Zone 2AU

Zone
7 rubriques
PLUi de Lerné, approuvé le 18/09/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture.
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 70 rubriques, avec une recherche

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

2AU.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2AU-2.

2AU.2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après, à condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou rendus nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë (ex. : local technique, voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

• Les constructions, installations et aménagements à vocation de logement, sous réserve de correspondre à l’extension d’un logement existant implanté dans la zone ou à la construction d’annexe à ce logement.

2AU.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Envoyé en préfecture le 30/10/2022A5 U

Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

A.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

A.2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITPIOubNliéSleP3A1R/1T0I/C20U2L5IERES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone A et les secteurs et sous-secteurs créés que les constructions, installations

et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

1. ne sont admis, dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) que :

- qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité écologique ou paysagère du site

- que l’augmentation d’emprise au sol n’excède pas 40% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi-H,

- qu’elle ne conduise pas à créer d’habitation supplémentaire.

• L’extension d’une habitation existante par changement d’usage d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement d’usage ne compromet pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité écologique et paysagère du site, et ne conduit pas à créer qu’une habitation supplémentaire,

• La surélévation d’une construction à usage d’habitation existante régulièrement autorisée, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation, ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire et dans la limite de la hauteur maximale autorisée à l’article A-4.

• L’extension mesurée des caves troglodytes demeurantes (vocation habitat existante) par adjonction de nouveaux bâtiments en façade à condition de respecter les quatre critères suivants :

- qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une mise en valeur de la façade de la cave,

133

- que l’emprise au sol totale de l’extension n’excède pas 50 m²,

- qu’elle soit compatible avec le caractère agricole de la zone et n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes,

- qu’elle ne conduise pas à créer d’habitation supplémentaire.

• La construction d’annexes non accolées aux habitations (garage, abris de jardin…), l’habitation pouvant être implantée dans une autre zone, sous réserve :

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité écologique ou paysagère du site ;

- de ne pas excéder 30 m² cumulés d’emprise au sol d’annexes nouvelles à compter de la date d’approbation du PLUi-H ;

- d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation au point le plus proche (sauf dans le secteur Ah, au sein duquel il n’est pas imposé de distance maximale par rapport à l’habitation).

• La construction de piscines et dont leur local technique d’une emprise au sol maximale de 10 m², sous réserve :

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité écologique ou paysagère du site ;

• Le changement de destination des constructions existantes régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLUi-H contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme, gîtes), sous réserve :

- que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité écologique oupaysagère du site ;

- de conserver les caractéristiques architecturales du bâtiment (surélévation interdite sauf pour retrouver une pente de toiture adaptée à la pose d’ardoises ou de tuiles, préservation des éléments de modénatures, …) ; une extension mesurée en construction neuve est cependant autorisée sous réserve que l’augmentation d’emprise au sol n’excède pas 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H et à condition d’en démontrer la cohérence avec le(s) volume(s) existant(s).

de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pomPpubalgiéel,e 3a1m/1é0n/2a0g2e5ment hydraulique,

ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …)

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

• Les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute, ainsi que les constructions de toutes natures, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour une mise en sécurité des biens et personnes par rapport au risque inondation et de ruissellement des eaux pluviales.

• La restauration d’éléments de petit patrimoine (chapelle, loge de vigne, moulin, pigeonnier, lavoir, fours, séchoirs à tabac …) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que leur changement de destination pour un usage culturel ou touristique (hébergement ou activité), sous réserve qu’ils respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et ne comportent pas d’extension.

• Les travaux de gestion écologique et aménagements nécessaires à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien des milieux naturels y compris des zones humides et des continuités écologiques.

• Les abris pour animaux, sous réserve d’être limité à un seul abri par hectare, d’être ouverts sur un côté, démontables (pas d’éléments inamovibles), réalisés en bois, de ne pas excéder une emprise au sol de 50 m² et que le sol ne soit pas imperméabilisé.

2. Sont admis, dans la zone A hors secteurs et sous-secteurs, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole*, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle.

* Sont considérées comme agricoles, les activités reconnues par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche

maritime : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal

ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités

exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support

l'exploitation. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur

exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la

commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.

134

• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole.

• Les constructions suivantes liées à la diversification des activités agricoles, entendue comme un prolongement de l’acte de production ou qui constitue l’accessoire de l’activité agricole :

- les activités d’hébergement (gîte, chambre d’hôtes, meublé de tourisme) en réemploi du bâti existant avec ou sans changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets ;

- les campings à la ferme et les hébergements légers de loisirs (cabanes dans les arbres, tonneaux habités, roulottes, dômes, yourtes, tiny houses, containers …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et que les matériaux employés facilitent leur insertion dans un environnement agricole et/ou naturel (bois, toiles …) ;

- les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités sont autorisés en construction neuve ;

- les activités de restauration, d’accueil de groupes … (table d’hôtes, ferme auberge, salle de dégustation, salle d’accueil de groupes …) soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que le projet soit implanté à proximité de l’exploitation ;

- l’activité de vente directe de produits agricoles soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité de l’exploitation ;

- les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche, trackers photovoltaïques …).

• Le logement de fonction de l’exploitation agricole en construction neuve ou changement de destination sous réserve :

- qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ;

- qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités, ou d’un bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place.

Le choix d’implantation au sein de ce rayon de 100 mètres doit tenir comptePudbeliéslebe31s/o1i0n/s20d2e5 l’exploitation, des contraintes techniques (ex. : ligne à haute tension, zone humide …) ou IfDon: c0i3è7r-e2s0,00m43a0is81a-2u0s2s5i09d1’8u-n20o25bPjeLcUtiIfHANN-AU d’intégration paysagère (ex. : implantation en appui sur un boisement ou sur une haie existante, implantation dans un repli de terrain, implantation du même côté de la voie que les bâtiments d’exploitation, implantation à proximité immédiate d’une habitation existante …). Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres sera exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant.

3. Sont admis, dans le secteur Ae, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (ex. : site de traitement des eaux usées, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière, …).

4. Sont admis, dans le secteur Aéq, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …), sous réserve que l’augmentation d’emprise au sol des bâtiments existants régulièrement autorisés n’excède pas 30% de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments existants dans le secteur Aéq concerné.

5. Sont admis, dans le sous-secteur Aéq1, les éléments listés au 1., ainsi que :

6. Sont admis, dans le secteur Ah, les éléments listés au 1., ainsi que :

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

135

une extension mesurée en construction neuve est cependant autorisée sous réserve que l’augmentation

d’emprise au sol n’excède pas 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H

et à condition d’en démontrer la cohérence avec le(s) volume(s) existant(s).

• Le changement de destination à usage d’activité artisanale ou de bureau, des constructions existantes régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLUi-H, sous réserve :

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- d’être compatible avec la proximité immédiate d’habitations ;

• L’augmentation maximale de 30% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants à la date d’approbation du PLUi-H (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas l’activité agricole et qu’elle est compatible avec la proximité immédiate d’habitations.

* Sont considérées comme agricoles, les activités reconnues par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.

- les activités d’hébergement (gîte, chambre d’hôtes, meublés de tourisme) enPurbélieémlep3lo1/i1d0/u20b2â5ti existant avec ou sans changement de destination des bâtiments ; une extension maximalIeD :d0e373-2000m04²30d8’e1-m20p2r5is0e91a8-u20s2o5Pl LeUsItHANN-AU autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets ;

- les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités sont autorisés en construction neuve ;

- les activités de restauration, d’accueil de groupes (table d’hôtes, ferme auberge, salle de dégustation, salle d’accueil de groupes …) soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve sous réserve que le projet soit implanté à proximité de l’exploitation ;

• Le logement de l’exploitant agricole sous réserve qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.

• Les habitats atypiques et alternatifs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, , et que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière ; sauf dans le sous-secteur Ahi où ce type de construction est strictement interdit.

• Les habitats atypiques et alternatifs constituant un habitat de loisirs, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière ; sauf dans le sous-secteur Ahi où ce type de construction est strictement interdit..

7. Sont admis, dans le secteur As, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole pouvant utiliser un réseau de chaleur

136

(bâtiment d'activités, serres, abris nécessaire aux installations de pompage pour l'irrigation...), sous réserve que les

serres soient dotées d'un dispositif permettant de laisser pénétrer les eaux de crues.

• Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole hors-sol spécifique (ex. : culture d’algues, élevage d’animaux pour production de protéines …).

8. Sont admis, dans le secteur At, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les changements de destination, de constructions régulièrement autorisées existantes à la date d’approbation du PLUI-H, pour une vocation d’hébergement touristique, d’activité culturelle, d’activité touristique, sous réserve de contribuer à la valorisation d’un patrimoine bâti de caractère et de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

• Les habitats atypiques et alternatifs constituant un habitat de loisirs, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et que leur nombre soit limité à 2 par unité foncière. et n’excédant pas 50 m² par construction.

9. Sont admis, dans le secteur Atc, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les habitats atypiques et alternatifs constituant un habitat de loisirs, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et que leur nombre soit limité à 4 par unité foncière, et n’excédant pas 50 m² par construction.

10. Sont admis, dans le secteur Av, les éléments listés au 1., ainsi que :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité viticole, sous réserve d’être implantés à une distance maximale de 100 m du bâtiment le plus proche constitutif d’un site d’activité viticole.

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’activité viticole pour l’adaptation au changement climatique (éoliennes anti-gel, dispositifs d’aspersion …) ou à la lutte contre les aléas climatiques, pour la culture de vignes en terrasses (affouillements et exhaussements de sol), pour le stockage des marcs (plateforme), pour la gestion des effluents viticoles.

• À titre dérogatoire et exclusivement dans le cadre d’activités agricoles, la constructioPnubdliéelleo3g1e/s10d/2e02v5igne de dimensions modestes peut être autorisée, sous réserve du respect des caractéristiques arcIDhi:te0c3t7u-r2a0l0e0s43t0ra81d-i2ti0o2n5n0e9l1le8s-20lo25cPaLleUsI,HANN-AU

notamment l’utilisation de pierre ssèche, et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20 m².

11. Sont admis, dans le secteur Ay, les éléments listés au 1. et au 2., ainsi que : • les constructions neuves sous réserve que l’emprise au sol du bâti n’excède pas 15% du parcellaire classé AY et que le nouveau bâtiment ne compromet pas l’activité agricole, • Les évolutions suivantes pour les constructions existantes à usage d’activités : - les changements de destination d’un bâtiment existant pour l’activité existante dans ledit secteur Ay ; - les changements de destination d’un bâtiment existant vers une destination incluse dans la catégorie « exploitations agricoles et forestières » ; - l’augmentation maximale de 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas l’activité agricole ; - les surélévations ; - l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité,

N.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article N-2, et notamment les dépôts d’objets, de gravats ou de stockage pouvant générer des pollutions et les stationnements de caravanes et de mobil-homes.

N.2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone N et les secteurs et sous-secteurs créés que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après.

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris) :

- de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles

importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

- d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

146

1. ne sont admis, dans l’ensemble de la zone N (secteurs et sous-secteurs compris, à l’exception du secteur Ni-em et du sous-secteur Nli-em) que :

• L’extension mesurée en construction neuve des constructions à usage d’habitation existantes régulièrement autorisées (cela intégrant les habitations des exploitants agricoles), sous réserve : - qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité écologique et paysagère du site - que l’augmentation d’emprise au sol n’excède pas 40% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi-H, - qu’elle ne conduise pas à créer d’habitation supplémentaire.

• La surélévation d’une construction à usage d’habitation existante régulièrement autorisée si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation, ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire et dans la limite de la hauteur maximale autorisée à l’article N-4 ;

• L’extension mesurée des caves troglodytes demeurantes (vocation habitat existante) par adjonction de nouveaux bâtiments en façade à condition de respecter les quatre critères suivants : - qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une mise en valeur de la façade de la cave, - que l’emprise au sol totale de l’extension n’excède pas 50 m², - qu’elle soit compatible avec le caractère agricole de la zone et n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes,

- qu’elle ne conduise pas à créer d’habitation supplémentaire.

