Zone UI

Intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1.- INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION

Dispositions générales

Sont interdits :  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les hôtels,  Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et le stationnement de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet,  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités,  Les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs,  Les parcs d’attraction,  La réalisation de sous-sols enterrés ou semi-enterrés,  Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille ou de déchets ultimes (pneus usés, vieux chiffons, ordures,...).

Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge

ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

RAPPEL

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du présent règlement à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Dispositions générales

Sont admis sous condition :  Les constructions et installations, ainsi que le changement de destination à vocation industrielle, agricole, d’entrepôt, de commerce et d’artisanat, installation classée ou non, et à condition :

 que les nuisances et dangers, occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion, puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent ;

 qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune nuisance et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

 Les constructions à usage d’habitation, à condition :

 d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux des activités implantées sur la zone,

 que le logement soit intégré ou accolé au volume du bâtiment d’activité concerné.

 Les dépôts de matériaux à condition d’être liés à une activité installée dans la zone.

UI

 Les piscines sont autorisées en dehors des zones inondables

Dispositions complémentaires dans les secteurs soumis au risque inondation (Secteur repérés par une trame rouge

ou bleue sur les documents graphiques du Plan de Prévention des Risques) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPRI.

Autres dispositions applicables à l’ensemble des constructions autorisées dans la zone

La sous face du plancher des constructions ne pourra être inférieur à 20 cm au-dessus du niveau du fil d’eau (fond du caniveau).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Disposition générales

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 10 m minimum comptés à partir de l’alignement. Ce retrait est réduit à 5m pour les postes de gardien.

Cas particuliers

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :  pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,  aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 1m.

Dispositions applicables à la zone UIa

Les constructions doivent être implantées en front de rue, ou en respectant un retrait de 5 m minimum comptés à partir de l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générales

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6m des limites séparatives.

Cas particuliers

Le recul minimum de 6m n’est pas applicable à l’extension des constructions existantes sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter la propagation des incendies et pour la réalisation des équipements d’accessibilité (escaliers, ascenseurs, garde-corps…) et équipements techniques (ventilation, cheminées,…). Dans ce cas, l’implantation devra respecter le recul défini par le bâtiment existant. Les équipements d’infrastructures d’intérêt collectif ou services publics peuvent s’implanter en limite ou en respectant un recul minimal de 1m.

Dispositions applicables à la zone UIa

Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite séparative latérale, - soit avec en retrait minimum de 4m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Disposition générales

Les constructions non contigües doivent respecter une distance minimale de 5m entre elles.

Dispositions applicables à la zone UIa

Les constructions non contigües doivent respecter une distance minimale de 4m entre elles.

UI

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale

 15m, mesuré à partir de la chaussée à l’égout du toit

Cas particuliers

Une hauteur supérieure est admise des raisons techniques ou fonctionnelles et pour l’aménagement, la réhabilitation et l’extension des constructions édifiées à la date d’opposabilité du présent PLU, dans la limite du gabarit existant (égout, faîtage ou acrotère). Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article, les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions des limitée à 60% pour les constructions à usage d’activité.

Intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Insertion dans l’environnement

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

Façades

Couleurs La palette des couleurs des bardages et peintures ne devra pas excéder trois teintes. L’utilisation de couleurs vives et/ou criardes, ne s’intégrant pas dans l’environnement immédiat de la construction, est interdite.

Matériaux Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés.

Clôtures

Elles doivent être traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés. La hauteur totale des clôtures sur rue, comme sur limite séparative, n’excédera pas 2m. Les clôtures édifiées dans le périmètre du Plan de Prévention de risque inondation doivent être perméables, et s’intègreront dans le paysage urbain. Il est conseillé d’intégrer à minima des orifices au niveau des parties basses des murs pleins.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les dépôts doivent être dissimulés par des plantations. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Les espaces libres non bâtis doivent être laissés en espace vert ou plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de surface. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour quatre places de stationnement. Ces arbres pourront être implantés en dehors des aires de stationnement, à condition d’implanter une installation d’ombirères photovoltaïque sur les aires de stationnement.

