Le règlement des Adrets-de-l'Estérel, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ; - D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

En zone UA Sont admises toutes constructions à condition qu’elles soient à vocation d’habitation y compris leurs annexes, d'équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics, d’hébergement touristique, de bureau, de commerce et d’artisanat ; et à condition de ne pas porter atteinte au patrimoine protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Tout projet de démolition/reconstruction inclu dans le périmètre de protection au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme est soumis à autorisation.

2.2. En secteur UAh - Hameau des Mendiguons Seules sont admises les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes.

2.3. En secteur UAhi-hameau des Gabriels : Seules sont admises les occupations et utilisations suivantes :

• L’extension d’un bâtiment implanté antérieurement à l’approbation du PPRIF et régulièrement autorisé sans pouvoir dépasser 20 m² de surface de plancher à condition d’être réalisée en conformité avec les dispositions constructives générales du PPRIF ;

• Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, locaux techniques pour piscines …) attenants ou à proximité immédiate de l’habitation existante implantée antérieurement à l’approbation du PPRIF et régulièrement autorisée, sous réserve du respect des dispositions constructives générales du PPRIF

• Les piscines.

2.4. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : • à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; • aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2.5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ; • qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de

fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.6. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.7. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances : Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2.5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrants des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plate-forme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit la qualité de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdit.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

En secteur UAhi, lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans le réseau pluvial, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’un pré-traitement et d’une autorisation de la Commune, ou du gestionnaire compétent, pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent s'implanter au ras de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises si l'aménagement proposé ne compromet pas l'ordonnance de la voie.

- pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics - lorsque la construction projetée réalise une continuité avec les immeubles voisins situés avec

un retrait différent de l'alignement ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des

volumes existants ; - dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celleci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

En zone UA hors secteur UAh et UAhi - Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives sur une profondeur maximale de

15 mètres à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée. - Cette bande constructible est fixée à 8 mètres sur les parcelles bordant la route de l’Estérel

(repérées par l’étiquette S1 sur le plan intégré à l’article UA 10). - Au-delà de 15 m de profondeur, la distance à la limite séparative, doit être au moins égale à 4

mètres. 7.2. En secteurs UAh et UAhi Les constructions peuvent être implantées en limite séparative en ordre continu, semi-continu ou discontinu. Lorsqu’elles ne joignent pas une limite, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4,00 mètres. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre

(abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres. - pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics - lorsque la construction projetée réalise une continuité avec les immeubles voisins situés avec un retrait différent de l'alignement ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

- dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celleci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Non réglementée

Non réglementée.

Dispositions générales La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

• 9 mètres en zone UA ; • 7 mètres en secteurs UAh et UAhi. La différence de hauteur entre 2 constructions mitoyennes ne doit pas excéder un niveau. Pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics, la hauteur ne pourra excéder 12 mètres. 10.2. Dispositions particulières : 10.2.1. La hauteur est fixée à 3,50 mètres sur les parcelles bordant la route de l’Estérel (repérées par l’étiquette S1 sur le plan ci-dessous). 10.2.2. Dans le cas des six îlots de bâtiments bordés par deux voies publiques (repérés sur les par l’étiquette S2 sur le plan ci-dessous), si la différence d’altitude moyenne entre ces deux voies, au droit du bâtiment considéré, est supérieure à 2 mètres, une hauteur maximum de 12 mètres à l’égout du toit peut être admise sur la voie la plus basse. L’altitude des voies sera exprimée en côtes N.G.F.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Repérage des secteurs S1 etS2 dans la zone UA

10.3. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

11.2. Les toitures

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25% et 30%.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles anciennes rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les toits plats (ou toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation sont interdites.

Des terrasses, de type « tropézienne » et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7.

Des toitures terrasses au sommet des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisées.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits, les bardages en bois. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes. Tous travaux de réfection des façades sont soumis à autorisation.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les balcons

Les balcons doivent être de forme traditionnelle. Les garde-corps doivent être le plus simple possible. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

Les balcons en saillie sur une voie publique de largeur supérieure ou égale à 4 m de façade à façade pourront être exceptionnellement admis à partir du 2ème étage (3ème niveau) sur une profondeur maximale de 0,80 m.

11.6. Les clôtures

11.6.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.6.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. 11.7. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue et évaluer l’impact de la toiture depuis les vues lointaines sur le centre ancien ; • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries ; • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable ; • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) ; • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture ; • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade ; • Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs ; • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades.

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement. Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades.

• Les installations d’air conditionné et les pompes à chaleur devront être intérieures aux immeubles (Annexe n° 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

• Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites.

• Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage.

Non réglementé

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ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Le coefficient d’espaces verts (CEV) n’est pas réglementé. 13.2. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays. 13.3. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes autorisées par le PPRIF.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Non réglementées.

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ;

D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

Sont admises toutes constructions à condition qu’elles soient à vocation d’habitation y compris leurs annexes, d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics, d’hébergement touristique, de bureau, de commerce, de services et d’artisanat. 2.2. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; • aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée. 2.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : • qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

• qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2.5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrants des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plate-forme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

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Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

L’ensemble des eaux de ruissellement seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Pour ce faire, une étude hydrogéologique prescrivant le système d’infiltration, de rétention et la gestion des eaux pluviales sera jointe à toute demande d'autorisation d'urbanisme imperméabilisant une surface surface nette supérieure à 40 m²

La dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera à plus de 5 mètres des limites séparatives dans les conditions identiques à celles qui existaient en limite de parcelle avant toute intervention. En présence d’un assainissement individuel, la dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera de manière à ne pas en perturber le fonctionnement.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales, stockage et restitution, seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré …), le rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales étant limité à la part non infiltrable.

Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base de la perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration.

Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions, de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain. Le volume de rétention est au minimum de 100 litres par m² imperméabilisé (10 m3 pour 100 m² imperméabilisé).

Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée.

En cas d’impossibilité d’infiltration (perméabilité inférieure à 10-8 m/s), les eaux feront l’objet de rétention avant rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales.

Les eaux rejetées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales le seront à débit limité sur la base d’un débit de fuite de 5 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces inférieures à un hectare.

Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Dans tous les cas, le bassin doit être vidangé systématiquement en prévision des précipitations suivantes.

En l'absence de système de rétention sur une propriété déjà bâtie : • Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée nette (= surface nouvellement surfaces désimperméabilisée) d'une propriété supérieure à 40 m², qu'elle soit soumise à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le dispositif de gestion des eaux de ruissellement sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées existantes.

Les projets de permis d'aménager pour la création de lotissements devront faire apparaître un système de gestion dimensionné pour la totalité des surfaces imperméabilisées susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des lots créés.

Pour les programmes de grande ampleur, le concepteur du projet devra privilégier le regroupement des capacités de gestion, plutôt que multiplier les petites entités.

La solution "bassin de rétention" est la plus classique.

A titre d'information, différentes techniques alternatives sont proposées : - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, infiltration - au niveau des voiries : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses, pavées, enrobés drainants - systèmes absorbants : tranchées filtrantes, puits d'infiltration, tranchées drainantes.

Les solutions retenues en matière de collecte, rétention, infiltration et évacuation, devront être adaptées aux constructions et infrastructures à aménager.

La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors de leur construction ou dans le cadre des constats d'achèvement des travaux ainsi que pour des visites ultérieures du service gestionnaire.

Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdite.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique. Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

4.2.3. Rejets industriels Les rejets industriels font l’objet d’un pré-traitement et d’une autorisation de la Commune ou du gestionnaire compétent, pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères : Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

6.2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies.

Cette distance peut être est réduite à 4 m pour les opérations comprenant au moins 50% de logements sociaux ou de logements en accession sociale.

6.3. Les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains pourront être implantés à une distance inférieure à condition que la sécurité du personnel de ramassage des ordures ménagères ne soit pas compromise.

6.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

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6.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

7.2. Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres

7.3. Pour les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite.

7.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

7.7. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres.

7.8. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à usage d’habitation, qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d'une autre construction à usage d’habitation doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 8.2. Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) peuvent être implantées à une distance inférieure à 4 mètres des constructions à usage d’habitation, à condition que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 8.3. Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

En zone UB, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. 9.2. En secteur UBa, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. 9.3. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée 9.4. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

- 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; - 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’équipements d'intérêt collectif et/ou de services publics ne pourra dépasser 9 mètres. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des

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bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

11.2. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25% et 30%.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation et pour les opérations comprenant moins de 50 % de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété sont interdites.

Pour les opérations comprenant au moins 50% de logements sociaux ou de logements en accession sociale, les toitures terrasses au sommet des constructions peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 50% de la surface totale des toitures.

Des terrasses, de type «tropézienne» et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7.

