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Edifiable

PLU des Barils

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
27038_PLU_20180411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2018
Contenu
100 pages, 3 zones, 23 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet aux Barils

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Barils

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue de Verneuil, 27130 Les Barils
Téléphone
02 32 60 21 90
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h 30.
Site
www.lesbarils.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Barils ?

Le document opposable est 27038_PLU_20180411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Barils ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Barils ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Barils ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Barils ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Barils ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Barils, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
270 habitants
Code postal
27130
Code INSEE
27038
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
180 sur 482 (37,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.