• La construction d’annexes non accolées aux habitations (garage, abris de jardin…), l’habitation pouvant être implantée dans une autre zone, sous réserve : - de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ou la qualité écologique ou paysagère du site ; - de ne pas excéder 30 m² cumulés d’emprise au sol d’annexes nouvelles à compter de la date d’approbation du PLUi-H ;

- d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation au point lePupbluliés lper3o1c/h10e/2)0;25 • La construction de piscines et dont leur local technique d’une emprise au sol maximalIeDd:e03170-2m00²0,4s3o0u8s1-r2é0s2e5r0v9e18:-2025PLUIHANN-AU

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation au point le plus proche ;

- que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ou la qualité écologique paysagère du site ;

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole ou rendus nécessaires pour une

Rubrique 2AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales :

Pour les constructions nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que pour les constructions et les équipements de production d’énergies

137

renouvelables à partir de sources renouvelables autorisés dans la zone, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Pour les constructions nécessaires aux activités équestres, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est limitée à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas d’une

habitation existante d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour

celle du bâtiment existant.

Bâtiment

l’extension est

Volumétrie / Règles générales : Pour les constructions nécessaires à l’activité forestière, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement immédiat.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus. Pour une annexe ou une extension, le volume édifié devra être de Acrotère moindre importance que le bâtiment principal.

Bâtiment principal

Annexe

Egout du toit

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement des RD7, 749, 751, 751e, 759, 760 et 952, et de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles alternatives :

151

Une implantation différente est autorisée à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant ; cette implantation s’effectuera parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Rubrique 2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des autres constructions nouvelles et la hauteur des

principal

extensions des autres constructions existantes doivent être cohérentes

Egout

avec la volumétrie des constructions présentes dans l’environnement

du toit

immédiat.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toitureterrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Pour une annexe ou une extension, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Acrotère

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles générales :

Annexe

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles alternatives :

celles-ci.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles générales :

La mise en œuvre d’un projet de serres couvrant une emprise au sol supérieure ou égale à 2000 m² doit respecter un recul minimal de 20 mètres par rapport à la limite séparative d’une unité foncière sur laquelle se trouve une habitation existante.

Rubrique 2AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 5.2 Annexes isolées d’une emprise au sol n’excédant pas 20 m²

Les toitures doivent comporter au minimum 2 versants. Les toitures comportant un seul versant sont autorisées lorsque la construction est adossée au coteau ou à une limite séparative, sous réserve que le faîtage soit parallèle au coteau ou à ladite limite séparative.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

PLUi-H de Chinon Vienne et Loire

Schéma des annexes isolées

Dispositions applicables aux zones à urbaniser La pente de la toiture ne peut être inférieure à 15°.

Envoyé en préfecture le 30/10/2022A5 U

Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

5.3 Autres constructions

Les toitures doivent comporter au minimum 2 versants. Les toitures comportant un seul versant sont autorisées lorsque la construction est adossée au coteau ou à une limite séparative , sous réserve que le faîtage soit parallèle au coteau ou à ladite limite séparative.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

La pente principale doit être de 40° minimum (sauf dans le cas de toiture-terrasse). Des pentes plus faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est inférieure à 40°.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux

différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, .joint debout.., à

l’exception des bacs acier qui sont interdits) est autorisée tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle.

127

6. Lucarnes et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local conformément aux exemples présentés ci-après. La couverture doit reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. L’emploi de la brique est interdit pour le fronton et les joues. Les houteaux dont les dimensions maximales de vitrage en largeur n’excèdent pas 0,40 m x 0,25 m sont autorisés.

Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le pan de la toiture. Ils doivent être plus hauts que larges.

7. Panneaux solaires et photovoltaïques

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Pour les constructions existantes, dès que possible, les panneaux doivent être implantés sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

8. Vérandas et abris de piscine Les vérandas doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale. Les abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer dan le paysage.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou auPturbeliémlea3té1r/i1a0u/20d2e5 même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construIcDti:o0n3p7-r2in0c0i0p4a3l0e8.1-20250918-2025PLUIHANN-AU

Les vérandas de type verrière seront privilégiées.

Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés.

Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé.

9. Piscines

Elles seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblais si le sol est en pente. La machinerie sera soit : enterrée, intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implanté à cet effet. La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés.

10. Performances énergétiques et environnementales

La réduction de la pollution lumineuse sera recherchée par des équipements et une gestion adaptée (éclairage vers le bas, diminution de l’intensité de l’éclairage public, privilégier des éclairages passifs avec des dispositifs réfléchissants) permettant par là même des économies d’énergie.

2AU.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES COPNuSbTliéRUleC3T1IO/1N0S/2025

1. Clôtures

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Si une clôture sur voie ou emprise publique est édifiée, elle doit être constituée soit :

• d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1.60 m ; cette hauteur peut être portée à 2 m si le mur s’inscrit en continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1.60 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect ;

• d’un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0.60m et 1 m, surmonté d’une grille en serrurerie, d’un grillage sur piquets métalliques fins ou tout autre dispositif à clairevoie ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1.60 mètre ; une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur-bahut dépassant les hauteurs précitées, à condition de respecter la hauteur de ce mur-bahut et son aspect ;

• d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...) ; un soubassement en plaque béton est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0.20 m ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1.60 m.

Si une clôture en limite séparative est édifiée, elle doit être constituée soit : • d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1.60 m ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1.60 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect ;

• d’un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0.60m et 1 m, surmonté d’une grille en serrurerie ou d’un grillage sur piquets métalliques fins ; la hauteur totale de la clôture ne pouvant excéder 1.60 mètre ; une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de la réfection ou du prolongement d’un mur-bahut dépassant les hauteurs précitées, à condition de respecter la hauteur de ce mur-bahut et son aspect ;

130

• de lisses en bois d’une hauteur maximale d’1.20 m ;

• d’un assemblage de poteaux ou planches bois ou d’aspect bois à pose verticale, à claire voie plus ou moins serrées (exemples : clôtures bois régulières de planches sciées, ganivelles en châtaignier, simples poteaux bois et fil de fer...), doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...) ; la hauteur de la clôture ne pouvant excéder 1.60 m.

Une hauteur maximale de 2 m est cependant autorisée, en prolongement de la construction principale (sur une longueur maximale de 5 m), pour les murs, murs-bahut et assemblages de poteaux ou planches bois, afin de gérer l’intimité entre voisins (protection d’une terrasse, d’une piscine …).

Cependant, dans le cas d’une clôture en limite séparative édifiée en limite avec une zone A ou N, seuls le grillage et les lisses en bois sont autorisés, avec les caractéristiques définies ci-avant. Elle devra obligatoirement être doublée d’une haie.

