PLUi des Autels-Villevillon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 20/03/2025
- 6 zones
- 60 articles
- Code INSEE 28016
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200006971_PLUi_20250320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2025
- Contenu
- 118 pages, 6 zones, 60 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 300 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Les règles de limitation de...
- Zone AG
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : En zone A : la hauteur des constructions doit répondre aux justes b...
- Zone ARCH
Se référer à l’article 4.3 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la pa...
- Zone NF
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole et forestière relevant des sousdestinations autorisées dans la zone : En zone N et secteur Nf : la hauteur des constructions...
- Zone U
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En sous-secteur Uha1 : Bande de constructibilité principale : la hauteur de la construction doit être échelonnée de manière à ne pas être supérieure en mitoyen à un niveau (soit 3...
- Zone URB
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 1AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Pour le logement collectif o...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet aux Autels-Villevillon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire aux Autels-Villevillon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 2déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 bis Grande rue, 28330 Les Autels-Villevillon
- Téléphone
- 02 37 49 20 70
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 60 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi des Autels-Villevillon ?
Le document opposable est 200006971_PLUi_20250320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Autels-Villevillon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AG, ARCH, NF, U, URB. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Autels-Villevillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Autels-Villevillon ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Autels-Villevillon ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Autels-Villevillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Autels-Villevillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Unverre1 203 hab.
- La Bazoche-Gouet1 234 hab.
- Charbonnières263 hab.
- Chapelle-Royale333 hab.
La commune
- Population
- 106 habitants
- Code postal
- 28330
- Code INSEE
- 28016
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 195 sur 195 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.