UI

Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre (hors espaces de stationnement sauf réalisation d’espaces de stationnement enherbés ou laissant passer les eaux de pluie)

Dans les marges de recul imposées par rapport à l’alignement ou aux limites séparatives, les espaces seront laissés libres et plantés d’arbustes à l’exception des entrées et sorties.

4 – STATIONNEMENT

Généralités

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique ou privée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires collectives de stationnement doivent comprendre 2% du nombre total de places prévues pour les personnes à mobilité réduite. Si cette part est inférieure à 1 place, alors 1 place minimum doit permettre d’accueillir les personnes à mobilités réduites. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², marge de reculement comprise.

Normes de stationnements

Les places de stationnement doivent être adaptées à la nature de l’activité et aux besoins générés par la fréquentation. Les espaces nécessaires pour le stationnement et les manœuvres des véhicules utilitaires doivent être prévus.

Adaptation de la règle

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il pourra d’autre part être tenu quitte de ses obligations soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans le parc public existant, ou en cours de réalisation, soit en versant une participation.

III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les caractéristiques des accès et voie, publique ou privée, doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Eau

Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.

Eaux usées

Toute construction ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux services techniques intéressés et à la réglementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doivent être prévus pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

UI

Intitulé du document : Réseaux divers

Les branchements d’électricité et de communication (téléphonique et numérique) en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre des ordures ménagères, l’usage de containers enterrés est autorisé.

Altereo 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DCM D’APPROBATION DU

CACHET DE LA MAIRIE

COMMUNE LES AGEUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 5. REGLEMENT ECRIT

www.altereo.fr

Identification du document

Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

5.Règlement écrit 5-Reglement 10/12/2020 10:21:00 CEH / CED EVC EVC

SOMMAIRE

1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................... 5

Article 1 : Champ d’application territorial du plan ...............................................................................................................6 Article 2 : Division du territoire en zones ..............................................................................................................................6 Article 3 : Adaptations mineures ............................................................................................................................................6 Article 4 : Rappels .....................................................................................................................................................................6 Article 5 : Éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié .......................................................................7

2. TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................... 8

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA ..............................................................................................................9 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ............. 9 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 10 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 13

Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB ........................................................................................................... 15 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 15 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 16 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 20

Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC .......................................................................................................... 22 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 22 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 22 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 26

Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UI ........................................................................................................... 27 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 27 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 28 III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ................................................................................................................................ 30

Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UL ........................................................................................................... 32 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 32 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 32 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 34

3. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..............................35

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone 2AUl ........................................................................................................ 36 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 36 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 36 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 36

4. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................37

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A ................................................................................................... 38 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 38 II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 39 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 42

5. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............................44

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone N ................................................................................................... 45 I - DESTINATION DES CONS TRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’AC TIVITE ........... 45

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................................... 46 III - EQUIPEMENT ET RESEAU X ................................................................................................................................ 47

6. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................................48

7. DÉFINITIONS DES TERMES URBANISTIQUES.....................................................................50

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................................................................................................................. 51 PRECISIONS............................................................................................................................................................................ 51 LEXIQUE ................................................................................................................................................................................... 53

1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Les Ageux.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles (N). Ces zones sont les suivantes.

 Zones urbaines : UA, UB (UBa, UBb), UC (UCc, UCh), UI (UIa), UL,  Zone à urbaniser : 2AUl,  Zones agricole : A (Ai, Ace),  Zone naturelle : N (Nce, Np). Le Plan Local d’Urbanisme comporte :  des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts,

soumis au code de l’urbanisme,  des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis au code de l’urbanisme ;  la localisation des éléments du patrimoine à préserver soumis au code de l’urbanisme,  la localisation des zones humides,  les périmètres soumis à des objectifs de mixité sociale, en application du Code de l’Urbanisme,  des règles spécifiques d’emprise au sol maximale, en application du code de l’urbanisme.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application du code de l’urbanisme.

Article 4 : Rappels

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc…) ne sont pas soumis aux dispositions des différents chapitres du présent règlement. La division d'une unité foncière, sur une période de moins de 10 ans, en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise au permis d’aménager en application du code de l'urbanisme. Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application du code de l’urbanisme. En application du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :

 Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

 L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Article 5 : Éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié

 Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement

 La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir  Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou

forestière

2. TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES