PLUi des Arsures
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/08/2024
- Code INSEE 39019
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/08/2024
Votre projet aux Arsures
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire aux Arsures
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 1déclarations préalables
- 10logements créés
- 1autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 Grande-Rue, 39600 Les Arsures
- Téléphone
- 03 84 66 18 89
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lesarsures.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi des Arsures ?
Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Arsures ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Arsures ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Arsures ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Arsures ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Arsures, calculées sur les contours de l'IGN.- Montigny-lès-Arsures236 hab.
- Mouchard1 095 hab.
- Aiglepierre412 hab.
- Villeneuve-d'Aval96 hab.
La commune
- Population
- 229 habitants
- Code postal
- 39600
- Code INSEE
- 39019
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 148 sur 152 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.