Les versions du document d'urbanismede Léon
Les 7 versions publiées
- PLUi approuvé le 21/09/2026Publiée le 24/09/2026, en vigueur244000857_PLUi_20260921
- PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 03/07/2025, retirée le 24/09/2026244000857_PLUi_20250630
- PLU approuvé le 04/07/2022Publiée le 11/07/2022, retirée le 03/07/202540150_PLU_20220704
- PLU approuvé le 14/03/2022Publiée le 27/03/2022, retirée le 11/07/202240150_PLU_20220314
- PLU approuvé le 25/05/2021Publiée le 15/07/2021, retirée le 22/03/202240150_PLU_20210525
- PLU approuvé le 25/05/2021Publiée le 28/06/2021, retirée le 13/07/202140150_PLU_20210525
- PLU approuvé le 09/12/2019Publiée le 21/01/2020, retirée le 28/06/202140150_PLU_20191209
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.