L’aspect du mur de clôture doit être en harmonie avec la façade principale de la construction. Les murs qui ne seraient pas réalisés en pierre de taille ou en moellons, devront être recouverts avec un enduit s’inspirant des enduits traditionnels locaux dans leur teinte et leur aspect.

Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés, sauf destruction ponctuelle pour création ou élargissement d’accès automobiles ou piétonniers ; le nombre de percements est limité en nombre et en largeur à un portail de 3,50 m et un portillon d’1m.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

Schéma des annexes isolées

140

La pente de la toiture ne peut être inférieure à 15°.

Pour la couverture seuls sont autorisés les matériaux suivants : • les ardoises de dimensions 32x22 (la pose losangée est interdite) et les matériaux de teinte ardoise et d’aspect mat, • la petite tuile plate traditionnelle de teinte brun-rouge respectant une densité minimale de 60 tuiles au m² seulement si la construction principale est déjà couverte par ce matériau, • la tuile canal ou « tige de botte », seulement dans les cas suivants : - restauration ou extension d’une construction déjà couverte par ce matériau, - construction d’une annexe si la construction principale est déjà couverte par ce matériau • la bruyère ou la brande.

Dans le secteur Ac, le secteur Atc et les sous-secteurs Ahc et Ayc, la tuile canal ou « tige de botte » est autorisée.

5.3 Autres constructions

Les toitures doivent comporter au minimum 2 versants. Les toitures comportant un seul versant sont autorisées lorsque la construction est adossée au coteau ou à une limite séparative , sous réserve que le faîtage soit parallèle au coteau ou à ladite limite séparative.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

Pour la couverture seuls sont autorisés (sauf dans le cas de toiture-terrasse) les matériaux suivants : • les ardoises de dimensions 32x22 (la pose losangée est interdite), • la petite tuile plate traditionnelle de teinte brun-rouge respectant une densité minimale de 60 tuiles au m², seulement dans les cas suivants : - restauration ou extension d’une construction déjà couverte par ce matériau, - construction d’une annexe si la construction principale est déjà couverte par ce matériau. • la tuile canal ou « tiges de botte », seulement dans les cas suivants, et en respectant dès lors une pente de toiture comprise entre 15° et 25° : - restauration ou extension d’une construction déjà couverte par ce matériau,

- construction d’une annexe si la construction principale est déjà couverte par ce maPtuébrliiéaule 31/10/2025

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Dans le secteur Ac, le secteur Atc et les sous-secteurs Ahc et Ayc, la tuile canal ou « tiges de botte » est autorisée. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être comprise entre 15° et 25°.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, joint debout..., à l’exception des bacs acier qui sont interdits) n’est autorisée que dans le cas d’un volume secondaire, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Dans le cas d’un volume secondaire en toiture-terrasse, le chapeau de l’acrotère devra être habillé par une couvertine.

6. Lucarnes et châssis de toiture (hors bâtiments d’exploitation agricole)

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le pan de la toiture. Ils doivent être plus hauts que larges et de

format maximum 0.98 m x 0.78 m.

7. Panneaux solaires et photovoltaïques

Dans le cas d’une construction nouvelle d’un bâtiment d’une emprise au sol supérieure à 300 m² (hors serres et tunnels), la toiture doit être conçue pour recevoir des panneaux solaires ou photovoltaïques, avec a minima une production d’énergie solaire ou photovoltaïque couvrant 10% du besoin en énergie généré par ladite construction.

141

Dans les autres cas de construction nouvelle d’un bâtiment, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale. Les vérandas de type verrière seront privilégiées. Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés. Les parois des vérandas et des abris de piscine doivent être constituées de matériaux transparents. Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé.

9. Piscines Elles seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblais si le sol est en pente. La machinerie sera soit : enterrée, intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implanté à cet effet.

La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégrationPauubliséitlee.31L/e10g/2r0is2,5le grège et le vert

d’eau très pâle sont recommandés.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

10. Performances énergétiques et environnementales

A.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSPTuRbUliCéTleIO3N1S/10/2025

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Il est précisé que les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

1. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures doivent être perméables (grilage, lisses en bois, ganivelles …) pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées).

Les clôtures constituées d’un grillage seront de teinte vert, gris ou noir, sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...). La hauteur de la clôture ne pourra pas excéder 1.60 m Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants : • en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera alors soit en pierre de taille ou en moellons, soit recouvert avec un enduit s’inspirant des enduits traditionnels locaux dans leur teinte et leur aspect ;

• en prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant.

Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les portails seront en bois ou en serrurerie et d’une largeur maximale de 3.50 m.

144

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés.. Il est également admis la possibilité de construire des murets d’enceinte en pierre de type « clos », ainsi que l’édification de piles en pierre pour les portails d’entrée attenants.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

Schéma des annexes isolées

La pente de la toiture ne peut être inférieure à 15°.

Pour la couverture seuls sont autorisés les matériaux suivants : • les ardoises de dimensions 32x22 (la pose losangée est interdite) et les matériaux de teinte ardoise et d’aspect mat, • la petite tuile plate traditionnelle de teinte brun-rouge respectant une densité minimale de 60 tuiles au m² seulement si la construction principale est déjà couverte par ce matériau, • la tuile canal ou « tiges de botte », seulement dans les cas suivants : - restauration ou extension d’une construction déjà couverte par ce matériau, - construction d’une annexe si la construction principale est déjà couverte par ce matériau • la bruyère ou la brande.

Dans le secteur Nc et les sous-secteurs Nec, Npc et Ntc, la tuile canal ou « tiges de botte P»ueblsiét laeu3t1o/r1is0é/2e0.25

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

5.3 Autres constructions

Les toitures doivent comporter au minimum 2 versants. Les toitures comportant un seul versant sont autorisées lorsque la construction est adossée au coteauou à une limite séparative , sous réserve que le faîtage soit parallèle au coteau ou à ladite limite séparative.

Une toiture à un seul versant est autorisée pour une construction adossée à une autre construction, sous réserve que cela concoure à une harmonie des volumes.

Dans le secteur Nc et les sous-secteurs Nec, Npc et Ntc, la tuile canal ou « tiges de botte » est autorisée. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être comprise entre 15° et 25°.

Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux

différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, .joint debout.., à

l’exception des bacs acier qui sont interdits) n’est autorisée que dans le cas d’un volume secondaire, tant en extension d’une

construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des

154

volumes.