Des toitures terrasses au sommet des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisées.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les balcons

Les balcons doivent être de forme traditionnelle. Les garde-corps doivent être le plus simple possible. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

11.6. Les clôtures

11.6.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

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Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. De chaque côté d’une sortie d’accès sur une voie départementale, sur une longueur de 3 mètres, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.6.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

11.7. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade • Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement. Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades.

• Les installations d’air conditionné et les pompes à chambre devront être intérieures aux immeubles (Annexe n° 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté

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cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. • Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites. • Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. 11.8. Architecture contemporaine Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être admises, si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d'insertion dans le site.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

12.2. Normes de stationnement

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation

1. Habitat

2. Hébergement hôtelier et restauration

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

2 places par logement minimum jusqu’à 100 m² de surface de plancher puis 1 place supplémentaire / 100 m² de surface de plancher entamée

1 place visiteur / 5 logements pour les Pour les bâtiments neufs à usage principal

opérations de plus de 5 logements

d’habitation groupant au moins cinq logements

et ayant un parc de stationnement d’accès

réservé aux seuls occupants de l’immeuble, il

Pour les constructions de logements doit être prévu 1 place / 100m² de surface de

locatifs financés avec un prêt aidé de plancher entamée dans un local ou un

l’Etat, il n’est exigé qu’une place emplacement prévu à cet effet, en comptant

maximum de stationnement par 1,5m² par logement avec une superficie

logement.

minimale de 3m²

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place / chambre 1 place / 20 m² de salle de restauration

Non réglementées

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Vocation

3. Bureaux

4. Commerces et artisanat

5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

1 place / 35m² de surface de plancher entamée

L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m²

1 place / 30m² de surface de plancher entamée

Non réglementées

Le nombre de places de stationnement

à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

Etablissement scolaire 1 place pour 15 élèves

parkings publics existants à proximité et

de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. En zone UB : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 35 % de la superficie du terrain.

13.2. En secteur UBa : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 20 % de la superficie du terrain.

13.3. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF.

13.4. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.5. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ainsi que l’installation de matériaux durables pour la construction sont recommandées.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UC

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ; - D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

Sont admises toutes constructions à condition qu’elles soient à vocation d’habitation y compris leurs annexes, d’équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics, d’hébergement touristique, de bureau, de commerce et d’artisanat. Les constructions à vocation d’habitation sont limitées à une construction par unité foncière.

2.2. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; • aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée. 2.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : • qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UC

• qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2.5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrants des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plate-forme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

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Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

L’ensemble des eaux de ruissellement seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Pour ce faire, une étude hydrogéologique prescrivant le système d’infiltration, de rétention et la gestion des eaux pluviales sera jointe à toute demande d'autorisation d'urbanisme imperméabilisant une surface nette supérieure à 40 m².

La dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera à plus de 5 mètres des limites séparatives dans les conditions identiques à celles qui existaient en limite de parcelle avant toute intervention. En présence d’un assainissement individuel, la dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera de manière à ne pas en perturber le fonctionnement.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales, stockage et restitution, seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré …), le rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales étant limité à la part non infiltrable.

Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base de la perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration.

Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions, de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain. Le volume de rétention est au minimum de 100 litres par m² imperméabilisé (10 m3 pour 100 m² imperméabilisé).

Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée.

En cas d’impossibilité d’infiltration (perméabilité inférieure à 10-8 m/s), les eaux feront l’objet de rétention avant rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales.

Les eaux rejetées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales le seront à débit limité sur la base d’un débit de fuite de 5 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces inférieures à un hectare.

Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage. Dans tous les cas, le bassin doit être vidangé systématiquement en prévision

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des précipitations suivantes.

En l'absence de système de rétention sur une propriété déjà bâtie : • Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée nette (= surface nouvellement imperméabilisée – surfaces désimperméabilisées) d'une propriété supérieure à 40 m², qu'elle soit soumise à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le dispositif de gestion des eaux de ruissellement sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées existantes.

Les projets de permis d'aménager pour la création de lotissements devront faire apparaître un système de gestion dimensionné pour la totalité des surfaces imperméabilisées susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des lots créés.

Pour les programmes de grande ampleur, le concepteur du projet devra privilégier le regroupement des capacités de gestion, plutôt que multiplier les petites entités.

La solution "bassin de rétention" est la plus classique.

A titre d'information, différentes techniques alternatives sont proposées : - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, infiltration - au niveau des voiries : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses, pavées, enrobés drainants - systèmes absorbants : tranchées filtrantes, puits d'infiltration, tranchées drainantes.

Les solutions retenues en matière de collecte, rétention, infiltration et évacuation, devront être adaptées aux constructions et infrastructures à aménager.

La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors de leur construction ou dans le cadre des constats d'achèvement des travaux ainsi que pour des visites ultérieures du service gestionnaire.

Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdite.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recul de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique. Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’un pré-traitement et d’une autorisation de la Commune ou du gestionnaire compétent, pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de

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refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur. 4.3. Electricité et téléphone Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives. 4.4 - Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères : Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot. 6.2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies. 6.3. Les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains pourront être implantés à une distance inférieure à condition que la sécurité du personnel de ramassage des ordures ménagères ne soit pas compromise. 6.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

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6.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

7.2. Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres

7.3. Pour les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite.

7.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

7.7. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres.

7.8. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

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La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à usage d’habitation, qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d’une autre construction à usage d’habitation doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 8.2. Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) peuvent être implantées à une distance inférieure à 4 mètres des constructions à usage d’habitation, à condition que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 8.3. Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

L’emprise au sol des constructions, hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. 9.2. Des annexes complémentaires à chaque construction à usage d'habitation peuvent être autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol, toutes annexes confondues. 9.3. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée. 9.4. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

- 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; - 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes des habitations ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ne pourra dépasser 8 mètres. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

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Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

11.2. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25% et 30%.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 30% de la surface totale des toitures.

Des terrasses, de type « tropézienne » et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7.

Des toitures terrasses au sommet des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisées.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les balcons

Les balcons doivent être de forme traditionnelle. Les garde-corps doivent être le plus simple possible. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

11.6. Les clôtures

11.6.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

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Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. De chaque côté d’une sortie d’accès sur une voie départementale, sur une longueur de 3 mètres, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.6.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

11.7. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade • Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement. Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades.

• Les installations d’air conditionné et les pompes à chaleur devront être intérieures aux immeubles (Annexe n° 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

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• Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites. • Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par

bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. 11.8. Architecture contemporaine Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être admises, si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d'insertion dans le site.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

12.2. Normes de stationnement

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation

1. Habitat

2. Hébergement hôtelier et restauration 3. Bureaux

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

2 places par logement minimum jusqu’à

100 m² de surface de plancher puis 1

place supplémentaire / 100 m² de

surface de plancher entamée

Pour les bâtiments neufs à usage principal

1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements

opérations de plus de 5 logements

et ayant un parc de stationnement d’accès

réservé aux seuls occupants de l’immeuble, il

Pour les constructions de logements doit être prévu 1 place / 100m² de surface de

locatifs financés avec un prêt aidé de plancher entamée dans un local ou un

l’Etat, il n’est exigé qu’une place emplacement prévu à cet effet, en comptant

maximum de stationnement par 1,5m² par logement avec une superficie

logement.

minimale de 3m²

Pour l’amélioration de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, aucune place de stationnement

n’est exigée.

1 place / chambre

Non réglementées

1 place / 20 m² de salle de restauration

1 place / 35m² de surface de plancher entamée

L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m²

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Vocation 4. Commerces et artisanat

5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

1 place / 30m² de surface de plancher entamée

Non réglementées

Le nombre de places de stationnement

à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

Etablissement scolaire 1 place pour 15 élèves

parkings publics existants à proximité et

de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 50% de la superficie du terrain. 13.2. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF. 13.3. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.4. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ainsi que l’installation de matériaux durables pour la construction sont recommandées. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UC

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

En toutes zones et secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

1.2. En zone UD, secteurs UDa et UDr, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ;

- Les constructions à usage d’hébergement touristique ; - les constructions à usage de commerce - les constructions à usage d’artisanat

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

1.3. En secteur UDc, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation hormis pour le logement de fonction ; - Les constructions à usage d’artisanat.

En zone UD, en secteurs UDa et UDr, sont admises toutes constructions à condition qu’elles soient à vocation d’habitation y compris leurs annexes, d’équipement d’intérêt collectif et/ou de services public. Les constructions à vocation d’habitation sont limitées à une construction par unité foncière.

Peuvent également être admises les constructions à usage d’artisanat à condition : - d’être accessoires à une habitation principale - que la surface de plancher soit inférieure à 30 m² - qu’il ne soit pas reçu de public - que l’activité envisagée ne soit pas de nature à troubler le voisinage (bruit, odeur, poussière …)

2.2. En secteur Udr, une étude géotechnique de type G2 préalable est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d'une emprise au sol supérieure à 20 m². Elle précisera les conditions de réalisation ou d'abandon du projet de construction.

