Zone ARCH

Intitulé du document : • Volumétrie,

• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (dispositions relatives aux façades, toitures, panneaux

17

solaires ou photovoltaïques)

peuvent ne pas être respectées à condition : • que cela ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales, • que les matériaux employés soient naturels (toile, bois …) facilitent leur insertion dans un environnement à dominante agricole et/ou naturelle.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX

DOCUMENTS GRAPHIQUES

Intitulé du document : • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions,

peuvent ne pas être respectées si le parti architectural et urbanistique le justifie, ou pour des raisons techniques, sous réserve cependant dans les deux cas, que cela ne porte pas atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE

LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS

Les habitats atypiques et alternatifs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisés dans les secteurs Ah, Ahc, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les habitats atypiques et alternatifs constituant un habitat de loisirs sont autorisés dans les secteurs Ah, Ahc, At, Atc et Nlt, ainsi qu’au sein de la zone A (lorsqu’ils s’inscrivent en diversification d’une activité agricole, entendue comme un prolongement de l’acte de production ou qui constitue l’accessoire de l’activité agricole), sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour ces habitats atypiques et alternatifs, lorsqu’ils sont autorisés, les dispositions applicables en matière de :

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VELOS REGLES QUANTITATIVES

Destination du projet Exploitation agricole et forestière Logement

Hébergement

Nombre de place requis

Aucune obligation.

Pour les programmes à partir de 5 logements, il est exigé 1 place de stationnement par logement. Il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Commerces et activités de services :

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation,

Au sein des autres zones, il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Envoyé en préfecture le 30/10/2025

Reçu en préfecture le 30/10/2025

usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espacPeupbuliéblleic3. 1/10/2025

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation,

Au sein des autres zones, il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

REGLES QUALITATIVES

Pour la réalisation des places requises pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter :

- Il est demandé une surface minimale de 1,5 m² par emplacement ;

- Ces espaces de stationnement doivent être sécurisés et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache.

Intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES

ACCES

25

REGLES GENERALES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ACCES DIRECTS

En outre, les dispositions figurant au Règlement – Documents graphiques, en termes de création d’accès automobile direct interdit sur certaines voies ou portions de voies, doivent être respectées.

VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3.50 mètres dans le cas d’une voie à sens unique.

Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordurePsumbliéénleag31è/r1e0s/2d02e5vra être aménagée en entrée d’impasse. Celle-ci devra être aménagée pour rendre possible l’arrêt de véhIDicu: 0le3s7-2m00o0to4r3i0s8é1s-2s02a5n0s91e8n-2tr0a2v5ePrLUlaIHANN-AU

circulation et respecter le dimensionnement des aires de services défini par l’autorité compétente.

Pour les secteurs ou sous-secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), des dispositions réglementaires spécifiques peuvent s’appliquer. Elles sont précisées au niveau du règlement de la zone concernée.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une déconnexion totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux.

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable,

l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou

installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…),

à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Il est rappelé dans ce cas que :

26

• le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ;

• la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

EAUX USEES

DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.

Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

En cas de constructionnouvelle sur une parcelle issue d’une division parcellaire ou d’une divPiusbiolién lefo3n1c/1iè0r/e20, 2s5i le réseau collectif d’assainissement ne passe pas au droit de ladite parcelle, la construction sera raccoIDrd:é0e37-à200l’0o4u3v0r8a1g-e202p5u0b9l1ic8-2e0x2i5sPtaLnUtI,HANN-AU

antérieurement à la division parcellaire, le plus voisin.

DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :

Les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.Cependant, s’il existe déjà un réseau collectif d’assainissement, il y a obligation de s’y raccorder pour les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées.

L’EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DESSERVIE PAR UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT AUTONOME NON CONFORME SERA

CONDITIONNEE A LA REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT.EAUX PLUVIALES

Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé ou caniveau), lorsque celui-ci existe :

- les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration n’est techniquement pas possible ou du fait de la présence de zone sous-cavée,

- les eaux autres que pluviales ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale de déversement et les eaux de piscine.

Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou de possibilité d’extension de ce réseau, et si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales seront rejetées vers les eaux superficielles (réseau de fossés, cours d’eau).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention

27

pouvant prendre différente forme : cuve enterrée, structure réservoir sous chaussée, ouvrage à ciel ouvert …) sont à la charge

exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiés.

Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine. Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, l’usage de l’eau de pluie n’est autorisé à l’intérieur des habitations que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas.

EAUX DE PISCINE

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, mais après neutralisation des excès éventuels de désinfectant.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE :

En zones 1AU (secteurs et sous-secteurs compris), ainsi que pour les sites faisant l’objet d’OAP au sein des zones UA et UB (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie-civil et aux clients finaux.

RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION, ECLAIRAGE PUBLIC) :

Dans toutes les zones, à l’exception des zones A et N et leurs secteurs et sous-sePcubteliéurles3, 1t/o1u0/s20l2e5s branchements et réseaux divers doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opéIDra:ti0o3n7s-2d00’e0n4s3e08m1b-2le02p5o09u1r8l-e2s0q25uPeLllUeIsHANN-AU

cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les

coffrets de distribution doivent être intégrés harmonieusement : dissimulés en façade des constructions, intégrés à la clôture ou

dans un bloc technique conçu spécifiquement à cette fin.

T 2 : L U ITRE

Publié le 31/10/2025

ES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RBAINES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

UA DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

Intitulé du document : • Les installations d’assainissement non collectif,

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Pour les bois, parcs, jardins et aménagements paysagers concernés par l’OAP thématique « Terrains potentiellement sous-cavés », les conseils et recommandations figurant dans cette

OAP thématique doivent être pris en compte.

Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Des travaux ayant pour objet de modifier la configuration de ces bois sont autorisés s’ils ont pour finalité

la mise en œuvre des conseils et recommandations figurant dans cette OAP thématique.

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme * :

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique, identifiées au Règlement graphique, doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère, ou obligatoirement replantées en bordure des ruisseaux, fossés, voies et chemins dont le profil a été rectifié. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies peuvent être autorisés :

• Dans le cadre d’une gestion écologique d’entretien (coupe légère, élagage, débroussaillage, mise en têtard, … ),

• Dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce …),

• Dans le cadre de la mise en œuvre d’un aménagement du parcellaire agricole,

• Dans le cadre d’un projet de restructuration d’un parc d’une grande propriété, afin de revenir à la configuration d’origine du parc.

A partir d’un linéaire de haie arraché supérieur à 10 m, cette autorisation sera assortie d’une obligation

de replantation sur un linéaire équivalent dans un espace où la haie replantée pourra assurer une

fonctionnalité a minima équivalente.

Pour le choix des essences composant la haie à replanter il convient de se reporter à l’OAP thématique

« Choix des essences à planter pour les haies et arbres isolés » qui couvre l’ensemble du territoire

communautaire et qui apporte des conseils en la matière.

22

* RAPPEL : En application de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou

écologique » doivent être précédés d’une déclaration préalable.

REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF

Périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO Localisation des secteurs affectés par le bruit (d’après classement sonore des infrastructures de transports terrestres)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

REGLES QUANTITATIVES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations etPaubmliéénlea3g1e/m10e/2n0t2s5doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son eInDvi:r0o3n7n-2e0m0e04n3t0im81m-2é02d5ia0t91(à8-m20o2i5nPsLUdeIHANN-AU

300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux

obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-

même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé

de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Le nombre de places exigible est calculé en fonction des surfaces de plancher nouvelles autorisées ou du nombre de logements nouveaux créés à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires, sauf si la construction faisant l’objet du changement de destination avait vocation à accueillir du stationnement. Dans ce cas le nombre de places de stationnement supprimées doit être compensé.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement, ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation des emplacements de stationnement

par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après

23

peuvent être réduites, mais le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le

plus de places de stationnement suivant les règles définies ci-après.

Au titre de l’article L.151-31 du Code de l’Urbanisme, les exigences de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Destination du projet

Nombre de places requis

Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement

Logement locatif social (quelle que soit la typologie) : 1 place par logement.

Autre logement 1 place de stationnement par tranche de 65 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement, sauf dans l’ensemble de la zone UA (hors site avec OAP cependant) où il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement.

Pour toute opération réalisée dans un secteur couvert par une OAP, il sera en outre prévu sur les espaces communs de l’opération 0.5 place de stationnement par logement créé.

Hébergement

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des résidents, des employés et des visiteurs, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Commerces et activités de services :

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation, Au sein des autres zones urbaines et à urbaniser : le nombre de place de stationnement à

réaliser est déterminé en fonction des besoins des clientsPuebtlidéeles 3e1m/1p0l/o20y2é5s, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserItDe:e0n37t-r2a0n0s0p4o30rt81c-o2l0le2c5t0if9,1d8-e20l’2o5fPfrLeUIHANN-AU en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des employés et des visiteurs, de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Pour les activités de bureau : - Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation, - Au sein des autres zones urbaines et des zones à urbaniser : il est imposé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à l’usage de bureau.

Pour les activités industrielles, d’entrepôt, de centre de congrès et d’exposition, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateur, ainsi qu’à la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

REGLES QUALITATIVES

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces

espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental et l’impact visuel.

24

Au sein d’une zone UC, UE, UY, 1AUc ou 1AUy contiguë à une zone à vocation dominante d’habitat (UA, U-co, UB, 1AUh), l’appréhension de l’impact d’une construction à usage d’activité ou d’équipement sur la qualité de l’environnement sonore des habitations riveraines existantes ou projetées doit s’entendre au sens large, en intégrant aussi l’usage des espaces extérieurs et donc notamment les espaces de stationnement. Il conviendra donc d’avoir une approche globale du projet en aboutissant à un plan masse qui prenne bien en compte toutes ces dimensions pour favoriser une bonne qualité de l’environnement sonore des habitations riveraines.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE (37) Elaboration

REGLEMENT

PIECE ECRITE

PLUi-H de Chinon Vienne et Loire

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la CC Chinon Vienne et Loire en date du 05 mars 2020 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Le Président, Jean-Luc DUPONT

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT .........................................................................................4

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES...........................11

DISPOSIITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .................................................................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES EXPOSEES A DES RISQUES NATURELS .......................................................................... 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIERES ................................................................................................................ 15 ARCHEOLOGIE.................................................................................................................................................................. 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS ........................................................................................................................................................... 17 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 17 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF .......................................... 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ........................................................ 22 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES.............................................................................................. 25 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................ 26

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................................. 29

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-CO .......................................................................................................................... 42

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................................................................................................................. 62

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................................................. 74

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................................. 78

2

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ............................................................................................................................ 82

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM............................................................................................................................ 85

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UNRJ .......................................................................................................................... 94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ............................................................................................................................. 95

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UYM ........................................................................................................................ 100

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................105

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC ....................................................................................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH.......................................................................................................................109 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ....................................................................................................................... 120 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU.........................................................................................................................124

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...........................................132

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................................. 132

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................................. 145

I. ANNEXE 1 : LEXIQUE ....................................................................................................................158

II. ANNEXE 2 : ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2016 DEFINISSANT LES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS POUVANT ETRE REGLEMENTEES.......................................162

III. ANNEXE 3 : AGIR CONTRE L’INTRODUCTION DES PLANTES INVAPSubIVliéEleS31//1L0I/S20T25E DES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

ESPECES INVASIVES NE DEVANT PAS ETRE PLANTEES..................................................................165

IV. ANNEXE 4 – BATIMENTS IDENTIFIES COMME POUVANT CHANGER DE DESTINATION SOUS CONDITIONS............................................................................................................................................. 174

