Construire à Aiglepierreles règles du PLUi

En vigueur depuis le 19/08/2024
Révision en cours

Le règlement

Votre projet à Aiglepierre

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place des Tilleuls, 39110 Aiglepierre
Téléphone: 03 84 73 19 41
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Site: aiglepierre.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Aiglepierre en chiffres

412habitants
21permis de construire depuis 2013
16logements créés depuis 2013

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Aiglepierre ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiglepierre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiglepierre ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiglepierre ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiglepierre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pagnoz222 hab.
Marnoz365 hab.
Mouchard1 095 hab.
Les Arsures229 hab.
Pretin48 hab.
Montigny-lès-Arsures236 hab.
Arbois3 114 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/08/2024
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 437 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 39006
Code postal: 39110
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 237 locaux raccordables sur 270 (87,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.