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 m de l’opération.

- Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

- Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’Article L.421.3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

- La justification de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement, pour les places de stationnement non réalisées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Un écran végétal peut être imposé en fonction de la nature de l’occupation du sol : dépôts de véhicules, de matériaux…etc

Les abords de la RD devront être plantés soit d’un rang d’arbres de hautes tiges, soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes.

Les éléments de paysage à préserver au tire de l’article L123-1 7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés aux documents graphiques.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

Le présent règlement s’applique à la commune de LENT.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4 pour toutes les zones, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :  Les zones d’intervention foncière.  La protection et l’aménagement de la Montagne.  Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé. Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.  Sursis à statuer.  Le droit de préemption urbain.  Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2,1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :  La zone UA.  La zone UB et son secteur UBa  La zone UH.  La zone Usl  La zone UX

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :  La zone AU1.  La zone AUsl.  La zone AU2

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :  La zone A et son secteur Aa

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :  La zone N et son secteur Nl.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également :  Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).

1 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Par "adaptations mineures", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

2 - La notion d'extension mesurée des bâtiments existants :

Il s'agit à la fois d'extension horizontale, de surélévation, de transformation de surface horsœuvre brute en surface hors-œuvre nette.

La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

- l'habitabilité :

L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.

- Le potentiel du bâtiment : Si le bâtiment comprend des parties réhabilitables non utilisées, on évitera de recourir à des extensions qui ne serait alors pas mesurées eu égard au potentiel du bâtiment.

- la qualité du site :

Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l'extension.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 4421 et suivants du code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application de l’article L 311-1 et suivants du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L130-1 du code de l’urbanisme. - Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L 430 1 du Code de l’Urbanisme. - Dans les périmètres de risques létaux, la construction ou l’extension d’établissement recevant du public de la catégorie 1 à 4 et les établissements de plein-air de catégorie 5 est proscrite.

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement –

ZONE UA

La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.

Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL