Zone NZone naturelle aux Ageux

1 - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION

Dispositions générales (applicables dans tous les secteurs sauf Np)#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

Dispositions applicables dans le seul secteur Np#

Sont interdits tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol.

2- LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS – ART. R151-37 À R151-38

Dispositions générales (applicables dans tous les secteurs sauf Nce)#

Sont admis sous condition :

• les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu’ils soient liés aux équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur,
• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur.,
• les constructions, installations et ouvrages à condition d’être nécessaires à la gestion ou l’exploitation forestière et compatibles avec les sensibilités paysagères du secteur.
• Les piscines sont autorisées en dehors des zones inondables

Dispositions particulières applicables dans le seul secteur Nce#

Sont seulement admis sous conditions :

• Les constructions et installations liées aux équipements publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de service public à condition qu’elles soient compatibles avec les sensibilités écologiques du secteur (en particulier la préservation de continuités écologiques).
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif situés à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau, à condition que contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques)

Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR.

Autres dispositions applicables à l’ensemble des constructions autorisées dans la zone

La sous face du plancher des constructions ne pourra être inférieur à 20 cm au-dessus du niveau du fil d’eau (fond du caniveau) et la réalisation de sous-sols enterrés ou semi-enterrés.

N

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du PLU (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif. La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

5 Destinations (R. 151-27)#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

20 Sous-destinations (R. 151-28)#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignements, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

PRECISIONS EXPLOITATION AGRICOLE :

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIERE :

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LOGEMENT :

Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ;

HEBERGEMENT :

Recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL :

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

RESTAURATION :

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

COMMERCE DE GROS :

Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

ACTIVITE DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE :

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE :

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

CINEMA :

Toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée dans le code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES :

Constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES :

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE :

Equipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

SALLES D’ART ET DE SPECTACLE :

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :

Equipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

AUTRES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

INDUSTRIE :

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

ENTREPOT :

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

BUREAU :

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION :

Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions du lexique.

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite ou en respectant un recul minimal de 1m. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 30m des Espaces Boisés Classés. Les constructions ou installations situées le long des routes RD200 et RD1017 doivent être implantées en respectant un retrait de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe de ces routes. Cette règle ne s’applique pas:

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
• Aux bâtiments d’exploitation agricole,
• Aux réseaux d’intérêt public,
• A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Constructions à usage forestier 3m maximum, mesuré à partir de la chaussée à l’égout du toit.

Autres constructions autorisées dans la zone Non réglementé

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

Non réglementé

C'est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Emprises publiques#

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d'eau domaniaux, canaux, jardins publics...

Epannelage#

Forme simplifiée des masses bâties constitutives d’un tissu urbain.

Équipements techniques#

Eléments d'une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s'agir notamment de transformateurs EDF, de machineries d'ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies...

Exhaussement#

Elévation du niveau du sol naturel par remblai.

Façades#

Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

Habitat collectif#

Forme d'habitat comportant plusieurs logements (appartements), desservis par une entrée collective dans un même immeuble, par opposition à l'habitat individuel.

Habitat individuel#

Forme d'habitat où chaque logement est desservi par une entrée individuelle, par opposition à l'habitat collectif.

Héberge#

Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteurs inégales. Si deux bâtiments sont contigus et de hauteurs inégales, l'héberge est le niveau jusqu'où un mur est considéré comme mitoyen.

Par déformation, désigne la surface mitoyenne ainsi délimitée sur la partie de mur qui dépasse la construction la plus basse. Cette surface de mur au-dessus de l'héberge est réputée appartenir au propriétaire de la construction la plus haute, sauf titre ou marque de propriété contraire.

Impasse#

Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles.

Lambrequin#

Dispositif d'occultation d'éléments techniques.

Limites séparatives#

Il s'agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l'espace public, cf. alignement). On distingue :

• les limites latérales qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l'opposé des limites de l'espace public.

Local accessoire#

Bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos…).

Lucarne#

Ouverture ménagée dans un pan de toit pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles.

Niveau#

Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages.

Opération d'aménagement d'ensemble#

Constituent des opérations d'aménagement d'ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements sous toutes ses procédures, les permis valant division, les permis groupés et les permis d’aménager.

Ordre continu#

Les constructions sont dites en ordre continu si elles sont jointives d'une limite latérale à l'autre.

Oriel#

Fenêtre en encorbellement faisant saillie sur une façade.

Ouvrages en saillie#

Oriels, balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées, canalisations extérieures...

Ouvrages spécifiques d’intérêt general#

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zone, il n’est en général pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation de ces ouvrages qui sont par exemple : -les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux existants ou futurs d’utilité publique (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abri pour arrêt de transports collectifs …), -des ouvrages exceptionnels tels que : clochers d’église, mats, pylônes, antennes, silos et éoliennes dans certaines conditions…

Perron#

Ensemble de marches extérieures à un bâtiment, donnant accès à un palier sur lequel ouvrent une ou plusieurs portes d’entrée. Selon la forme des marches, on distingue différentes formes de perron. Ceux accompagnés d’un balcon et de colonnades de types méditerranéennes ne constituent pas une architecture locale et ne sont donc pas admis. Seuls les perrons de compositions simples autant dans leur forme que dans les choix des balustrades ou garde-corps les accompagnants, lorsqu’elles sont nécessaires, sont autorisés.

Plancher#

Paroi horizontale constituant le sol d'un étage.

Pleine terre#

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :

• son revêtement est perméable ;
• sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Porche#

Espace/passage couvert qui abrite l’accès et met en valeur l’entrée principale à une parcelle construite, située en limite ou avec un léger recul, de la voie publique. Il peut s’agir d’auvent en bois ou d’un édifice en pierre.

Projet architectural#

Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Il précise, par des documents graphiques ou photographiques et une note explicative détaillée, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords.

Recul#

Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d'emprise publique ou de voie ou d'emplacement réservé. Il est constitué par l'espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Réhabilitation#

Travaux d'amélioration générale ou de mise en conformité d'un logement ou d'un bâtiment n'impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

Retrait#

Le retrait est la distance séparant la construction d'une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Rez-de chaussée#

Étage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur.

Sablière#

En charpente, une sablière est une poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. Elle correspond à ce qui est également appelé la ligne d’égout.

Servitudes#

En dehors des servitudes d'urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d'une part les servitudes de droit privé entre propriétés,
• d'autre part, les servitudes d'utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d'ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière). Le PLU les reprend dans un but d'information et de classification. Chaque type de servitude d'utilité publique dépend d'un régime administratif particulier, et chaque application est décidée au cas par cas.

Sol ou terrain naturel#

Il s'agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Sous-sol#

Étage de locaux souterrains ou enterrés situés au-dessous du rez-de-chaussée d'une construction.

Tènement, terrain ou unité foncière#

Réunion de propriétés contiguës appartenant au même propriétaire.

Terrain d'assiette#

Le terrain d'assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës.

Toiture terrasse#

Élément horizontal situé à la partie supérieure d'un bâtiment, elle remplace les toitures dans certains immeubles collectifs contemporains.

Unite fonciere#

Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voie#

Les dispositions réglementaires s'appliquent à l'ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...).

Voie ouverte au public#

S'entend d'une voie privée ou publique dont l'usage n'est pas limité aux seuls habitants et visiteurs.

Voie réservée aux seuls habitants et leurs visiteurs#

S'applique aux voies internes aux propriétés

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

Les constructions nouvelles ou aménagés doivent avoir par leurs dimensions, leur volume, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tout pastiche d’architectures d’autre région est interdit. Ne sont pas compatibles avec le respect du bâti traditionnel, les architectures du type « balcon savoyard », « tour périgourdine », « habitation uniquement enduite » ou faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales.

Autres dispositions applicables dans le seul secteur Nce Les clôtures ne sont admises qu’à condition qu’elles puissent être franchies par la petite ou la grande faune sauvage.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

N

4 – Stationnement –#

Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique ou privée.

Les aires nécessaires doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement ou déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics.

III - Equipement et reseaux#

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les caractéristiques des accès et voie, publique ou privée, doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2 - Desserte par les réseaux#

Eau

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celuici, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit retenue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Eaux usées

Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux services techniques intéressés et à la réglementation en vigueur. A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimal pour les habitations) situés en aval hydraulique de la construction pour la mise en place de cet assainissement. Les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

Rue Louis Drouart Parcelle 1194

Commune

1 471m²

Création d’une dorsale Nord/Sud

Rue Louis Drouart Parcelle 846

Commune

741m²

Accès à la zone agricole

Rue Michel Petit Parcelle 775

Commune

1 483m²

Aménagement du carrefour

Rue Patrick Simiand/rue du Chemin Vert

Commune

298m²

Parcelle 1729

Aménagement du carrefour

Rue Patrick Simiand/rue du Chemin Vert

Commune

506m²

Parcelle 995

Aménagement du carrefour

Rue Patrick Simiand/rue du Chemin Vert Parcelle 1203

Commune

4,6m²

Accès au cœur d’îlot

Rue du Chemin Vert Parcelle 1434

Commune

318m²

Entretien du fossé

Route de Flandres

Commune

32,8m²

Parcelle 882

Élargissement de la RD200

Parcelles :

L’accès dont il est question aux articles 3 du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable.

Acrotère#

Mur ou muret en maçonnerie au-dessus d’une toiture terrasse ou en pente.

Alignement#

L’alignement est la limite séparative entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé. Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à

• toutes voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.
• aux places à destination de stationnement et emprise publique de même fonction
• aux emplacements réservés pour élargissement de voies. Toutefois, ne constituent pas une limite de voie, les servitudes de passage, les cheminements piétons et cyclistes, les chemins ruraux en terre et les espaces verts de rencontre, et toutes autres emprises publiques existantes, à créer ou à modifier qui ne constituent pas une voie.

Annexe#

Une annexe est une construction isolée de la construction principale (accolée ou non). En effet, une construction (garage, cellier, chaufferie, …) accolée et ayant un accès au bâtiment principal n’est pas une annexe mais une extension. Peut être considéré commune une annexe :

• un garage,
• un abri de jardin, cabanon,
• une dépendance,
• un local technique. Une annexe ne peut avoir la même destination que la construction principale.

Architecture contemporaine#

L'architecture contemporaine est caractérisée par un retour au décor minimal, aux lignes géométriques et fonctionnelles et à l'emploi de techniques nouvelles.

Baie#

Toute ouverture dans un mur ou une charpente qui par sa surface et sa position, a pour objet principal de faire pénétrer la lumière et de permettre la vue. Ne sont pas considérées comme des baies, les ouvertures de très faibles dimensions, jours de souffrance, vasistas… L’appui des baies est pris dans la partie inférieure de l’ouverture.

Bâtiment basse consommation (BBC)#

La consommation énergétique maximale d’un bâtiment basse consommation neuf est limitée en Bourgogne à 60kWh/m²/an (80kWh/m²/an en rénové), soit 4 fois moins que les exigences fixées par la RT 2005 (règlementation thermique 2005).

Camping caravaning#

Etablissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, contre paiement (ou même à titre gratuit), dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.

Clôture#

Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer des propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés).

Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé, etc…

La clôture comprend les piliers et les portails.

Coefficient d’occupation des sols (COS)#

Le coefficient d’occupation du sol (COS) est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

Comble#

Volume compris entre le plancher haut du dernier étage d’un bâtiment et la toiture.

Construction#

Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre).

Contigu#

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, porche ou angle de construction, etc… ne constituent pas des constructions contiguës.

Double front bati#

Les constructions d’habitation principale implantées le long d’une voie de circulation constituent ce qu’on appelle le premier front bâti. Le deuxième front bâti, pour simplifier, est quant à lui composé par les parcelles situées à l’arrière des premières constructions. Ce double front bâti peut aussi être appelé urbanisation en drapeau (en effet, c’est la configuration de la parcelle qui forme cette image lorsqu’elle vient s’accrocher à la voie). Les fronts bâtis successifs sont déconseillés ou à limiter. En effet, ils sont trop souvent desservis par une petite voie très étroite se terminant en impasse ou plus simplement par une servitude passage (acte sous-seing privé). Ce type d’urbanisation non maîtrisée forme par conséquent un tissu urbain peu cohérent et mal desservi, voire dangereux à terme (flux de circulation désorganisé et gestion des réseaux difficilement maîtrisable). Les constructions à l’arrière, si elles sont envisageables, doivent donc s’aménager plutôt sous forme d’un ensemble s’organisant à l’instar du tissu ancien en lien avec les quartiers environnants.

Les branchements d’électricité et de communication (téléphonique et numérique) en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

6. Liste des emplacements réservés#

ER

N°

Destination localisation beneficiaire surface#

Équipements sportifs et de loisirs

Rue des Petites Saules Parcelles 2040-1349-1597

Commune

1,04ha