2.2. En secteur UDc, sont également admises les occupations et utilisations du sol dans les conditions suivantes :

• un logement de fonction à condition d’être lié à l’activité de camping

• L'aménagement de terrains de camping et de caravanage sous réserve du raccordement au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe ou à un dispositif d’assainissement individuel autonome conformément à la réglementation en vigueur

• Les habitations légères de loisirs implantées dans les terrains de camping et de caravanage, à condition que le nombre d'habitations légères soit inférieur à 35 ou 20% du nombre d'emplacements.

• Les activités de commerce et de restauration à condition d’être lié à l’activité de camping et de ne pas dépasser l’emprise au sol autorisée à l’article UD 9

2.3. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; • aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée. 2.4. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : • qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ; • qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de

fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.6. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.7. Pour chaque nouvelle construction à usage de logement, ou chaque extension de construction à usage de logement, au contact de parcelles cultivées, une haie anti dérive devra être implantée.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2,5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrant des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plateforme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau

potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les

canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles

d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

En secteur Udr, aucun surplus d’eau ne peut y être apporté afin de ne pas augmenter le risque de glissement. Aucune infiltration à la parcelle n’est possible. L’eau doit être retenue par rétention (cuve généralement) et restituée lentement en aval vers le milieu naturel ou un réseau d’eau pluviale s’il existe.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

L’ensemble des eaux de ruissellement seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Pour ce faire, une étude hydrogéologique prescrivant le système d’infiltration, de rétention et la gestion des eaux pluviales sera jointe à toute demande d'autorisation d'urbanisme imperméabilisant une surface nette supérieure à 40 m².

La dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera à plus de 5 mètres des limites séparatives dans les conditions identiques à celles qui existaient en limite de parcelle avant toute intervention. En présence d’un assainissement individuel, la dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera de manière à ne pas en perturber le fonctionnement.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales, stockage et restitution, seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré …), le rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales étant limité à la part non infiltrable.

Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base de la perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration.

Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions, de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain. Le volume de rétention est au minimum de 100 litres par m² imperméabilisé (10 m3 pour 100 m² imperméabilisé).

Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée.

En cas d’impossibilité d’infiltration (perméabilité inférieure à 10-8 m/s), les eaux feront l’objet de rétention avant rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales.

Les eaux rejetées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales le seront à débit limité sur la base d’un débit de fuite de 5 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces inférieures à un hectare.

Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage.

Dans tous les cas, le bassin doit être vidangé systématiquement en prévision des précipitations suivantes.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

En l'absence de système de rétention sur une propriété déjà bâtie : • Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée nette (= surface nouvellement imperméabilisée – surfaces désimperméabilisées) d'une propriété supérieure à 40 m², qu'elle soit soumise à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le dispositif de gestion des eaux de ruissellement sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées existantes.

Les projets de permis d'aménager pour la création de lotissements devront faire apparaître un système de gestion dimensionné pour la totalité des surfaces imperméabilisées susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des lots créés.

Pour les programmes de grande ampleur, le concepteur du projet devra privilégier le regroupement des capacités de gestion, plutôt que multiplier les petites entités.

La solution "bassin de rétention" est la plus classique.

A titre d'information, différentes techniques alternatives sont proposées : - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, infiltration - au niveau des voiries : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses, pavées, enrobés drainants - systèmes absorbants : tranchées filtrantes, puits d'infiltration, tranchées drainantes.

Les solutions retenues en matière de collecte, rétention, infiltration et évacuation, devront être adaptées aux constructions et infrastructures à aménager.

La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors de leur construction ou dans le cadre des constats d'achèvement des travaux ainsi que pour des visites ultérieures du service gestionnaire.

Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdite.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

6.2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies.

6.3. Les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains pourront être implantés à une distance inférieure à condition que la sécurité du personnel de ramassage des ordures ménagères ne soit pas compromise.

6.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

6.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

6.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot. 7.2. Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. Pour les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. 7.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite. 7.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. 7.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle. 7.7. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres. 7.8. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) doivent être implantées de façon que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 8.2. Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

En zone UD et en secteur UDr : • Si la superficie du terrain (S) est inférieure à 600 m² (inclus), l’emprise au sol des constructions hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 7% de la superficie du terrain • Si la superficie du terrain (S) est comprise entre 600 m² (exclu) et 2000m² (inclus), l’emprise au sol des constructions hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder : 42 + (S - 600) x 14% • Si la superficie du terrain (S) est supérieure à 2000m² (exclus), l’emprise au sol des constructions hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder : 238 + (S – 2000) x 7% • L’emprise au sol des annexes complémentaires à chaque construction à usage d’habitation est limitée à 60m², toutes annexes confondues ; • L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

9.2. En secteur UDa : • L’emprise au sol des constructions, hors annexes et piscines, ne pourra excéder 14% de la superficie du terrain ; • L’emprise au sol des annexes complémentaires à l’habitation est limitée à 60m², toutes annexes confondues ; • L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

9.3. En secteur UDc : • L’emprise au sol est limitée à 600 m² au total pour la construction à usage de commerces et de services et logements de fonction. • L’emprise au sol des annexes complémentaires, nécessaires à l’activité du terrain de camping n’est pas réglementée ; • L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

- 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; - 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes des habitations ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ne pourra dépasser 8 mètres. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

11.2. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25% et 30%.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 30% de la surface totale des toitures.

Des terrasses, de type «tropézienne» et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7.

Des toitures terrasses au sommet des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisées.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les balcons

Les balcons doivent être de forme traditionnelle. Les garde-corps doivent être le plus simple possible. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

11.6. Les clôtures

11.6.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. De chaque côté d’une sortie d’accès sur une voie départementale, sur une longueur de 3 mètres, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.6.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

11.7. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade • Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades. • Les installations d’air conditionné et les pompes à chaleur devront être intérieures aux immeubles (Annexe n° 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

• Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites. • Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par

bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage.

11.8. Architecture contemporaine

Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être admises, si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d'insertion dans le site.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

12.2. Normes de stationnement

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation 1. Habitat

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

2 places par logement minimum jusqu’à

100 m² de surface de plancher puis 1

place supplémentaire / 100 m² de

surface de plancher entamée

Pour les bâtiments neufs à usage principal

1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements

opérations de plus de 5 logements

et ayant un parc de stationnement d’accès

réservé aux seuls occupants de l’immeuble, il

doit être prévu 1 place / 100m² de surface de Pour les constructions de logements plancher entamée dans un local ou un locatifs financés avec un prêt aidé de emplacement prévu à cet effet, en comptant l’Etat, il n’est exigé qu’une place 1,5m² par logement avec une superficie maximum de stationnement par minimale de 3m² logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

Vocation

2. Hébergement hôtelier et restauration

3. Bureaux

4. Commerces et artisanat

5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place / chambre 1 place / 20 m² de salle de restauration

Non réglementées

1 place / 35m² de surface de plancher entamée

L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m²

1 place / 30m² de surface de plancher entamée

Non réglementées

Le nombre de places de stationnement

à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

Etablissement scolaire 1 place pour 15 élèves

parkings publics existants à proximité et

de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. En zone UD et en secteur UDr : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75% de la superficie du terrain.

13.2 En secteur Uda : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 50% de la superficie du terrain.

13.3 En secteur UDc : Le coefficient d’espaces verts (CEV) n’est pas réglementé.

13.4. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF.

13.5. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.6. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UD

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ainsi que l’installation de matériaux durables pour la construction sont recommandées. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE 3

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

ZONE 1AU

Caractère de la zone : La zone 1AU est une zone d’urbanisation future, urbanisable sous conditions. Elle comprend deux secteurs

o Le secteur 1AUC situé au quartier de l’église. Secteur dans laquelle la commune souhaite maîtriser et assurer le prolongement des zones urbaines, tout en renforçant la cohérence des quartiers urbains. Son urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires à la desserte et à la viabilité des constructions à édifier et ne peut être effectuée que sous la forme d’une opération d’ensemble. Il fait l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation

o Le secteur 1AUD situé au quartier de l’église : dans le prolongement du secteur 1AUC dont l’urbanisation se fera dans un deuxième temps après la réalisation du secteur 1AUC. Son urbanisation est donc subordonnée à la réalisation de la zone 1AUC et des équipements nécessaires à la desserte et à la viabilité des constructions à édifier et ne peut être effectuée que sous la forme d’une opération d’ensemble. Il fait l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation

Rappel : sont également applicables les "Dispositions Générales" figurant au titre I du présent règlement

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A-2 sont interdites. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après sous réserves - de respect des prescriptions du PPRIF - de conditions particulières : 2.1. A condition qu’elles soient directement nécessaires à l’activité d’une exploitation ou d’un groupement d’exploitations agricoles (voir critères en annexe 5) en respectant le caractère de la zone et qu’elles soient regroupées autour du siège de l’exploitation : En zone A et secteur Ai :

- Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole tels que les hangars, granges, bergeries….

En zone A - Les constructions à usage d’habitation, la restauration ou l’extension des constructions existantes qui leur sont complémentaires et régulièrement autorisées, dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 300 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

- les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumis à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles ont un caractère agricole ;

- l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

2.2. A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole et qu’elles soient autorisées par les dispositions du règlement du PPRIF :

En zone A

- l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

2.3. A conditions qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

En zone A et secteur Ai :

- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. 2.4. A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics :

En zone A et secteur Ai :

- les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

2.5. Sont admises l’extension et les annexes des bâtiments d’habitation existants régulièrement autorisés, d’une surface de plancher minimum de 50 m², dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu’elles soient limitées à 30% de la surface existante dans la limite de 150 m² d'emprise au sol, extension comprise, et que l’emprise au sol totale des installations et des constructions annexes ne dépassent pas 60 m².

Les annexes ne devront pas être implantées à plus de 20 mètres des bâtiments d’habitation.

2.6. Dans toute la zone

Pour chaque nouvelle construction à usage de logement, ou chaque extension de construction à usage de logement, au contact de parcelles cultivées, une haie anti dérive devra être implantée.

2.7. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2,5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrant des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plateforme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

A défaut de réseau, l'alimentation en eau potable par puits, source ou forage est admise sous réserve - de déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine) ; - d’autorisation préfectorale pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc …)

Le raccordement les installations ou constructions est obligatoire dès que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdit.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, lorsqu'il existe.

A défaut de réseau, ou lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.3. Electricité et téléphone

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A-2 ou à un usage agricole, sont interdits.

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des voies. 6.2. Pour les constructions à usage d’habitation, une implantation à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des voies peut être admise. 6.3. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. 6.4. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. 7.2. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. 7.3. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle. 7.4. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à usage d’habitation qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d’un bâtiment ou d’équipement d’exploitation agricole, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne doivent pas être masquées par une partie de bâtiment ou d’équipement d’exploitation agricole, qui, à l’appui de ces baies serait une vue sous un angle de 45 ° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 8.2. Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) doivent être implantées de telle façon que les baies éclairant les pièces principales des

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, l’appui de ces baies serait vu sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Elles ne devront pas être implantée à plus de 20 mètres des bâtiments d’habitation. 8.3. Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

Non réglementée

En zone A : La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

• 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; • 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes non techniques ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. En zone A et en secteur Ai : La hauteur des bâtiments techniques ne pourra dépasser 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire, pour les abords, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation dans le respect de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et des dispositions du règlement du PPRIF. 11.2. Les toitures

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Pour les constructions à usages d’habitations, les toitures doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25 % et 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette de couleur figurant en annexe n° 10. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 30 % de la surface totale des toitures Des terrasses, de type « tropézienne » et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7. 11.3. Les façades Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits et les bardages en bois. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11. Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades. Pour les constructions à usage d’habitation, les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes. 11.4. Les éléments techniques Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. 11.5. Les clôtures Elles sont constituées uniquement de grillage agricole ou forestier, ou de grillage simple torsion sans soubassement. Les panneaux rigides et les pare-vues ne sont pas autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, ne peuvent être occupées par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés aux nécessités de l’activité agricole.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

13.2. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé

Non réglementées.

Non réglementées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

TITRE 5

Dispositions applicables à la zone naturelle

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ZONE N

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage de commerces ; - Les constructions à usage d’artisanat ; - Les constructions à usage d’industrie ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ; - D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

Sont admises toutes constructions à vocation d’habitation et leurs annexes, ainsi que de bureau et à condition qu’elles fassent l’objet d’une opération d’ensemble dans le respect des orientations d’aménagement.

2.2. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

- à une utilisation de chauffage ou de climatisation ;

- aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

- qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ;

- qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès doit être muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2,5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrant des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plate-

forme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

L’ensemble des eaux de ruissellement seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Pour ce faire, une étude hydrogéologique prescrivant le système d’infiltration, de rétention et la gestion des eaux pluviales sera jointe à toute demande d'autorisation d'urbanisme imperméabilisant une surface nette supérieure à 40 m². La dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera à plus de 5 mètres des limites séparatives dans les conditions identiques à celles qui existaient en limite de parcelle avant toute intervention. En présence d’un assainissement individuel, la dispersion des eaux pluviales à la surface du terrain s’effectuera de manière à ne pas en perturber le fonctionnement. Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales, stockage et restitution, seront acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré …), le rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales étant limité à la part non infiltrable. Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base de la perméabilité mesurée et de la surface d’infiltration. Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions, de toute surface

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

imperméable doivent être stockées sur le terrain. Le volume de rétention est au minimum de 100 litres par m² imperméabilisé (10 m3 pour 100 m² imperméabilisé). Le débit de fuite sera alors défini en fonction des surfaces correspondant à la part non infiltrée.

En cas d’impossibilité d’infiltration (perméabilité inférieure à 10-8 m/s), les eaux feront l’objet de rétention avant rejet vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales.

Les eaux rejetées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales le seront à débit limité sur la base d’un débit de fuite de 5 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces supérieures à un hectare et sur la base de 3 l/s/ha imperméabilisé pour les surfaces inférieures à un hectare.

Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage.

Dans tous les cas, le bassin doit être vidangé systématiquement en prévision des précipitations suivantes.

En l'absence de système de rétention sur une propriété déjà bâtie : • Lors d'une augmentation de la surface imperméabilisée nette (= surface nouvellement imperméabilisée – surfaces désimperméabilisées) d'une propriété supérieure à 40 m², qu'elle soit soumise à d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou pas, le dispositif de gestion des eaux de ruissellement sera calculé en tenant compte des surfaces imperméabilisées existantes.

Les projets de permis d'aménager pour la création de lotissements devront faire apparaître un système de gestion dimensionné pour la totalité des surfaces imperméabilisées susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des lots créés.

Pour les programmes de grande ampleur, le concepteur du projet devra privilégier le regroupement des capacités de gestion, plutôt que multiplier les petites entités.

La solution "bassin de rétention" est la plus classique.

A titre d'information, différentes techniques alternatives sont proposées : - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, infiltration - au niveau des voiries : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses, pavées, enrobés drainants - systèmes absorbants : tranchées filtrantes, puits d'infiltration, tranchées drainantes.

Les solutions retenues en matière de collecte, rétention, infiltration et évacuation, devront être adaptées aux constructions et infrastructures à aménager.

La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors de leur construction ou dans le cadre des constats d'achèvement des travaux ainsi que pour des visites ultérieures du service gestionnaire.

Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdite.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

4.2.2. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques ou à un système collectif de traitement des eaux usées.

Lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

6.2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies.

6.3. Les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains pourront être implantés à une distance inférieure à condition que la sécurité du personnel de ramassage des ordures ménagères ne soit pas compromise.

6.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement d’une longueur minimale de 2,5 m X de 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

6.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Dans les lotissements et pour les permis valant division parcellaire, cet article s’applique à chaque lot.

7.2. Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparatives soit au moins égale à 4 mètres.

7.3. Pour les locaux destinés à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.4. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite.

7.5. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.6. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

7.7. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …), la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres.

7.8. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à usage d’habitation, qui ne serait pas mitoyenne, au point bas le plus proche d’une autre construction à usage d’habitation doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 8.2. Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) peuvent être implantées à une distance inférieure à 4 mètres des constructions à usage d’habitation, à condition que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 8.3. Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

En secteur 1AUC L’emprise au sol des constructions, ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. 9.2. En secteur 1AUD L’emprise au sol des constructions, hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 12% de la superficie du terrain. L’emprise au sol des annexes complémentaires à chaque construction à usage d’habitation est limitée à 60 m² toutes annexes confondues 9.3. Dans toute la zone,

• L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée ; • L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics et d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder :

• 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; • 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’équipements publics ne pourra dépasser 8 mètres. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

11.2. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25% et 30%.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 30% de la surface totale des toitures.

Des terrasses, de type «tropézienne» et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7.

Des toitures terrasses au sommet des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisées.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les balcons

Les balcons doivent être de forme traditionnelle. Les garde-corps doivent être le plus simple possible. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

11.6. Les clôtures

11.6.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. De chaque côté d’une sortie d’accès sur une voie départementale, sur une longueur de 3 mètres, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.6.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

11.7. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade • Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades.

• Les installations d’air conditionné et les pompes à chaleur devront être intérieures aux immeubles (Annexe 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

• Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites.

• Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage.

11.8. Architecture contemporaine Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être admises, si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d'insertion dans le site.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme. 12.2. Normes de stationnement Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation 1. Habitat

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

2 places par logement minimum jusqu’à

100 m² de surface de plancher puis 1

place supplémentaire / 100 m² de

surface de plancher entamée

Pour les bâtiments neufs à usage principal

1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements

opérations de plus de 5 logements

et ayant un parc de stationnement d’accès

réservé aux seuls occupants de l’immeuble, il

doit être prévu 1 place / 100m² de surface de Pour les constructions de logements plancher entamée dans un local ou un locatifs financés avec un prêt aidé de emplacement prévu à cet effet, en comptant l’Etat, il n’est exigé qu’une place 1,5m² par logement avec une superficie maximum de stationnement par minimale de 3m² logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

Vocation

2. Hébergement hôtelier et restauration

3. Bureaux

4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place / chambre 1 place / 20 m² de salle de restauration

Non réglementées

1 place / 35m² de surface de plancher entamée

L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m²

Le nombre de places de stationnement

à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

Etablissement scolaire 1 place pour 15 élèves

parkings publics existants à proximité et

de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 60% de la superficie du terrain. 13.2. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF. 13.3. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.4. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ainsi que l’installation de matériaux durables pour la construction sont recommandées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AU

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

ZONE 1AUE

Caractère de la zone : La zone 1AUE est une zone non équipée, à vocation principale d’économie. Son urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires à la desserte et à la viabilité des constructions à édifier et ne peut être effectuée que sous la forme d’une opération d’ensemble. Elle est située en zone En2 au PPRIF pour laquelle la constructibilité future est admise sous réserve de prise en compte des prescriptions figurant dans le règlement du PPRIF. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation.

Rappel : sont également applicables les "Dispositions Générales" figurant au titre I du présent règlement

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation sauf logement de fonction lié au gardiennage ; - les constructions à usage de commerce hormis la restauration dédiée au personnel travaillant sur la zone d’activité. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol ; - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (habitations légères de loisirs), R.111-41 (résidences mobiles de loisirs), R.111-47 (caravanes) et R.111-32 (camping) du Code de l’Urbanisme ; - Les installations classées avec risque d'explosion, de pollution, d'émanation de produits nocifs en cas de contact avec l'incendie ; - Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type O, R, U, J, CTS et SG ;

Sont admises toutes constructions à condition qu’elles soient à vocation économique : bureaux, artisanat, industrie, entrepôts, services, ainsi que les constructions et installations techniques

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des entreprises et sous réserve que l’aménagement se fasse dans le respect des orientations d’aménagement.

2.2. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ;

• aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes qu’elles répondent aux exigences des normes et réglementations en vigueur à la date de leur réalisation.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres de haut et plus de 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés et à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions.

2.5. Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie.

2.6. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances : Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2,5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrant des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plateforme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau potable

Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

Tout nouveau projet devra prendre en compte et respecter les dispositions de l’arrêté de DUP du 07/09/1972 (modifié par les arrêtés préfectoraux du 30/05/1980 et du 13/05/1988) fixant les périmètres de protection rapprochée de la retenue de Saint Cassien.

Si la qualité des effluents aqueux n'est pas compatible avec la proximité du Lac de Saint Cassien, tout ou partie de ces effluents devra être évacués en dehors des périmètres de protection.

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter après opération les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdit.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement ou à un système collectif de traitement des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

En cas d’impossibilité de raccordement il sera possible de réaliser un système spécifique.

4.2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’un pré-traitement et d’une autorisation de la Commune ou du gestionnaire compétent pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 60 mètres de l’axe de l’autoroute.

L’opération d’ensemble doit respecter un minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

La hauteur totale des constructions, ne peut excéder 25 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives naturelles.

11.2. Les toitures

Les toitures terrasse sont autorisées.

11.3. Les clôtures

Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre. Ils peuvent être surmontés d’un grillage souple ou rigide.

Les clôtures peuvent être équipées de bavolets anti-intrusion. La hauteur totale maximum de l’ensemble du dispositif de clôture est de 2,50 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

12.2. Normes de stationnement

Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation 1. Bureaux

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

1 place / 35 m² de surface de plancher entamée

1 emplacement égal à 1 m² ou1 place pour 100 m² de surface de plancher jusqu’à 1 000 m², et 1 m² ou 1 place pour 200 m² à partir de 1 000 m²

2. Artisanat

1 place véhicule léger / 150 m² de surface de

plancher

1 emplacement égal à 1 m² ou 1 place pour

1 place poids lourds par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher

1 500 m² de surface de plancher

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

Vocation

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

3. Industrie

1 place véhicule léger / 300 m² de surface de 1 emplacement égal à 1 m² ou 1 place pour

plancher

1 000 m² de SP jusqu’à 5 000 m², et 1 m² ou

1 place poids lourds par tranche entamée de 1 place pour 2000 m² à partir de 5 000 m²

1 500 m² de surface de plancher

4. Entrepôts

1 place véhicule léger / 500 m² de surface de

plancher 1 place poids lourds par tranche entamée de

Non réglementées

1 500 m² de surface de plancher

5. Hébergement Hôtelier et restauration

1 place par chambre 1 par 20 m² de surface de salle de restauration

Non réglementées

6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à

réaliser est déterminé en tenant compte de 1 emplacement égal à 1 m² ou1 place pour leur nature, du taux et du rythme de leur 100 m² de surface de plancher jusqu’à 1 000 fréquentation, de leur situation géographique m², et 1 m² ou 1 place pour 200 m² à partir de au regard des parkings publics existants à 1 000 m² proximité et de leur regroupement et du taux

de foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 25 % de la superficie du terrain.

Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.1132 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ainsi que l’installation de matériaux durables pour la construction sont recommandées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUE

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

ZONE 2AU

Caractère de la zone : La zone 2AU est une zone à urbaniser stricte qui nécessitera une modification du PLU pour être ouverte à l’urbanisation. Elle comporte un secteur :

- Le secteur 2AUi : Il correspond à d’anciennes zones NB de faible densité, mal desservi en route et réseaux. Elles sont classées au PPRIF en zones à enjeux de type 1 indicés (En1a, En1b, …). Les travaux prévus au PPRIF permettant le passage en zones à enjeux de type 2 (En2) constructibles sont pour le moment techniquement et économiquement difficilement réalisable. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones est donc reportée à moyen/long terme dans l’attente de solution viable pour permettre la densification urbaine de ces secteurs actuellement difficilement défendable par rapport au risque incendie. Après réception des travaux permettant de garantir la sécurité des personnes et des biens, le reclassement des zones En1 indicées en zones En2 pourra être effectué par révision ou modification du PPRIF. C'est un préalable à une ouverture à l'urbanisation.

Rappel : sont également applicables les "Dispositions Générales" figurant au titre I du présent règlement

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2, sont interdites dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone qui ne pourra être effectuée que par voie de modification ou de révision du P.L.U.

En secteur 2AUi : Seules sont admises les occupations et utilisation suivantes :

• L’extension d’un bâtiment implanté antérieurement à l’approbation du PPRIF et régulièrement autorisé sans pouvoir dépasser 20 m² de surface de plancher à condition d’être réalisée en conformité avec les dispositions constructives générales du PPRIF.

- Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, locaux techniques pour piscines) à proximité immédiate de l’habitation existante implantée antérieurement à l’approbation du PPRIF et régulièrement autorisée sans pouvoir dépasser 60 m² d’emprise au sol, à condition d’être réalisés en conformité avec les dispositions constructives générales du PPRIF.

- Les piscines

- Les locaux techniques et équipements publics sans occupation permanente.

2.2. En zone 2AU,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

- l'extension contiguë des habitations existantes de plus de 50 m² à la date d'approbation du PLU et régulièrement autorisées, dans la limite de 30% de l'emprise existante sans excéder une emprise totale de 150 m².

- Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, locaux techniques pour piscines) à proximité immédiate de l’habitation existante implantée antérieurement à l’approbation du PPRIF et régulièrement autorisée, sans pouvoir dépasser 60 m d’emprise au sol.

- Les piscines - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; • aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2.3. En tous secteurs, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation ; • qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de

fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.4. En tous secteurs, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2.5. En tous secteurs, prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances : Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Eau potable Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé. Les branchements et les

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdit.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Lorsque le raccordement au réseau n'est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères :

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

Article abrogé.

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies. 6.2. Les locaux destinés à recevoir les ordures ménagères pourront être implantés à une distance inférieure à condition que la sécurité du personnel de ramassage des ordures ménagères ne soit pas compromise. 6.3. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement d’une longueur minimale de 2,5 m X 5 mètres entre le garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

6.4. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.5. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement en tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (calculé de l'égout du toit au sol aménagé). Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

7.2. Pour les locaux destinés à recevoir les ordures ménagères, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.3. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite.

7.4. Pour les murs de soutènement (pour des terrains en place ou des remblais) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.5. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

7.6. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les aux limites séparatives peut être réduite à 3 mètres.

7.7. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house…) peuvent être implantées à une distance inférieure à 4 mètres des constructions à usage d’habitation, à condition que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal, comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

Il n’est pas fixé de distance minimum entre les différentes annexes.

Pour l’extension des habitations existantes : l’emprise au sol totale (existant + extension) est limitée à 150 m².

9.2. Des annexes complémentaires à l'habitation peuvent être autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol, toutes annexes confondues. 9.3. L’emprise au sol des piscines n’est pas règlementée.

9.4. L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder :

• 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; • 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10%. 10.2. La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. 10.3. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ne pourra dépasser 8 mètres. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs. 11.2. Les toitures Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25 % et 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette de couleur figurant en annexe n° 10. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. Les toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées et ne devront pas excéder 30 % de la surface totale des toitures. Des terrasses, de type « tropézienne » et de faibles dimensions peuvent être autorisées. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe n° 7. Des toitures terrasse au sommet des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics peuvent être autorisés. 11.3. Les façades

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette de couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc peur est proscrit pour les enduits de façade.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Les clôtures

11.5.1. En limite avec les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et les emprises publiques :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises. De chaque côté d’une sortie d’accès sur une voie départementale, sur une longueur de 3 mètres, cette hauteur est limitée à 1 mètre.

Les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

11.5.2. En limites séparatives :

Les clôtures sont constituées de dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 0,70 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximum de tout dispositif de clôture est de 1,80 mètre, calculée par rapport aux voies ou emprises.

11.6. Les éléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient placés de façon à s’intégrer dans la construction. Des mesures architecturales devront être prises afin de minimiser leur perception depuis le domaine public. Principes d’intégration (Annexe n° 8) : • Eviter les côtés donnant sur la rue • Eviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) et privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries • Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable • Dans le cadre d’une surface de capteurs significative, éviter la pose sur une toiture existante et privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brise-soleil, etc …) • Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture • Regrouper les panneaux et privilégier une pose encastrée ou en superposition estompée, une implantation en bas de la toiture en respectant une distance minimale par

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

rapport à la gouttière et aux rives avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs, un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade

• Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs • Eviter l’implantation des capteurs sur les toitures principales et les toitures à quatre pans et privilégier l’implantation sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

• Les antennes paraboliques doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas d’impossibilité technique avérée, les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs s’harmonisant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement. Les antennes paraboliques d’un diamètre supérieur à 1 mètre sont interdites en toitures où en façades.

• Les installations d’air conditionné et les pompes à chaleur devront être intérieures aux immeubles (Annexe n° 9). En cas d’impossibilité technique avérée, les implantations « côté cour » seront privilégiées et des mesures architecturales devront être prises afin d’intégrer au mieux ces dispositifs afin qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

• Les installations éoliennes de production d’énergie sont interdites.

• Le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par bâtiment. Les antennes ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage.

11.7. Architecture contemporaine

Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus sont peuvent être admises, si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d'insertion dans le site.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

12.2. Normes de stationnement

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

Vocation 1. Habitat

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

2 places par logement minimum jusqu’à 100 m² de surface de plancher puis 1

Pour les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins cinq logements et ayant un parc de stationnement d’accès

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

Vocation

2. Hébergement hôtelier et restauration 3. Bureaux 4. Commerces et artisanat 5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Véhicules automobiles

Deux roues motorisées ou non

place supplémentaire / 100 m² de réservé aux seuls occupants de l’immeuble, il

surface de plancher entamée

doit être prévu 1 place / 100m² de surface de

plancher entamée dans un local ou un

1 place visiteur / 5 logements pour les emplacement prévu à cet effet, en comptant

opérations de plus de 5 logements

1,5m² par logement avec une superficie

minimale de 3m²

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place / chambre

Non réglementées

1 place / 20 m² de salle de restauration

1 place / 35m² de surface de plancher entamée

L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m²

1 place / 30m² de surface de plancher

entamée

Non réglementées

Le nombre de places de stationnement

à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du

rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

Etablissement scolaire 1 place pour 15 élèves

parkings publics existants à proximité et

de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75 % de la superficie du terrain.

13.2. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d'arbres d'essences du pays autorisées par le PPRIF. 13.3. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 2AU

SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Sans objet

Sans objet

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

TITRE 4

Dispositions applicables à la zone agricole

ZONE A

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

En zone N :

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

- Les bâtiments nécessaires aux activités pastorales ou forestières à condition d’être réalisés en conformité avec les dispositions du PPRIF.

2.2. En zone N et secteur Nhi :

- L’extension des bâtiments régulièrement autorisés sans pouvoir dépasser 20 m² de surface de plancher à condition d’être réalisée en conformité avec les dispositions constructives générales du PPRIF ;

- Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, locaux techniques pour piscines) attenants ou à proximité immédiate du bâtiment existant régulièrement autorisé, sous réserve du respect des dispositions constructives générales du PPRIF dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Les bâtiments annexes ne devront pas être implantés à plus de 20 mètres des bâtiments d’habitation.

- Les piscines

2.3. En secteur Ne :

- L’aire de service sur l’autoroute A8 et les installations, constructions, exhaussements et affouillements liés et nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les ICPE ;

- La station d’épuration et les installations liées et nécessaires à son fonctionnement, - Les stations de pompage, les unités de traitement d’eau potable, les réservoirs d’eau et les

installations nécessaires à leur fonctionnement, - Les antennes de télécommunications,

- Les parkings relais,

- Le quai de rupture des ordures ménagères, la déchèterie et les installations liées et nécessaires à leurs fonctionnements,

- Le centre technique municipal avec logement de fonction.

2.4. En secteur Nspa :

- Les constructions et installations publiques nécessaires à la pratique des activités sportives, et de loisirs, en plein air et en salle, ainsi que les annexes nécessaires à leurs fonctionnements (locaux techniques, ...).

2.5. En secteur Nspb :

- Les constructions et installations publiques nécessaires à la pratique des activités sportives, culturelles et de loisirs, en plein air et en salle, ainsi que les annexes nécessaires à leurs fonctionnements (locaux techniques, ...).

2.6. Dans toute la zone

Pour chaque nouvelle construction à usage de logement, ou chaque extension de construction à usage de logement, au contact de parcelles cultivées, une haie anti dérive devra être implantée.

2.7. Dans toute la zone, prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et nuisances :

Dans les secteurs concernés par le risque incendie délimités aux documents graphiques ou en pièces annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions générales du présent règlement et notamment celles de l’article 13 des dispositions générales relatives aux risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées, en aucun cas inférieure à 3 mètres et instituée par acte authentique ou par voies judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1. Accès

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

La pente moyenne des accès à créer ne doit pas excéder 15%. Avec un revêtement approprié, la pente moyenne peut être portée à 20 %.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte tenu de la topographie ou de l’intensité de la circulation.

Si l’accès est muni d’un système de fermeture (portail), celui-ci sera réalisé de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Un emplacement minimum de 2,5 m X 5 m doit donc être créé entre le portail et la chaussée. Ce dernier permettra également aux médecins, infirmières ou encore facteurs/livreurs de ne pas empiéter sur la voie lors de leur intervention.

Les ouvrant des portails n’empiéteront pas sur le domaine public ni sur la zone de stationnement de la plateforme.

3.2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

La pente moyenne des voies à créer, si elles ne sont pas revêtues, ne doit pas excéder 15%.

Les voies privées à créer se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, comme il est indiqué à l’annexe 1 du présent règlement.

Eau potable

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe

A défaut de réseau, l'alimentation en eau potable par puits, source ou forage est admise sous réserve : - de déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine) ; - d’autorisation préfectorale pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc …)

Le raccordement les installations ou constructions est obligatoire dès que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux pluviales

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en souterrain de ces exutoires est soumise à autorisation et devra être précédée d’une étude hydraulique et hydrologique effectuée par un cabinet spécialisé.

Le remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelle que soit leur dimension est interdit.

Afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien, toute construction, clôture ou aménagement doit respecter une marge de recule de 10 mètres minimum de l’axe des ruisseaux tel que définie sur le règlement graphique ; Dans tous les cas, une marge de recul de 5 mètres minimum du bord du ruisseau doit être respectée.

4.2.2. Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu'il existe.

A défaut de réseau, ou lorsque le raccordement au réseau n’est pas réalisable, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif ne sera possible qu’avec l’accord préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

4.3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article N-2 ou à un usage agricole, pastoral ou forestier, sont interdits.

4.4 - Collecte des ordures ménagères :

Pour les parcelles jouxtant ou accessibles depuis une voie desservie par la tournée de collecte des ordures ménagères.

Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à usage d’habitation comprendra, en limite de voirie un emplacement destiné à recevoir les conteneurs normalisés indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets urbains. Cet aménagement devra être envisagé en accord avec le gestionnaire de voirie concerné, dans le respect des règles de sécurité liées aux accès et aux manœuvres générées dans son usage par le point de collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

PUBLIQUE, ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

6.1. En zone N et en secteurs Ne, Nspa, Nspb, les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des voies. 6.2. En secteur Nhi Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de l’alignement des voies. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. L’aire de stationnement ne devra pas empiéter sur le domaine public.

6.3. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure

à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.4. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à 4 m.

7.2. Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés le long des limites séparatives, à condition que leur hauteur n’excède pas 3 mètres sur cette limite.

7.3. Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives.

7.4. Les murs de soutènement de terrains en place d’une hauteur supérieure à 1,50 mètre, peuvent bénéficier d’une adaptation mineure au présent règlement, s’ils sont rendus nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

7.5. Pour les piscines non couvertes ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1 mètre (abri bas, toiture escamotable …) la distance entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives peut être réduite à 3 mètres. 7.6. Pour les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 12 m² et dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment n’excède pas 2,50 m, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. Conformément à l’article 681 du code civil, pour les annexes réalisées en limite séparative, les toitures seront établies de manière que les eaux pluviales ne soient pas déversées sur la propriété voisine.

Les annexes ne devront pas être implantées à plus de 20 mètres des bâtiments d’habitation.

En zone N et secteurs Ne, Nhi et Nspb : Non réglementée. En secteur Nspa : L’emprise au sol totale des bâtiments ne devra pas excéder 500 m².

En zone N et secteur Nhi: la hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder :

• 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; • 6 mètres dans le cas d’une pente supérieure à 10% ; • 3 mètres pour les annexes. 10.2. En secteurs Ne et Nspb, la hauteur des constructions n’est pas règlementée. 10.3. En secteur Nspa, la hauteur des constructions découlera d’une recherche d’intégration paysagère, avec des volumes simples et bas, voire partiellement enterrés. 10.4. Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). La distance comptée horizontalement entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre.

Dispositions générales Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

En secteur Nspa, dans une recherche d’intégration paysagère, les bâtiments, anciens et nouveaux, seront regroupés. Ils présenteront des volumes simples et bas, voire partiellement enterrés.

11.2. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple et comporter généralement 2 pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 25 % et 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de même couleur que celles avoisinantes, de préférence en tuiles anciennes posées en couvercle et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 10.

Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Les revêtements brillants sont interdits.

Les toitures terrasses sont interdites.

Des toits plats (ou les toitures terrasses) au sommet des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être autorisées.

En secteur Nspa, une recherche d’intégration paysagère visera à limiter l’impact visuel des bâtiments.

11.3. Les façades

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues d'enduits et les bardages en bois.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celles des constructions avoisinantes et respecter la palette des couleurs figurant en annexe n° 11.

Le blanc pur est proscrit pour les enduits des façades.

Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes.

11.4. Les Annexes

Les annexes doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5. Architecture contemporaine

Des dispositions différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être admises si elles résultent de recherches architecturales contemporaines assujetties à des études particulières d’insertion dans le site et à condition que les revêtements brillants ne soient pas utilisés.

11.6. Les clôtures

En dehors des secteurs Ne, Nhi, Nspa et Nspb, les clôtures sont constituées uniquement de grillage agricole ou forestier, ou de grillage simple torsion sans soubassement. Les panneaux rigides et les pare-vues ne sont pas autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

13.1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Dans les secteurs Nspa, Nspb, Nhi et Ne, les arbres et la végétation existants doivent être conservés autant que faire se peut et les arbres détruits à l’occasion de travaux d’aménagement, exceptés ceux liés à l’exploitation de l’autoroute, ou de construction, doivent être remplacés.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé.

Non réglementées.

Non réglementées.

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ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXES AU REGLEMENT

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ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 1 : VOIE EN IMPASSE

Voie en impasse en forme T en bout

Voie en impasse en forme L en bout

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Voie en impasse avec rond-point en bout

ANNEXES AU REGLEMENT

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ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions annexes non habitables (garage, abri voiture, abri à bois ou de jardin, piscine, pool house, …) peuvent être implantées à une distance inférieure à 4 mètres des constructions à usage d’habitation, à condition que les baies éclairant les pièces principales des constructions à usage d’habitation ne soient pas masquées par une partie de construction, qui, l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal.

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ANNEXE 3 : HAUTEUR

ANNEXES AU REGLEMENT

Conditions de mesure : a) Le sol naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé.

b) La hauteur des constructions implantées sur des terrains de pente inférieure ou égale à 10 % est mesurée en tout point des façades, de l’égout du toit au sol naturel avant travaux. Pour les toitures terrasses, accessibles ou non, la hauteur est mesurée à l’acrotère.

Terrain de pente inférieure ou égale à 10%

c) La hauteur des constructions implantées sur des terrains de pente supérieure à 10% est déterminée par un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Elle est mesurée en tout point du bâtiment.

Terrain de pente supérieure à 10%

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ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 4 : EXCAVATIONS / DECAISSEMENTS

La hauteur (h) des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement)

Non règlementé TN

h ≤ 2 mètres TN

TN PLU Commune des Adrets de L’Estérel

h ≤ 2 mètres

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ANNEXES AU REGLEMENT

La distance (d) entre deux talus ou soutènements sera supérieure ou égale à la hauteur (h) du talus ou soutènement inférieur avec un minimum de 1 mètre

d≥h

h1 ≤ 2 mètres

h2 ≤ 2 mètres

TN

h

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ANNEXE 5 : ZONE A

ANNEXES AU REGLEMENT

Critères de définition de l'exploitation agricole et de la notion de constructions nécessaires à son activité.

En application des articles L 311-1 et L 312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

• Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...

• Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)

• Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Autres définitions utiles

Les définitions des affouillements et exhaussements de sol de la cabanisation, des clôtures et des installations classées pour la protection de l’environnement (soumise à déclaration ou à autorisation) se trouvent dans le lexique des dispositions générales (article 21)

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ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 6 : ELEMENTS REMARQUABLES DU L.151-19

1. Identification et localisation de monuments à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural :

Rappel de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

8 éléments sont repérés au titre de la protection du patrimoine bâti du L.151-19. Ils sont protégés de toute dénaturation du caractère du bâti et sont à conserver ou à restaurer.

La démolition/reconstruction est inadaptée et incompatible avec la notion de patrimoine et de transmission d’un héritage commun.

Il convient de privilégier : - la conservation ou la restitution des dispositions d’origine du bâtiment, volumétrie, forme des toitures, couverture, débords, modénature, composition de façade, menuiseries extérieures, devantures. Si un bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt architectural et de remédier aux altérations qu’il a subies (restitution des dispositions d’origine, suppression des adjonctions parasitaires) ; - le respect et la mise en valeur des caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - la mise en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine des bâtiments ; - la dissimulation des installations techniques et l’interdiction de pose d’éléments extérieurs ; - la préservation des espaces libres, jardins, cours, parcs, pour leur valeur d’accompagnement et de mise en valeur du bâti. Les espaces libres et le bâti protégé constituent un ensemble patrimonial indissociable ;

Pour ces éléments :

• Un permis de démolir est exigé en cas de démolition d’un élément du patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ; • Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément extérieur du patrimoine bâti identifié sur le règlement graphique, en application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent obtenir l’accord des services consultés ; • En cas de travaux sur une parcelle abritant les constructions repérées pour leur intérêt architectural au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les caractéristiques remarquables des édifices doivent être préservées : toute dénaturation des caractéristiques qui confèrent un intérêt à ces éléments est interdite.

Toute extension ou nouvelle construction susceptible d’entrer en conflit ou de porter atteinte à la composition architecturale ou paysagère de l’ensemble est interdite.

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ANNEXES AU REGLEMENT

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

1 C976

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

LE PLANESTEL

Puits couvert de la rue du Préserver et mettre en valeur lors d’une

puits

réhabilitation éventuelle

n° sur le plan

Photo 2013

Parcelle(s) cadastrale(s)

Nom du lieudit

Description sommaire

Cadastre 2017 Prescriptions

C912, C486, C487,

C959, C960, C494,

2

C1113, C495, C496, C497, C499, C500,

LE PLANESTEL

Alignement de bâtis à usage Préserver et mettre en valeur lors d’une

d’habitat

réhabilitation éventuelle

C501, C502, C503,

C504, C505, C506,

C507, C508, C509

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131

ANNEXES AU REGLEMENT

Photo 2013

Cadastre 2017

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

3

Domaine public

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

LE PLANESTEL

Fontaine devant la mairie

Préserver et mettre en valeur lors d’une réhabilitation éventuelle

Photo 2013

Cadastre 2017

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

4

Domaine public

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

LE PLANESTEL

Fontaine à l’entrée du parking Préserver et mettre en valeur lors d’une

de la mairie

réhabilitation éventuelle

Photo 2013 m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

Cadastre 2017

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132

ANNEXES AU REGLEMENT

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

5

C448

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

LE PLANESTEL

Maison à l’angle de la place de Préserver et mettre en valeur lors d’une l’ancienne gendarmerie et de réhabilitation éventuelle la rue Grande

Photo 2013

Cadastre 2017

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

6

C447

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

LE PLANESTEL

Maison à l’angle de la place de Préserver et mettre en valeur lors d’une l’ancienne gendarmerie et de réhabilitation éventuelle la rue Grande

Photo 2013 m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

Cadastre 2017

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ANNEXES AU REGLEMENT

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

7

Domaine

public

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

L’EGLISE

Fontaine devant l’église Préserver et mettre en valeur lors Notre Dame des Maures d’une réhabilitation éventuelle

Photo 2012

Cadastre 2017

n° sur le Parcelle(s) plan cadastrale(s)

8

B613

Nom du lieudit

Description sommaire

Prescriptions

L’EGLISE

L’Eglise Maures

Notre-Dame-des- Préserver et mettre en valeur lors d’une réhabilitation éventuelle

Photo 2013 m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

Cadastre 2017

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134

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 7 : TERRASSE DE TOITURE

Les terrasses de toiture ou « tropéziennes » aménagées dans le rampant du toit peuvent être autorisées sous les conditions suivantes :

- Elles ne doivent en aucun cas modifier la pente du toit et ne pas remettre en cause l’unité de la toiture qui doit conserver ses rampants inférieurs (jusqu’à l’égout du toit), supérieurs (jusqu’au faîtage) et latéraux (jusqu’aux rives de pignon).

- Elles doivent représenter moins de 30 % de la superficie du pan de toiture et ne pas excéder 12 m².

- La surface ouverte de la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et d’au moins 1 mètre par rapport au faîtage.

- Le garde-corps devra être constitué par le rampant inférieur de la toiture présentant une hauteur d’allège minimum de 1 mètre.

Dans ce cas, l’égout du toit sera mesuré sur la façade sur voie et non sur la partie arrière de la terrasse.

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135

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 8 : L’INTEGRATION ARCHITECTURALE DES PANNEAUX SOLAIRES

Pour une toiture en tuiles, - éviter les types de capteurs augmentant l’effet de superposition (gabarit, passage des tuyauteries …) - privilégier d’estomper l’effet de superposition par le choix d’un capteur de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries Dans le cadre d’une construction neuve, une pose encastrée est souhaitable

Eviter la pose sur une toiture existante, dans le cadre d’une surface de capteurs significative

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

Privilégier l’utilisation de capteurs comme un élément à part entière de la composition architecturale (création d’un auvent, d’une terrasse couverte, d’un brisesoleil, etc …)

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

136

ANNEXES AU REGLEMENT

Eviter d’éparpiller les panneaux et ne jamais les implanter sans respecter l’orientation et la pente de la toiture

Eviter une implantation près du faîtage et une pose amplifiant l’effet de superposition

Eviter une implantation verticale proportionnelle des capteurs

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

Privilégier - une pose encastrée ou en superposition estompée - une implantation en bas de la toiture avec une implantation horizontale proportionnelle des capteurs - un alignement entre les capteurs et les ouvertures de la façade

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137

ANNEXES AU REGLEMENT

Eviter les toitures principales et les toitures à

quatre pans

Privilégier l’implantation des capteurs sur une toiture secondaire et une position tenant compte de l’ordonnancement des façades

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

138

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 9 : DES SOLUTIONS POUR L’INTEGRATION ARCHITECTURALE DES INSTALLATIONS D’AIR CONDITIONNE ET

DES POMPES A CHALEUR

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

139

ANNEXES AU REGLEMENT

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

140

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 10 : TOITURES - PALETTE DES COULEURS

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

141

ANNEXES AU REGLEMENT

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

142

ANNEXES AU REGLEMENT

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

143

ANNEXES AU REGLEMENT

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

144

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 11 : FAÇADES - PALETTE DES COULEURS

Références NCS

0502-Y30R

0804-Y30R

3502-R

1005-Y20R

1502-Y50R

3005-Y20R

2500-N

2505-Y

0907-Y10R

0515-Y20R

0907-Y30R

1010-Y20R

1020-Y20R

1030-Y20R

1040-Y20R

0507-Y40R

0515-Y50R

050-Y50R

1015-Y30R

1010-Y60R

1020-Y50R

2020-Y30R

2020-Y40R

2040-Y60R

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

145

ANNEXES AU REGLEMENT

1010-Y80R

1015-Y40R

1510-Y60R

1515-Y50R

1020-Y60R

1015-Y70R

2030-Y70R

3030-Y70R

3040-Y80R

1505-Y60R

0507-Y40R

2010-Y20R

0907-Y50R

1010-Y30R

2010-Y

1015-Y30R

1510-Y20R

1510-Y40R

1005-Y10R

0804-G20Y

2005-R90B

1020-Y30R

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

146

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 12 : APPLICATION DU CES PAR ZONE

TABLEAU SYNTHETIQUE INFORMATIF

Emprise au Sol maximum (en m2) par unité foncière

Unité foncière (m²)

400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200 3300 3400 3500 3600 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400 4500 …

UA

ES m²

400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 2200 2300 2400 2500 2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200 3300 3400 3500 3600 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400

4500 …

UB

ES m²

100 125 150 175 200 225 250 275 300 325 350 375 400 425 450 475 500 525 550 575 600 625 650 675 700 725 750 775 800 825 850 875 900 925 950 975 1000 1025 1050 1075 1100

1125 …

UBa

ES m²

200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950 1000 1050 1100 1150 1200 1250 1300 1350 1400 1450 1500 1550 1600 1650 1700 1750 1800 1850 1900 1950 2000 2050 2100 2150 2200

2250 …

UC

ES m²

60 75 90 105 120 135 150 165 180 195 210 225 240 255 270 285 300 315 330 345 360 375 390 405 420 435 450 465 480 495 510 525 540 555 570 585 600 615 630 645 660

675 …

UD & UDr

ES m² ES m² ES m²

28 35 42

56 70 84 98 112 126 140 154 168 182 196 210 224 238

245 252 259 266 273 280 287 294 301 308 315 322 329 336 343 350 357 364 371 378 385 392 399 406

413 …

UDa

ES m²

56 70 84 98 112 126 140 154 168 182 196 210 224 238 252 266 280 294 308 322 336 350 364 378 392 406 420 434 448 462 476 490 504 518 532 546 560 574 588 602 616

630 …

UDc

ES m²

600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600 600

600 …

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

147

ANNEXES AU REGLEMENT

ANNEXE 13 : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Les Adrets-de-l’Esterel – Extrait de la carte archéologique nationale

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

REGLEMENT modifié le 25/07/2024

148

ANNEXES AU REGLEMENT

Service régional de l’archéologie – DRAC Provence Alpes Côte d’Azur Base archéologique nationale Patriarche - Etat au 07/05/2021

No dans la commune

1 2 4 5 6 7 8 9 10 12 13 14

Code EA

Identification de l'EA

4950

4950 / 83 001 0001 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / Aqueduc de Fréjus - Secteur Jaumin / / pont-aqueduc / Haut-empire

2707

2707 / 83 001 0002 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / Péage d'Autoroute (Vallon des Vaux) / / occupation / Paléolithique ancien ?

13252

13252 / 83 001 0004 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / BOIS DE MONTAUROUX 1 / / tumulus / Age du fer ?

11902

11902 / 83 001 0005 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / Aqueduc de Fréjus - Galerie de la Mine des Vaux / / aqueduc / Gallo-romain

13241

13241 / 83 001 0006 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / LES ADRETS DE L'ESTEREL / / habitat / Age du bronze - Age du fer

13242

13242 / 83 001 0007 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / VALLON DE MARAVAL / / enceinte / Age du fer ?

13243

13243 / 83 001 0008 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / PLANESTEL (LE) / tumulus / Age du fer ?

/

13244

13244 / 83 001 0009 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / MARAVAL / Age du bronze - Age du fer

/ occupation /

13245

13245 / 83 001 0010 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / PEY-SERVIER / construction / Epoque récente ?

/

13247

13247 / 83 001 0012 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / Lac de Saint-Cassien (Vallon des Vaux, Les Vaux) / / occupation / Gallo-romain

13248

13248 / 83 001 0013 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / BOIS DE MONTAUROUX 2 / / occupation / Néolithique ?

13251

13251 / 83 001 0014 / LES ADRETS-DE-L'ESTEREL / BOIS DE MONTAUROUX 3 / / tumulus / Age du fer ?

Entités Archéologiques recensées sur commune périphérique ou autre commune

26

26697

26697 / 83 061 0026 / FREJUS / Aqueduc de Forum Julii -Tracé supposé / Gallo-romain

/ aqueduc /

m PLU Commune des Adrets de L’Estérel

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