Dans le cas d’un volume secondaire en toiture-terrasse, le chapeau de l’acrotère devra être habillé par une couvertine.

6. Lucarnes et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le pan de la toiture. Ils doivent être plus hauts que larges et de

format maximum 0.98 m x 0.78 m.

7. Panneaux solaires et photovoltaïques

8. Vérandas et abris de piscine

Les vérandas doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volumePudbeliélalec3o1n/1s0t/r2u0c2t5ion principale.

Les abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer dan le paysage.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Certains matériaux comme le PVC, le plexiglas ou le polycarbonate ou assimilés ne sont pas autorisés.

Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé.

Les parois des abris de piscine doivent être constituées de matériaux transparents

9. Piscines

10. Performances énergétiques et environnementales

N.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSPTuRbUliCéTleIO3N1S/10/2025

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Il est précisé que les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

1. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il sera

alors soit en pierre de taille ou en moellons, soit recouvert avec un enduit s’inspirant des enduits tradi

Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales : L’extension d’un logement existant est autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial. La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture. L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus.

Pour une annexe ou une extension, le volume édifié devra être de moindre importance que le bâtiment principal.

Implantation / Règles générales :

L’extension d’un logement existant ou la construction d’une annexe à ce logement ne doivent pas par leur implantation compromettre un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur.

2AU.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les

constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou

ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

125

Les constructions d’architecture étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets ne remettant pas en

cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3. Façades et de faire

l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction dans son environnement

bâti.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain. Un léger mouvement de terre de pente très douce peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel. Dans tous les cas de figure, le niveau du 1er plancher ne doit pas dépasser de plus de 1 m le niveau du terrain naturel au point le plus défavorable de l’emprise du bâti.

3. Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments : • les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé), les enduits d’encadrement peuvent cependant être soulignés par une teinte plus claire, • les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales notamment dans leur hauteur (0,27 mètre à 0,33 mètre) ; les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre, • les murs en moellons de pierre locale, • les bardages bois ou tout matériau d’aspect similaire.

Lors de l’emploi de bardages bois pour une construction principale, les pastiches d’une architecture étrangère à la région (chalet, maison canadienne …) sont interdits.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix,

ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vPeurbtl-igérlies3m1/1o0y/e2n02, 5gris-brun, gris-vert,

gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

En outre, les bardages métalliques sont autorisés pour les bâtiments à usage d’équipements sous réserve d’être d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé).

Les bardages métalliques sont autorisés pour les annexes isolées n’excédant pas 10 m² sous réseve d’être de teinte vert foncé, gris foncé ou noir.

4. Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales. Dans ce cas la composition de l’ouvrant doit permettre de retrouver des proportions plus hautes que larges (ex. : ouvrant à 3 vantaux).

Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…). Cependant, dans le cas d’une construction existante ne respectant pas la règle ci-avant, en cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Pour des raisons techniques justifiées (énergie solaire), les coffres et capteurs solaires pourront être visibles depuis l’extérieur tout en veillant à conserver une harmonie architecturale.

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des

façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées

(ouvertures plus hautes que larges), à l’exception des portes de garages et des baies vitrées et des vitrines commerciales. Dans ce cas la composition de l’ouvrant doit permettre de retrouver des proportions plus hautes que larges (ex. : ouvrant à 3 vantaux)..

126

En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par

agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des

ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, alignement des ouvertures nouvelles sur les baies existantes). Les

encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

5. Toitures

5.1 Constructions à usage d’équipements

La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat. Afin de favoriser la transition écologique et lutter contre le réchauffement climatique, l’utilisation de teinte claire est autorisée pour les toitures-terrasses.

Il est précisé que pour les communes de Candes-St-Martin et Chinon, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi-H en matière de Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Seules les dispositions des SPR s’appliquent.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3. Façades et de faire l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction dans son environnement bâti.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect

de leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de

l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les

soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres

éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets ne

138

remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3.

Façades et de faire l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction

dans son environnement bâti.

2. Adaptation au sol

3. Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Les installations liées aux activités maraîchères ou horticoles de type serres verre ou tunnels plastiques ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

Lors de l’emploi de bardages bois pour une construction principale, les pastiches d’une architPeucbtuliéreleé3tr1a/1n0g/2è0r2e5à la région (chalet,

maison canadienne …) sont interdits.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix, ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les bardages métalliques sont autorisés pour les bâtiments qui ne sont pas à usage d’habitation sous réserve d’être d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, grisbleu), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé). Les bardages métalliques sont également autorisés pour les annexes isolées n’excédant pas 10 m d’emprise² sous réseve d’être de teinte vert foncé, gris foncé ou noir.

4. Ouvertures et menuiseries

4.1 Constructions à usage d’habitation :

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des

façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées

(ouvertures plus hautes que larges), à l’exception des portes de garages et des baies vitrées et des vitrines commerciales. Dans

ce cas la composition de l’ouvrant doit permettre de retrouver des proportions plus hautes que larges (ex. : ouvrant à 3 vantaux)..

En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par

139

agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des

ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, alignement des ouvertures nouvelles sur les baies existantes). Les

encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

et jambage).

Les menuiseries doivent être colorées dans un ton plus soutenu que celui de la façade. Les portes d’entrée et de grange, ainsi que les vitrines pourront être plus foncées que la teinte des autres menuiseries, sans être nécessairement de la même couleur. Les menuiseries d'un local commercial recevront une couleur différentes de celles dévolus à la partie habitation du reste de l'immeuble. Les menuiseries et les ferronneries doivent recevoir des couleurs différentes.

Le blanc pur, le ton bois et les couleurs vives sont interdits. Le choix des couleurs de menuiseries doit être cohérent avec le type architectural et le sens historique du bâtiment. Ainsi, pour les menuiseries des bâtiments antérieurs à 1950 on différenciera :

- les maisons de maîtres, maisons de bourg se référant au style classique ou éclectique, pour lesquelles les menuiseries sont de ton clair : vert-gris ou gris coloré (gris clair, gris vert, gris bleu pastel, gris brun, gris beige), blanc cassé ;

- les fermes, granges, maisons à pan de bois, maison de bourg à pignon sur rue, maisons modestes, annexes, appentis, ou se référant à ce type, pour lesquels les menuiseries présenteront des couleurs mates plus soutenues (brun, rougebrun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert moyen, gris-bleu).

