Le règlement, mot pour motLes Aires, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes

a) Les constructions à usage industriel. b) Les constructions à usage agricole. c) Les lotissements à usage d’activités industrielles. d) Les installations classées pour la protection de l’environnement

Hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l’article suivant.

e) Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

f)

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme.

b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme.

d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier.

e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivants, si elles respectent les conditions ci-après

a) La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

b) Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises), à condition qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, et sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

c) Les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme suivants :

• les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage,
• les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

d) Les constructions ou installations pour la protection de l’environnement à condition :

• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que des mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.
• Que leur volume ou que leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

e) Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.

Pour le secteur "cœur de village" des aires repéré au rapport de présentation :

1. Les constructions doivent être implantées :

a) Soit à l’alignement (ou à la limite séparant la propriété de la voie), ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé) et figurant aux documents graphiques de zonage. b) Soit en retrait de l’alignement des dites voies et emprises, notamment dans le cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes déjà implantées en retrait, ou encore lorsque le projet de construction jouxte des constructions déjà implantées en retrait, ainsi que dans le cas d’équipements publics, et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

2. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

Grand Orb

• Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - Lorsque le terrain a une façade sur une rue au moins égale à 20 m, - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble, le plan de masse de l’opération (schéma d’aménagement) peut prévoir des alignements différents.

Pour les autres secteurs de la zone U 1 : Néant.

Article 7 u 1 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Pour le secteur "cœur de village" des aires repéré au rapport de présentation :

1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

2. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d’équipements publics, et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Il en va de même lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble, le plan de masse de l’opération (schéma d’aménagement) peut prévoir des alignements différents.

3. De même, la création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies peut être autorisée dans les cas suivants : a) Le terrain voisin n’est pas construit. b) Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. c) Pour tenir compte de la topographie des lieux.

4. Enfin, des constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :

• Si plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.
• Pour réaliser un alignement urbain.

Pour les autres secteurs de la zone U 1 : Néant.

ARTICLE 8 U 1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Néant#

1. Définition de la hauteur#

Grand Orb

a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. b) Toutefois, lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est mesurée au milieu de chaque section. c) Enfin, lorsque la construction est située entre deux voies d'inégale largeur ou de niveaux différents, et sur terrain de moins de 15 mètres de profondeur, la hauteur est alors celle déterminée à partir de la voie la plus large ou du niveau le plus élevé.

2. Hauteur absolue et relative a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 13 mètres. b) Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants.

1. Généralités a) Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2. Toitures et couvertures#

a) Les terrasses partielles sont admises. b) L’ensemble des toitures de la construction doit être couvert en tuiles. c) Le pourcentage de la pente doit être de 30 à 35 %. d) Les souches de cheminées doivent être de volumétrie simple et de proportions harmonieuses. e) Les descentes d’eaux pluviales doivent être en zinc, cuivre, PVC peint dans le ton de la façade, ou en éléments de terre cuite vernissés.

3. Façades, ouvertures a) Les enduits doivent être constitués exclusivement de chaux aérienne teintée dans la masse, avec finition de préférence lissée, ou enduits de même constitution. b) Les fenêtres doivent être à tendance verticale.

4. Terrasses, balcons et loggias a) Les terrasses et les loggias doivent être intégrées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, au besoin en créant une seconde façade en retrait de la première. b) Leur gabarit doit être constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux.

5. Clôtures Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

6. Climatiseurs#

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

7. Antennes#

Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques, ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993).

1. Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. 2. Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées

aménagés mentionnés à l’article R.443-7 du code de l’urbanisme.

g) Le camping isolé en dehors des terrains aménagés mentionnés à l’article R.443-7 du code de l’urbanisme.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation :

-

Hors centre ancien :

• Au moins une place de stationnement par logement de moins de 90 m2.
• Deux places de stationnement par logement de plus de

90 m2.

-

Centre ancien :

• Aménagement de parking en rez-de-chaussée de la construction si possible.

Pour les nouveaux commerces et les nouveaux bureaux :

-

Hors centre ancien :

o

Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la superficie de plancher hors œuvre nette.

-

Centre ancien :

o

Les commerces et bureaux se localiseront près de la place des Aires.

Le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il fait application de l’article L. 421-3 du code de l’urbanisme.

Article 14 u 1 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Les possibilités d’occupation du sol maximales sont de 2. Le COS se calcule et s’applique uniquement aux constructions neuves.

1. Accès#

Grand Orb

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité.

b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les chemins de halage et de marchepieds.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

d) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

f) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

g) Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

2. Voirie#

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. c) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du code de la santé. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux lotissements et autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

Grand Orb

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations, les plus discrètes possibles, peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. b) Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 u 1 : caracteristiques des terrains#

Si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, toute occupation ou utilisation des sols peut être subordonnée à une étude portant sur l’ensemble du foncier concerné.

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissées inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

1-Les constructions à usage industriel, les lotissements industriels 2-Les constructions à usage d’activité, les lotissements d’activités 3-Les entrepôts commerciaux, les hôtels, et équipements hôteliers

Article 2 u 2 : occupation et utilisation des sols soumises à des conditions particulières#

1. Rappel a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme. e) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. f) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants

2. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivants, si elles respectent les conditions ci-après

a) La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

b) Les installations classées pour la protection de l’environnement (quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises), à condition qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier, et sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

c) Les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme suivants :

• les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage,
• les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

d) Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage

1. Les constructions doivent être implantées :

a) Soit à l’alignement (ou à la limite séparant la propriété de la voie), ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé) et figurant aux documents graphiques de zonage. b) Soit en retrait de l’alignement des dites voies et emprises, notamment

a. dans le cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes déjà implantées en retrait, b. ou encore lorsque le projet de construction jouxte des constructions déjà implantées en retrait, c. ainsi que dans le cas d’équipements publics, d. et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

2. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot,

Grand Orb

• Lorsque le terrain a une façade sur une rue au moins égale à 20 m, - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble, le plan de masse de l’opération (schéma d’aménagement) peut prévoir des alignements différents.

Article 7 u 2 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. Les constructions doivent observer un recul 4 mètres par rapport à la limite séparative.

2. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment a) en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, b) d’étroitesse de la parcelle, c) ainsi que dans le cas d’équipements publics, d) et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

3. Enfin, des constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives :

• Si plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.
• Pour réaliser un alignement urbain.

Article 8 u 2 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme propriete#

Néant.

1. Définition de la hauteur a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. b) Toutefois, lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est mesurée au milieu de chaque section. c) Enfin, lorsque la construction est située entre deux voies d'inégale largeur ou de niveaux différents, et sur terrain de moins de 15 mètres de profondeur, la hauteur est alors celle déterminée à partir de la voie la plus large ou du niveau le plus élevé.

2. Hauteur absolue et relative La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 13 mètres.

Grand Orb

Néant.

1. Généralités a) Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2. Toitures et couvertures a) Les terrasses partielles sont admises. b) Les terrasses inaccessibles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. c) L’ensemble des toitures de la construction doit être couvert en tuiles. d) Le pourcentage de la pente doit être de 30 à 35 %. e) Les souches de cheminées doivent être de volumétrie simple et de proportions harmonieuses. f) Les descentes d’eaux pluviales doivent être en zinc, cuivre, PVC peint dans le ton de la façade, ou en éléments de terre cuite vernissés.

3. Façades, ouvertures a) La teinte des enduits doit s’inscrire dans l’ambiance architecturale de la zone. b) Les fenêtres doivent être à tendance verticale.

4. Terrasses, balcons et loggias a) Les terrasses et les loggias doivent être intégrées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, au besoin en créant une seconde façade en retrait de la première.

b) Leur gabarit doit être constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux.

5. Clôtures#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les clôtures doivent s’intégrer dans l’ambiance architecturale de la zone.

6. Climatiseurs#

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

7. Antennes#

Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques, ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993).

1. Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation :

-

Pour les constructions individuelles :

• Deux places par logement de plus de 150 m2.
• Une place pour les logements de moins de 150 m2.

-

Pour les constructions collectives :

• Une place par logement de moins de 70m2.
• Deux places pour les logements de plus de 70m2.

Grand Orb

-

Pour les nouveaux commerces et les nouveaux bureaux :

• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la superficie de plancher hors œuvre nette.

Le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il fait application de l’article L. 421-3 du code de l’urbanisme

. Accès Grand Orb

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité.

b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les chemins de halage et de marchepieds.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

d) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

f) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

g) Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

2. Voirie#

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. c) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour

1. Alimentation en eau potable#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du code de la santé. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux lotissements et autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

Grand Orb

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations, les plus discrètes possibles, peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. b) Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 u 2 : caracteristiques des terrains#

Si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, toute occupation ou utilisation des sols peut être subordonnée à une étude portant sur l’ensemble du foncier concerné.

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissées inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

1-Les constructions à usage industriel, les lotissements industriels 2-Les constructions à usage d’activité, les lotissements d’activités 3-Les entrepôts commerciaux, les hôtels, et équipements hôteliers

Article 2 u 3 : occupation et utilisation des sols admises#

1. Rappels a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivants, si elles respectent les conditions ci-après

a) Les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme suivants :

• les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage,
• les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site

1. Les constructions doivent être implantées : a) Soit à l’alignement (ou à la limite séparant la propriété de la voie), ou à toute limite s’y substituant (marge de recul, emplacement réservé) et figurant aux documents graphiques de zonage. b) Soit en retrait de l’alignement des dites voies et emprises, notamment dans le cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes déjà implantées en retrait, ou encore lorsque le projet de construction jouxte des constructions déjà implantées en retrait, ainsi que dans le cas d’équipements publics, et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

2. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - Lorsque le terrain a une façade sur une rue au moins égale à 20 m, - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.

Article 7 u 3 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

2. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment#

a) en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, b) ainsi que dans le cas d’équipements publics c) et dans le cas de constructions ou d’installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. d) Il en va de même, lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble, le plan de masse de l’opération (schéma d’aménagement) peut prévoir des reculs différents.

3. De même, la création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies peut être autorisée dans les cas suivants:

a) Le terrain voisin n’est pas construit. b) Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. c) Pour tenir compte de la topographie des lieux.

4. Enfin, des constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives : - Si plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale. - Pour réaliser un alignement urbain.

ARTICLE 8 U 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Néant.

1. Définition de la hauteur a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

b) Toutefois, lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est mesurée au milieu de chaque section. c) Enfin, lorsque la construction est située entre deux voies d'inégale largeur ou de niveaux différents, et sur terrain de moins de 15 mètres de profondeur, la hauteur est alors celle déterminée à partir de la voie la plus large ou du niveau le plus élevé.

2. Hauteur absolue et relative a. La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 13 mètres.

1. Généralités a) Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

2. Toitures et couvertures a) Les terrasses partielles sont admises. Elles doivent alors être accessibles et traitées de façon traditionnelle. b) Les terrasses inaccessibles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. c) L’ensemble des toitures de la construction doit être couvert en tuiles (à l’exception des toitures terrasses). d) Le pourcentage de la pente doit être de 30 à 35 %. e) Les souches de cheminées doivent être de volumétrie simple et de proportions harmonieuses.

Grand Orb

f) Les descentes d’eaux pluviales doivent être en zinc, cuivre, PVC peint dans le ton de la façade, ou en éléments de terre cuite vernissés.

3. Façades, ouvertures a) Les enduits doivent être constitués exclusivement de chaux aérienne teintée dans la masse, avec finition de préférence lissée, ou enduits de même constitution. b) Les fenêtres doivent être à tendance verticale et à petits carreaux ou respecter le style languedocien.

4. Terrasses, balcons et loggias a) Les terrasses et les loggias doivent être intégrées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, au besoin en créant une seconde façade en retrait de la première. b) Leur gabarit doit être constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux.

5. Clôtures Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

6. Climatiseurs#

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

7. Conduits de ventilation#

Les conduits de ventilation sont admis, à condition que leurs mécanismes soient dissimulés à l’intérieur des conduits, et que les éventuels chapeaux soient en tôle peinte ou non, s’ils ne sont pas maçonnés.

8. Antennes#

Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques, ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993).

1.Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. 2.Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation :

-

Pour les constructions individuelles :

• Deux places par logement de plus de 150 m2.
• Une place pour les logements de moins de 150 m2.

-

Pour les constructions collectives :

• Une place par logement de moins de 70m2.
• Deux places pour les logements de plus de 70m2.

-

Pour les nouveaux commerces et les nouveaux bureaux :

• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la superficie de plancher hors œuvre nette.

Le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il fait application de l’article L. 421-3 du code de l’urbanisme.

1. Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité. b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les chemins de halage et de marchepieds.

Grand Orb

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. e) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. f) Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

2. Voirie a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. c) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes

2. Assainissement#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du code de la santé.

c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux lotissements et autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations, les plus discrètes

Grand Orb possibles, peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. b) Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain

Article 5 u 3 : caracteristiques des terrains#

Si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, toute occupation ou utilisation des sols peut être subordonnée à une étude portant sur l’ensemble du foncier concerné.

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissées inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Les constructions/installations nouvelles relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Des règles spécifiques s’appliquent aux ICPE existantes (cf article 2 UA4). Les constructions ou installations en relation avec la manipulation de produits dangereux en matière d’environnement excepté pour les activités soumises au régime des ICPE et régulièrement autorisées. Les installations générant une activité de nature à présenter des nuisances pour le voisinage (qu’elles soient sonores, olfactives ou relatives à la sécurité) excepté pour les activités soumises au régime des ICPE et régulièrement autorisées. Est interdite toute construction ou installation non mentionnée dans les caractères de la zone et à l’article suivant.

Est interdite toute construction à usage d’habitation sur les futurs lots artisanaux et industriels.

En secteur U4a :

Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes :

a) Les constructions à usage industriel.

b) Les constructions à usage agricole.

c) Les lotissements à usage d’activités industrielles.

d) Les installations classées pour la protection de l’environnement

e) Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

f)

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme. d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier.

e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

a) La modernisation et/ou la relocalisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes sur la commune, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. b) L’hébergement du gardien peut être prévu sur la parcelle si l’activité nécessite impérativement cette présence. L’hébergement du gardien peut être prévu sur la parcelle à condition qu’il fasse partie intégrante du bâtiment à usage professionnel. La surface de l’hébergement ne doit pas excéder 50m². c) Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage, d) Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme :

• les espaces doivent être paysagés et végétalisés à l’aide d’essences adaptées au dérèglement climatique ;
• l’imperméabilisation des sols doit être limitée au maximum ;
• le stationnement des véhicules légers peut être toléré, le stationnement des poids lourds est en revanche interdit ;
• les enjeux de traitement des berges de l’Orb doivent être pris en compte en relation avec les projets de renaturation existants.

En secteur U4a : Il est autorisé : - toute construction à usage d’habitation qu’elles soient individuelles, groupées, jumelées ou non. - l’implantation d’un équipement public.

Voir l’étude paysagère annexée au rapport de présentation du PLU.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 5 mètres au moins par rapport à la limite des emprises des voies.

Implantation par rapport à la voie intérieure : - Rive sud : implantation à l’alignement des autres bâtiments - Rive nord : implantation à 30° par rapport à la voie.

Les équipements d’infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature. Cas particuliers en secteur U4a : - Concernant le Nord du secteur : les équipements d’infrastructures d’intérêt général peuvent être implantés différemment (cf. article R123-9 du Code de l’urbanisme).

• Concernant le Sud du secteur : - le lotissement communal : les constructions doivent être implantées à 4m de distances par rapport aux limites extérieures du terrain d’assise de l’opération.

Les constructions peuvent être implantées à 3m de la limite séparative ou en limite de celle-ci ou être jumelées ou en limite de voirie interne au lotissement.

• le programme de logements aidé : les constructions doivent être implantées en alignement de la voie. Des règles d'implantation doivent être adaptées pour des logements groupés.

Grand Orb

Cas particuliers en secteur U4b :

Les règles d’implantations peuvent être assouplies pour les équipements d’infrastructures et constructions permettant d’établir des connexions entre plusieurs unités foncières d’une même activité. Ces équipements et constructions doivent être soigneusement justifiés au regard des besoins fonctionnels de l’activité

Article 7 u 4 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures sont prises pour limiter la propagation des incendies (murs coupe-feu), à l’exception des limites de la zone.

Les équipements publics peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

En secteur U4a :

• Concernant le Nord du secteur : les équipements d’infrastructures d’intérêt général peuvent être implantés différemment (cf. article R123-9 du Code de l’urbanisme).
• Concernant le Sud du secteur : - dans le cadre du lotissement communal, les constructions doivent être implantées à 4m de distances par rapport aux limites extérieures du terrain d’assise de l’opération.

Les constructions peuvent être implantées à 3m de la limite séparative ou en limite de celle-ci ou être jumelées ou en limite de voirie interne au lotissement.

• le programme de logements aidé : des règles d'implantation sur une même propriété doivent être adaptées pour des logements groupés.

Article 8 u 4 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme propriete#

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre des installations à usage d’hôtellerie et de restauration.

aménagés mentionnés à l’article R.443-7 du code de l’urbanisme.

g) Le camping isolé en dehors des terrains aménagés mentionnés à l’article R.443-7 du code de l’urbanisme.

h) Les constructions à usage de commerces, de services, de bureaux et d’hôtellerie.

i)

Les dépôts et casses automobiles.

En secteur U4a : Se référer aux prescriptions du SDIS.

1. Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile, poids lourds) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité. b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les chemins de halage et de marchepieds. c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. d) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Grand Orb

e) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. f) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. g) Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

2. Voirie a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables également à la zone U4a 1. Alimentation en eau potable a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du code de la santé. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux lotissements et autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales en prenant en compte la nécessité de préserver le cycle de l’eau. Lorsqu’un réseau collecteur existe, les eaux peuvent être dirigées vers celui-ci. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou dans l’objectif de soulager le réseau existant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

‐

Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation ;

‐

Les aménagements permettant de ne pas mélanger des eaux polluées (eaux de ruissellement sur voirie par exemple) et des eaux propres (eaux de ruissellement des toitures par exemple) ;

-

Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…)

avant leur retour au milieu naturel ;

Grand Orb

-

Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit. 4. Réseaux divers

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations, les plus discrètes possibles, peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. b) Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 u 4 : caracteristiques des terrains#

Si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, toute occupation ou utilisation des sols peut être subordonnée à une étude portant sur l’ensemble du foncier concerné.

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissées inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres.

Grand Orb

Secteur U4a : - Concernant le Nord du secteur : les équipements d’infrastructures d’intérêt général peuvent être implantés différemment selon des règles particulières (cf. article R123-9 du Code de l’urbanisme).

• Concernant le Sud du secteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. la hauteur des constructions sera de 8,50m au maximum pour le programme de logements aidés et de 5,50m pour le lotissement communal.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. La longueur du bâtiment ne peut excéder 50 mètres excepté au sein de la ZAE « Vigne Grande » où la longueur maximale du bâtiment n’est pas règlementée.

Les clôtures auront une hauteur limitée 1,60 mètre (utiliser le RAL des clôtures existantes). Les haies vives (bocagères) doublant les clôtures doivent dépasser la hauteur de 1,60 mètre. Elles doivent utiliser au moins 70% de persistants.

Les haies vives nouvellement plantées doivent dépasser la hauteur de 1,60 mètre. Elles doivent masquer les constructions et installations.

Dans le secteur U4b, la hauteur maximale des clôtures peut être adaptée pour des impératifs de sécurité ou de limitation des nuisances liés aux prescriptions du régime des ICPE.

En secteur U4a : Afin de garantir un aménagement de qualité, les clôtures disposées en limite de zone d’activité et en limite de zones naturelles et agricoles seront composées d’un grillage et obligatoirement doublées d’une haie végétale.

Il sera privilégié des aménagements répondant aux standards des « bâtiments basse consommation ».

Les bâtiments seront de forme et de volumétrie simple, la façade sur rue sera de préférence disposée parallèlement à la voie. Les équipements techniques de ventilation, de climatisation ou autres, les paraboles TV seront de préférence disposées dans les combles, et dans tous les cas dissimilés de la vue derrière des pares-vue.

Dans la ZAE « Vigne Grande » hors secteur U4a : Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin bien que des traitements différenciés entre façades ou sur une même façade puissent être admis. La façade sur rue sera toujours traitée en façade principale. Toutes les façades des constructions en angle ou donnant sur plusieurs voies ainsi que les pignons sont à traiter avec une qualité homogène. Pour les grands immeubles d’activités, l’emploi des couleurs et matériaux devra permettre une meilleure intégration au paysage

Grand Orb environnant. Le blanc et les couleurs vives sont proscrits, les couleurs employées devront être des nuances de gris, de beige ou de vert.

Un travail devra être effectué sur les volumes et retraits des façades, plantations d’arbres de grand développement et végétaux d’essences locales…

. Dispositions applicables également à la zone U4a

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Obligation de planter les entrées de lots d’arbres de hautes tiges : plutôt que des alignements planter un mélange d’essence sous forme de bosquets aléatoires.

Plantations en limites séparatives mitoyennes d’arbres à port élancé ou pyramidal, de croissance rapide.

Paysage planté structurant homogène, mais « campagnard » dans le choix des essences, en accompagnement de voiries.

Les essences retenues ne doivent être ni exotiques, ni allergènes, ni invasives. Une attention particulière doit être apportée aux continuités écologiques en limites de parcelle.

Type d’essences d’arbres recommandés : Chêne d’Amérique, tilleul, érables, peuplier, peuplier d’Italie.

Les aires de stationnement de plus de 500 m² ainsi que les espaces libres des constructions doivent être plantés à raison d’un arbre au moins par 40 m² de terrain. Les fosses d’arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 afin de favoriser leur développement. Les eaux de pluie pourront utilement être redirigées dans ces fosses.

Des haies vives destinées à masquer des divers dépôts et installations doivent être créées à ces emplacements judicieusement choisis.

Ces haies vives sont constituées de plantations et d’arbres de hauts troncs suffisamment denses et développés pour masquer les constructions et installations dès leur plantation. Elles sont dans ce cas plus hautes que les clôtures.

Les clôtures des parcelles seront doublées par ces haies vives mentionnées ci-dessus.

En secteur U4a :

• Concernant le Nord du secteur : des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (cf. article R123-9 du Code de l’urbanisme).

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations, il est exigé :

• Pour les établissements industriels : o Une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher de bureau o En tout état de cause, le nombre de places de stationnement devra permettre de satisfaire les besoins des employés, de la clientèle, des visiteurs et des livraisons.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s’ajoutent les espaces réservés pour le stationnement, les manœuvres de chargement et de déchargement des camions et de divers utilitaires.

L’ensemble des places de stationnement dédié aux véhicules légers devra être réalisé en matériaux perméables.

-

Pour les établissements commerciaux (hôtellerie, restauration, commerces courants) :

• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 30

% de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement. o La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Dans tous les cas, les emplacements nécessaires pour assurer le cas échéant toutes les opérations de chargement, déchargement et manutentions devront être réservées. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle des opérations auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il fait application de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme.

En secteur U4a : - Concernant le Nord du secteur : des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (cf. article R123-9 du Code de l’urbanisme).

• Concernant le Sud du secteur :
• au sein du lotissement communal, 2 places de stationnements seront obligatoires sur les parcelles privatives.
• au sein du programme de logements aidé : une place de stationnement sera affectée à chaque logement en plus d’un garage intégré au bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Grand Orb

Pour le secteur du Gatinié : toutes constructions ou installations n’ayant pas un rapport avec l’activité de camping ou nécessaire à cette activité Pour le secteur d’urbanisation future : toutes constructions ou installations avant une procédure de modification du PLU

Article 2 AU2 : occupation et utilisation des sols soumises à des conditions particulières#

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme. d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après

a) L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions existantes, sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

b) Les constructions à usage hôtelier et d’équipements collectifs, les terrains de caravanes, les villages vacances, les terrains de camping, sous réserve des conditions fixées au 3.

c) Les installations classées, les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat et de services, qui sont directement liées au fonctionnement de la zone, sous réserve des conditions fixées au 3.

d) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve des conditions fixées au 3.

3. Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

a) Les constructions à usage hôtelier et d’équipements collectifs, les installations classées, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de caravanes, les terrains de camping et les parcs d’attraction, ne sont admis que sur un terrain dont la superficie est fixée à 10 000 m2. ils doivent faire l’objet d’une opération d’ensemble.

b) Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) à condition :

1. lié à la destination touristique ou à son fonctionnement, 2. Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins, 3. Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, 4. Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

c) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne sont admises que si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence sur le site est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. d) Les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations de sol non liée à une activité agricole ou à un agriculteur.

Grand Orb

Article 2 a : occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières#

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme. d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après

a) ▪

▪ ▪ ▪

▪

Dans l’ensemble de la zone A :

Les travaux de restauration ou d’extension mesurés des constructions à usage d’habitation existantes, à condition : Que le bâtiment existant soit autorisé, qu’il n’y ait pas construction d’un nouveau logement, que les dispositions du règlement sanitaire départemental et des textes réglementaires pris en application de l’article L.1 du code de la santé soient respectées, que la défense contre l’incendie soit assurée, et que cela ne conduise pas à augmenter la surface hors- œuvre nette de plus de 30% avec une limitation complémentaire de 50 m2 maximum de surface hors- œuvre nette créée ;

• Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole après la réalisation d’une étude paysagère approfondie montrant l’impact de l’intégration du bâti dans l’environnement et les mesures éventuelles prises pour réduire ces impacts.
• Les bâtiments d’exploitation agricole destinés au stockage du matériel ou des récoltes ou à leur conditionnement - les constructions, agrandissements et aménagements, sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics existants ou ayant fait l’objet d’une réservation au plan local d’urbanisme, ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune,
• Les travaux, aménagements et équipements nécessaires à l'entretien de la forêt, à la défense contre l'incendie, à l'assainissement collectif et à la protection contre les risques naturels.
• Le camping à la ferme, les aires naturelles de camping, les gîtes ruraux aménagés en annexe ou en extension du corps d’habitation de l’exploitation. Cependant, la commune n’acceptera pas plus de dix établissements de cette catégorie afin de lutter contre l’habitat déguisé en zone agricole.
• Les aménagements et équipements techniques indispensables au traitement des effluents des activités de la zone.
• Les décharges ou les installations de traitements des ordures ménagères prévues par le schéma départemental

b) Dans le secteur des Ombriès :

• Les ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’épandage des boues

Le recul minimal est de 15 mètres par rapport à l’axe de la voie. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle- ci. - Lorsqu’il s’agit de constructions groupées.

Article 7 AU2 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être éloignées d’au moins 5 mètres des limites séparatives. Les équipements d’infrastructures peuvent être implantés différemment selon leur caractère.

ARTICLE 8 AU2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Néant.

1. Les constructions et installations doivent être implantées :

a) A une distance de l’axe ou de l’alignement ou à toute limite s’y substituant (marges de recul, emplacements réservés) et figurant aux documents graphiques de zonage, à une distance ne pouvant être inférieure à : - 15 mètres de l’axe de la RD 160,

2. Des conditions différentes peuvent également être acceptées lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que pour les serres agricoles.

Règlement Plan local d’Urbanisme Commune des Aires ARTICLE 7 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

ARTICLE 8 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Néant.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres.

1. Généralités : Les constructions ou installations ne peuvent excéder une hauteur de 9 mètres hors tout.

Les constructions à usage d’habitation rendues nécessaires par l’exploitation agricole devront observer au maximum une surface planchée de 150m2.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Pour tous les aménagements, constructions ou installations susceptibles d’être admis dans la zone, l’adaptation au site et

Grand Orb l’intégration au milieu et au terrain doivent être particulièrement soignées non seulement en ce qui concerne les volumes, mais aussi pour ce qui a trait aux couleurs et matériaux employés.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnementdoivent être plantées. Dans les opérations réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2, 20% au moinsde cette superficie doivent être réservés en espaces libres plantés.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des usages du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Accès - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité. - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et les voies express.

2. Voirie a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

2. Voirie a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Alimentation en eau potable a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation permanente ou temporaire doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Il en va de même pour les autres occupations ou utilisation du sol admises dans la zone.

2. Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme au règlement sanitaire départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. c) Les eaux usées non domestiques, ainsi que les eaux de vidange et de lavage des filtres des piscines, sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du cade de la santé. d) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. e) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

3. Eaux pluviales#

Grand Orb

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

ARTICLE 5 AU2 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant.

1. Alimentation en eau potable a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) En cas d’impossibilité technique, l’alimentation par citerne peut être autorisée à titre exceptionnel, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée, sous réserve de respecter les éléments ci-dessous: - pour les réhabilitations, - pour les constructions à usage unifamiliale, de fournir l’analyse réglementaire attestant de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés, - pour les autres constructions, d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue par l’article L.24 du code de la santé.

2. Assainissement#

a) À défaut de pouvoir se raccorder aux réseaux collectifs, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune et de la police de l’eau. Ce dispositif ne doit être mis en place que si l’aptitude des sols le permet. b) Pour toute construction autre qu’à usage d’habitation individuelle, y compris pour les piscines, une étude particulière doit être réalisée afin de justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs et le choix du mode et du lieu de rejet. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

2. Eaux pluviales a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés.

Grand Orb

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

Article 5 a : caracteristiques des terrains#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le règlement sanitaire départemental.

a) Les constructions à usage industriel. b) Les constructions à usage agricole. c) Les installations classées pour la protection de l’environnement dont l’intérêt n’est pas manifeste pour la zone.

Article 2 AU1 : occupation et utilisation des sols soumises à des conditions particulières#

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme.

Règlement Plan local d’Urbanisme Commune des Aires d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. e) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier L. 321-1 et suivants.

2. Dans le secteur "Grimio – Palenques - Garenne"#

ZA : habitat collectif, commerces de proximité, équipement collectif d’intérêt général, ZB : habitation en bande, logement groupé, maisons de ville… ZC : habitat diffus, ZD : secteur à traitement architectural et paysager destiné à recevoir de l’habitat, des équipements de services, de l’hôtellerie, restauration… ZE : réserves pouvant recevoir des équipements publics, des équipements collectifs d’intérêt général

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques – Garenne Alignement obligatoire : l’alignement est l’élément urbanistique majeur du projet. Sa traduction architecturale se concrétise par le jeu des loggias, des terrasses, et des toitures qui traduisent cet effet. L’alignement devra permettre la réalisation de retrait, d’interruption partielle de bâti tout en affirmant la perspective d’un front urbain bâti. L’alignement obligatoire est représenté au schéma d’aménagement par un trait rouge continu. Les constructions devront respecter cet alignement obligatoire dans sa définition exprimée ci-dessus.

L’alignement partiel est représenté par un trait rouge en pointillés au schéma d’aménagement. Les constructions devront respecter cette disposition avec une obligation de bâtir de 30% à 80% de la longueur de la parcelle en limite avec le domaine public. Le garage pourra être comptabilisé dans la longueur de bâti.

Pour les secteurs non concernés par un alignement obligatoire ou partiel : les constructions devront observer un recul minimum de trois mètres par rapport aux emprises du domaine public.

Toutefois, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées. A cet effet, il conviendra de se reporter au schéma d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la création des groupes d'habitations et des lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de construction existante.

Les annexes du bâtiment principal (garage exclu), telles que barbecues, abris à bois, abris de jardin, terrasse couverte, auvent, véranda, pergolas ainsi que piscines etc..., peuvent être implantées différemment, à une distance ne pouvant être inférieure à 2,00 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques, d'exploitation ou de gestion peuvent être édifiées différemment.

Les règles de l’article 6 s’appliquent au corps principal du bâtiment, les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, les bow windows, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0,60m de profondeur.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras#

Les constructions et extensions devront observer un recul d’au moins 3 mètres de la voirie initiale. Toutefois dans le cas où les constructions

Grand Orb existantes ont une distance inférieure à 3 mètres, l’emprise du bâti initial sera à respecter.

Article 7 AU1 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" ZA : néant#

ZB1 & 2 : les constructions doivent s’implanter au moins sur une limite séparative avec un mur aveugle. Pour les autres limites séparatives, les constructions observeront un recul de 3 mètres minimum. ZB3 : les constructions peuvent s’implanter en limite séparative avec un mur aveugle. Pour les autres limites séparatives, les constructions observeront un recul de 3 mètres minimum. ZC : les constructions peuvent s’implanter librement. Toutefois en cas d’implantation en limite séparative, les constructions devront édifier un mur aveugle, à l’exception des murs donnant sur un passage. ZE : Néant.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras Les constructions et extensions devront observer un recul d’au moins 3 mètres de la limite séparative. Toutefois dans le cas où les constructions existantes ont une distance inférieure à 3 mètres, l’emprise du bâti initial sera à respecter.

Article 8 AU1 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme propriete#

Règlement Plan local d’Urbanisme Commune des Aires Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" et à la réhabilitation du hameau du Péras Néant.

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne"#

Les constructions et leur implantation doivent respecter le schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement. ZA : R+2 ZB : R+1+ ZC : R+1 ZD : R+1+ ZE : Il n’est pas fixé de hauteur pour les équipements publics et équipements collectifs d’intérêt général.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras#

Grand Orb

La hauteur doit être conforme à celle des bâtiments existants.

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" Les constructions et leur implantation doivent respecter le schéma d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras L’emprise au sol ne peut excéder l’emprise actuelle majorée de 30%.

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne"#

1. Généralités Pour la zone "Grimio – Palenques - Garenne", les constructions pourront connaître des aspects différents après accord de l’architecte coordonnateur de la ZAC. a) Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite. 2. Toitures et couvertures a) Les terrasses partielles sont admises. b) Les terrasses inaccessibles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. c) Les toitures principales de la construction doivent être couvert en tuiles, en lause. d) Les souches de cheminées doivent être de volumétrie simple et de proportions harmonieuses. e) Des dispositions différentes peuvent s’appliquer pour les équipements publics et les équipements collectifs d’intérêt général. f) Toutefois, dans le cadre d’une architecture contemporaine, des solutions différentes peuvent être acceptées.

3. Façades Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Elles doivent s’inspirer d’une architecture de type languedocien. Toutefois, dans le cadre d’une architecture contemporaine, des solutions différentes peuvent être acceptées.

4. Climatiseurs Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade.

5. Antennes Les antennes ou paraboles, par leurs implantations et leurs caractéristiques, ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une réglementation spécifique (décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993).

6. Clôtures Les clôtures devront s’insérer de manière harmonieuse dans l’ambiance architecturale et paysagère du secteur.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras La réhabilitation doit permettre la mise en valeur des bâtiments existants. L’architecture proposée ne doit pas nuire à la qualité des bâtiments existants.

Grand Orb

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques Garenne" 1. Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 2. Les espaces verts sont représentés sur le schéma d’aménagement figurant au présent règlement.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras 1. Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" et à la réhabilitation du hameau du Péras#

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré.

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" Les accès et la voirie doivent respecter le schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement.

1. Accès#

Grand Orb

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, directement, et doit présenter les caractéristiques suffisantes pour permettre une desserte en toute sécurité. b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express.

2. Voirie a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables à la réhabilitation du hameau du Péras Néant#

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" et à la réhabilitation du hameau du Péras#

1. Alimentation en eau potable a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) Il en va de même pour les autres occupations ou utilisation du sol admises dans la zone.

2. Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques, ainsi que les eaux de vidange et de lavage des filtres des piscines, sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L.35-8 du cade de la santé. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

3. Eaux pluviales a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

Grand Orb

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

Article 5 AU1 : caracteristiques des terrains#

Dispositions applicables à la ZAC "Grimio – Palenques - Garenne" et à la réhabilitation du hameau du Péras Néant.

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées dans les caractères de la zone et à l’article 2 N.

Article 2 n : occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières#

1. Rappels#

a) L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1, R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme. c) Les démolitions peuvent être soumises à autorisation dans les conditions prévues à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme. d) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage. e) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. f) Le débroussaillage est obligatoire selon les dispositions du code forestier 321-1 et suivants.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après

a) Dans la zone N : Les travaux d’entretien ou de gestion normaux des constructions ou installations existantes, à condition qu’il n’y ait pas d’extension, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques et après avis motivé des services compétents.

Les travaux concernant les équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques et après avis motivé des services compétents. Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré, à condition que la cause des dommages n’ait pas de lien avec les risques d’inondation et d’incendie de forêt, et sous réserve qu’elles contribuent de manière significative à la réduction de la vulnérabilité du risque et après avis motivé des services compétents.

Les travaux de restauration ou d’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante sont admis, à condition :

qu’il n’y ait pas construction d’un nouveau logement, que les dispositions du règlement sanitaire départemental et des textes réglementaires pris en application de l’article du code de la santé soient respectées, que la défense contre l’incendie soit assurée, que cela ne conduise pas à augmenter la surface hors- œuvre nette de plus de 30% avec une limitation complémentaire de 50 m2 maximum de surface hors- œuvre nette créée.

Les constructions, agrandissements et aménagements, sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics existants ou ayant fait l’objet d’une réservation au plan local d’urbanisme, ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune

• Les travaux, aménagements et équipements nécessaires à l'entretien de la forêt, à la défense contre l'incendie, à l'assainissement collectif et à la protection contre les risques naturels.

Grand Orb

• Les piscines lorsque les conditions ci-dessous sont remplies :
• la parcelle est adjacente à une parcelle construite en zone urbanisable (AU) ou urbaine (U),
• qu’elle appartienne au même propriétaire,
• la piscine ne s’étende pas au-delà de 30 mètres de la parcelles construite (AU ou U).

b) Dans le secteur dévolu aux carrières : - Les carrières, leurs constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources du sol et du sous-sol et à leurs transformations

c) Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme : - les espaces doivent être paysagés et végétalisés à l’aide d’essences adaptées au dérèglement climatique ; - l’imperméabilisation des sols doit être limitée au maximum ; - le stationnement des véhicules légers peut être toléré, le stationnement des poids lourds est en revanche interdit.

ARTICLE 7 N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Néant#

ARTICLE 8 N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Néant.

Pour tous les aménagements, constructions ou installations susceptibles d’être admis dans la zone, l’adaptation au site et l’intégration au milieu et au terrain doivent être particulièrement soignés non seulement en ce qui concerne les volumes, mais aussi pour ce qui a trait aux couleurs et matériaux employés.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

1. Accès#

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

b) Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et les voies express.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

d) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

f)

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement.

g) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2. Voirie#

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

c) Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable#

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

b) En cas d’impossibilité technique, l’alimentation par citerne peut être autorisée à titre exceptionnel, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée, sous réserve :

-

pour les réhabilitations,

• pour les constructions à usage unifamiliale, de fournir l’analyse réglementaire attestant de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés,
• pour les autres constructions, d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue par l’article L.24 du code de la santé.

c) Les extensions et créations d’établissements industriels, commerciaux, d’activités et à usage de bureaux susceptibles d’être admis, doivent obligatoirement être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement#

a) À défaut de pouvoir se raccorder aux réseaux collectifs, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, sous le contrôle de la commune et de la police de l’eau. Ce dispositif ne doit être mis en place que si l’aptitude des sols le permet. b) Pour toute construction autre qu’à usage d’habitation individuelle, y compris pour les piscines, une étude particulière doit être réalisée afin de justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs et le choix du mode et du lieu de rejet. c) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. d) Les mêmes dispositions que ci-avant s’appliquent aux autres occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.

3. Eaux pluviales#

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés. c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux divers#

Grand Orb

a) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. b) Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents

Article 5 n : caracteristiques des terrains#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale ainsi qu’une aptitude de son sol nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le règlement sanitaire départemental.