Parcelle E 2231 aux Arcs
3 970 m² au plan cadastral. Identifiant 830040000E2231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UHa, N, UBa, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens et au Real aux Arcs-sur-argensEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_LesArcs_20140411
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé 27 : Création d'un espace le long de la RN7 avec arbres en alignement (Bénéficiaire : Commune - Surface :1590 m²)ER27
- 15Alignement, ancrage des bâtiments
- 17Secteur de mixité sociale
- 22Zone de diversité commerciale à protéger
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Centre ville
- infoVoie bruyante soumise à la réglementation sur le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2024, 460 m² créésChantier ouvert - ROUTE NATIONALE 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.