Les versions du document d'urbanismedes Angles

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 26/03/2024, en vigueur30011_PLU_20231207
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 26/07/2022, retirée le 26/03/202430011_PLU_20220707
• PLU approuvé le 03/02/2022Publiée le 02/03/2022, retirée le 26/07/202230011_PLU_20220203
• PLU approuvé le 30/04/2021Publiée le 16/06/2021, retirée le 02/03/202230011_PLU_20210430
• PLU approuvé le 12/11/2020Publiée le 10/12/2020, retirée le 16/06/202130011_PLU_20201112

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.