Zone UYM

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Les destinations et sous-destinations des constructions, les usages et affectations des sols, lesnatures d’activité qui ne sont pas expressément interdites au UYm.1 ou soumises à des conditions particulières au UYm.2 sont autorisées. Pour disposer de la liste des destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées se reporter à l’annexe 2 du présent Règlement écrit.

INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UYm (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Hébergement. • Cinéma. • Salles d’art et de spectacles. • Equipements sportifs. • Autres équipements recevant du public. • Exploitation forestière. • Centre de congrès et d’exposition. • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs. • Les habitations légères de loisirs. • Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. • Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Sont en outre interdites, uniquement dans le secteur UYm1, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

Dispositions applicables aux zones urbaines • Exploitation agricole. • Industrie,

Envoyé en préfecture le 30/10/2U02Y5M

Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

• Entrepôt,

Sont en outre interdites, uniquement dans le secteur UYm2, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Les dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.

Intitulé du document : - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

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Intitulé du document : - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone UYm, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser de plus de 20% la hauteur maximale du bâtiment le plus haut déjà implanté dans la zone.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles générales : Par rapport à la RD749 et la RD751, sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement. Par rapport aux autres voies, sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles alternatives : Les constructions peuvent être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles générales : Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles alternatives :

Envoyé en préfecture le 30/10/2U02Y5M

Reçu en préfecture le 30/10/2025

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, ePnubclaiésled3e1/1ré0f/2e0c2ti5on, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparativeI,Dd: a0n37s-2l0’a0l0ig4n3e08m1e-2n0t25d0e9s18a-2n0c2ie5PnnLUeIsHANN-AU constructions ou en retrait de celles-ci.

Intitulé du document : - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Il est précisé que pour les communes de Candes-St-Martin et Chinon, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi-H en matière de Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Seules les dispositions des SPR s’appliquent.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, plutôt de forme rectangulaire, ainsi que les réaménagements et extensions de bâtiments existants devront présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au relief du terrain en jouant sur un travail de compensation des déblais/remblais.

3. Façades

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses,

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agglomérés, parpaings…).

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales, soit en bardages.

Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix, ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Les bardages métalliques de type bacs aciers seront d’aspect mat peints dans une teinte soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu), ou d’une teinte se rapprochant de celles des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé).

L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans la liste ci-dessus, sous réserve d’un parti architectural justifié.

4. Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques, de serres ou de tunnels, ou ponctuellement pour la réalisation d’un puit de lumière.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques.

5. Performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’une construction nouvelle d’une emprise au sol supérieure à 300 m², la toiture doit être conçue pour recevoir des panneaux solaires ou photovoltaïques, avec a minima une production d’énergie solaire ou photovoltaïque couvrant 10% du besoin en énergie généré par ladite construction. Cette disposition ne s’applique pas aux serres et tunnels.

La réduction de la pollution lumineuse sera recherchée par des équipements et une gestion adaptée (éclairage vers le bas, diminution de l’intensité de l’éclairage public, privilégier des éclairages passifs avec des dispositifs réfléchissants) permettant par là même des économies d’énergie.

Intitulé du document : - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1

. Clôtures

La clôture n’est pas obligatoire. Si une clôture est édifiée, elle doit présenter une simplicité d’aspect.

Envoyé en préfecture le 30/10/2U02Y5M

Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire, grise ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées : • lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, • lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques, • lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres …

Toute clôture en maçonnerie devra être enduite. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé).

Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

2. Espaces libres et plantations

Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain :

• les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ; il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 1000 m² de surface

aménagée (espaces bâtis et non bâtis cumulés) ;

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• les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. :

plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier.

Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Envoyé en préfecture le 30/10/2012A5 Uc

Reçu en préfecture le 30/10/2025

T 3 : L A U ITRE

Publié le 31/10/2025

ES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RBANISER ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

1AU DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

C

DESCRIPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE (37) Elaboration

REGLEMENT

PIECE ECRITE

PLUi-H de Chinon Vienne et Loire

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la CC Chinon Vienne et Loire en date du 05 mars 2020 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Le Président, Jean-Luc DUPONT

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT .........................................................................................4

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES...........................11

DISPOSIITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .................................................................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES EXPOSEES A DES RISQUES NATURELS .......................................................................... 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIERES ................................................................................................................ 15 ARCHEOLOGIE.................................................................................................................................................................. 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS ........................................................................................................................................................... 17 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 17 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF .......................................... 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ........................................................ 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES.............................................................................................. 25 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................ 26

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................................. 29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-CO .......................................................................................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................................................................................................................. 62

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................................................. 74

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................................. 78

2

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ............................................................................................................................ 82

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM............................................................................................................................ 85

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UNRJ .......................................................................................................................... 94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ............................................................................................................................. 95

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UYM ........................................................................................................................ 100

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................105

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC ....................................................................................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH.......................................................................................................................109 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ....................................................................................................................... 120 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU.........................................................................................................................124

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...........................................132

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................................. 132

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................................. 145

I. ANNEXE 1 : LEXIQUE ....................................................................................................................158

II. ANNEXE 2 : ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2016 DEFINISSANT LES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT ETRE REGLEMENTEES.......................................162

III. ANNEXE 3 : AGIR CONTRE L’INTRODUCTION DES PLANTES INVAPSubIVliéEleS31//1L0I/S20T25E DES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

ESPECES INVASIVES NE DEVANT PAS ETRE PLANTEES..................................................................165

IV. ANNEXE 4 – BATIMENTS IDENTIFIES COMME POUVANT CHANGER DE DESTINATION SOUS CONDITIONS............................................................................................................................................. 174

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 30/10/2025 Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI-H

Le règlement s’applique à la totalité du territoire intercommunal de CHINON VIENNE ET LOIRE. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000è ou 1/5000è (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire, et qui doivent être respectées seulement dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

• les zones urbaines (U),

• les zones à urbaniser (AU),

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• les zones agricoles (A),

• les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Des secteurs et sous-secteurs indicés (C) sont créés pour tenir compte de la spécificité de la commune de Marçay en termes de matériau de couverture : usage de la tuile canal ou « tige de botte ». Pour éviter une énumération trop longue, les secteurs et sous-secteurs indicés (c) ne sont pas repris intégralement explicitement ci-après.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et Avoine, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UAbf a été créé, identifiant un espace du bourg de Lerné, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UAbi-em a été créé, identifiant la partie du bourg de Chouzé-sur-Loire implantée dans le lit mineur de la Loire et pour lequel s’applique les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

U-co : La zone U-co correspond aux espaces urbanisés anciens au long des vallées, caractérisés par une adaptation des constructions à la topographie du terrain.

o Un secteur U-co-m a été créé, identifiant les bourgs de Cinais et La Roche-Clermault, afin d’y autoriser une plus grande mixité fonctionnelle.

o Un secteur U -co-r a été créé, identifiant le hameau de Parilly, une parcellePauubtloiérilsea3n1t/1l0’i/n2s0t2a5llation d’activité de

« restauration ».

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation dominante d’habitat, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations d’Avoine/Beaumont-en-Véron et Chinon, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération d’Avoine-Beaumont, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UBbf a été créé, identifiant un espace à Seuilly, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UBbz a été créé, identifiant les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de soussol est interdite

UC : La zone UC est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités commerciales ne concurrençant pas les commerces de détail de centre-ville, identifiant les sites du Blanc Carroi et des Lutinières (route de l’Ile-Bouchard) à Chinon.

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative au niveau des agglomérations d’Avoine-Beaumont et Chinon, ainsi que des bourgs de Cinais, Lerné, Rivière, La Roche-Clermault, St-Benoît-la-Forêt et Savigny-en-Véron.

o Un secteur UEve a été créé, identifiant le site de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de St-Benoîtla-Forêt.

UG : La zone UG identifie l’aire d’accueil des gens du voyage existante à Savigny-en-Véron au sein du Parc d’Activités du Véron.

UM : La zone UM est une zone urbanisée en mutation à vocation mixte, stratégique en termes de confortement ou de structuration de centralités à l’échelle des agglomérations de Chinon (quartier la Gare / les Courances / P. Huet, secteur StLazare, secteur Avenue F. Mitterrand) et d’Avoine-Beaumont (portions du continuum urbain entre le Vélors et Belliparc en dehors de la zone UA du centre-bourg d’Avoine).

o Un secteur UM1 a été créé, identifiant le quartier la Gare / les Courances / P. Huet à Chinon, afin d’y autoriser la

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sous-destination cinéma et de tenir compte de l’hétérogénéité des formes urbaines

o Un secteur UM2 a été créé, identifiant 2 espaces au niveau de la digue St-Lazare pour lesquels la mixité fonctionnelle est moins étendue (pas de possibilité de création de nouveaux logements ni de nouveaux commerces)

o Un secteur UMz a été créé, identifiant sur l’agglomération d’Avoine-Beaumont les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de sous-sol est interdite

Unrj : La zone Unrj est une zone urbanisée identifiant le site du Centre Nucléaire de Production d’Electricité d’Avoine.

UYm : La zone UYm est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques assez mixte, correspondant aux parcs d’activités de La Plaine des Vaux à Chinon et de Belliparc à Avoine / Beaumont-en-Véron.

o Un secteur UYm1 a été créé, identifiant le parc d’activités de la Plaine des Vaux à Chinon, afin d’y autoriser sous certaines conditions les commerces

o Un secteur UYm2 a été créé, identifiant le secteur du Belliparc sur l’agglomération d’Avoine / Beaumont-enVéron qui s’inscrit, tant spatialement qu’en termes de nature des activités économiques qui y sont implantées, entre le centre-ville d’Avoine et le Parc d’Activités à dominante industrielle du Véron, sa vocation mixte (notamment tertiaire) y est donc très affirmée

UY : La zone UY est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle et d’entrepôt, correspondant aux autres parcs d’activités présents sur le territoire (par rapport au UYm), ainsi qu’à certains sites d’activités isolés.

o Un secteur UYg a été créé, identifiant 2 sites d’activités non occupés à ce jour sur les communes de Candes-StMartin et Thizay pour lesquels il est nécessaire de conserver une certaine souplesse d’utilisation entre activité artisanale et activité agricole

o Un secteur UYx a été créé sur la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les résPeuabluiéxled3’e1a/1u0,/2d0’2é5lectricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisanteIDpo: u03r 7d-2e0s0s0e4r3v0ir81l-e2s02c5o0n91s8tr-u2c0t2i5oPnLsUàIHANN-AU implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Une zone 1AUc à vocation mixte (activités commerciales, de services, de restauration, artisanales) a été créé, identifiant des terrains sur le secteur de la nouvelle centralité de St-Lazare au sud de Chinon

o Un secteur 1AUcm à vocation mixte moins affirmée a été créé, identifiant des terrains à l’entrée nord de Chinon en venant de Tours au niveau du Bois Carré, qui se différencie du secteur 1AUc car il a plus un statut de site périphérique

o Une zone 1AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Basse Gautraye à Anché, La Tranchée à Avoine, Les Saules et Les Roches à Beaumont-en-Véron, Le Bourg à Candes-St-Martin, Le Pavé Neuf, La Tuilerie, Rue du Petit Bouqueteau, Clos Beauchêne, Les Boisses nord et sud, Le Carroi de Huismes, Les Ganaudières à Chinon, Les Pelouses, Les Moulins et Les Vaux à Chouzé-sur-Loire, Le Verger à Cinais, , Le Laré à Huismes, Le Bas-Pays à La Roche-Clermault, Les Friches à Rivière, Les Petites Landes à St-Benoît-laForêt, L’Ouche Richot et La Halbardière à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, Les Chilleveaux à Thizay

o Un secteur 1AUhm autorisant une vocation mixte habitat / activités / services / équipements a été créé pour l’ancienne friche commerciale aux Groussins

o Une zone 1AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 1AUy à vocation dominante d’activités économiques correspondant aux extensions du Parc d’Activités du Véron et de la ZA de La Pièces de Marais à La Roche-Clermault et

o Un secteur 1AUyx a été identifié dans la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas

échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions

à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du

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plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Une zone 2AUc à vocation mixte (activités commerciales et artisanales) a été créé, identifiant le site des Closeaux à l’entrée nord de Chinon

o Une zone 2AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Cassoterie à Avoine, La Croix Bazouille et Le Martinet à Beaumont-en-Véron, Le Bois Carré, Les Justices et Les Closeaux à Chinon, Rue Menier à Chouzé-sur-Loire, La Croix Blanche à Cinais, Les Berthaisières à Cravant-les-Coteaux, La Rende et La Bouzinière à Huismes, Le Gouffre à Rivière, Rue des Louzais et Les Fromentaux à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, La Poterie à Thizay

o Une zone 2AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 2AUnrj destiné au confortement du site du CNPE

o Une zone 2AUy à vocation dominante d’activités économiques destinée à l’extension du Parc d’Activités du Véron, à la création d’un site d’activités sur le secteur du Puy à Cravant-les-Coteaux permettant de développer une zone d’activités hors zone inondable répondant aux besoins du secteur viticole de Cravant / Panzoult

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Au sein de la zone A ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un secteur Aéq (STECAL) a été créé, identifiant les sites, existants, accueillant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …).

o Un sous-secteur Aéq1 (STECAL) a été créé, identifiant un sitePeunbliéprleoj3e1t/,10a/c2c0u2e5illant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, méIdDia:t0io3n7-2é0q0u0i4n3e0,81s-p2e0c2t5a0c9l1e8-é2q02u5ePsLtrUeI,HANN-AU débourrage …).

o Un secteur Ah (STECAL) a été créé, identifiant des hameaux à dominante de bâti ancien et souvent à vocation mixte (habitat, activité agricole, autres activités économiques), pour lesquels une recherche d’optimisation du bâti existant prévaut, tout en ouvrant la possibilité sous certaines conditions aux habitats atypiques et alternatifs à vocation d’habitat permanent ou d’habitat de loisirs.

o Un sous-secteur Ahi (STECAL) est créé pour les hameaux de Chouzé-sur-Loire et Cravant-lesCoteaux concernés par les PPRi du Val d’Authion et du Val de Vienne, afin de ne pas y autoriser la possibilité d’habitat atypiques et alternatifs à vocation d’habitat (permanent ou de loisirs).

o Un secteur As a été créé, identifiant un espace réservé aux activités horticoles et maraîchères utilisant le réseau de chaleur du CNPE.

o Un secteur At (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement et d’activité touristique à partir d’un ensemble bâti existant à St-Benoît-la-Forêt.

o Un secteur Atc (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement touristique à partir d’un ensemble bâti existant à Marçay.

o Un secteur Av a été créé, identifiant les terroirs viticoles à protéger.

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

• soit de leur caractère d'espaces naturels ;

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• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (atelier communal ou intercommunal, station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un sous-secteur Ne1 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

o Un sous-secteur Ne2 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et des Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux en projet.

o Un sous-secteur Ne3 (STECAL) a été créé, identifiant un équipement d’enseignement existant pouvant à l’avenir être complété par une activité oenotouristique.

o Un secteur Nf a été créé, identifiant les espaces forestiers au sein desquels les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisés.

o Un secteur Ng (STECAL) a été créé, identifiant les aires d’accueil des gens du voyage existantes.

o Un sous-secteur Ng1 (STECAL) a été créé, identifiant un site combinant aire d’accueil et aire de grand passage des gens du voyage existante.

o Un secteur Ni-em a été créé, identifiant le lit mineur de la Loire en aval du pont de Port-Boulet.

o Un secteur Nj (STECAL) a été créé, identifiant des espaces de jardins familiaux.

o Un secteur Nl (STECAL) a été créé, identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d’une vocation de loisirs et de détente.

o Un sous-secteur Nl1 (STECAL) a été créé pour la partie du secteur des Fontenils accueillant une activité de cirque, complété par un sous-secteur Nl1s (STECAL) limité à l’accueil de stationnements.

o Un sous-secteur Nlt (STECAL) a été créé, identifiant les terrainsPudbeliécleam31p/1in0g/20e2x5istants et un sous-