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

Envoyé en préfecture le 30/10/2025 Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI-H

Le règlement s’applique à la totalité du territoire intercommunal de CHINON VIENNE ET LOIRE. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000è ou 1/5000è (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire, et qui doivent être respectées seulement dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

• les zones urbaines (U),

• les zones à urbaniser (AU),

4

• les zones agricoles (A),

• les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Des secteurs et sous-secteurs indicés (C) sont créés pour tenir compte de la spécificité de la commune de Marçay en termes de matériau de couverture : usage de la tuile canal ou « tige de botte ». Pour éviter une énumération trop longue, les secteurs et sous-secteurs indicés (c) ne sont pas repris intégralement explicitement ci-après.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et Avoine, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UAbf a été créé, identifiant un espace du bourg de Lerné, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UAbi-em a été créé, identifiant la partie du bourg de Chouzé-sur-Loire implantée dans le lit mineur de la Loire et pour lequel s’applique les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

U-co : La zone U-co correspond aux espaces urbanisés anciens au long des vallées, caractérisés par une adaptation des constructions à la topographie du terrain.

o Un secteur U-co-m a été créé, identifiant les bourgs de Cinais et La Roche-Clermault, afin d’y autoriser une plus grande mixité fonctionnelle.

o Un secteur U -co-r a été créé, identifiant le hameau de Parilly, une parcellePauubtloiérilsea3n1t/1l0’i/n2s0t2a5llation d’activité de

« restauration ».

ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation dominante d’habitat, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations d’Avoine/Beaumont-en-Véron et Chinon, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBb a été créé, identifiant les bourgs hors Chinon et les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération d’Avoine-Beaumont, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

o Un sous-secteur UBbf a été créé, identifiant un espace à Seuilly, afin d’y définir l’orientation des faîtages

o Un sous-secteur UBbz a été créé, identifiant les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de soussol est interdite

UC : La zone UC est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités commerciales ne concurrençant pas les commerces de détail de centre-ville, identifiant les sites du Blanc Carroi et des Lutinières (route de l’Ile-Bouchard) à Chinon.

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative au niveau des agglomérations d’Avoine-Beaumont et Chinon, ainsi que des bourgs de Cinais, Lerné, Rivière, La Roche-Clermault, St-Benoît-la-Forêt et Savigny-en-Véron.

o Un secteur UEve a été créé, identifiant le site de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de St-Benoîtla-Forêt.

UG : La zone UG identifie l’aire d’accueil des gens du voyage existante à Savigny-en-Véron au sein du Parc d’Activités du Véron.

UM : La zone UM est une zone urbanisée en mutation à vocation mixte, stratégique en termes de confortement ou de structuration de centralités à l’échelle des agglomérations de Chinon (quartier la Gare / les Courances / P. Huet, secteur StLazare, secteur Avenue F. Mitterrand) et d’Avoine-Beaumont (portions du continuum urbain entre le Vélors et Belliparc en dehors de la zone UA du centre-bourg d’Avoine).

o Un secteur UM1 a été créé, identifiant le quartier la Gare / les Courances / P. Huet à Chinon, afin d’y autoriser la

5

sous-destination cinéma et de tenir compte de l’hétérogénéité des formes urbaines

o Un secteur UM2 a été créé, identifiant 2 espaces au niveau de la digue St-Lazare pour lesquels la mixité fonctionnelle est moins étendue (pas de possibilité de création de nouveaux logements ni de nouveaux commerces)

o Un secteur UMz a été créé, identifiant sur l’agglomération d’Avoine-Beaumont les terrains pour lesquels, du fait de leur nature, la création de sous-sol est interdite

Unrj : La zone Unrj est une zone urbanisée identifiant le site du Centre Nucléaire de Production d’Electricité d’Avoine.

UYm : La zone UYm est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques assez mixte, correspondant aux parcs d’activités de La Plaine des Vaux à Chinon et de Belliparc à Avoine / Beaumont-en-Véron.

o Un secteur UYm1 a été créé, identifiant le parc d’activités de la Plaine des Vaux à Chinon, afin d’y autoriser sous certaines conditions les commerces

o Un secteur UYm2 a été créé, identifiant le secteur du Belliparc sur l’agglomération d’Avoine / Beaumont-enVéron qui s’inscrit, tant spatialement qu’en termes de nature des activités économiques qui y sont implantées, entre le centre-ville d’Avoine et le Parc d’Activités à dominante industrielle du Véron, sa vocation mixte (notamment tertiaire) y est donc très affirmée

UY : La zone UY est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle et d’entrepôt, correspondant aux autres parcs d’activités présents sur le territoire (par rapport au UYm), ainsi qu’à certains sites d’activités isolés.

o Un secteur UYg a été créé, identifiant 2 sites d’activités non occupés à ce jour sur les communes de Candes-StMartin et Thizay pour lesquels il est nécessaire de conserver une certaine souplesse d’utilisation entre activité artisanale et activité agricole

o Un secteur UYx a été créé sur la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les résPeuabluiéxled3’e1a/1u0,/2d0’2é5lectricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisanteIDpo: u03r 7d-2e0s0s0e4r3v0ir81l-e2s02c5o0n91s8tr-u2c0t2i5oPnLsUàIHANN-AU implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Une zone 1AUc à vocation mixte (activités commerciales, de services, de restauration, artisanales) a été créé, identifiant des terrains sur le secteur de la nouvelle centralité de St-Lazare au sud de Chinon

o Un secteur 1AUcm à vocation mixte moins affirmée a été créé, identifiant des terrains à l’entrée nord de Chinon en venant de Tours au niveau du Bois Carré, qui se différencie du secteur 1AUc car il a plus un statut de site périphérique

o Une zone 1AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Basse Gautraye à Anché, La Tranchée à Avoine, Les Saules et Les Roches à Beaumont-en-Véron, Le Bourg à Candes-St-Martin, Le Pavé Neuf, La Tuilerie, Rue du Petit Bouqueteau, Clos Beauchêne, Les Boisses nord et sud, Le Carroi de Huismes, Les Ganaudières à Chinon, Les Pelouses, Les Moulins et Les Vaux à Chouzé-sur-Loire, Le Verger à Cinais, , Le Laré à Huismes, Le Bas-Pays à La Roche-Clermault, Les Friches à Rivière, Les Petites Landes à St-Benoît-laForêt, L’Ouche Richot et La Halbardière à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, Les Chilleveaux à Thizay

o Un secteur 1AUhm autorisant une vocation mixte habitat / activités / services / équipements a été créé pour l’ancienne friche commerciale aux Groussins

o Une zone 1AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 1AUy à vocation dominante d’activités économiques correspondant aux extensions du Parc d’Activités du Véron et de la ZA de La Pièces de Marais à La Roche-Clermault et

o Un secteur 1AUyx a été identifié dans la ZA du Véron pour autoriser des constructions de plus grande hauteur

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas

échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions

à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du

6

plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Une zone 2AUc à vocation mixte (activités commerciales et artisanales) a été créé, identifiant le site des Closeaux à l’entrée nord de Chinon

o Une zone 2AUh à vocation dominante d’habitat a été créé identifiant les sites de La Cassoterie à Avoine, La Croix Bazouille et Le Martinet à Beaumont-en-Véron, Le Bois Carré, Les Justices et Les Closeaux à Chinon, Rue Menier à Chouzé-sur-Loire, La Croix Blanche à Cinais, Les Berthaisières à Cravant-les-Coteaux, La Rende et La Bouzinière à Huismes, Le Gouffre à Rivière, Rue des Louzais et Les Fromentaux à Savigny-en-Véron, La Pièce du Vigneau à Seuilly, La Poterie à Thizay

o Une zone 2AUhg destiné à la sédentarisation des gens du voyage sur le site des Petites Pussinières à Chinon

o Une zone 2AUnrj destiné au confortement du site du CNPE

o Une zone 2AUy à vocation dominante d’activités économiques destinée à l’extension du Parc d’Activités du Véron, à la création d’un site d’activités sur le secteur du Puy à Cravant-les-Coteaux permettant de développer une zone d’activités hors zone inondable répondant aux besoins du secteur viticole de Cravant / Panzoult

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Au sein de la zone A ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un secteur Aéq (STECAL) a été créé, identifiant les sites, existants, accueillant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, médiation équine, spectacle équestre, débourrage …).

o Un sous-secteur Aéq1 (STECAL) a été créé, identifiant un sitePeunbliéprleoj3e1t/,10a/c2c0u2e5illant des activités équestres (pension, manège, centre équestre, hippodrome, méIdDia:t0io3n7-2é0q0u0i4n3e0,81s-p2e0c2t5a0c9l1e8-é2q02u5ePsLtrUeI,HANN-AU débourrage …).

o Un secteur Ah (STECAL) a été créé, identifiant des hameaux à dominante de bâti ancien et souvent à vocation mixte (habitat, activité agricole, autres activités économiques), pour lesquels une recherche d’optimisation du bâti existant prévaut, tout en ouvrant la possibilité sous certaines conditions aux habitats atypiques et alternatifs à vocation d’habitat permanent ou d’habitat de loisirs.

o Un sous-secteur Ahi (STECAL) est créé pour les hameaux de Chouzé-sur-Loire et Cravant-lesCoteaux concernés par les PPRi du Val d’Authion et du Val de Vienne, afin de ne pas y autoriser la possibilité d’habitat atypiques et alternatifs à vocation d’habitat (permanent ou de loisirs).

o Un secteur As a été créé, identifiant un espace réservé aux activités horticoles et maraîchères utilisant le réseau de chaleur du CNPE.

o Un secteur At (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement et d’activité touristique à partir d’un ensemble bâti existant à St-Benoît-la-Forêt.

o Un secteur Atc (STECAL) a été créé, identifiant un site de développement d’hébergement touristique à partir d’un ensemble bâti existant à Marçay.

o Un secteur Av a été créé, identifiant les terroirs viticoles à protéger.

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

• soit de leur caractère d'espaces naturels ;

7

• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés (atelier communal ou intercommunal, station de traitement des eaux usées ou d’eau potable, stockage d’eau potable, espace de stationnement, cimetière …).

o Un sous-secteur Ne1 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

o Un sous-secteur Ne2 (STECAL) a été créé, identifiant des équipements d’enseignement, de santé et des Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux en projet.

o Un sous-secteur Ne3 (STECAL) a été créé, identifiant un équipement d’enseignement existant pouvant à l’avenir être complété par une activité oenotouristique.

o Un secteur Nf a été créé, identifiant les espaces forestiers au sein desquels les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisés.

o Un secteur Ng (STECAL) a été créé, identifiant les aires d’accueil des gens du voyage existantes.

o Un sous-secteur Ng1 (STECAL) a été créé, identifiant un site combinant aire d’accueil et aire de grand passage des gens du voyage existante.

o Un secteur Ni-em a été créé, identifiant le lit mineur de la Loire en aval du pont de Port-Boulet.

o Un secteur Nj (STECAL) a été créé, identifiant des espaces de jardins familiaux.

o Un secteur Nl (STECAL) a été créé, identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d’une vocation de loisirs et de détente.

o Un sous-secteur Nl1 (STECAL) a été créé pour la partie du secteur des Fontenils accueillant une activité de cirque, complété par un sous-secteur Nl1s (STECAL) limité à l’accueil de stationnements.

o Un sous-secteur Nlt (STECAL) a été créé, identifiant les terrainsPudbeliécleam31p/1in0g/20e2x5istants et un sous-