Des baies de type atelier en métal à profilés fins peuvent être admises pour constituer des vitrines en feuillure ou en remplacement de portes de grange ou de garage. Elles seront de teinte très sombre (gris terre d’ombre, vert bouteille …).

4.2 Autres constructions : Sans objet.

5. Toitures

Publié le 31/10/2025

5.1 Constructions à usage d’activité agricole, d’activité équestre, d’activité artisanale, de loisirIsD, :d0’é3q7-u2i0p0e0m43e0n8t1s-20250918-2025PLUIHANN-AU

La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat. Cependant les toitures vitrées ou translucides sont également autorisées pour les serres et les tunnels. Dans le secteur Ac, le secteur Atc et les sous-secteurs Ahc et Ayc, les couvertures de teinte correspondant à celle des tuiles canal ou « tiges de botte » et d’aspect mat sont également autorisées.

Envoyé en préfecture le 30/10/20N25

Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

1. Généralités

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés, sous réserve de ne porter que sur le chapitre 3. Façades et de faire l’objet d’une justification par rapport à un parti architectural permettant une intégration de la construction dans son environnement bâti.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptPiounblsiésleu3p1p/1lé0/m20e2n5taires à celles du

présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

2. Adaptation au sol

3. Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.

Lors de l’emploi de bardages bois pour une construction principale, les pastiches d’une architecture étrangère à la région (chalet, maison canadienne …) sont interdits.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix,

ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert,

gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

152

bleu), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé).

Les bardages métalliques sont également autorisés pour les annexes isolées n’excédant pas 10 m² d’emprise au sol sous réseve d’être de teinte vert foncé, gris foncé ou noir.

4. Ouvertures et menuiseries

4.1 Constructions à usage d’habitation :

11. Ouvertures et menuiseries

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées (ouvertures plus hautes que larges), à l’exception des portes de garages et des baies vitrées et des vitrines commerciales. Dans ce cas la composition de l’ouvrant doit permettre de retrouver des proportions plus hautes que larges (ex. : ouvrant à 3 vantaux).. En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, alignement des ouvertures nouvelles sur les baies existantes). Les encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

Les menuiseries doivent être colorées dans un ton plus soutenu que celui de la façade.

Les portes d’entrée et de grange, ainsi que les vitrines pourront être plus foncées que la teintePudbelisé aleu3tr1e/1s0/2m0e25nuiseries, sans être

nécessairement de la même couleur.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Les menuiseries d'un local commercial recevront une couleur différentes de celles dévolus à la partie habitation du reste de

l'immeuble.

Les menuiseries et les ferronneries doivent recevoir des couleurs différentes.

4.2 Autres constructions : Sans objet.

5. Toitures

5.1 Constructions à usage d’activité, de loisirs, d’équipements

Dans le secteur Nc et les sous-secteurs Nec, Npc et Ntc, les couvertures de teinte correspondant à celle des tuiles canal ou « tiges de botte » et d’aspect mat sont également autorisées.

153

Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2. Espaces libres et plantations

Publié le 31/10/2025

Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain :

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

- les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en

favorisant un traitement par le végétal ;

- il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface de terrain ;

- les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier.

Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées.

T 4 : L A ITRE

Publié le 31/10/2025

ES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES GRICOLES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

A DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Au sein de la zone A ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un secteur Aéq (STECAL) a été créé, identifiant les sites, existants, accueillant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …).

o Un sous-secteur Aéq1 (STECAL) a été créé, identifiant un site en projet, accueillant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …).

o Un secteur Ah (STECAL) a été créé, identifiant des hameaux à dominante de bâti ancien et souvent à vocation mixte (habitat, activité agricole, autres activités économiques), pour lesquels une recherche d’optimisation du bâti existant prévaut, tout en ouvrant la possibilité sous certaines conditions aux habitats atypiques et alternatifs à vocation d’habitat permanent ou d’habitat de loisirs.

o Un sous-secteur Ahi (STECAL) est créé pour les hameaux de Chouzé-sur-Loire et Cravant-les-Coteaux concernés par les PPRi du Val d’Authion et du Val de Vienne, afin de ne pas y autoriser la possibilité d’habitat atypiques et alternatifs à vocation d’habitat (permanent ou de loisirs).

o Un secteur As a été créé, identifiant un espace réservé aux activités horticoles et maraîchères utilisant le réseau de chaleur du CNPE.

o Un secteur At (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement et d’activité touristique à partir d’un ensemble bâti existant à St-Benoît-la-Forêt.

o Un secteur Atc (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement touristique à partir d’un ensemble bâti existant à Marçay.

o Un secteur Av a été créé, identifiant les terroirs viticoles à protéger.

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Tout nouveau projet de construction (construction nouvelle ou extension) doit s’accompagner d’une réflexion sur son intégration dans l’environnement et le paysage par le végétal. L’insertion du nouveau projet de construction dans le site peut être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, bosquet, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.) ou nécessiter la réalisation d’un programme de plantations adapté (bosquets, arbres de haute tige …).

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …) et être réalisées en matériau perméable.

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées.

T 5 : L N ITRE

Publié le 31/10/2025

ES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ATURELLES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

La zone naturelle et forestière, dite zone « N » correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Nap (STECAL) a été crée identifiant un projet apicole,

o Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (atelier communal ou intercommunal, station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un sous-secteur Ne1 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale existant.

o Un sous-secteur Ne2 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et des Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux en projet.

o Un sous-secteur Ne3 (STECAL) a été créé, identifiant un équipement d’enseignement existant pouvant à l’avenir être complété par une activité oenotouristique.

o Un secteur Nf a été créé, identifiant les espaces forestiers au sein desquels les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisés.

o Un secteur Ng (STECAL) a été créé, identifiant les aires d’accueil des gens du voyage existantes.

o Un sous-secteur Ng1 (STECAL) a été créé, identifiant un site combinant aire d’accueil et aire de grand passage des gens du voyage existante.

o Un secteur Ni-em a été créé, identifiant le lit mineur de la Loire en aval du pont de Port-Boulet.

o Un secteur Nj (STECAL) a été créé, identifiant des espaces de jardins familiaux.

o Un secteur Nl (STECAL) a été créé, identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d’une vocation de loisirs et de détente.

o Un sous-secteur Nl1 (STECAL) a été créé pour la partie du secteur des Fontenils accueillant une activité de cirque, complété par un sous-secteur Nl1s (STECAL) limité à l’accueil de stationnements.

o Un sous-secteur Nlt (STECAL) a été créé, identifiant les terrains de camping existants et un sous-secteur Nlt1 (STECAL) pour un camping à créer.

o Un sous-secteur Nli-em (STECAL) a été créé, identifiant des espaces de loisirs existant (dont le terrain de camping de Chouzé/Loire) dans le lit mineur de la Loire en aval du pont de Port-Boulet.

o Un secteur Np (STECAL) a été créé, identifiant de grandes propriétés et leur parc, afin de permettre la valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère.

o Un secteur Nph (STECAL) a été créé, identifiant les sites permettant l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.

o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant les sites accueillant des hébergements hôteliers et touristiques.

o Un secteur Ny (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques impPluabnlitééeles3a1/u10s/e20in25de l’espace naturel

pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

o Un secteur Nz (STECAL) a été créé, identifiant l’aire de repos de l’A85.

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées.

I. ANNEXE 1 : LEXIQUE

Envoyé en préfecture le 30/10/2025 Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Le lexique national d’urbanisme issu du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme s’applique au PLUi-H de CHINON VIENNE ET LOIRE.

159

160

161

II. A 2 : A 10 2016 NNEXE RRETE DU NOVEMBRE

DEFINISSANT LES DESTINATIONS ET Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

SOUS-DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT ETRE REGLEMENTEES

163

164

III. A 3 : A ’ / L NNEXE

GIR

CONTRE

INTRODUCTION

DES

PLANTES INVASIVES ISTE DES Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

ESPECES INVASIVES NE DEVANT PAS ETRE PLANTEES

166

167

168

169

170

171

172

173

IV. A 4 – B NNEXE

ATIMENTS

IDENTIFIES

COMME

POUVANT

CHANGER DE DESTINATION Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

SOUS CONDITIONS

175

176

178

179

180

182

183

184

186

188

189

190

191

192

193

194

196

198

199

200

201

202

203

204

205

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE (37) Elaboration

REGLEMENT

PIECE ECRITE

PLUi-H de Chinon Vienne et Loire

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la CC Chinon Vienne et Loire en date du 05 mars 2020 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Le Président, Jean-Luc DUPONT

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT .........................................................................................4

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES...........................11

DISPOSIITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .................................................................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES EXPOSEES A DES RISQUES NATURELS .......................................................................... 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIERES ................................................................................................................ 15 ARCHEOLOGIE.................................................................................................................................................................. 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS ........................................................................................................................................................... 17 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 17 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF .......................................... 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ........................................................ 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES.............................................................................................. 25 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................ 26

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................................. 29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-CO .......................................................................................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................................................................................................................. 62

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................................................. 74

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................................. 78

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ............................................................................................................................ 82

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM............................................................................................................................ 85

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UNRJ .......................................................................................................................... 94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ............................................................................................................................. 95

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UYM ........................................................................................................................ 100

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................105

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC ....................................................................................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH.......................................................................................................................109 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ....................................................................................................................... 120 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU.........................................................................................................................124

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...........................................132

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................................. 132

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................................. 145

I. ANNEXE 1 : LEXIQUE ....................................................................................................................158

II. ANNEXE 2 : ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2016 DEFINISSANT LES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT ETRE REGLEMENTEES.......................................162

III. ANNEXE 3 : AGIR CONTRE L’INTRODUCTION DES PLANTES INVAPSubIVliéEleS31//1L0I/S20T25E DES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

ESPECES INVASIVES NE DEVANT PAS ETRE PLANTEES..................................................................165

IV. ANNEXE 4 – BATIMENTS IDENTIFIES COMME POUVANT CHANGER DE DESTINATION SOUS CONDITIONS............................................................................................................................................. 174

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 30/10/2025 Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI-H

Le règlement s’applique à la totalité du territoire intercommunal de CHINON VIENNE ET LOIRE. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000è ou 1/5000è (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire, et qui doivent être respectées seulement dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

• les zones urbaines (U),

• les zones à urbaniser (AU),

• les zones agricoles (A),

• les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Des secteurs et sous-secteurs indicés (C) sont créés pour tenir compte de la spécificité de la commune de Marçay en termes de matériau de couverture : usage de la tuile canal ou « tige de botte ». Pour éviter une énumération trop longue, les secteurs et sous-secteurs indicés (c) ne sont pas repris intégralement explicitement ci-après.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et Avoine, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UAbf a été créé, identifiant un espace du bourg de Lerné, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UAbi-em a été créé, identifiant la partie du bourg de Chouzé-sur-Loire implantée dans le lit mineur de la Loire et pour lequel s’applique les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

U-co : La zone U-co correspond aux espaces urbanisés anciens au long des vallées, caractérisés par une adaptation des constructions à la topographie du terrain.

o Un secteur U-co-m a été créé, identifiant les bourgs de Cinais et La Roche-Clermault, afin d’y autoriser une plus grande mixité fonctionnelle.

o Un secteur U -co-r a été créé, identifiant le hameau de Parilly, une parcellePauubtloiérilsea3n1t/1l0’i/n2s0t2a5llation d’activité de

« restauration ».

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation dominante d’habitat, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations d’Avoine/Beaumont-en-Véron et Chinon, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération d’Avoine-Beaumont, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UBbf a été créé, identifiant un espace à Seuilly, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UBbz a été créé, identifiant les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de soussol est interdite

UC : La zone UC est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités commerciales ne concurrençant pas les commerces de détail de centre-ville, identifiant les sites du Blanc Carroi et des Lutinières (route de l’Ile-Bouchard) à Chinon.

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative au niveau des agglomérations d’Avoine-Beaumont et Chinon, ainsi que des bourgs de Cinais, Lerné, Rivière, La Roche-Clermault, St-Benoît-la-Forêt et Savigny-en-Véron.

o Un secteur UEve a été créé, identifiant le site de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de St-Benoîtla-Forêt.

UG : La zone UG identifie l’aire d’accueil des gens du voyage existante à Savigny-en-Véron au sein du Parc d’Activités du Véron.

UM : La zone UM est une zone urbanisée en mutation à vocation mixte, stratégique en termes de confortement ou de structuration de centralités à l’échelle des agglomérations de Chinon (quartier la Gare / les Courances / P. Huet, secteur StLazare, secteur Avenue F. Mitterrand) et d’Avoine-Beaumont (portions du continuum urbain entre le Vélors et Belliparc en dehors de la zone UA du centre-bourg d’Avoine).

o Un secteur UM1 a été créé, identifiant le quartier la Gare / les Courances / P. Huet à Chinon, afin d’y autoriser la

sous-destination cinéma et de tenir compte de l’hétérogénéité des formes urbaines

o Un secteur UM2 a été créé, identifiant 2 espaces au niveau de la digue St-Lazare pour lesquels la mixité fonctionnelle est moins étendue (pas de possibilité de création de nouveaux logements ni de nouveaux commerces)

o Un secteur UMz a été créé, identifiant sur l’agglomération d’Avoine-Beaumont les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de sous-sol est interdite

Unrj : La zone Unrj est une zone urbanisée identifiant le site du Centre Nucléaire de Production d’Electricité d’Avoine.

UYm : La zone UYm est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques assez mixte, correspondant aux parcs d’activités de La Plaine des Vaux à Chinon et de Belliparc à Avoine / Beaumont-en-Véron.

o Un secteur UYm1 a été créé, identifiant le parc d’activités de la Plaine des Vaux à Chinon, afin d’y autoriser sous certaines conditions les commerces

o Un secteur UYm2 a été créé, identifiant le secteur du Belliparc sur l’agglomération d’Avoine / Beaumont-enVéron qui s’inscrit, tant spatialement qu’en termes de nature des activités économiques qui y sont implantées, entre le centre-ville d’Avoine et le Parc d’Activités à dominante industrielle du Véron, sa vocation mixte (notamment tertiaire) y est donc très affirmée

UY : La zone UY est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle et d’entrepôt, correspondant aux autres parcs d’activités présents sur le territoire (par rapport au UYm), ainsi qu’à certains sites d’activités isolés.

o Un secteur UYg a été créé, identifiant 2 sites d’activités non occupés à ce jour sur les communes de Candes-StMartin et Thizay pour lesquels il est nécessaire de conserver une certaine souplesse d’utilisation entre activité artisanale et activité agricole

o Un secteur UYx a été créé sur la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les résPeuabluiéxled3’e1a/1u0,/2d0’2é5lectricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisanteIDpo: u03r 7d-2e0s0s0e4r3v0ir81l-e2s02c5o0n91s8tr-u2c0t2i5oPnLsUàIHANN-AU implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Une zone 1AUc à vocation mixte (activités commerciales, de services, de restauration, artisanales) a été créé, identifiant des terrains sur le secteur de la nouvelle centralité de St-Lazare au sud de Chinon

o Un secteur 1AUcm à vocation mixte moins affirmée a été créé, identifiant des terrains à l’entrée nord de Chinon en venant de Tours au niveau du Bois Carré, qui se différencie du secteur 1AUc car il a plus un statut de site périphérique

o Une zone 1AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Basse Gautraye à Anché, La Tranchée à Avoine, Les Saules et Les Roches à Beaumont-en-Véron, Le Bourg à Candes-St-Martin, Le Pavé Neuf, La Tuilerie, Rue du Petit Bouqueteau, Clos Beauchêne, Les Boisses nord et sud, Le Carroi de Huismes, Les Ganaudières à Chinon, Les Pelouses, Les Moulins et Les Vaux à Chouzé-sur-Loire, Le Verger à Cinais, , Le Laré à Huismes, Le Bas-Pays à La Roche-Clermault, Les Friches à Rivière, Les Petites Landes à St-Benoît-laForêt, L’Ouche Richot et La Halbardière à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, Les Chilleveaux à Thizay

o Un secteur 1AUhm autorisant une vocation mixte habitat / activités / services / équipements a été créé pour l’ancienne friche commerciale aux Groussins

o Une zone 1AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 1AUy à vocation dominante d’activités économiques correspondant aux extensions du Parc d’Activités du Véron et de la ZA de La Pièces de Marais à La Roche-Clermault et

o Un secteur 1AUyx a été identifié dans la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas

échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions

à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du

plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Une zone 2AUc à vocation mixte (activités commerciales et artisanales) a été créé, identifiant le site des Closeaux à l’entrée nord de Chinon

o Une zone 2AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Cassoterie à Avoine, La Croix Bazouille et Le Martinet à Beaumont-en-Véron, Le Bois Carré, Les Justices et Les Closeaux à Chinon, Rue Menier à Chouzé-sur-Loire, La Croix Blanche à Cinais, Les Berthaisières à Cravant-les-Coteaux, La Rende et La Bouzinière à Huismes, Le Gouffre à Rivière, Rue des Louzais et Les Fromentaux à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, La Poterie à Thizay

o Une zone 2AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 2AUnrj destiné au confortement du site du CNPE

o Une zone 2AUy à vocation dominante d’activités économiques destinée à l’extension du Parc d’Activités du Véron, à la création d’un site d’activités sur le secteur du Puy à Cravant-les-Coteaux permettant de développer une zone d’activités hors zone inondable répondant aux besoins du secteur viticole de Cravant / Panzoult

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Au sein de la zone A ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un sous-secteur Aéq1 (STECAL) a été créé, identifiant un sitePeunbliéprleoj3e1t/,10a/c2c0u2e5illant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, méIdDia:t0io3n7-2é0q0u0i4n3e0,81s-p2e0c2t5a0c9l1e8-é2q02u5ePsLtrUeI,HANN-AU débourrage …).

o Un sous-secteur Ahi (STECAL) est créé pour les hameaux de Chouzé-sur-Loire et Cravant-lesCoteaux concernés par les PPRi du Val d’Authion et du Val de Vienne, afin de ne pas y autoriser la possibilité d’habitat atypiques et alternatifs à vocation d’habitat (permanent ou de loisirs).

o Un secteur As a été créé, identifiant un espace réservé aux activités horticoles et maraîchères utilisant le réseau de chaleur du CNPE.

o Un secteur At (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement et d’activité touristique à partir d’un ensemble bâti existant à St-Benoît-la-Forêt.

o Un secteur Atc (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement touristique à partir d’un ensemble bâti existant à Marçay.

o Un secteur Av a été créé, identifiant les terroirs viticoles à protéger.

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

• soit de leur caractère d'espaces naturels ;

• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un sous-secteur Ne1 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale.