Zone UC

Intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1.- INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2.

2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

RAPPEL

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du règlement à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Dispositions générales (Applicables dans tous les secteurs sauf UCc)

Sont seulement admis :  Les constructions et installations, ainsi que le changement de destination à vocation d’habitation.  Les constructions ou installations liées aux équipements d’infrastructures, équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public.  Les changements de destination à vocation d’activité

Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UCc

Sont seulement admis :  Les constructions et installations à vocation commerciale.  Les constructions ou installations liées aux équipements d’infrastructures, équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public.

Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UCh

Sont admis, en plus des destinations autorisées en dispositions générales :  Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier ou touristique.

Autres dispositions applicables à l’ensemble des constructions autorisées dans la zone

La sous face du plancher des constructions ne pourra être inférieur à 20 cm au-dessus du niveau du fil d’eau (fond du caniveau).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Disposition générales (Applicables dans tous les secteurs sauf UCc)

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 10m et 20m comptés depuis l’alignement.

Disposition particulières applicables dans le seul secteur UCc

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 m minimum comptés à partir de l’alignement.

UC

Cas particuliers

Une implantation différente de celles édictées aux articles 6.1 et 6.2 peut être autorisée ou imposée :  pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,

 pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement),

 aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générales

Les constructions doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit, sans jamais être inférieure à 4m [L=H/2 et 4m min].

Dispositions applicables à la zone UCh

Les constructions sont autorisées à s’implanter sur une ou sur plusieurs limites séparatives. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit, sans jamais être inférieure à 4m [L=H/2 et 4m min]. Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter au minimum à 10m de l’alignement

Cas particuliers

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :  pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,

 pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement),

 aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Disposition générales (Applicables dans tous les secteurs sauf UCc)

Les constructions non contigües doivent respecter une distance minimale de 8m entre elles.

Disposition particulières applicables dans le seul secteur UCc

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale - Disposition générales (Applicables dans tous les secteurs sauf UCc)

7m, mesuré à partir de la chaussée à l’égout du toit, avec une tolérance d’un seul niveau habitable par comble et 12m au faitage.

Hauteur maximale - Disposition particulières applicables dans le seul secteur UCc

6m au faitage.

UC

Cas particuliers

Une hauteur supérieure est admise des raisons techniques ou fonctionnelles et pour l’aménagement, la réhabilitation et l’extension des constructions édifiées à la date d’opposabilité du présent PLU, dans la limite du gabarit existant (égout, faîtage ou acrotère).

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article, les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface de la parcelle (unité foncière).

Disposition particulière applicable dans le seul secteur Uch

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de la parcelle (unité foncière).

Disposition particulière applicable dans le seul secteur Ucc

L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la surface de la parcelle (unité foncière).

Intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Insertion dans l’environnement

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Tout pastiche d’architectures d’autre région est interdit. Ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel, les architectures du type « balcon savoyard », « tour périgourdine », « habitation uniquement enduite » ou faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales. Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Les citernes de gaz liquéfié ou de fioul ainsi que les installations similaires doivent être :

- enterrées, à condition de ne pas être situées en zone de risque de remontée de nappe, - à défaut, masquées par un rideau de verdure ou un mur.

Façades

Couleurs

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles. La palette des couleurs des bardages et peintures ne devra pas excéder trois teintes. L’utilisation de couleurs vives et/ou criardes, ne s’intégrant pas dans l’environnement immédiat de la construction, est interdite.

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés.

Toitures

L’ensemble des dispositions du présent paragraphe 11.3 ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda (couvertures en verre ou en matériaux composites transparents) ou de toitures végétalisées.

Pente

Les toitures des constructions à usage d’habitations doivent obligatoirement être à deux pans et leur pente soit être au minimum de 40° sur l’horizontale.

 En cas de reprise, de restauration ou d’extension d’une toiture existante, la pente d’origine pourra être conservée.

Les toitures-terrasses sont autorisées. Couverture

Les matériaux de couverture doivent avoir la teinte et l’aspect de la tuile mécanique (sans côte verticale apparente), de la tuile plate petit moule ou de l’ardoise.

 Il est cependant admis l’emploi de matériaux d’aspect et de teinte différents uniquement lorsqu’il s’agit d’agrandir un bâtiment existant recouvert de ce matériau.

La réalisation de couvertures en fibrociment ou en bacs aciers teintés pour les bâtiments agricoles et d’activités est autorisée.

Annexes

Les annexes – toitures et façades - doivent être construites en harmonie de volume et de teintes avec le bâtiment principal et lui seront de préférence jointives.

Clôtures

Elles doivent être traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés

La hauteur totale des clôtures sur rue, comme sur limite séparative, n’excédera pas 2m.

UC

Les clôtures sur rue doivent être constituées :  par un mur,

 ou un mur-bahut surmonté d’une grille ou d’une lisse horizontale et doublé ou non d’une haie vive.

Les clôtures devront intégrer des orifices au niveau des parties basses des murs plein afin de permettre le passage de la faune

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces restés libres après implantations des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour quatre places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés en dehors des aires de stationnement, à condition d’implanter une installation d’ombirères photovoltaïque sur les aires de stationnement.

Il est exigé le maintien d’au minimum 50% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre. Pourront être pris en compte dans ce calcul d’autres techniques limitants l’artificialisation des sols, tel que les parkings perméables ou les toitures végétalisées.

4 – STATIONNEMENT

Généralités

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique ou privée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires collectives de stationnement doivent comprendre 2% du nombre total de places prévues pour les personnes à mobilité réduite. Si cette part est inférieure à 1 place, alors 1 place minimum doit permettre d’accueillir les personnes à mobilités réduites. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², marge de reculement comprise.

Normes de stationnements - Disposition générales (Applicables dans tous les secteurs sauf UCc)

Réhabilitation, extension et changement de destination Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations, aménagements et extensions créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation :

 3pl/logement.  Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et à condition qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire.

Nouvelles constructions à usage d’habitation

 3 places de stationnement par logements, couverte ou non.

Normes de stationnements - Disposition particulières applicables dans le seul secteur UCc

Les places de stationnement doivent être adaptées à la nature de l’activité et aux besoins générés par la fréquentation.

Adaptation de la règle

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il pourra d’autre part être tenu quitte de ses obligations soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans le parc public existant, ou en cours de réalisation, soit en versant une participation.

III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

UC

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les caractéristiques des accès et voie, publique ou privée, doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le long de la RD1017 :

 les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

 Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 80m de part et d’autre de l’axe de l’accès.

2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Eau

Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.

Eaux usées

Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux services techniques intéressés et à la réglementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables… De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Intitulé du document : Réseaux divers

Les branchements d’électricité et de communication (téléphonique et numérique) en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre des ordures ménagères, l’usage de containers enterrés est autorisé.

UI

Altereo 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DCM D’APPROBATION DU

CACHET DE LA MAIRIE

COMMUNE LES AGEUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 5. REGLEMENT ECRIT

www.altereo.fr

Identification du document

Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

5.Règlement écrit 5-Reglement 10/12/2020 10:21:00 CEH / CED EVC EVC

SOMMAIRE

1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................... 5

Article 1 : Champ d’application territorial du plan ...............................................................................................................6 Article 2 : Division du territoire en zones ..............................................................................................................................6 Article 3 : Adaptations mineures ............................................................................................................................................6 Article 4 : Rappels .....................................................................................................................................................................6 Article 5 : Éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié .......................................................................7

2. TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................... 8

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA ..............................................................................................................9 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ............. 9 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 10 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 13

Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB ........................................................................................................... 15 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 15 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 16 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 20

Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC .......................................................................................................... 22 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 22 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 22 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 26

Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UI ........................................................................................................... 27 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 27 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 28 III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ................................................................................................................................ 30

Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UL ........................................................................................................... 32 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 32 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 32 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 34

3. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..............................35

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone 2AUl ........................................................................................................ 36 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 36 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 36 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 36

4. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................37

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A ................................................................................................... 38 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 38 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 39 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 42

5. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............................44

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone N ................................................................................................... 45 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 45

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 46 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 47

6. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................................48

7. DÉFINITIONS DES TERMES URBANISTIQUES.....................................................................50

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................................................................................................. 51 PRECISIONS............................................................................................................................................................................ 51 LEXIQUE ................................................................................................................................................................................... 53

1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Les Ageux.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles (N). Ces zones sont les suivantes.

 Zones urbaines : UA, UB (UBa, UBb), UC (UCc, UCh), UI (UIa), UL,  Zone à urbaniser : 2AUl,  Zones agricole : A (Ai, Ace),  Zone naturelle : N (Nce, Np). Le Plan Local d’Urbanisme comporte :  des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts,

soumis au code de l’urbanisme,  des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis au code de l’urbanisme ;  la localisation des éléments du patrimoine à préserver soumis au code de l’urbanisme,  la localisation des zones humides,  les périmètres soumis à des objectifs de mixité sociale, en application du Code de l’Urbanisme,  des règles spécifiques d’emprise au sol maximale, en application du code de l’urbanisme.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application du code de l’urbanisme.

Article 4 : Rappels

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc…) ne sont pas soumis aux dispositions des différents chapitres du présent règlement. La division d'une unité foncière, sur une période de moins de 10 ans, en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise au permis d’aménager en application du code de l'urbanisme. Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application du code de l’urbanisme. En application du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :

 Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Article 5 : Éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié

 Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement

 La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir  Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou

forestière

2. TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES